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Législatif et Admin.

Vignette antipollution anticonstitutionnelle ?


Invité §hac305aX

Messages recommandés

J'ai faillit préciser que je ne parlais que de ce qui concerne la voiture :)

 

Aussi, pour info, l'assurance concerne le véhicule ... au sens où c'est le véhicule qui doit obligatoirement être assuré.

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  • Réponses 214
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Ce qui est rigolo ...

J'ai reçu ma clio de société en juillet, toute neuve ^^

Elle est sur un contrat de location de 4 ans ...

 

à ce que j'ai lu, les catégorie Crit'Air 2 n'auront plus le droit de rouler à Paris en 2020 ...

Je viens de recevoir ma vignette ... devinez quoi ?

 

J'en connais un qui va avoir beaucoup moins de boulot en 2020^^ [:quicksi @ 29]

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Si tu es d'accord avec les Zones de circulation restreinte, et leur mise en application, on se demande pourquoi tu viens te répandre en insultes.

je te prie de m'excuser de t'avoir froissé ...

j'ai pas dit que j'étais d'accord j'ai dit que ça me gène pas car je roule essence et je vais jamais chez les débiles à paris pardon :ange:

 

je trouve ça injuste et inutile

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je te prie de m'excuser de t'avoir froissé ...

j'ai pas dit que j'étais d'accord j'ai dit que ça me gène pas car je roule essence et je vais jamais chez les débiles à paris pardon :ange:

 

je trouve ça injuste et inutile

 

Tu ne m'as pas froissé.

Les insultes caractérisent surtout ceux qui les profèrent.

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J'ai toujours pas compris pourquoi la vignette serait anticonstitutionnelle?

Si quelqu'un veut bien m’expliquer concrètement?

 

Ça ne concerne pas les personnes, mais des objets.

 

C'est comme avoir un couteau suisse.

C'est autorisé, mais tu ne peux pas en avoir un si tu veux prendre l’avion.

Et si tu ne veux pas t'en débarrasser, tu ne peux pas monter dans l'avion. Ça impacte réellement la "libre circulation" des personnes.

 

Là, c'est juste une amende.

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J'ai toujours pas compris pourquoi la vignette serait anticonstitutionnelle?

Si quelqu'un veut bien m’expliquer concrètement?

 

Ça ne concerne pas les personnes, mais des objets.

 

C'est comme avoir un couteau suisse.

C'est autorisé, mais tu ne peux pas en avoir un si tu veux prendre l’avion.

Et si tu ne veux pas t'en débarrasser, tu ne peux pas monter dans l'avion. Ça impacte réellement la "libre circulation" des personnes.

 

Là, c'est juste une amende.

 

Il n'y a aucune raison.

D'autant que la loi est passée devant le conseil constitutionnel.

La question ne se pose pas.

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J'ai toujours pas compris pourquoi la vignette serait anticonstitutionnelle?

Si quelqu'un veut bien m’expliquer concrètement?

 

Ça ne concerne pas les personnes, mais des objets.

 

C'est comme avoir un couteau suisse.

C'est autorisé, mais tu ne peux pas en avoir un si tu veux prendre l’avion.

Et si tu ne veux pas t'en débarrasser, tu ne peux pas monter dans l'avion. Ça impacte réellement la "libre circulation" des personnes.

 

Là, c'est juste une amende.

dans les faits elle ne l'est pas, dans l'esprit elle l'est ...

 

 

c'est comme si demain on sort une loi qui interdit les fringues non bio à l’extérieur parce que ça pollue et ça tue des petits enfants

et que le marché ne fourni que des manteaux en alpaga bio à 10000 euros pieces

tu peux garder tes fringues non bio de pauvre et rester chez toi ou si tu as les moyens sortir :D capice ?

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Invité §oul767Da

Il n'y a aucune raison.

D'autant que la loi est passée devant le conseil constitutionnel.

La question ne se pose pas.

 

Ce qui peut être anticonstitutionnel n'est pas la vignette en elle même mais le fait d'interdire la possibilité totale de circuler à certains véhicules. Il s'agirait plus du principe de l'égalité de tout citoyen devant la loi. Ces véhicules ont été payés. Le proprio a du s'acquitter d'une CG payer une assurance, et doit passer régulièrement un CT. Si l'on va au bout des choses, le proprio n'aura d'autre choix que de mettre son véhicule à la casse et se retrouvera à pied!

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Invité §jar553Rd

Ce qui peut être anticonstitutionnel n'est pas la vignette en elle même mais le fait d'interdire la possibilité totale de circuler à certains véhicules. Il s'agirait plus du principe de l'égalité de tout citoyen devant la loi. Ces véhicules ont été payés. Le proprio a du s'acquitter d'une CG payer une assurance, et doit passer régulièrement un CT. Si l'on va au bout des choses, le proprio n'aura d'autre choix que de mettre son véhicule à la casse et se retrouvera à pied!

 

J'interviens à nouveau sur ce sujet : la loi est validée par le Conseil Constitutionnel (qui peut valider des remises en causes de laliberté de ciurculer dans un but d'interet général).

Le débat sur la constitutionnalité de cette loi n'a donc pas lieu d'exister.

Si quelqu'un veut crééer un sujet sur l'abberation de cette loi libre à lui, pour le reste continuer ici serait sterile...

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Ce qui peut être anticonstitutionnel n'est pas la vignette en elle même mais le fait d'interdire la possibilité totale de circuler à certains véhicules. Il s'agirait plus du principe de l'égalité de tout citoyen devant la loi. Ces véhicules ont été payés. Le proprio a du s'acquitter d'une CG payer une assurance, et doit passer régulièrement un CT. Si l'on va au bout des choses, le proprio n'aura d'autre choix que de mettre son véhicule à la casse et se retrouvera à pied!

 

Sauf qu'il n'y a pas d'interdiction totale, ni dans le temps ni dans l’espace.

Au contraire d'un CT non passé. Donc, le CT est anticonstitutionnel?

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Invité §oul767Da

Sauf qu'il n'y a pas d'interdiction totale, ni dans le temps ni dans l’espace.

Au contraire d'un CT non passé. Donc, le CT est anticonstitutionnel?

 

Si il y a une enfreinte à la liberté de circulation. Le CT qui contrôle aussi la pollution concerne tous les véhicules y compris les plus anciens. Donc ça n'a rien à voir! :jap:

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dans les faits elle ne l'est pas, dans l'esprit elle l'est ...

 

 

c'est comme si demain on sort une loi qui interdit les fringues non bio à l’extérieur parce que ça pollue et ça tue des petits enfants

et que le marché ne fourni que des manteaux en alpaga bio à 10000 euros pieces

tu peux garder tes fringues non bio de pauvre et rester chez toi ou si tu as les moyens sortir :D capice ?

 

 

 

A ce que je sache, un pull n'émet pas de polluant cancérigène...

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Invité §oul767Da

 

 

A ce que je sache, un pull n'émet pas de polluant cancérigène...

 

Détrompe toi. Certains vêtements d'origine asiatiques ont provoqué de graves maladies.

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Si il y a une enfreinte à la liberté de circulation. Le CT qui contrôle aussi la pollution concerne tous les véhicules y compris les plus anciens. Donc ça n'a rien à voir! :jap:

 

Il n'y a pas entrave (je suppose que c'est ce que tu as voulu écrire) à la circulation des personnes. Elles peuvent covoiturer, utiliser les transports en commun...

Un CT pas à jour, tu n'as pas le droit de circuler non plus avec ce véhicule. Pas le droit du tout. Donc, si, ça a à voir.

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Invité §oul767Da

Il n'y a pas entrave (je suppose que c'est ce que tu as voulu écrire) à la circulation des personnes. Elles peuvent covoiturer, utiliser les transports en commun...

Un CT pas à jour, tu n'as pas le droit de circuler non plus avec ce véhicule. Pas le droit du tout. Donc, si, ça a à voir.

 

Ces personnes n'ont plus la liberté de circuler en voiture!!!!!

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Invité §oul767Da

 

 

Si...

 

A condition de pouvoir banquer ce qui est loin d'être le cas pour tout le monde! Mais tu connais cet argument il me semble? Encore une fois on tape sur les plus démunis ! Tu a le droit de trouver ça normal! :D

 

 

 

 

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Ces personnes n'ont plus la liberté de circuler en voiture!!!!!

 

Je ne suis pas d'accord.

Elle n'ont éventuellement plus les moyens de circuler en voiture.

 

Et cela pour que les habitants des zones concernées aient la liberté de vivre dans un air respirable...

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A condition de pouvoir banquer ce qui est loin d'être le cas pour tout le monde! Mais tu connais cet argument il me semble? Encore une fois on tape sur les plus démunis ! Tu a le droit de trouver ça normal! :D

 

 

 

 

 

 

 

Oui, mais on n'empêche pas une personne de circuler mais le véhicule...

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Invité §oul767Da

Je ne suis pas d'accord.

Elle n'ont éventuellement plus les moyens de circuler en voiture.

 

Et cela pour que les habitants des zones concernées aient la liberté de vivre dans un air respirable...

 

A ce moment là il faut interdire toute circulation dans ces zones. Si l'on prend l'exemple de Paris, les usagers avec de vieilles voitures habitant la banlieue n'auront aussi bientôt plus le droit de circuler. Eh oui! Comment feront t'ils pour aller au travail dans la mesure ou les transports en commun sont parfois inexistant ou trop loin de leur domicile. En patinette?

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Je ne suis pas d'accord.

Elle n'ont éventuellement plus les moyens de circuler en voiture.

 

Et cela pour que les habitants des zones concernées aient la liberté de vivre dans un air respirable...

mensonge l'impact sur la qualité de l'air est négligeable c'est ce qui me déplaît

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Oui, mais on n'empêche pas une personne de circuler mais le véhicule...

ça revient au meme

 

 

entre 4 h00 de TEC et 45 mn en auto dans certains cas

 

on comprend que certains prefere l'auto sans compter les retards les greves et l’état de saleté des TEC ainsi que l'insécurité qui y règne ...

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mensonge l'impact sur la qualité de l'air est négligeable c'est ce qui me déplaît

 

On voit bien que c'est pas toi qui suit des hordes de diesel défapés tous les matins pour aller bosser.

Pour le reste, chacun doit faire sa part.

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ça revient au meme

 

entre 4 h00 de TEC et 45 mn en auto dans certains cas

on comprend que certains prefere l'auto sans compter les retards les greves et l’état de saleté des TEC ainsi que l'insécurité qui y règne ...

 

Il s'agit effectivement d'une simple question de confort, en aucun cas une atteinte aux libertés.

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Invité §oul767Da

On voit bien que c'est pas toi qui suit des hordes de diesel défapés tous les matins pour aller bosser.

Pour le reste, chacun doit faire sa part.

Certes. Mais défaper un véhicule n'est pas légal. Je te rappelle que la mesure concerne aussi les voitures à essence!

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A ce moment là il faut interdire toute circulation dans ces zones. Si l'on prend l'exemple de Paris, les usagers avec de vieilles voitures habitant la banlieue n'auront aussi bientôt plus le droit de circuler. Eh oui! Comment feront t'ils pour aller au travail dans la mesure ou les transports en commun sont parfois inexistant ou trop loin de leur domicile. En patinette?

 

 

 

C'est déjà le cas dans les zones piétonnes...

 

La problématique du transport à Paris est simple: tout le monde veut y habiter, être hébergé en HLM et travailler pas trop loin. C'est impossible... et la voiture n'est pas la solution, bien au contraire.

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Certes. Mais défaper un véhicule n'est pas légal. Je te rappelle que la mesure concerne aussi les voitures à essence!

 

J'aurais du écrire défapés ou n'ayant jamais eu de fap.

Pour l'essence, c'est surtout le monoxyde de carbone.

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on va dire ça aux femmes qui se font régulièrement agresser voire violer que c'est juste une question de confort :D

On ne doit pas vivre dans le même monde.

Jouer avec le sentiment d'insécurité des gens, je trouve ça nauséabond.

 

Pourquoi focaliser sur Paris? Il y a des ZCR définies partout en France.

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même mentalité pour les autres villes pleines de bobos nuisibles

 

habiter en ville c'est une hérésie

 

on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

 

je note que tu évites tout ce qui te gène comme l'inutilité de ce genre de demi-mesures

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même mentalité pour les autres villes pleines de bobos nuisibles

 

habiter en ville c'est une hérésie

 

on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

 

je note que tu évites tout ce qui te gène comme l'inutilité de ce genre de demi-mesures

 

Je n'habite pas non plus en ville, mais dans un village de 3000 hab.

 

Je ne pense pas que cette mesure soit inutile.

La concentration d'oxydes d'azotes en ville, particulièrement nocifs, doit être traitée.

D'une manière générale, je trouve cette mesure positive parce qu'elle fait prendre conscience qu'il faut se débarrasser du diesel pour les véhicules individuels, à de rares exceptions près.

Même pour Paris, les conditions d'application pour après 2017 ne sont pas connues. Rien n'interdit une application progressive et sans brutalité.

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