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Besoin de conseils pour annuler vente

 

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 Sujet :

Besoin de conseils pour annuler vente

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Profil : Nouveau membre
manon-060499
  1. Posté le 02/02/2017 à 16:47:43  
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Manon.060499 Hier à 19:45
Bonsoir j ai acheté un véhicule de occasion le 1 novembre 2016 à un particulier. Ct vierge voiture polo série 5 ne présentait aucun défaut 60 000km. Le soir même de la vente je rencontre le 1er pb un bruit au niveau de la roue avant droite 3 jours après le voyant moteur passe orange. Le vendeur me dit par téléphone que il n'a jamais eu de problèmes similaires. OK donc vu avec assurance qui demande une expertise contradictoire, l expert me demande le 151116 d immobiliser la voiture. Expertise faire le 151216 avec les experts des 2 parties. J apprends ce jour là que le véhicule à été accidente le 311215 et je découvre que 4 pages de réparations diverses ont été réalisées!
Le moyeu avant droit à été changé mais le problème du voyant persiste malgré un changement de sonde lambda. Nous sommes le 1 février et je n ai toujours pas de véhicule. Puis je demander l
annulation de la vente, quel délai, quelles démarches. Merci de m éclairer car en attendant métro bus ... pour travailler. Grosse galère au quotidien.
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Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
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  1. Posté le 02/02/2017 à 23:17:01  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Volkswagen vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti


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  1. Posté le 03/02/2017 à 08:16:42  
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Salut,

Je pense que tu peux essayer de te placer sur le terrain du dol qui est une cause de nullité du contrat.

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] n%C3%A7ais

Le problème étant de prouver que le vendeur n'a rien dit sur les accidents et les pannes de la voiture...ou de prouver que tu l'as interrogé sur ces questions et qu'il a menti . Peut être des témoignages ?

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Sans-gêne.......
Profil : Pilote confirmé
  1. config
fab-1000r
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  1. Posté le 03/02/2017 à 09:08:23  
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Manon.060499 a écrit :

Manon.060499 Hier à 19:45
Bonsoir j ai acheté un véhicule de occasion le 1 novembre 2016 à un particulier. Ct vierge voiture polo série 5 ne présentait aucun défaut 60 000km. Le soir même de la vente je rencontre le 1er pb un bruit au niveau de la roue avant droite 3 jours après le voyant moteur passe orange. Le vendeur me dit par téléphone que il n'a jamais eu de problèmes similaires. OK donc vu avec assurance qui demande une expertise contradictoire, l expert me demande le 151116 d immobiliser la voiture. Expertise faire le 151216 avec les experts des 2 parties. J apprends ce jour là que le véhicule à été accidente le 311215 et je découvre que 4 pages de réparations diverses ont été réalisées!
Le moyeu avant droit à été changé mais le problème du voyant persiste malgré un changement de sonde lambda. Nous sommes le 1 février et je n ai toujours pas de véhicule. Puis je demander l
annulation de la vente, quel délai, quelles démarches. Merci de m éclairer car en attendant métro bus ... pour travailler. Grosse galère au quotidien.
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Pour moi rien :bah:

il faut attendre que la procédure suive son cours, et ça peut prendre plusieurs années..... :sic:


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Quand on veut, on peut....
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/02/2017 à 10:24:48  
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Seule la justice peut prononcer une annulation de vente.
Ici on est en procédure amiable qui n'a aucune force contraignante.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 03/02/2017 à 12:01:29  
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Manon.060499 a écrit :

Manon.060499 Hier à 19:45
Bonsoir j ai acheté un véhicule de occasion le 1 novembre 2016 à un particulier. Ct vierge voiture polo série 5 ne présentait aucun défaut 60 000km. Le soir même de la vente je rencontre le 1er pb un bruit au niveau de la roue avant droite 3 jours après le voyant moteur passe orange. Le vendeur me dit par téléphone que il n'a jamais eu de problèmes similaires. OK donc vu avec assurance qui demande une expertise contradictoire, l expert me demande le 151116 d immobiliser la voiture. Expertise faire le 151216 avec les experts des 2 parties. J apprends ce jour là que le véhicule à été accidente le 311215 et je découvre que 4 pages de réparations diverses ont été réalisées!
Le moyeu avant droit à été changé mais le problème du voyant persiste malgré un changement de sonde lambda. Nous sommes le 1 février et je n ai toujours pas de véhicule. Puis je demander l
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Tout vendeur particulier est tenu de déclarer à son acheteur un accident grave pouvant diminuer la valeur du véhicule. Demande à ton vendeur de reprendre sa véhicule par téléphone ou mail en premier. Si il fait le mort en joint lui de le faire par LRAR sous peine de porter l'affaire en Justice. Que dit le CT? A tu une Protection Juridique?

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Hérétique et subversif.
V8 k
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 04/02/2017 à 12:31:49  
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oulianov a écrit :

Tout vendeur particulier est tenu de déclarer à son acheteur un accident grave pouvant diminuer la valeur du véhicule. Demande à ton vendeur de reprendre sa véhicule par téléphone ou mail en premier. Si il fait le mort en joint lui de le faire par LRAR sous peine de porter l'affaire en Justice. Que dit le CT? A tu une Protection Juridique?
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Es-tu sûr de cela ? Il me semble qu'il n'est pas tenu de le déclarer si les réparations ont été effectuées de manière conforme et validées par une expertise. Bon ici ça ne semble pas être le cas vu que des problèmes persistent.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 04/02/2017 à 12:47:16  
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AmMoNiaK a écrit :

Es-tu sûr de cela ? Il me semble qu'il n'est pas tenu de le déclarer si les réparations ont été effectuées de manière conforme et validées par une expertise. Bon ici ça ne semble pas être le cas vu que des problèmes persistent.
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Affirmatif. Une réparation importante suite à un accident doit être déclarée à l'acheteur même si le véhicule a été parfaitement réparé. C'est logique car la valeur marchande pouvant être moindre? En cas de problème l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et saisir le Tribunal pour Dol (tromperie).

http://forum-juridique.net-iri [...] naler.html

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Hérétique et subversif.
V8 k
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ammoniak
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  1. Posté le 04/02/2017 à 13:41:38  
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oulianov a écrit :

Affirmatif. Une réparation importante suite à un accident doit être déclarée à l'acheteur même si le véhicule a été parfaitement réparé. C'est logique car la valeur marchande pouvant être moindre? En cas de problème l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et saisir le Tribunal pour Dol (tromperie).

http://forum-juridique.net-iri [...] naler.html
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Ca ne sera pas forcément si simple. Si le prix est cohérent et les réparations correctes, même si le vendeur n'a pas informé son acheteur, ce dernier n'obtiendra pas forcément l'annulation de la vente. Mais il est clair qu'il est mieux d'être honnête et de le déclarer.

http://www.traesch-avocat.fr/V [...] dente.html

http://www.juritravail.com/Act [...] r/Id/94391

Citation :


Cass. Civ 1, 17.6.2010, N°618

Découvrir que l'on a acheté une voiture accidentée ne permet pas d'obtenir à coup sûr l'annulation de la vente en invoquant un "vice caché", a jugé la Cour de cassation.

Si la réparation a été correcte, si le contrôle technique n'a rien révélé d'anormal, si le prix de vente était raisonnable, le juge peut considérer que l'acquéreur, même informé d'un accident antérieur, aurait tout de même acheté.

La Cour a donc rejeté la demande d'un automobiliste qui demandait l'annulation de la vente.

L'acquéreur reprochait à un garagiste professionnel son manquement à l'obligation d'information qui pèse sur un professionnel et soutenait qu'il n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait su. Ce client invoquait le code civil qui exige que toute convention soit "exécutée de bonne foi".

Les juges ont considéré que l'accident dissimulé n'avait pas rendu la voiture défectueuse et qu'avant d'avoir connaissance de cet événement, il l'avait utilisée sans difficulté. Le nouveau propriétaire ne peut donc pas invoquer un "vice caché" qui rendrait impossible ou difficile l'usage de l'automobile. Il n'a pas pu non plus prouver que s'il avait su, il n'aurait pas acheté, ou alors à un prix moindre.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 04/02/2017 à 13:48:54  
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AmMoNiaK a écrit :

Ca ne sera pas forcément si simple. Si le prix est cohérent et les réparations correctes, même si le vendeur n'a pas informé son acheteur, ce dernier n'obtiendra pas forcément l'annulation de la vente. Mais il est clair qu'il est mieux d'être honnête et de le déclarer.

http://www.traesch-avocat.fr/V [...] dente.html

http://www.juritravail.com/Act [...] r/Id/94391

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Il ne s'agit pas de faire un recours pour vice caché mais pour tromperie. Ce genre de procédure n'est soulevé que si l'on s'aperçoit que le véhicule a été accidenté avec par exemple un passage au marbre. Même si le véhicule fonctionne parfaitement, l'acheteur aura plus de mal à revendre le véhicule ! En ce cas le prix de vente est un élément important . Si il est visiblement plus bas, le Juge déboutera le plaignant. Si il est au prix du marché, ça risque d'être le contraire. Moralité on a toujours intérêt à jouer la transparence. Pas pour une aile enfoncée bien sur!

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Hérétique et subversif.
V8 k
Profil : Pilote
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  1. Posté le 04/02/2017 à 13:53:29  
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oulianov a écrit :

Il ne s'agit pas de faire un recours pour vice caché mais pour tromperie. Ce genre de procédure n'est soulevé que si l'on s'aperçoit que le véhicule a été accidenté avec par exemple un passage au marbre. Même si le véhicule fonctionne parfaitement, l'acheteur aura plus de mal à revendre le véhicule ! En ce cas le prix de vente est un élément important . Si il est visiblement plus bas, le Juge déboutera le plaignant. Si il est au prix du marché, ça risque d'être le contraire. Moralité on a toujours intérêt à jouer la transparence. Pas pour une aile enfoncée bien sur!
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Je suis d'accord !
Au final tout dépendra du prix payé pour le véhicule.

Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 04/02/2017 à 13:58:11  
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La jurisprudence actuelle est claire : l'acheteur n'a pas a déclaré un accident si réparé dans la regle de l'art (ie par un pro)
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 04/02/2017 à 14:00:03  
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jarod31170 a écrit :

La jurisprudence actuelle est claire : l'acheteur n'a pas a déclaré un accident si réparé dans la regle de l'art (ie par un pro)
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Ca aurait changé? A tu un lien sur cette Jurisprudence?


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 04/02/2017 à 14:18:25  
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oulianov a écrit :

Il ne s'agit pas de faire un recours pour vice caché mais pour tromperie. Ce genre de procédure n'est soulevé que si l'on s'aperçoit que le véhicule a été accidenté avec par exemple un passage au marbre. Même si le véhicule fonctionne parfaitement, l'acheteur aura plus de mal à revendre le véhicule ! En ce cas le prix de vente est un élément important . Si il est visiblement plus bas, le Juge déboutera le plaignant. Si il est au prix du marché, ça risque d'être le contraire. Moralité on a toujours intérêt à jouer la transparence. Pas pour une aile enfoncée bien sur!
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Un passage au marbre ordonné par un expert et fait dans les règles a pour objectif de rendre le véhicule à nouveau conforme, tant sur la sécurité que sur la fiabilité. Ce n'est pas un problème si le prix correspond à la réalité de la situation, à savoir un prix dans le marché.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 04/02/2017 à 15:03:26  
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sebmac . Je vois que tu ne verrais pas d'objection à acheter une telle voiture! Perso je risque d'être insatisfait si je découvre que l'on m'a caché ce genre d'information après avoir accepter de la payer un bon prix! Une voiture accidentée même parfaitement réparée demeure "accidentée" dans l'esprit des gens , il me semble? D'autres membres ont t'ils le même avis que le mien?


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 04/02/2017 à 15:13:36  
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Quand j'achète un véhicule occasion, je demande s'il n'a pas été accidenté...
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 04/02/2017 à 17:08:06  
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sebmac a écrit :

Quand j'achète un véhicule occasion, je demande s'il n'a pas été accidenté...
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comme moi et d'autres certainement. Si j'ai l'assurance que le véhicule a été réparé dans les règles de l'art, j'essaierai de négocier sachant que le problème va se poser lorsque je la revendrai.


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Hérétique et subversif.
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