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Importer en France une voiture d'occasion venant des Pays-Bas

 

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 Sujet :

Importer en France une voiture d'occasion venant des Pays-Bas

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MinnieMous​e
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minniemouse
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  1. Posté le 19/05/2017 à 18:19:45  
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Bonjour à tous,

J'ai repéré 2 voitures d'occasion des années 70 aux Pays-Bas.
Après m'être documenté, il me faudrait apparemment suivre cette procédure :


Si le véhicule a déjà une immatriculation hollandaise, il convient de faire radier son numéro d'immatriculation et d'aller au bureau VWE qui délivre des plaques d’immatriculation et un certificat d’immatriculation d’exportation. La voiture est alors radiée du fichiers néerlandais du RDW et la carte grise est tamponnée pour l'export. (Aucun certificat d'exportation ne sera délivré sans un contrôle technique APK en cours de validité)


Pour obtenir le quitus fiscal se rendre dans son centre des impôts avec :
- Carte d'identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le certificat de conformité européen du constructeur
- Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si voiture d'occasion)
- Documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
- Certificat d’immatriculation à l’étranger (équivalent carte grise), soit le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B".
Au Pays-Bas, les documents sont en trois éléments : la partie 1A est relative à l'identification du véhicule, la partie 1B identifie son propriétaire, le 3em document est utilisée pour le transfert. Avant 2004, "deel 1A" s'appelait "deel I" et "deel 1B" s'appelait "deel II".


Liste des documents à fournir en préfecture pour obtenir le certificat d’immatriculation :
- Carte grise hollandaise, soit le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B".
Au Pays-Bas, les documents sont en trois éléments : la partie 1A est relative à l'identification du véhicule, la partie 1B identifie son propriétaire, le 3em document est utilisée pour le transfert. Avant 2004, "deel 1A" s'appelait "deel I" et "deel 1B" s'appelait "deel II".
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Facture HT du véhicule ou certificat de cession (si voiture d’occasion)
- Documents d’exportation indiquant le numéro d’immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité européen du constructeur
- Carte d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou 3 mois ?)
- Contrôle technique français de moins de 6 mois (pour véhicule de + de 4 ans)


Je suis dans le vrai ou il me manque des trucs ou ... ?

Merci par avance :jap:


---------------
https://www.youtube.com/watch?​v=gpAzXqIcWzc

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ludo-28
  1. Posté le 09/01/2018 à 17:18:47  
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Bonjour
Avez-vous immatriculé votre véhicule?
Je vais certainement en acheter un, mais le vendeur ne me donne que 2 parties de carte grise: DEEL 1A et DEEL 1B.
Il me fait des plaques provisoires avec une carte (taille carte bleue) à mon nom.
Cordialement Ludovic

Profil : Pilote d'essai
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minniemouse
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  1. Posté le 09/01/2018 à 23:30:58  
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Bonsoir,

Non, j'ai trouvé un autre véhicule en France .


---------------
https://www.youtube.com/watch?​v=gpAzXqIcWzc

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Invité
  1. Posté le 26/01/2018 à 21:27:18  
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A Ludo.28, as tu avancé dans ton projet d’achat , si oui quelles éléments sont nécessaires pour être de pouvoir ré-immatrucler la voiture en France sans soucis ?
Je suis intéressé aussi pour acheter une voiture d’occasion à un particulier, et je commence seulement a me pencher sur les démarches !
Merci !

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adrie
  1. Posté le 31/07/2019 à 10:12:50  
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L'aide Je n'ai pas de question à propos des importations en provenance des Pays-Bas, mais aux Pays-Bas. J'ai vu une occasion chez un revendeur en France que je voudrais acheter puis importer aux Pays-Bas. Selon les règles européennes, cela ne devrait pas poser de problème, mais le concessionnaire indique que cela n’est pas possible sans une adresse en France. J'ai répété à plusieurs reprises que ce n'est pas nécessaire, mais je ne reçois aucune coopération, étrange ou est-il correct? Merci d'avance, Adrie Kenters

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