Arnaque achat voiture entre particuliers

[Invité §oul767Da]

normal

 

seul un juge peut casser une vente

 

il faut donc passer par une procédure judiciaire

 

ensuite l'autre problème,

si le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise,

faudra trouver le vendeur pour lui redonner la caisse et réclamer le fric

 

fric dont seul la partie avec justificatif fera l'objet d'un remboursement sauf décision judiciaire qui confirme également la recevabilité des 1000€ en espèce

d'ou sort tu cette affirmation?

[Invité §col641Nh]

J'ai acheté une 207 le 30/12/16 a un particulier (jusque-là tout va bien )

 

 

 

 

Bref aujourd'hui rdv à la préfecture pour faire la carte grise, j'arrive au guichet:

"désolé messieurs je peux pas la faire elle est pas au nom figurant sur la carte grise elle a était vendu le 28/10/2016 donc c'est pas possible"

[Timtim57]

normal

 

seul un juge peut casser une vente

 

il faut donc passer par une procédure judiciaire

 

ensuite l'autre problème,

si le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise,

faudra trouver le vendeur pour lui redonner la caisse et réclamer le fric

 

fric dont seul la partie avec justificatif fera l'objet d'un remboursement sauf décision judiciaire qui confirme également la recevabilité des 1000€ en espèce

 

 

Donc j'aurais droit au remboursement des factures et du chèques et je dois me préparé à m'asseoir sur l'espèce...

 

La plainte à était déposé aujourd'hui au tribunal, demain dépôt de la déclaration au greffe de la juridiction de la proximité pour saisir le juge.

[Invité §oul767Da]

 

Donc j'aurais droit au remboursement des factures et du chèques et je dois me préparé à m'asseoir sur l'espèce...

 

La plainte à était déposé aujourd'hui au tribunal, demain dépôt de la déclaration au greffe de la juridiction de la proximité pour saisir le juge.

C'est probable. par contre tu pourra demander des dommages et intérêts au civil par l'intermédiaire de ton Avocat.

[haddock188]

un peu confu tous ça ...

A mon avis tu est tombé sur un révendeur a la sauvette comme on en trouve des centaines sur LBC ... :cry:

 

Déjà une chose!

A tu eu le rapport de Ct entre des mains ???? C'est très important car la différence de place assise est soumis a défaut sans Cv certe mais ça aurait du t'alerté .

Si tu as bien le rapport de CT en main figurant le défaut tu ne pourra hélas pas faire grands choses ...

 

 

Quand a eu lieu ce CT ... Si c'est avant octobre ton vendeur s'est peut etre fait berner de la meme manière que toi ...

 

Reste la CG ... Il suffit juste que ton vendeur la refasse a son nom et tu pourra faire la tienne ...

 

Fait attention car autant ton vendeur est surement pas des plus clean , mais toi tu a fait de ton coté de grossières erreurs car des point aurait du t'alerter ...

Le fait qu'il te l'ai pas dit est ta parole contre la sienne !!!! Si lui assure qu'il t'a tenu au courant qu'elle soit ctte , ça risque d'etre compliqué ...

 

Arrange toi avec lui pour cette CG puis revends cette auto en 2 place d'origine , Tu perdra peut etre 300-400€ dans l'affaire mais au moins tu pourra repartir sur une vrai auto 5 place ...

Car si tu déclenche la procédure , ta voiture sera arreté un très long moment sans etre sur que tu gagne a la fin

[Timtim57]

un peu confu tous ça ...

A mon avis tu est tombé sur un révendeur a la sauvette comme on en trouve des centaines sur LBC ... :cry:

 

Déjà une chose!

A tu eu le rapport de Ct entre des mains ???? C'est très important car la différence de place assise est soumis a défaut sans Cv certe mais ça aurait du t'alerté .

Si tu as bien le rapport de CT en main figurant le défaut tu ne pourra hélas pas faire grands choses ...

 

 

Quand a eu lieu ce CT ... Si c'est avant octobre ton vendeur s'est peut etre fait berner de la meme manière que toi ...

 

Reste la CG ... Il suffit juste que ton vendeur la refasse a son nom et tu pourra faire la tienne ...

 

Fait attention car autant ton vendeur est surement pas des plus clean , mais toi tu a fait de ton coté de grossières erreurs car des point aurait du t'alerter ...

Le fait qu'il te l'ai pas dit est ta parole contre la sienne !!!! Si lui assure qu'il t'a tenu au courant qu'elle soit ctte , ça risque d'etre compliqué ...

 

Arrange toi avec lui pour cette CG puis revends cette auto en 2 place d'origine , Tu perdra peut etre 300-400€ dans l'affaire mais au moins tu pourra repartir sur une vrai auto 5 place ...

Car si tu déclenche la procédure , ta voiture sera arreté un très long moment sans etre sur que tu gagne a la fin

 

 

La voiture à un ct ou c'est bien écrit ctte mais aucun défaut à propos de sièges.

 

Le ct à était fais le jour de la 1ère vente si je me rappelle bien de la date que ma dit la police (28/10/2016 j'ai pas les papiers devant moi)

 

Pour la carte grise faudrais déjà savoir qui m'a vendu cette voiture car, les photos que la police ma montré de la personne ne correspondent pas.

Dans tout les cas je demande l'annulation de la vente.

 

La voiture est sur mon parking je ne la route plus, j'ai repris mon ancienne voiture que je dois retapé maintenant mais au moins pas de problème en attendant.

[Invité §col641Nh]

 

La voiture à un ct ou c'est bien écrit ctte mais aucun défaut à propos de sièges.

 

Le ct à était fais le jour de la 1ère vente si je me rappelle bien de la date que ma dit la police (28/10/2016 j'ai pas les papiers devant moi)

 

Pour la carte grise faudrais déjà savoir qui m'a vendu cette voiture car les photos que l police ma montré de la personne ne correspondent pas mais dans tout les cas je demande l'annulation de la vente.

 

La voiture est sur mon parking je ne la route plus, j'ai repris mon ancienne voiture que je dois retapé maintenant mais au moins pas de problème en attendant.

 

 

donc elle fut transformée en 5 place après la première vente

l'acheteur s'en est aperçu et le revend sans avoir fait ou pu faire la carte grise

 

c'est du moins mon avis

 

une question: la plaque de tare (autocollant blanc) est encore collée sur l'aile avant droite?

 

si elle n'y est plus il y a possibilité de poursuivre pour fraude aux fisc ou douane je sais plus exactement, ça peut faire un point à charge dans le dossier contre le ou les deux vendeurs (en tout cas un acte volontaire de tromper l'acheteur)

 

exemple de plaque de tare

 

[Timtim57]

 

donc elle fut transformée en 5 place après la première vente

l'acheteur s'en est aperçu et le revend sans avoir fait ou pu faire la carte grise

 

c'est du moins mon avis

 

une question: la plaque de tare (autocollant blanc) est encore collée sur l'aile avant droite?

 

si elle n'y est plus il y a possibilité de poursuivre pour fraude aux fisc ou douane je sais plus exactement, ça peut faire un point à charge dans le dossier contre le ou les deux vendeurs (en tout cas un acte volontaire de tromper l'acheteur)

 

exemple de plaque de tare

 

https://encrypted-tbn2.gstatic [...] iu1W-IkPGe

 

Alors la bonne question je sais déjà qu'il n'y a pas de plaque sur l'aile n'y dans les alentours du moteur car ont à chercher à moins qu'elle sois dans le coffre au niveau de la roue.

Je regarderais demain si l'autocollant est toujours dessus mais il peut très bien dire qu'il n'y en avait pas quand il l'a acheté.

[Invité §col641Nh]

un mec qui vend légalement une CTTE comme 2 places n'au aucun intérêt ou besoin de décollé cette étiquette

 

et un garage (ce qui n'est pas le cas ici) encore moins

[Timtim57]

un mec qui vend légalement une CTTE comme 2 places n'au aucun intérêt ou besoin de décollé cette étiquette

 

et un garage (ce qui n'est pas le cas ici) encore moins

 

La photo à était faite les 01 janvier 2017

Ont vois bien qu'il y a pas de plaque de tare sur l'aile droite

[Invité §col641Nh]

La photo à était faite les 01 janvier 2017

Ont vois bien qu'il y a pas de plaque de tare sur l'aile droite

https://image.noelshack.com/fi [...] 842123.png

et on voit bien qu'elle est déjà en 5 places

 

autre point, l'amende indiquait bien "défaut du nombre de place par rapport à la carte grise" ou un truc du genre "non concordance nombre de places assises par rapport à la carte grise"

 

ou l'amende est due car la carte grise n'était pas refaite dans le mois suivant l'achat? (achat, amende 1 mois aprèsl'achat, puis seulement tentative de faire la carte grise)

[Invité §oul767Da]

Il suffit parfois que la plaque de tare ne soit plus présente suite au remplacement d'une aile. Dans tous les cas, c'est la CG qui fait foi. Qui a fait le CT?

[Invité §col641Nh]

la plaque de tare est obligatoire sur VU

le remplacement de l'aile oblige donc à en remettre une

 

 

risque:

 

il s'agit d'une obligation légale, l'amende est de 4ème classe (4ème classe 90 € 135 € 375 €), ça fait mal au c... (porte-monnaie) pour un auto-collant

[Timtim57]

et on voit bien qu'elle est déjà en 5 places

 

autre point, l'amende indiquait bien "défaut du nombre de place par rapport à la carte grise" ou un truc du genre "non concordance nombre de places assises par rapport à la carte grise"

 

ou l'amende est due car la carte grise n'était pas refaite dans le mois suivant l'achat? (achat, amende 1 mois aprèsl'achat, puis seulement tentative de faire la carte grise)

 

Mot précis de l'amende :

Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionne.

Par contre je me suis trompé sur la date c'était le 23/12 et j'ai reçu le pv le 31/12

Il suffit parfois que la plaque de tare ne soit plus présente suite au remplacement d'une aile. Dans tous les cas, c'est la CG qui fait foi. Qui a fait le CT?

 

Le ct à était fais par le propriétaire de la carte grise je suppose car c'est sont nom dessus. Mais pas de défaut pour la plaque de tare non plus.

[haddock188]

ça le nom , ça veut pas dire grand chose vue qu'on est obligé de reprendre les données de la CG ..

Par contre si tu peut mettre en ligne l'ancien CT est cachant l'identité du centre et du controleur ainsi que les n° d'agrément ....

Je voudrais vérifié 2 ou 3 truc ...

 

 

 

Dernier point ... Tu as acheté cette auto 1800€ ... C'est pas cher pour une 207

et si tu la remet en ctte 2 places et que tu la revends derrière en toute légalité tu récupèrera facile 75% soit 400€ ...

 

ça vaut il le coup de faire une procédure pour 400€? :??:

 

Réfléchi bien a tout ça .....

[Invité §Mwa778WN]

ça le nom , ça veut pas dire grand chose vue qu'on est obligé de reprendre les données de la CG ..

Par contre si tu peut mettre en ligne l'ancien CT est cachant l'identité du centre et du controleur ainsi que les n° d'agrément ....

Je voudrais vérifié 2 ou 3 truc ...

 

 

 

Dernier point ... Tu as acheté cette auto 1800€ ... C'est pas cher pour une 207

et si tu la remet en ctte 2 places et que tu la revends derrière en toute légalité tu récupèrera facile 75% soit 400€ ...

 

ça vaut il le coup de faire une procédure pour 400€? :??:

 

Réfléchi bien a tout ça .....

C'est même pire que ça car la procédure ne lui permettra de récupérer que 700 € sur les 1700 € versés (pas de reçu pour le règlement en liquide) et après combien d'années si le mec joue au con...

 

Arrange toi avec le tribunal pour que le transfert de CG se fasse, retire les sièges arrières, pose la plaque de tare et revend là en CTTE avant de passer à autre chose !

[Invité §oul767Da]

Mot précis de l'amende :

Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionne.

Par contre je me suis trompé sur la date c'était le 23/12 et j'ai reçu le pv le 31/12

 

 

Le ct à était fais par le propriétaire de la carte grise je suppose car c'est sont nom dessus. Mais pas de défaut pour la plaque de tare non plus.

 

CT de complaisance possible ? La voiture a été peut être gravement accidentée et tu ne connais pas le véritable propriétaire. Une 207 vaut au moins 4000€. Ce prix extrêmement atractif ne t'a pas interpellé? ou en est ta plainte?

[Timtim57]

ça le nom , ça veut pas dire grand chose vue qu'on est obligé de reprendre les données de la CG ..

Par contre si tu peut mettre en ligne l'ancien CT est cachant l'identité du centre et du controleur ainsi que les n° d'agrément ....

Je voudrais vérifié 2 ou 3 truc ...

 

 

 

Dernier point ... Tu as acheté cette auto 1800€ ... C'est pas cher pour une 207

et si tu la remet en ctte 2 places et que tu la revends derrière en toute légalité tu récupèrera facile 75% soit 400€ ...

 

ça vaut il le coup de faire une procédure pour 400€? :??:

 

Réfléchi bien a tout ça .....

 

 

De base la voiture n'était pas à ce prix mais à plus de 2000€.

(je te mettrais le ct dans la soirée)

 

CT de complaisance possible ? La voiture a été peut être gravement accidentée et tu ne connais pas le véritable propriétaire. Une 207 vaut au moins 4000€. Ce prix extrêmement atractif ne t'a pas interpellé? ou en est ta plainte?

 

Il y a plusieurs 207 à moins de 2500€ sur LBC 5 places et même 5 portes, celle là avais une aile avant bosselé et 275 000 km.

Si vous tapé "207 vitre les François" dans Google images vous tombé sur la voiture

Elle est blanche avec une bosse sur l'aile.

[Invité §oul767Da]

 

De base la voiture n'était pas à ce prix mais à plus de 2000€.

(je te mettrais le ct dans la soirée)

 

 

 

Il y a plusieurs 207 à moins de 2500€ sur LBC 5 places et même 5 portes, celle là avais une aile avant bosselé et 275 000 km.

Si vous tapé "207 vitre les François" dans Google images vous tombé sur la voiture

Elle est blanche avec une bosse sur l'aile.

Je comprend mieux.

[Timtim57]

J'avais besoin d'une voiture très rapidement avec un minimum de confort dans les sièges (problème de dos) vu que la pompe à huile de ma popo à cassé et ma flingué le moteur (ancien sujet que j'ai créé).

Voici le ct que j'ai eux pour la vente.

[Invité §oul767Da]

Bon le CT a moins de 6 mois. C'est déjà ça!

[Timtim57]

Je viens de tombé sur l'annonce de la voiture sur un site qui a du la sauvegardé !

Voici le lien.

http://www.voiture-pas-chere.f [...] p;ann=true

 

Ont vois bien dans l'annonce quont ne parle pas de voiture commercial et le prix de basse de la voiture, le numéro de téléphone est celui de la femme du propriétaire (sois disant la sienne et elle a changé pour une twingo cette même personne qui m'a envoyé chié quand j'ai demandé qu'on me rembourse)

[haddock188]

Donc le 20/10/16 ... Elle était en 2 place ... Le controleur l'aurait signalé ...

[Invité §col641Nh]

Je viens de tombé sur l'annonce de la voiture sur un site qui a du la sauvegardé !

Voici le lien.

http://www.voiture-pas-chere.f [...] p;ann=true

 

Ont vois bien dans l'annonce quont ne parle pas de voiture commercial et le prix de basse de la voiture, le numéro de téléphone est celui de la femme du propriétaire (sois disant la sienne et elle a changé pour une twingo cette même personne qui m'a envoyé chié quand j'ai demandé qu'on me rembourse)

 

oui, mais il ne parle pas non plus d'une 5 places

[haddock188]

revend la en ctte ... tu gagnera ton temps et de l'argent ... Un juge va te dire que tout les éléments étaient réunis ( CT et CG) pour te dire que c'était un VU et pas un VP ...

 

:non: :non:

 

Tu peut encore en tirer 1500€ ... tu l'a acheté 1800€ ... + la CG ...

Est ce necessaire de faire un procédure pour 400€

[Timtim57]

Donc le 20/10/16 ... Elle était en 2 place ... Le controleur l'aurait signalé ...

 

 

La plaque de tare aurais était enlevé après aussi ?

 

oui, mais il ne parle pas non plus d'une 5 places

 

Pas faux..

 

revend la en ctte ... tu gagnera ton temps et de l'argent ... Un juge va te dire que tout les éléments étaient réunis ( CT et CG) pour te dire que c'était un utilitaire ...

 

Le temps je l'ai j'ai était acheté un nouveau moteur pour ma popo problème d'être à pied réglé , l'argent c'est autre chose

Après il faudrais pouvoir faire la carte grise, elle va finir démonté et vendu en pièce détaché

[Invité §oul767Da]

revend la en ctte ... tu gagnera ton temps et de l'argent ... Un juge va te dire que tout les éléments étaient réunis ( CT et CG) pour te dire que c'était un VU et pas un VP ...

 

:non: :non:

 

Tu peut encore en tirer 1500€ ... tu l'a acheté 1800€ ... + la CG ...

Est ce necessaire de faire un procédure pour 400€

 

Ton conseil est bon sauf que sans une CG à son nom, il ne peut revendre le véhicule du moins légalement!

[Timtim57]

Aujourd'hui j'ai reçu un appel du propriétaire du véhicule messieurs A (pas la personne qui me l'a vendu) me disant qu'il avais reçu un papier et qu'il était convoqué en octobre au tribunal, qu'il a vendu la voiture (à messieurs B)et donné les papiers à la préfecture.

Messieurs A ma dit :

 

1) qu'il a vendu la voiture avec sièges à l'arrière (je lui ai demandé qu'il m'atteste ça sur papier)

 

2) c'était bien une commercial (ca je le sais maintenant)

 

3)qu'il a vendu la voiture 1000€ (je les acheté 750€ de plus...)

 

4) la personne (messieurs B) à utilisé sont nom et à signé le certificat de vente. Il n'a pas donné son consentement ( (usurpation d'identité ?)

 

La personne dois me rappelé ce week-end pour me dire si il retrouve le certificat de cession avec le l'acheteur et vendeur mal honnête.

[haddock188]

J'en doute .. le ct ne marque pas sièges supplémentaires ...mais mis a part le fait que ce soit une commerciale , il ne subsiste que le probleme de la CG que ton vendeur n'a pas mis en son nom ...

 

Pour le reste tu avais tout les éléments en main pour t'apercevoir que cette voiture était une 2 places

[Invité §col641Nh]

le CT ne mentionne pas : non concordance du nombre de place assise avec la carte grise?

 

je pense que si

 

 

NOMBRE DE PLACES ASSISES

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s)

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s)

[Timtim57]

le CT ne mentionne pas : non concordance du nombre de place assise avec la carte grise?

 

je pense que si

 

 

NOMBRE DE PLACES ASSISES

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s)

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s)

 

Pourtant il n'y a rien sur le ct.

[Invité §col641Nh]

parce que les sièges furent remontés après

[Invité §oul767Da]

parce que les sièges furent remontés après

 

Probable et en toute illégalité.

[Invité §col641Nh]

certain transformateur de 5 en 2 places, laissent les sièges et éléments retirés au propriétaire, comme pour Renault par exemple

 

le premier vendeur à donc vendu la voiture en deux places, mais donnés les sièges et éléments à l'acheteur, qui du coup a dû en profité pour les installer.

 

il a aussi pu tenter de l'immatriculer, ni parvenant pas il l'a revendue avec un bénéfice

[Timtim57]

 

le premier vendeur à donc vendu la voiture en deux places, mais donnés les sièges et éléments à l'acheteur, qui du coup a dû en profité pour les installer.

 

 

En faite le 1er vendeur a bien rajouter les sièges lui même car ils trouvé que ça faisait moche(rajout esthétique) .Il a passé la voiture au ct avec les sièges rabattu (il m'a fais une attestation écrite comme quoi il l'a vendu sièges rabattu à notre arnaqueusse ) et c'est même fait arrêter par les gendarmes avec les sièges à l'arrière sans avoir de pv en leur expliquant que c'était esthétique.

Du nouveau dans l'enquête :

Rdv au tribunal en octobre

J'ai était entendu par les gendarmes (il ont fais un dépôt de plainte transfert du dossier entre les départements )

La voiture à un faux kilométrage (j'en apprend tout les jours)

L'ancien proprio ma transmis l'acte de vente entre lui est notre arnaqueurs et ma dis qu'il n'avais pas barré la carte grise lors de la vente (il savais pas ce qu'il fallait faire)

Et ce qui m'ont arnaquer sont des gens du voyage.

A suivre..