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Faux controle technique ? Recours ?


Invité §Mis538AH

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Invité §Mis538AH

Bonjour

Je post pour avoir des conseils suite à l'achat d'un véhicule il y a quelques mois.

Nous avons acheté à un particulier un Nissan Xtrail en Avril 2016, un Dci de 2006 avec 151000km. La voiture était propre, et mon mari a essayé sans remarquer de choses particulières ou étranges sur le coup. Nous n'avons vu la voiture que "chaude" les deux fois ou nous sommes allé la voir.. J'avoue que nous ne connaissons rien en mécanique.

Le vendeur l'avait acheté aux enchères 3 mois plus tôt et nous a dit s'en séparer car l'assurance coûtait trop cher.

Quand je l'ai essayé apres l'achat j'ai trouvé qu'elle tremblait pas mal surtout au point mort.

Le contrôle technique que le vendeur nous a fourni n'indiquait rien de particulier (éclairage bas, c'est tout)

Peu de temps apres nous avons dû changer un étrier qui restait bloqué.

Le mois dernier, en partant, la voiture s'est mise en mode dégradé.

Nous avons dû l’amener au garage est voici les résultats :

3 injecteurs HS, donc les 4 à changer : 2500e !

Et en plus de cela, passée au banc, un cylindre ne répond pas : d'apres deux mécaniciens, un cylindre est cassé, car la voiture vibre toujours (mais moins fort).

J'ai dû faire 2000km depuis l'achat.

Le mécanicien nous dit que ces problèmes graves aurait du apparaître sur le contrôle technique, et l’étrier bloqué également.

Nous voilà avec un véhicule qui peut "claquer" n'importe quand, et on aurait alors un moteur a changer !! sans compter les 2500 euros d'injecteurs... qui ne dureront pas une vie du fait qu'il y a un problème plus grave et qu'ils risque encore de les abimer.

Je ne veut pas rouler avec une bombe à retardement, pour emmener les enfants à l'école etc.

Nous devons nous retourner contre le vendeur et le centre de CT d'après vous ? Le problème des injecteurs aurait-il dû figuré sur le CT ?

Puis-je demander des infos au centre d'enchère ou provenait la voiture à la base, ou je passe par l'assurance (j'ai pris tout risque ++)?

Merci de vos réponses

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  • Réponses 39
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Je résume:

 

Vous avez acheté un 4X4 Diesel pour faire 3500 km par an (déposer les enfants à l'école, chercher le pain) et maintenant il souffre des multiples petits trajets...

 

En ayant parcouru 2000 km en 7 mois, et uniquement des petits trajets il se forme par phénomène de condensation un dépôt d'eau dans le réservoir qui une fois aspiré par la pompe à injection détruit les injecteurs.

 

En quelques mois, un étrier de frein peut sans souci se gripper...

 

Tous les dysfonctionnement actuels n'ont pas pour origine un CT douteux mais: l'usure et le mauvais usage.

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Invité §Ano533HN

Bonjour,

 

Vous avez probablement acheté le véhicule à un vrai-faux particulier (particulier qui acquiert régulièrement un véhicule à bas coût aux enchères ou autre voie et qui les revend à des pigeons peu de temps après pour se faire de l'argent de poche, tout cela hors taxe pour lui évidemment), le Bon Coin en accueille involontairement certains.

Souvent, la carte grise n'a pas été changée, le véhicule est en mauvais état et le kilométrage incertain.

Le coup (et le coût...) de l'assurance après 3 mois seulement d'usage va dans ce sens.

 

Etrier de frein grippé: bon, possible après quelque temps d'utilisation,

Injecteurs hs: même sous utilisés, devaient déjà être bien mal en point à l'achat,

Cylindre "fêlé"? Que voulez-vous dire ? Il s'agirait là d'un vice caché qui vous ouvre la possibilité d'annuler cet achat soit après accord de l'artiste en vente d'occase (peu probable), soit après constat contradictoire d'expert (surtout je pas toucher au moteur avant les constats d'expert. Voyez avec votre assureur (protection jurudique) pour la démarche à suivre.

 

En tout cas, même si complaisant (toujours possible avec ce type de vendeurs)l le CT n'est pas à incriminer.

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Invité §Ano477oS

Merci de vos réponse.

 

Sebmac je n'ai pas acheté pour faire 3000km par an, mais j'étais en congés maternité à ce moment là (donc seulement l'école). je roule 20000km en moyenne.

 

L'étrier etait grippé dès le départ oui, mais on s'en est aperçu que le lendemain de l'achat, tout comme les vibrations (dû aux injecteurs et au cylindre mais n'étant pas du métier nous ne pouvions pas le deviner).

Passé au banc de ce que j'ai compris un cylindre ne répond pas, et avec les symptômes de la voiture, les deux mécaniciens qui se sont penché sur notre véhicule songent au cylindre cassé.

il faut déculasser pour aller voir, mais c'est beaucoup de main d'œuvre.

 

Suite à discutions avec le mécanicien nous allons se retourner contre le vendeur.

 

En effet, l'acheteur a fait un CT 8 jours apres avoir acheté le véhicule aux enchères (qui fournissent un CT pour chaque vente chez cet opérateur). Il aurait pu nous donner celui là, sauf qu'il devait comporter les défaut.

 

Anonymarcel vous êtes tombé juste, ça à l'air d'être exactement cela car il nous pressait pour l'argent car il allait avoir un nouveau véhicule...

 

je dois passer par la répression des fraudes pour accéder à l'historique du véhicule, la société d'enchères ne veut pas me fournir le CT de Décembre 2015.

 

je contacte mon assurance juridique et c'est parti pour un long chemin !

 

Encore merci.

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Depuis combien de temps avez vous acheté ce véhicule ?

 

Le contrôle technique n'est à mon sens pas fautif de vos déboires.

 

Par contre vous avez la possibilité d'engager une procédure pour vice caché.

Contactez votre vendeur pour l'avertir que vous comptez faire expertiser le véhicule et l'attaquer pour vice cacher. Donnez lui le choix d'essayer de régler le problème à l'amiable avant de mandater un expert.

Si il refuse, envoyer lui une convoc pour lui demander d’assister à l'expertise. L'expert que vous engagerez vous expliquera tout ça.

 

Sachez que si vous vous engagez dans ce type de procédure il faudra prévoir un budget. Tous les frais que cela représente seront pour votre pomme (à moins que votre assurance prenne tout en charge).

Cela immobilisera le véhicule un certain temps également, ces procédures sont longues d'autant qu'une contre expertise mandatée par le vendeur est quasi systématique.

 

A l'issu du jugement, la vente de votre véhicule sera annulée et les frais avancés seront indemnisés si vous avez gain de cause.

Si le jugement ne donne pas suite, vous vous retrouverez à la case départ. Il faut prouver que le vice était présent avant la cession du véhicule et c'est très complexe à prouver.

D'où l’intérêt de ne pas trainer si l'anomalie se déclare peu de temps après l'acquisition.

 

Avant toute chose, il faut absolument être sûr du diagnostic (moteur HS) et s'assurer que votre cas peut renter dans le cadre d'un vice caché. Voyez plusieurs experts.

 

Lorsqu'on achète une véhicule d'occasion chez un particulier il ne faut pas écarter le risque de l'incident technique. On achète en connaissance de cause et sans garantie (j'ai l'impression que les gens l'oublient)

Un véhicule de 2006 est considéré âgé, personnellement je réfléchirais à deux fois avant de me lancer dans une telle procédure. (ça n'engage que moi)

 

Info: si vous voulez un historique des CT, commencez par demander un relevé des historiques des CT à l'UTAC. Ils vous fourniront un listing des dates, numéro centre, numéro d’agrément des contrôleurs de tous les CT réalisé sur votre véhicule. Nous n'aurez pas les PV des contrôle mais vous aurez les numéros de centre avec leur adresse. Vous pourrez ensuite leur demander un duplicata des PV de CT.

Contactez l'UTAC en 1er lieu.

 

Bon courage.

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Merci de vos réponse.

 

Sebmac je n'ai pas acheté pour faire 3000km par an, mais j'étais en congés maternité à ce moment là (donc seulement l'école). je roule 20000km en moyenne.

 

L'étrier etait grippé dès le départ oui, mais on s'en est aperçu que le lendemain de l'achat, tout comme les vibrations (dû aux injecteurs et au cylindre mais n'étant pas du métier nous ne pouvions pas le deviner).

Passé au banc de ce que j'ai compris un cylindre ne répond pas, et avec les symptômes de la voiture, les deux mécaniciens qui se sont penché sur notre véhicule songent au cylindre cassé.

il faut déculasser pour aller voir, mais c'est beaucoup de main d'œuvre.

 

Suite à discutions avec le mécanicien nous allons se retourner contre le vendeur.

 

En effet, l'acheteur a fait un CT 8 jours apres avoir acheté le véhicule aux enchères (qui fournissent un CT pour chaque vente chez cet opérateur). Il aurait pu nous donner celui là, sauf qu'il devait comporter les défaut.

 

Anonymarcel vous êtes tombé juste, ça à l'air d'être exactement cela car il nous pressait pour l'argent car il allait avoir un nouveau véhicule...

 

je dois passer par la répression des fraudes pour accéder à l'historique du véhicule, la société d'enchères ne veut pas me fournir le CT de Décembre 2015.

 

je contacte mon assurance juridique et c'est parti pour un long chemin !

 

Encore merci.

 

 

Avez-vous déjà fait réparer une partie des défauts ?

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Invité §ang803DS

 

En ayant parcouru 2000 km en 7 mois, et uniquement des petits trajets il se forme par phénomène de condensation un dépôt d'eau dans le réservoir qui une fois aspiré par la pompe à injection détruit les injecteurs.

 

 

 

 

Ce moteur est connu pour ces problemes d'injecteurs et de graissage.

 

Si tout le monde connait le G9T, ce moteur nissan n'est pas plus fiable, il y en a juste beaucoup moins sur la route et on en entends moins parler.

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Le 2.2 dCi est une merde sans nom c'est sûr...

 

C'est pour ça, entre la fiabilité très discutable de ce moteur et l'age de la bagnole moi je m'assurais d'avoir toutes les chances de mon coté avant d'attaquer le vendeur.

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Invité §mas674tq

Je vois pas comment le vendeur ou le CT aurait pu déceler que les injecteurs seraient HS. Des injecteurs qui tombent en rade, ça ne prévient pas.

 

Pour moi la mauvaise utilisation du véhicule est fortement en cause.

(utilisation petits trajets à froid / encrassement)

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Invité §Mis538AH

Bonjour, je viens vous donner des nouvelles.

J'ai reçu l'historique des CT de mon véhicule par l'UTAC.

Un CT a été fait un mois avant celui que le vendeur m'a fourni : Résultat CT DEFECTUEUX et le compteur a été trafiqué.

La voiture comptabilise réellement aujourd'hui environ 230 000 kilomètres au lieu des 150 000 qui sont affiché.

Elle avait d'ailleurs largement dépassé ce kilometrage en 2014 car il y a eu un CT fait à 180 000km cette année là.

Maintenant, nous allons attaquer le vendeur.

Merci de vos conseils, notamment pour l'existence de l'utac que je ne connaissais pas.

Sans titre.jpg

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Invité §Mis538AH

Merci c'est ce que je souhaite, à minima ! Heureusement que nous avons fait un cheque de banque..

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Invité §col641Nh

Merci c'est ce que je souhaite, à minima ! Heureusement que nous avons fait un cheque de banque..

 

pour le remboursement, éxiger aussi un chèque de banque

 

ce genre de margoulin est capable de tout

 

et si passage devant un juge, (car lui seul pourra annuler la vente) lui demander d'appliquer des pénalités de retard, du genre 150 euros par semaines, et aussi un compensation du préjudice subit (frais engagés, carte grise intérêt que le montant aurait procuré en le laissant sur ta banque etc.... ne rien oublier)

 

le vendeur escroc peut aussi accepter de reprendre le véhicule sans vouloir passer devant le juge, mais idem, demander un chèque de banque et les frais engagés et tout et tout

 

contacter l'assurance (assistance juridique)

 

lui envoyer un courrier recommandé avec copie de l'utac, lui laisser 8 jours répondre en lui indiquant que la procédure sera lancée passer le délai

 

trafiquer le compteur est un délit

 

Cette pratique est formellement prohibée (Art.3 du décret n°78-993 du 04.10.1978). Sur le plan pénal, cet acte constitue le délit de tromperie sanctionné par l’article L 213-1 du code de la consommation, passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et d’une amende de 37. 500 euros.

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Invité §cha120QM

Comme quoi, l'acheteuse n'était pas forcément la fautive... même avec les "petits trajets" :non:

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Invité §Mwa778WN

Bien joué MissAria ! Je ne connaissais pas non plus l'existence de cette base de données de CT et c'est vraiment une très bonne chose.

 

La tromperie est tellement évidente, il n'y a plus rien à prouver tout est là ! Surtout ne lâche rien et n'hésite pas à déposer une plainte pour tromperie afin de l'attaquer au pénal.

 

Donne-nous des nouvelles de la suite s'il te plait ^_^

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Invité §oul767Da

pour le remboursement, éxiger aussi un chèque de banque

 

ce genre de margoulin est capable de tout

 

et si passage devant un juge, (car lui seul pourra annuler la vente) lui demander d'appliquer des pénalités de retard, du genre 150 euros par semaines, et aussi un compensation du préjudice subit (frais engagés, carte grise intérêt que le montant aurait procuré en le laissant sur ta banque etc.... ne rien oublier)

 

le vendeur escroc peut aussi accepter de reprendre le véhicule sans vouloir passer devant le juge, mais idem, demander un chèque de banque et les frais engagés et tout et tout

 

contacter l'assurance (assistance juridique)

 

lui envoyer un courrier recommandé avec copie de l'utac, lui laisser 8 jours répondre en lui indiquant que la procédure sera lancée passer le délai

 

trafiquer le compteur est un délit

 

Cette pratique est formellement prohibée (Art.3 du décret n°78-993 du 04.10.1978). Sur le plan pénal, cet acte constitue le délit de tromperie sanctionné par l’article L 213-1 du code de la consommation, passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et d’une amende de 37. 500 euros.

 

+1. Par votre PJ vous aurez les conseils d'un Avocat dont en principe vous aurez le choix. L'Avocat sera indispensable pour mener à bien cette procédure.

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Invité §fat552Tz

 

Si ça se trouve le pseudo vendeur n'est peut être même pas au courant des kms tombés ...

 

 

Oui mais après c'est à lui de se retourner contre le propriétaire précédent.

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Invité §oul767Da

 

Oui mais après c'est à lui de se retourner contre le propriétaire précédent.

 

Absolument! :jap:

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Invité §col641Nh

 

Si ça se trouve le pseudo vendeur n'est peut être même pas au courant des kms tombés ...

 

certes, mais ça reste le vendeur, donc responsable

il ne pouvait l'ignorer, vu les contrôles techniques antérieurs dont il est censé en avoir reçu ou demandé un au moment de son achat, sachant que le dernier contrôles c'est lui qui les a ou fait passer et l'avant dernier devait aussi être en sa possession

 

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Invité §lac208qD

L'Avocat pourra aussi demander l'application de l'article 700.

http://www.avocats-valence.org [...] ivile.html

 

 

Bonsoir,

Il y a floriandeMontpellier dans la section Audi qui vient d etre débouté après 4 ans de procedure, (il acheté une voiture avec un compteur trafiqué ), suite à des erreurs de son avocat vous devriez peut être lui demander conseils (ça coûte rien au contraire de votre avocat, et ceux de l assistance juridique son rarement les plus performants expérience perso)

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Invité §col641Nh

oui mais vous oubliez que c'était lors d'une vente aux enchères ...

Bonjour la procédure ... ;)

 

ok

 

mais regardez la datte des deux derniers contrôles techniques avec le kilométrage

j'en déduis que c'est bien lui qui avait la voiture lorsque la baisse du kilométrage fut faite

 

et puis il est très facile pour un avocat de demander le CV (suivi) de la carte grise, achat vente, transfert de propriété

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ok

 

mais regardez la datte des deux derniers contrôles techniques avec le kilométrage

j'en déduis que c'est bien lui qui avait la voiture lorsque la baisse du kilométrage fut faite

 

et puis il est très facile pour un avocat de demander le CV (suivi) de la carte grise, achat vente, transfert de propriété

C'est d'autant plus probable qu'il aurait été possible de faire seulement une contre-visite.

Là, c'est une nouvelle visite initiale qui a été faite, certainement parce que le kilométrage a été tombé entre temps.

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Invité §col641Nh

sam787b.gif.deb8847a5f162651aca2d294dc8e2d47.gif avec la date, de la visite, ou contre visite, il est facile de savoir à qui appartenait le véhicule à ce moment zrozir29.gif.73da0ac910baaeed09ca1dd1947d80fb.gif

 

 

3 semaines se sont écoulées entre les deux

 

contrôle refusé 09/12/2015, ......................baisse du compteur, et

visite conforme 07/01/2016

 

 

 

 

pour moi, il a peut-être acheté cette caisse d'un particulier ou ventes aux enchères (peu importe) avec une contre visite

a retaper cette caisse

a baissé le kilométrage

a refait un contrôle technique

pour la revendre avec bénéfice

 

pour moi c'est un habitué qui ne fait que ça (l'excuse de l'assurance trop chère est bidon)

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Bonjour. Je dirais qu heureusement que le compteur été trafiqué car ça pouvait partir pour une très longue procédure.

J'ai déjà subit ce genre d arnaque au compteur et ma pj m à demander de déposer plainte en gendarmerie.

Le gendarme à carrément appeler le vendeur et lui a imposé le remboursement du véhicule.....l affaire à vite été réglée

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Invité §oul767Da

Bonjour. Je dirais qu heureusement que le compteur été trafiqué car ça pouvait partir pour une très longue procédure.

J'ai déjà subit ce genre d arnaque au compteur et ma pj m à demander de déposer plainte en gendarmerie.

Le gendarme à carrément appeler le vendeur et lui a imposé le remboursement du véhicule.....l affaire à vite été réglée

Grosse sucette en chocolat pour ce Gendarme sympa! Il est vrai qu'une Procédure est toujours longue et souvent aléatoire. Si l'on peut prouver que le compteur le Juge peut annuler la vente de fait ou si l'acheteur désire conserver le véhicule faire diminuer le prix de la vente. La plupart des PJ laisse le libre choix de l'Avocat. A voir avec eux! ;)

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sam787b.gif.deb8847a5f162651aca2d294dc8e2d47.gif avec la date, de la visite, ou contre visite, il est facile de savoir à qui appartenait le véhicule à ce moment zrozir29.gif.73da0ac910baaeed09ca1dd1947d80fb.gif

 

 

3 semaines se sont écoulées entre les deux

 

contrôle refusé 09/12/2015, ......................baisse du compteur, et

visite conforme 07/01/2016

 

 

 

 

pour moi, il a peut-être acheté cette caisse d'un particulier ou ventes aux enchères (peu importe) avec une contre visite

a retaper cette caisse

a baissé le kilométrage

a refait un contrôle technique

pour la revendre avec bénéfice

 

pour moi c'est un habitué qui ne fait que ça (l'excuse de l'assurance trop chère est bidon)

 

 

le ct ne doit pas être valide pour une vente aux enchères ?

Si oui, qui te dit que c'est pas l'ancien proprio ( pas celui qui a vendu ici ) qui a fait ça avant la vente histoire de gagner plus ?

D'autant que l'auteur du sujet laisse entendre que son vendeur la depuis janvier ...

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Grosse sucette en chocolat pour ce Gendarme sympa! ;)

 

 

Un peu HS : pour le kilométrage trafiqué, c était facile pour moi, ils ont oubliés une facture dans un vide poche .....et le gendarme ( que je ne connaissais pas) lui a précisé que la reprise du véhicule se ferait avec leur présence ( et ce fut le cas)

Une fois la reprise faites, je suis parti et les gendarmes ont engagé la conversation avec ce vendeur indélicat ( gérant d une belle entreprise de transport).

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Invité §oul767Da

 

le ct ne doit pas être valide pour une vente aux enchères ?

Si oui, qui te dit que c'est pas l'ancien proprio ( pas celui qui a vendu ici ) qui a fait ça avant la vente histoire de gagner plus ?

D'autant que l'auteur du sujet laisse entendre que son vendeur la depuis janvier ...

 

Un CT doit être obligatoirement fourni lors d'une vente aux enchères . Le contrôleur se fie au nom qui est marqué sur la CG . Il ne demande pas au client une pièce d'identité, sauf éventuellement pour un paiement par chèque improbable dans le cas présent.

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Un CT doit être obligatoirement fourni lors d'une vente aux enchères . Le contrôleur se fie au nom qui est marqué sur la CG . Il ne demande pas au client une pièce d'identité, sauf éventuellement pour un paiement par chèque improbable dans le cas présent.

 

 

désolé, tu réponds à côté ...

Ce que je veux dire :

le véhicule est la propriété de " A "

" A " le laisse aux enchères avec un CT Valide ( obligatoire ).

" B " achète le véhicule aux enchères en janvier.

Il décide de le vendre en avril à " C ".

Pas besoin de repasser le CT puisque - de 6 mois.

Je me trompe ?

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Invité §oul767Da

 

désolé, tu réponds à côté ...

Ce que je veux dire :

le véhicule est la propriété de " A "

" A " le laisse aux enchères avec un CT Valide ( obligatoire ).

" B " achète le véhicule aux enchères en janvier.

Il décide de le vendre en avril à " C ".

Pas besoin de repasser le CT puisque - de 6 mois.

Je me trompe ?

 

Non. Tu a raison. Au temps pour moi! ;)

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