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Arnaque achat voiture entre particuliers

 

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Arnaque achat voiture entre particuliers

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Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 07/02/2017 à 04:53:23  
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Bonsoir à tous,

J'aurais voulu savoir si d'autre membres ont déjà eu affaire à un cas similaires.

J'ai acheté une 207 le 30/12/16 a un particulier (jusque-là tout va bien )

Le problème c'est que cette personne m'a vendu une commerciale sans me le dire avec des sièges à l'arrière (crédule j'ai pas fais attention sur l'acte de vente que c'était une ctte..
Suite à ça 1 mois plus tard toujours pas remarqué que c'était une commercial, je me fais contrôlé et me prend un pv pour Non conformité des sièges arrière et la c'est le policier qui m'explique que la voiture est une commercial et que c'est illégal avec les recours à faire (aller chez PSA monté des sièges coût 1800€ ou rendre le véhicule à la personne)
Bref aujourd'hui rdv à la préfecture pour faire la carte grise, j'arrive au guichet:
"désolé messieurs je peux pas la faire elle est pas au nom figurant sur la carte grise elle a était vendu le 28/10/2016 donc c'est pas possible" (ahahha trop de la chance..)
J'appelle l'ancien proprio, je lui explique la situation lui demandant de reprendre ça voiture et de rembourser les frais que j'ai mis dedans.
Réponse: "j'en ai rien à foutre vous avez cas porté plainte."

Direction l'hotel de police et la c'est le comble pas possible de porté plainte car c'est du recours du civile faut allez au tribunal et en prime petite information y a déjà eu des magouille en 2010 avec les papiers.

Donc si quelqu'un a eu un cas similaires ou à des informations à me donné car je compte bien sûr mettre cette personne au tribunal je vous en serais très reconnaissant
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Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
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  1. Posté le 07/02/2017 à 09:04:32  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/02/2017 à 10:06:16  
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Timtim57 a écrit :

Bonsoir à tous,

J'aurais voulu savoir si d'autre membres ont déjà eu affaire à un cas similaires.

J'ai acheté une 207 le 30/12/16 a un particulier (jusque-là tout va bien )

Le problème c'est que cette personne m'a vendu une commerciale sans me le dire avec des sièges à l'arrière (crédule j'ai pas fais attention sur l'acte de vente que c'était une ctte..
Suite à ça 1 mois plus tard toujours pas remarqué que c'était une commercial, je me fais contrôlé et me prend un pv pour Non conformité des sièges arrière et la c'est le policier qui m'explique que la voiture est une commercial et que c'est illégal avec les recours à faire (aller chez PSA monté des sièges coût 1800€ ou rendre le véhicule à la personne)
Bref aujourd'hui rdv à la préfecture pour faire la carte grise, j'arrive au guichet:
"désolé messieurs je peux pas la faire elle est pas au nom figurant sur la carte grise elle a était vendu le 28/10/2016 donc c'est pas possible" (ahahha trop de la chance..)
J'appelle l'ancien proprio, je lui explique la situation lui demandant de reprendre ça voiture et de rembourser les frais que j'ai mis dedans.
Réponse: "j'en ai rien à foutre vous avez cas porté plainte."

Direction l'hotel de police et la c'est le comble pas possible de porté plainte car c'est du recours du civile faut allez au tribunal et en prime petite information y a déjà eu des magouille en 2010 avec les papiers.

Donc si quelqu'un a eu un cas similaires ou à des informations à me donné car je compte bien sûr mettre cette personne au tribunal je vous en serais très reconnaissant
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Il s'agit d'une tromperie qui est bien du ressort du pénal. Tu peux de ce fait saisir directement le Procureur de la République! A tu une protection Juridique?

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Hérétique et subversif.
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Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 07/02/2017 à 10:55:27  
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oulianov a écrit :

Il s'agit d'une tromperie qui est bien du ressort du pénal. Tu peux de ce fait saisir directement le Procureur de la République! A tu une protection Juridique?
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Merci de te pencher sur mon cas.
Non je n'en dispose pas, je vais allez aujourd'hui au tgi pour demandé un dossier d'aide juridictionnel et prendre un avocat.
Je dois aussi appelé la brigade des accidents et des délits routier pour voir avec eux.
Quelqu'un sais si je dois envoyer une lettre recommandée au vendeur pour me couvrir ou faire un nouveau contrôle technique stipulant les sièges arrière dans le véhicule (pas qu'ils me disent que c'est moi qu'il les ai rajouté).

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 07/02/2017 à 11:39:22  
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Timtim57 a écrit :

Merci de te pencher sur mon cas.
Non je n'en dispose pas, je vais allez aujourd'hui au tgi pour demandé un dossier d'aide juridictionnel et prendre un avocat.
Je dois aussi appelé la brigade des accidents et des délits routier pour voir avec eux.
Quelqu'un sais si je dois envoyer une lettre recommandée au vendeur pour me couvrir ou faire un nouveau contrôle technique stipulant les sièges arrière dans le véhicule (pas qu'ils me disent que c'est moi qu'il les ai rajouté).
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Oui. Prends d'abord le conseil d'un Avocat. Il pourrait dans un premier temps écrire à ton vendeur par LRAR en exigeant qu'il te reprenne le véhicule? Faute de quoi plainte sera déposée pour dol (tromperie) et abus de confiance. En général la mise en demeure avec l'en tête d'un Avocat fait son petit effet. Ne fais pas de nouveau CT pour l'instant. Ton vendeur pourra raconter ce qu'il voudra, mais il faudra qu'il réponde à la question de savoir pourquoi tu ne peux pas immatriculer la voiture?


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Hérétique et subversif.
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Profil : Routard confirmé
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/02/2017 à 12:15:29  
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Bonjour,
Vous avez gardé une copie de l'annonce?
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Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 07/02/2017 à 12:20:01  
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Merci pour c'est informations, j'ai appelé la BARD ce matin, et ils m'ont bien dit que je devais porté plainte pour escroqueries.
Je vais prendre un avocat dans la journée.
Je vous tiendrais informé ;)

Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 07/02/2017 à 19:17:15  
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zadene a écrit :

Bonjour,
Vous avez gardé une copie de l'annonce?
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Non je n'est pas gardé l'annonce malheureusement.

Mais la plainte à bien était faite, pas par la police qui ne savais pas si c'était pénal ou civile, mais par l'assistance des victimes au tribunal avec tout les documents à ma disposition directement au procureur, Stipulant qu'il m'avais vendu une voiture commercial avec des sièges arrière ainsi que doublette sur carte grise.

Message édité par Timtim57 le 07/02/2017 à 19:28:26
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 07/02/2017 à 20:29:25  
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bonjour

de plus en plus fréquent car les gens ne regarde pas la carte grise ni la pièce d'identité du vendeur lors de l'achat.

on pourrait certainement pousser plus loin, usurpation d'identité, faux et usage de faux :lol: (si le vendeur c'est présenté sous le non de l'ancien proprio)
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Message édité par colle et mastic le 07/02/2017 à 20:35:31
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/02/2017 à 21:19:29  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

de plus en plus fréquent car les gens ne regarde pas la carte grise ni la pièce d'identité du vendeur lors de l'achat.

on pourrait certainement pousser plus loin, usurpation d'identité, faux et usage de faux :lol: (si le vendeur c'est présenté sous le non de l'ancien proprio)
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Faut pas déconner ! C'est une minorité . :jap:

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/02/2017 à 22:02:27  
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oulianov a écrit :

Faut pas déconner ! C'est une minorité . :jap:
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qui augmente à la même vitesse que les arnaqueurs d'ailleurs

un arnaqueur = un pigeon :lol:

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Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 07/02/2017 à 22:57:42  
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colle et mastic a écrit :

qui augmente à la même vitesse que les arnaqueurs d'ailleurs

un arnaqueur = un pigeon :lol:
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C'est gentil pour moi même si c'est vrai :ange:

Après faut voir jusqu'où ça va allez, car pour l'instant la carte grise et valable que 1 mois (petit bout découper par la préfecture) mais après obligé d'expliquer mon cas avec plainte dans la voiture etc (conseiller par le juriste) pour pouvoir me déplacé, suivi de x mois pour mon dossier.

J'espère pouvoir lui rendre ça voiture et récupérer mes soussous un jour :crazy:

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/02/2017 à 23:19:57  
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carte grise valable 1 mois?

faudra m'expliquer, car en cas de contrôle les fdo risquent de voir que le vendeur n'en étais le propriétaire et aussi qu'elle est "bloquée" en préfecture

moi je conseille de ne pas rouler avec cette voiture
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Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 00:02:39  
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colle et mastic a écrit :

carte grise valable 1 mois?

faudra m'expliquer, car en cas de contrôle les fdo risquent de voir que le vendeur n'en étais le propriétaire et aussi qu'elle est "bloquée" en préfecture

moi je conseille de ne pas rouler avec cette voiture
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La préfecture ma fais remplir le petit coupon avant de ce rendre compte qu'il y avais doublon sur la carte grise qui permet de roulé 1 mois.
(Elle me l'a laissé mais à gardé le reste de la carte grise)

Pourtant la juriste ma dit que c'était possible avec la preuve de plainte et l'assurance et le contrôle en règle(à l'hôtel de police ils ont pas su me répondre)

Après si je dois pas roulé je la laisse devant chez moi et je prend une autre

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/02/2017 à 00:32:05  
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les fdo sont souvent ignorant sur ce genre de cas

par contre ils pourraient verbaliser voir immobiliser le véhicule s'ils se rendent compte de la "doublette de carte grise", car leur PC risque d'avoir l'info du pourquoi de ce blocage

et si l'info ou mention est doublette...............

verbaliser voir immobiliser, ça ils savent le faire,
(ce qui engendrerai des frais de fourrière, même si injustifiés)
Message édité par colle et mastic le 08/02/2017 à 00:34:50
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 01:27:14  
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Dans ce cas, la voiture va resté devant la maison en attendant :spamafote:

Merci pour l'info colle et mastic :bien:
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oulianov
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  1. Posté le 08/02/2017 à 10:03:51  
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Timtim57 a écrit :

Dans ce cas, la voiture va resté devant la maison en attendant :spamafote:

Merci pour l'info colle et mastic :bien:
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Tu a le coupon détachable. La voiture est assurée et tu a porté plainte. Tu peux très bien rouler avec. C'est ce que je ferai. De plus les éventuel PV arriveront chez ton vendeur puisque le transfert n'a pas été fait. Ca risque d'être marrant! En tous cas pas po :sol: ur l'escroc!


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 11:03:21  
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Le problème c'est qu'ont à fait une cession de vente, si il conteste avec le document les pv vont revenir chez moi et quand l'histoire arrivera devant le juge manquerai plus que ce soit moi qui dois remboursé :lol:
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/02/2017 à 12:29:49  
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Timtim57 a écrit :

Le problème c'est qu'ont à fait une cession de vente, si il conteste avec le document les pv vont revenir chez moi et quand l'histoire arrivera devant le juge manquerai plus que ce soit moi qui dois remboursé :lol:
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Il prendrait un gros risque! Son escroquerie serait mise à jour. [:dingoto:1] De plus tu aura toujours la ressource de ne pas te souvenir de l'identité du conducteur au moment des faits. Je te rappelle que la voiture est toujours officiellement à son nom. A tu consulté un Avocat?

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Hérétique et subversif.
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 13:52:50  
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oulianov a écrit :

Il prendrait un gros risque! Son escroquerie serait mise à jour. [:dingoto:1] De plus tu aura toujours la ressource de ne pas te souvenir de l'identité du conducteur au moment des faits. Je te rappelle que la voiture est toujours officiellement à son nom. A tu consulté un Avocat?
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C'est la ou est le problème la voiture n'est pas à sont nom mais au nom de quelqu'un d'autre.
Messieurs A à vendu la voiture à messieurs B et messieurs A ma revendu la voiture 2 mois plus tard, sans me dire qu'elle était à messieurs B (carte grise non barré et voiture non gagé à l'achat).
J'ai consulté un juriste mais pas d'avocat la plainte n'est pas encore déposé (déjà rempli par la juriste) je dois attendre la copie du chèque demandé à la banque pour avoir l'identité de qui l'a encaissé et le mettre dans le dossier de plainte.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/02/2017 à 13:57:35  
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Timtim57 a écrit :

C'est la ou est le problème la voiture n'est pas à sont nom mais au nom de quelqu'un d'autre.
Messieurs A à vendu la voiture à messieurs B et messieurs A ma revendu la voiture 2 mois plus tard, sans me dire qu'elle était à messieurs B (carte grise non barré et voiture non gagé à l'achat).
J'ai consulté un juriste mais pas d'avocat la plainte n'est pas encore déposé (déjà rempli par la juriste) je dois attendre la copie du chèque demandé à la banque pour avoir l'identité de qui l'a encaissé et le mettre dans le dossier de plainte.
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Déjà tu a une trace du paiement! C'est très bien. Maintenant , si tu veux accélérer les choses il faut déposer plainte très rapidement. Ton vendeur risque de reprendre la voiture sans broncher de peur qu'il doive aller s'expliquer chez le Juge avec les autres participants!


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Hérétique et subversif.
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 14:30:09  
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Il y a qu'une partie sur le chèque (750 chèque et 1000 en liquide) car la personne ne voulais pas de chèque au début (je comprend pourquoi)

Pour la plainte obligé d'attendre que la banque reçois la copie (1 semaine) et le jour même dépôt de plein directement au tribunal.
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Profil : Routard confirmé
zadene
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  1. Posté le 08/02/2017 à 14:47:20  
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Timtim57 a écrit :

Il y a qu'une partie sur le chèque (750 chèque et 1000 en liquide) car la personne ne voulais pas de chèque au début (je comprend pourquoi)

...
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Très mauvaise idée.
Je suppose que tu n'as pas de trace du versement en liquide?
Si ça aboutit à ce que tu puisses faire les papiers, tant mieux.
Si en revanche, il y a un loup sur le vrai propriétaire et que tu doives rendre la voiture, tu ne seras remboursé que 750 euros.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/02/2017 à 15:03:05  
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zadene a écrit :

Très mauvaise idée.
Je suppose que tu n'as pas de trace du versement en liquide?
Si ça aboutit à ce que tu puisses faire les papiers, tant mieux.
Si en revanche, il y a un loup sur le vrai propriétaire et que tu doives rendre la voiture, tu ne seras remboursé que 750 euros.
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Oui. Pour le liquide il est impératif de faire un reçu. Il peut avoir un élément de preuve avec son relevé de compte du jour de la transaction ou le retrait de 1000€ est bien indiqué.

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---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
zadene
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  1. Posté le 08/02/2017 à 15:17:25  
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Impossible de prouver que les 1000 euros auront servi à ça, et pas à se faire un super resto entre potes.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/02/2017 à 16:51:15  
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zadene a écrit :

Impossible de prouver que les 1000 euros auront servi à ça, et pas à se faire un super resto entre potes.
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J'ai simplement dit qu'il s'agissait d'un "élément" de preuve. ce sera à l'appréciation du Juge !


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 19:33:56  
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Une 207 à 750€ même sans moteur j'en ai pas vu (après le juge n'est pas spécialiste dans le prix des véhicules je peux le comprendre)
Après j'ai 2 témoins si ça peux jouer en ma faveur.
Mon grand père qui est venu avec moi.
Mon oncle qui a retiré 500 que j'ai rembourser en chèque.
Et moi 500€ sur mon compte (j'ai une carte qui ne permet pas de retirer plus de 500 par jour).
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/02/2017 à 19:37:48  
  2. answer
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Timtim57 a écrit :

Une 207 à 750€ même sans moteur j'en ai pas vu (après le juge n'est pas spécialiste dans le prix des véhicules je peux le comprendre)
Après j'ai 2 témoins si ça peux jouer en ma faveur.
Mon grand père qui est venu avec moi.
Mon oncle qui a retiré 500 que j'ai rembourser en chèque.
Et moi 500€ sur mon compte (j'ai une carte qui ne permet pas de retirer plus de 500 par jour).
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Tout peut servir! ;)


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Hérétique et subversif.
Sporting addict
Profil : Pilote pro
jean-quille1
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/02/2017 à 23:07:04  
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vous n avez pas l adresse du vendeur sur l acte de vente? non parce que ca pourrait etre utile :cyp:
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Le turbo est à l'automobile ce que le viagra est à l'homme: une réponse aux problèmes de couple!
Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 23:12:38  
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zadene a écrit :

Très mauvaise idée.
Je suppose que tu n'as pas de trace du versement en liquide?
Si ça aboutit à ce que tu puisses faire les papiers, tant mieux.
Si en revanche, il y a un loup sur le vrai propriétaire et que tu doives rendre la voiture, tu ne seras remboursé que 750 euros.
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Dans tout les cas je veux rendre la voiture je ne veux pas la garder j'ai besoin de 5 places pas 2.

oulianov a écrit :

Oui. Pour le liquide il est impératif de faire un reçu. Il peut avoir un élément de preuve avec son relevé de compte du jour de la transaction ou le retrait de 1000€ est bien indiqué.
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Sur le relevé il dois y avoir l'heure (car j'ai retiré les sous et je suis directement aller chercher la voiture (heure d'achat sur le certificat de vente) Après y a encore les factures des travaux qui ont était effectué sur la voiture.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 08/02/2017 à 23:25:14  
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rien ne prouve que le vendeur a reçu les 1000€

si vendeur magouilleur, il est capable de dire qu'il ne les a pas reçu les 1000€

l'heure de retrait ne prouve qu'un retrait rien d'autre

par contre la voiture n'étant pas homologuée il faut faire "casser" la vente

Profil : Routard confirmé
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/02/2017 à 23:31:37  
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...
Casser la vente, et se faire rembourser 750 euros.
Le seul poids, c’est les témoins.
Les retraits ne prouvent rien, si ce n'est le retrait. Ça étaie les témoignages, mais ne prouvent rien en soi.

Profil : Apprenti
timtim57
  1. Posté le 08/02/2017 à 23:57:30  
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jean quille1 a écrit :

vous n avez pas l adresse du vendeur sur l acte de vente? non parce que ca pourrait etre utile :cyp:
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J'ai bien une adresse sur l'acte de vente qui correspond à celle de la carte grise mais je ne sais pas si c'est bien le vendeur qui me l'a vendu.

Après entre croire un magouilleur et la victime je pense que la question pour un juge est tranché rapidement :cry:

Impossible de cassé la vente car la personne qui me l'a vendu ma envoyé baladé quand je lui ai demandé poliment bien entendu.

Seul la justice peux cassé la plainte je suppose. :int:

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Message édité par Timtim57 le 09/02/2017 à 00:08:14
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  1. Posté le 09/02/2017 à 00:19:55  
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Timtim57 a écrit :

...
Après entre croire un magouilleur et la victime je pense que la question pour un juge est tranché rapidement :cry:
...
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Avec la présomption d’innocence, en cas de conflit, nul ne sait qui est la victime et qui est l'arnaqueur au départ.
A chacun d’être plus convaincant que l'autre : preuves, témoignages, bagout.....

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  1. Posté le 09/02/2017 à 02:21:16  
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Timtim57 a écrit :


J'ai bien une adresse sur l'acte de vente qui correspond à celle de la carte grise mais je ne sais pas si c'est bien le vendeur qui me l'a vendu.

Après entre croire un magouilleur et la victime je pense que la question pour un juge est tranché rapidement :cry:

Impossible de cassé la vente car la personne qui me l'a vendu ma envoyé baladé quand je lui ai demandé poliment bien entendu.

Seul la justice peux cassé la plainte je suppose. :int:
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normal

seul un juge peut casser une vente

il faut donc passer par une procédure judiciaire

ensuite l'autre problème,
si le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise,
faudra trouver le vendeur pour lui redonner la caisse et réclamer le fric

fric dont seul la partie avec justificatif fera l'objet d'un remboursement sauf décision judiciaire qui confirme également la recevabilité des 1000€ en espèce

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Message édité par colle et mastic le 09/02/2017 à 02:25:41
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