Suspicion de doublette et refus de plainte de la police

[Invité §Aud082cc]

Bonjour,

Hier ma mère a reçu dans sa boite une contravention du 13 Février 2017, pour un stationnement sur une place handicapé dans le 78 (hors nous résidons dans le 77 et d'ici que ma mère prenne sa voiture pour aller dans le 78 ce n'est pas demain la veille !!!), avec la marque du Véhicule Volkswagen avec sa plaque d'immatriculation. Je lui conseil donc d'aller en commissariat déposer plainte puis à la préfecture pour changement de plaque. Elle y va et se fait envoyer une première fois bouler par la personne de l'accueil du commissariat qui lui répond de fournir une preuve que ce n'étais pas elle .... Fournir une preuve d'ou l'on est un dimanche a 8h du matin (mais oui on y crois), elle réponds donc que mon père et moi étions aussi a la maison, on lui réponds que la famille n'as aucun droit de constituer comme témoin !!! Elle rentre a la maison et me raconte, moi je contact le commissariat leurs disant que je ne trouve pas sa normal, l'homme qui me réponds oui oui il nous faut des preuves ... je lui explique gentiment que non y'as pas de preuve qu'elle était dans son lit entrain de dormir, de là il me passe une dame a qui j'explique le soucis, elle m'indique de faire revenir ma mère pour effectivement qu'elle dépose plainte !! Je renvoie ma mère la bas et la même personne a l'accueil la renvoie bouler une seconde fois, cette fois en lui disant ouvertement qu'il suivait ce que son supérieur lui a dit, elle a patienter sur le parking le temps que je rappel, la personne a l'accueil s'est fait engueuler sévère !! Mais ce qui me pose soucis c'est que ce n'est pas une plainte qu'ils ont pris mais une MAIN COURANTE !! Expliquant à ma mère que la personne qui a rempli le pv avait pu se "tromper" quand il a recopier sur la machine, que donc elle doit contester l'amande avec un certificat de ma part disant qu'elle dormais a notre domicile dans le 77 a l'heure ou ils "auraient" vu sa voiture totalement contradictoire entre leurs versions ou soit disant la famille le constitue pas de témoin.

 

Je trouve tellement énorme comme excuse que le policier ce soit "tromper" en recopiant ... Combien de voiture Volkswagen se trimballerais en france avec pratiquement la meme plaque a 1 seule lettre changeant un L (de sa voiture) à la place d'un éventuel C et qui plus est dans le 78 et que le département noter sur la plaque est le 73???

Si par hasard c'est bien un doublon et que la personne cause d'un accident ou je ne sais quoi d'autre avec ma mère est elle en droit de se retourner contre le commissariat qui a refuser a 3 fois de prendre sa plainte ?

[Invité §mer181DL]

Demande la photo de l'infraction, avec un peu de chance elle sera de face et ça pourrais aider ta mère.

 

Après sur le principe qu'il fasse une preuve, cela est plus que logique...

Image je roule a 200, je me fais flasher, j'ai juste à dire c'était pas moi et hop on en parle plus?

[daniel762]

Une photo de l'infraction pour un stationnement sur une place handicapé ?

[Invité §Aud082cc]

Le soucis c'est que pas de photo étant donner que c'était un stationnement sur place handicapé.

Sur le principe oui il demande la preuve, mais sachant que nous ne pouvons meme pas constituer de témoin alors que nous vivons ensemble je trouve sa plus que limite, je suis en conduite accompagner avec elle donc nous sommes sorties fin de matinée début d'aprem et retrouver un ticket datant d'un mois avant c'est impossible. Car a ce moment là que eux aussi fournisse la preuve que c'est sa voiture, le bon modèle la bonne couleur, les éclats etc ...

[Invité §oul767Da]

Le soucis c'est que pas de photo étant donner que c'était un stationnement sur place handicapé.

Sur le principe oui il demande la preuve, mais sachant que nous ne pouvons meme pas constituer de témoin alors que nous vivons ensemble je trouve sa plus que limite, je suis en conduite accompagner avec elle donc nous sommes sorties fin de matinée début d'aprem et retrouver un ticket datant d'un mois avant c'est impossible. Car a ce moment là que eux aussi fournisse la preuve que c'est sa voiture, le bon modèle la bonne couleur, les éclats etc ...

Si la Police refuse de prendre ta plainte, tu t'adresse directement au Procureur de la République pour Doublette en joignant la copie du PV, la copie de la CG ainsi qu'un descriptif du véhicules et photos si tu en dispose. Contrairement à ce que prétendent les FDO, il revient au pouvoirs public de prouver que c'était bien ton véhicule. La marque le modèle et la couleur doivent être précisés sur le PV en même temps que le leu précis, le jour et l'heure. Il s'agit en ce cas d'un renversement de preuves ! Ce n'est pas dans notre Droit. Paralellemment il faut contester le PV au près de l'OMP en joignant une lettre comme quoi tu a porter plainte au près du Procureur.

[Invité §vbp710hO]

Quelque soit la situation, ce n'est pas à eux de refuser une plainte... ils la prennent et se taise.

 

Tu es où dans le 77?

[bebel78]

Sur le PV la marque et le modèle corresponde à la voiture de votre mère ?

Quelqu'un dans votre entourage utilise t-il ce véhicule à des fins personnels ?

Si vous êtes convaincu qu'il s'agit d'une doublette , une petite virée en famille à l'adresse du PV peut s'avérer rentable en localisant le tricheur

[Invité §Aud082cc]

Merci pour les réponses. Sur le PV il n'est mis que la marque de a voiture, pas le modèle ni la couleur, une connaissance m'as conseiller de faire un mail a l'IGPN pour leurs signaler le commissariat. Nous sommes du coté de Marne la Vallée donc dépendant du commissariat de CHESSY.

 

Et non dans notre entourage personne ne prends la voiture, mon père de temps a autre mais c'est tout et lui être debout un dimanche a 8h impossible. Dans la maison nous ne sommes que 3 adultes. Mais bon en sachant la mentalité de la bas je ne suis pas étonner ... Ils ont toujours tendance à m'accuser moi au prétexte que je vie avec eux ... Une copie de carte bleu ? Oh chercher pas c'est votre fille pas besoin de plainte etc ....

 

Je vais faire copie du PV ce soir et tenterais de joindre le centre de rennes pour déjà leurs faire savoir la contestation a l'oral

[Invité §oul767Da]

Merci pour les réponses. Sur le PV il n'est mis que la marque de a voiture, pas le modèle ni la couleur, une connaissance m'as conseiller de faire un mail a l'IGPN pour leurs signaler le commissariat. Nous sommes du coté de Marne la Vallée donc dépendant du commissariat de CHESSY.

 

Et non dans notre entourage personne ne prends la voiture, mon père de temps a autre mais c'est tout et lui être debout un dimanche a 8h impossible. Dans la maison nous ne sommes que 3 adultes. Mais bon en sachant la mentalité de la bas je ne suis pas étonner ... Ils ont toujours tendance à m'accuser moi au prétexte que je vie avec eux ... Une copie de carte bleu ? Oh chercher pas c'est votre fille pas besoin de plainte etc ....

 

Je vais faire copie du PV ce soir et tenterais de joindre le centre de rennes pour déjà leurs faire savoir la contestation a l'oral

M'étonnerais qu'ils te répondent? Il faut contester par écrit au près de l'OMP en suivant la procédure indiquée. Relis mes propos!

[Invité §Aud082cc]

J'ai eu le centre de PV qui me réponds de tenter la contestation avec un mot écris de ma main disant ou se trouvais mes parents au moment de la contredanse accompagner de la main courante et de voir la suite. Mais de continuer a contester au bout d'un moment le procureur devrait se bouger pour chercher une immatriculation ressemblant, logiquement le commissariat aurait du chercher un véhicule de la même marque avec une lettre de différence de la plaque pour voir s'il existait mais bon ... En attendant sa sera le gros doute pendant un moment.

De plus j'ai contacter les commissariats des alentours ... aucun ne souhaite prendre une plainte pour qu'elle puisse changer de plaques. Le système est désespérant ... en attendant si c'est réellement une doublette et qu'ils font des conneries c'est chez ma mère qu'ils iront frappé ...

[Invité §oul767Da]

J'ai eu le centre de PV qui me réponds de tenter la contestation avec un mot écris de ma main disant ou se trouvais mes parents au moment de la contredanse accompagner de la main courante et de voir la suite. Mais de continuer a contester au bout d'un moment le procureur devrait se bouger pour chercher une immatriculation ressemblant, logiquement le commissariat aurait du chercher un véhicule de la même marque avec une lettre de différence de la plaque pour voir s'il existait mais bon ... En attendant sa sera le gros doute pendant un moment.

De plus j'ai contacter les commissariats des alentours ... aucun ne souhaite prendre une plainte pour qu'elle puisse changer de plaques. Le système est désespérant ... en attendant si c'est réellement une doublette et qu'ils font des conneries c'est chez ma mère qu'ils iront frappé ...

 

Tout à fait. Surtout que les FDO sont dans l'obligation de prendre ce genre de plainte .

[Invité §Aud082cc]

C'est ce que j'ai vu aussi sur le service public !! Mais eux se cache derrière le fait que c'est au procureur d'étudier les plaintes et que la copie de plaque n'entre pas en compte du pénal et donc ne donne pas de cause réelle a un dépôt de plainte ... En gros je transcrit en "on s'en fou conteste ton machin et débrouille toi tout seul, on est là mais on est pas là"

[Invité §mer181DL]

Une photo de l'infraction pour un stationnement sur une place handicapé ?

J'avais mal lu...

[Invité §Aud082cc]

J'avais mal lu...

 

 

L'idée est quand meme bonne ... qu'ils prennent une photo de la voiture en question comme cela si ce n'est pas le modèle ou si elle possède des choses en plus ou en moins on pourrait contester plus facilement.

[Invité §oul767Da]

C'est ce que j'ai vu aussi sur le service public !! Mais eux se cache derrière le fait que c'est au procureur d'étudier les plaintes et que la copie de plaque n'entre pas en compte du pénal et donc ne donne pas de cause réelle a un dépôt de plainte ... En gros je transcrit en "on s'en fou conteste ton machin et débrouille toi tout seul, on est là mais on est pas là"

 

Pour étudier une Plainte, il faudrait d'abord qu'elle soit déposée , il me semble? Pour le reste ils t'on raconter n'importe quoi pour ne pas remplir leur mission de service public. Ils ont pour instructions de prendre en compte les doublettes et autres fausses plaques. Ce ne sont pas de simples querelles de clocher ou de voisinage à régler, mais bien des délits!

[Invité §oul767Da]

Pour les doublettes, le tarif est de 7 ans de prison +30000€ d'amende!

[Invité §oul767Da]

http://www.larepubliquedespyre [...] 185494.php

[Invité §Aud082cc]

Pour les doublettes, le tarif est de 7 ans de prison +30000€ d'amende!

 

 

Oui après ce que je me demande c'est si doublette il y a j'espère que les auteurs n'ont pas pris la meme voiture que celle de ma mère, car certains prennent une voiture meme marque meme modèle et meme couleur ....

[Invité §oul767Da]

 

Oui après ce que je me demande c'est si doublette il y a j'espère que les auteurs n'ont pas pris la meme voiture que celle de ma mère, car certains prennent une voiture meme marque meme modèle et meme couleur ....

 

Ca peut arriver. Il s'agit alors de gang qui ont en général la commande d'un véhicule spécifique. Ils le volent et apose les plaques d'un véhicule en tout points conforme. Le temps qu'une plainte soit déposée, la voiture est partie dans les pays de l'est. Je ne pense pas que ce soit le cas pour vous. J'insiste par contre sur la nécessité de déposer une plainte. Le Procureur diligentera une enquête , et les FDO devront la faire.

[Invité §joj341pG]

Bonjour,

si refus des FDO de prendre votre plainte ce qui arrive très souvent, il vous faudra écrire une LRAR au procureur afin de déposer plainte directement auprès de lui. Et n'oubliez pas de préciser que votre commissariat a refuser de vous la prendre.

 

Généralement dans des assurances auto ou habitation vous avez une protection juridique. n'oubliez pas de la saisir cela vous simplifieras beaucoup de démarches.