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Contravention reçue de l'Italie

 

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 Sujet :

Contravention reçue de l'Italie

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dynha
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  1. Posté le 18/04/2017 à 10:41:26  
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Bonjour,
En vacances en Italie l'été dernier, nous venons tout juste de recevoir un PV pour excès de vitesse (103Km/h au lieu de 90). Courrier envoyé en AR, mais ni mon mari ni moi n'avons signé pour la réception du PV.
La France et l'Italie ont effectivement signé un accord bilatéral pour qu'à partir du 01/01/16, les informations sur les conducteurs soient échangés, et donc, que nous puissions recevoir les petits papillons.
Je voudrais savoir si quelqu'un a eu le cas, et si je ne paye pas, est-ce que je risque vraiment quelque chose. Ceci en sachant que nous avons vendu la voiture en question depuis (quelques semaines), et que nous ne devrions pas retourner en Italie avant quelques années (peut-être en Sardaigne ou en Sicile).
Merci beaucoup de vos retours.
D.

Sujets relatif
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 18/04/2017 à 11:16:02  
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Aucun risque dans ton cas.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 18/04/2017 à 11:26:51  
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jarod31170 a écrit :

Aucun risque dans ton cas.
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Sauf de se faire présenter l'addition si ils retournent en Italie?

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---------------
Hérétique et subversif.
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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 18/04/2017 à 14:39:13  
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oulianov a écrit :

Sauf de se faire présenter l'addition si ils retournent en Italie?
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cf son message "nous ne devrions pas retourner en Italie avant quelques années (peut-être en Sardaigne ou en Sicile)."
La prescripion sera acquise de polus comme il cahnge de véhicule, aucun moyen pour les fdo italienne de fairre le rapprochement !

Profil : Nouveau membre
dynha
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  1. Posté le 18/04/2017 à 17:29:39  
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Merci.
Vous savez au bout de combien de temps arrive la prescription?
L'Italie n'a aucun moyen de "venir" chercher son dû?
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 18/04/2017 à 17:58:16  
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Dynha a écrit :

Merci.
Vous savez au bout de combien de temps arrive la prescription?
L'Italie n'a aucun moyen de "venir" chercher son dû?
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si, en informer l'état français qui réclamera le dû avec des frais et taxes en plus :lol:

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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 18/04/2017 à 18:06:24  
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colle et mastic a écrit :

si, en informer l'état français qui réclamera le dû avec des frais et taxes en plus :lol:
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source ? :??:
Car à ma connaissance l'état francais ne donne que l'adresse .
Une contrevention provenant d'un pays étranger ne peut certainement pas faire l'objet de poursuite avec usage de la puissance publique :non:

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 18/04/2017 à 20:58:37  
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colle et mastic a écrit :

si, en informer l'état français qui réclamera le dû avec des frais et taxes en plus :lol:
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Les PV émis par les pays étrangers sont-ils légaux ?


Là est toute la question. Et cela a son importance si vous recevez un PV site à une période de conduite à l’étranger. Devez-vous le payer ou non ? En réalité, malgré l’accord passé, rien ne semble très légal dans ce dispositif. En effet, il existe certaines irrégularités qui peuvent vous permettre de ne pas prendre en compte ces contraventions. D’une part, celles-ci vont vous parvenir dans la langue du pays où a été commise l’infraction. Lorsque l’on est verbalisé, la moindre des choses et d’en comprendre la raison pour éventuellement pouvoir se défendre. Or, tout le monde n’est pas polyglotte.
Ensuite, qu’en est-il du respect de notre loi française. De fait, certains PV étrangers sont envoyés au bout d’un an au moins or, en France, le délai de prescription pour une contravention est justement d’un an. D’autre part, les contraventions étrangères ne font pas toujours état de la possibilité de contester son amende or, dans l’absolu, toute amende, à tort ou à raison, doit pouvoir être contestée.
En outre, certains pays comme l’Italie verbalisent allègrement si l’on circule dans des zones dites à trafic limité. Mais si vous commettez l’erreur d’aller dans ces endroits, sachez que vous êtes filmé. Aussi devrez-vous payer en entrant mais aussi en sortant. Une double peine à laquelle il est souvent possible d’échapper en ne répondant pas. Enfin, attention si vous avez loué une voiture, les loueurs prennent votre empreinte de carte bancaire et se servent parfois généreusement sans vous en avertir, là encore, on est la limite de la légalité.

Profil : Nouveau membre
dynha
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 19/04/2017 à 10:13:26  
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Ils s'améliorent tout le temps...

Le document reçu est dans les 2 langues, précise bien les possibilités de recours, et l'infraction date de moins de 1 an.

Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2017 à 12:39:02  
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L'amende est de combien? 20€, 50€, 100€...

Parce que se prendre la tête pour une amende si elle est faible et que l'on a bien commis l'infraction... :ange:

Profil : Nouveau membre
dynha
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  1. Posté le 19/04/2017 à 17:20:15  
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120€

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/04/2017 à 20:59:38  
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Les Italiens comme d autres pays de Schengen ont accès aux fichiers des immats de cette espace et certainement ton NOM

Profil : Routard confirmé
  1. config
gwencc
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  1. Posté le 20/04/2017 à 11:45:34  
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Bonjour,

J'ai eu une amende il y a 5 ou 6 ans pour violation de zone à trafic limité à Florence. J'ai recu l'amende 13 ou 14 mois après la date de l'infraction.
L'amende venait d'une société de recouvrement. Je n'ai pas payé, il n'y a jamais eu de suite.
Je n'ai pas payé car il y avait plus d'un an entre le moment de l'infraction et le moment où j'ai été informé. Le délais Italien pour les étrangers est de 1 an.
La loi Allemande (j'habite en Allemagne) stipule qu'un conducteur doit etre informé endeans les 3 mois.

Ici, il semblerait que la différence de delais entre un resident en Italie et un non résident en Italie soit validé par l'Europe (90 jours Vs 1 an).
http://www.europarl.europa.eu/ [...] 4180fr.pdf

C'est certainement une société de recouvrement qui a envoyé cette lettre. Ce qui signifie que la ville où tu as commis l'infraction a revendu cette infraction à la société de recouvrement qui se charge de faire payer l'amende.
Cette société va ajouter des frais de dossier pour rentrer dans ses frais car elle sait très bien qu'une partie des gens en infraction ne va pas payer. Elle rattrape le manque à gagner sur ceux qui payent.
Maintenant, je ne sais pas si cette société de recouvrement est prette à faire des frais de justice supplémentaire et à aller devant les tribunaux.

Profil : Nouveau membre
ch42
  1. Posté le 03/08/2017 à 21:47:56  
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Bonjour,
Comment vous avez recu le PV? Comment vous trouver que c'est un PV venait d'Italie?
Comment vous avez renvoyer sans signature?

Merci,
GG

Profil : Nouveau membre
luphoks
  1. Posté le 20/10/2017 à 21:51:41  
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Bonjour,
reçu ce jour un PV italien pour un excès de vitesse le 23 juillet 2016 en italie. C'est tout à fait possible mais 15 mois après!!!! y'a pas prescription.
Qu'en pensez vous? je paye? je conteste?. 132€
Ils me demandent les coordonnées de mon permis alors même qu'il ne peut y avoir de retrait de points étrangers sur un permis Français et vis versa.....
Merci de votre aide

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