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Importation de vehicule pays bas

 

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 Sujet :

Importation de vehicule pays bas

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Max36tu
Invité
max36tu
  1. Posté le 02/12/2016 à 12:23:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour je viens d’acquérir un véhicule provenant des pays bas, avant de l'acheter je me suis renseignée sur les documents a demander pour pouvoir immatriculer cette voiture en France.
Après avoir commandé un certificat de conformité, je me rends au impôts pour demander un quitus fiscal.
Après que le service des impôts aies consulté les documents il me dit que la facture n'est pas assez detaillé et qu'il ne peux l'accepter. Je telephone au garage au pays bas pour lui demander une nouvelle facture mais il me dit qu'il ne peux pas en fournir d'autres et que c'est tout ce qu'il peux fournir.
J'aimerai donc dans un premier temps savoir que doit comporter exactement cette facture afin que je puisse dire au garage ce qu'elle doit comporter en plus car les impôts ne m'ont rien de plus si ce n'est qu'elle n'est pas assez detaillé.
Sur cette facture il y a le nom du garage son adresse, son numero intracommunautaire, le prix de la voiture et ses caracteristiques, le mode de règlement, le tampon et mes coordonnées.
J'aimerai donc savoir si quelqu'un a deja eté confronté a cette situation et si il pouvait m'aider. Je vous remercie beaucoup

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Profil : Pilote semi-pro
  1. config
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/12/2016 à 21:49:12  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
demander aux impots non ?


si y a pas la tva et l'age d ela voiture avec ses kms ?


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
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