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Devrais-je contester cette décision et payer ou pas ?

 

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 Sujet :

Devrais-je contester cette décision et payer ou pas ?

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Dafius
Profil : Membre confirmé
dafius
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/06/2017 à 18:27:13  
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Bonsoir à toutes et à tous


J'ai reçu aujourd'hui (14/06/2017) un courrier pour la contravention suivante :

STATIONNEMENT GÊNANT DE VÉHICULE DOUBLE FILE.
-Prévue par Art. R. 417-10 §lll2°, §l, art. L. 121-2 du C. de la route.
-Réprimée par Art. R. 417-10 §lV du C. de la route


Cette contravention date du 29 avril 2017.


J'ai été en infraction devant chez moi, en effet en face de mon immeuble se trouve une rue à double sens de circulation, longée par des parkings (stationnement en créneau) des deux côtés, donc en sortant de mon immeuble je traverse le parking en suite la rue ensuite l'autre parking.

Ce samedi 29 avril 2017, j'ai bel et bien stationné dans cette rue devant chez moi, ce durant une dizaine de minutes, pour faire monter mes courses, étant donné que toutes les places de parking étaient occupées par des voitures à cet instant j'ai donc dû stationner en parallèle à la voiture qui était garée à la place que j'aurais dû occuper devant la porte d'entrée de mon immeuble.

N'ayant pas de place de parking j'ai donc mis mes clignotants en veillant à ne pas gêner le bon déroulement de la circulation, je n'ai même été averti ni par un agent qui relève les infractions ni par une carte de visite, à part qu'une fille m'a dit qu'une voiture de patrouille est passée et les policiers ont demandé à qui appartenait la voiture stationnée ?


J'ai l'intention de payer cette amende 35€ tout en contestant cette décision de justice par courrier avec AR.


Qu'est-ce que vous en pensez ?

Est-ce que j'ai une chance que ça aboutisse en ma faveur ?


Merci pour vos réponse!!
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Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 14/06/2017 à 18:34:55  
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Dafius a écrit :

Bonsoir à toutes et à tous


J'ai reçu aujourd'hui (14/06/2017) un courrier pour la contravention suivante :

STATIONNEMENT GÊNANT DE VÉHICULE DOUBLE FILE.
-Prévue par Art. R. 417-10 §lll2°, §l, art. L. 121-2 du C. de la route.
-Réprimée par Art. R. 417-10 §lV du C. de la route


Cette contravention date du 29 avril 2017.


J'ai été en infraction devant chez moi, en effet en face de mon immeuble se trouve une rue à double sens de circulation, longée par des parkings (stationnement en créneau) des deux côtés, donc en sortant de mon immeuble je traverse le parking en suite la rue ensuite l'autre parking.

Ce samedi 29 avril 2017, j'ai bel et bien stationné dans cette rue devant chez moi, ce durant une dizaine de minutes, pour faire monter mes courses, étant donné que toutes les places de parking étaient occupées par des voitures à cet instant j'ai donc dû stationner en parallèle à la voiture qui était garée à la place que j'aurais dû occuper devant la porte d'entrée de mon immeuble.

N'ayant pas de place de parking j'ai donc mis mes clignotants en veillant à ne pas gêner le bon déroulement de la circulation, je n'ai même été averti ni par un agent qui relève les infractions ni par une carte de visite, à part qu'une fille m'a dit qu'une voiture de patrouille est passée et les policiers ont demandé à qui appartenait la voiture stationnée ?


J'ai l'intention de payer cette amende 35€ tout en contestant cette décision de justice par courrier avec AR.


Qu'est-ce que vous en pensez ?

Est-ce que j'ai une chance que ça aboutisse en ma faveur ?


Merci pour vos réponse!!
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bonjour

il faut absolument contester

payer c'est reconnaître l'infraction et "clos" le dossier

en effet le stationnement en double file est autorisé :lol:

Message édité par colle et mastic le 14/06/2017 à 19:14:24
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/06/2017 à 20:46:59  
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Si tu paies, tu reconnais avoir commis l'infraction donc il n'y a plus la possibilité de contester.

Alors si tu veux contester, il ne faut pas payer. Mais comme tu dis toi-même être resté stationné dix minutes en double file l'infraction est bel et bien constituée, et tu n'as aucun élément sur lequel baser une contestation...
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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  1. Posté le 14/06/2017 à 21:05:30  
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Dafius a écrit :

Bonsoir à toutes et à tous


J'ai reçu aujourd'hui (14/06/2017) un courrier pour la contravention suivante :

STATIONNEMENT GÊNANT DE VÉHICULE DOUBLE FILE.
-Prévue par Art. R. 417-10 §lll2°, §l, art. L. 121-2 du C. de la route.
-Réprimée par Art. R. 417-10 §lV du C. de la route


Cette contravention date du 29 avril 2017.


J'ai été en infraction devant chez moi, en effet en face de mon immeuble se trouve une rue à double sens de circulation, longée par des parkings (stationnement en créneau) des deux côtés, donc en sortant de mon immeuble je traverse le parking en suite la rue ensuite l'autre parking.

Ce samedi 29 avril 2017, j'ai bel et bien stationné dans cette rue devant chez moi, ce durant une dizaine de minutes, pour faire monter mes courses, étant donné que toutes les places de parking étaient occupées par des voitures à cet instant j'ai donc dû stationner en parallèle à la voiture qui était garée à la place que j'aurais dû occuper devant la porte d'entrée de mon immeuble.

N'ayant pas de place de parking j'ai donc mis mes clignotants en veillant à ne pas gêner le bon déroulement de la circulation, je n'ai même été averti ni par un agent qui relève les infractions ni par une carte de visite, à part qu'une fille m'a dit qu'une voiture de patrouille est passée et les policiers ont demandé à qui appartenait la voiture stationnée ?


J'ai l'intention de payer cette amende 35€ tout en contestant cette décision de justice par courrier avec AR.


Qu'est-ce que vous en pensez ?

Est-ce que j'ai une chance que ça aboutisse en ma faveur ?


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voiture qui était garée à la place que j'aurais dû occuper devant la porte d'entrée de mon immeuble.

place qui t'est attribuée ?

perso , je serais juge , je te rajouterai une amende pour faire perdre du temps à la magistrature

Profil : Membre confirmé
dafius
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/06/2017 à 13:13:15  
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daniel762 a écrit :

Si tu paies, tu reconnais avoir commis l'infraction donc il n'y a plus la possibilité de contester.

Alors si tu veux contester, il ne faut pas payer. Mais comme tu dis toi-même être resté stationné dix minutes en double file l'infraction est bel et bien constituée, et tu n'as aucun élément sur lequel baser une contestation...
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Je suis resté stationner le temps de descendre mes courses qui plus est j'ai fait savoir que je ne restais pas de façon définitive, en mettant les clignotant, sans parler de la configuration du lieu où les habitants font pareil, car il y a beaucoups de voitures pour peu de places de parking, donc les gens sationnent sur en mettant les clignotants sans gêner la circulation.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/06/2017 à 13:47:44  
  2. answer
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L'infraction étant constituée, constatée et relevée par des agents assermentés, les chances d'obtenir gain de cause sont quasi-nulles.

Le coût de 35 euros est très largement inférieur au prix de l'amende qui sera prononcée au tribunal correctionnel sans compter les frais de procédure.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/06/2017 à 14:00:54  
  2. answer
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et en aluumant les feux de détresse on est donc conscient que la voiture constitue un obstacle, non? enfin c'est mon avis

donc abus du signal de détresse :lol:
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Message édité par colle et mastic le 15/06/2017 à 14:01:34
Profil : Membre confirmé
dafius
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/06/2017 à 22:46:05  
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colle et mastic a écrit :

et en aluumant les feux de détresse on est donc conscient que la voiture constitue un obstacle, non? enfin c'est mon avis

donc abus du signal de détresse :lol:
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J'ai appris à l'auto-école que les clignotants pouvaient avoir d'autres fonctions dont celle d'annoncer un arrêt temporaire, je me trompe ?


Quoi qu'il en soit, j'ai décidé de ne plus écrire la lettre de contestation.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/06/2017 à 06:37:46  
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Dafius a écrit :




J'ai appris à l'auto-école que les clignotants pouvaient avoir d'autres fonctions dont celle d'annoncer un arrêt temporaire, je me trompe ?


Quoi qu'il en soit, j'ai décidé de ne plus écrire la lettre de contestation.
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Les clignotants sont faits exclusivement pour informer les autres usagers d'un changement futur de direction du véhicule ou d'une manoeuvre qu'on s'apprête à faire, voire qu'on est en train de faire, et c'est tout, pas pour se signaler en stationnement en double file (stationnement interdit d'ailleurs, même avec ses warning).


Par ailleurs, contester sera peine perdue car le tribunal condamnera l'automobiliste à une amende dont le montant ne pourra excéder 150 € mais avec 31 € de frais fixes de procédure. Financièrement parlant, où sera l'intérêt de contester une amende de 35 € ?

Message cité 1 fois
Message édité par Tisuisse le 19/06/2017 à 06:45:50
  1. Posté le 19/06/2017 à 08:54:37  
  2. answer
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Dafius a écrit :




J'ai appris à l'auto-école que les clignotants pouvaient avoir d'autres fonctions dont celle d'annoncer un arrêt temporaire, je me trompe ?


Quoi qu'il en soit, j'ai décidé de ne plus écrire la lettre de contestation.
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oui , la preuve
dans ton cas , l'usage des clignotants ( warning ) a servi à attirer l'attention les policiers comme quoi tu étais en infraction

je crois que l'usage abusif des warning énerve fortement les policiers : les policiers se disent encore un qui se croit tout permis parce-que il a mis ses warnings .
tu aurais pas mis les warnings , tu n'aurais peut être pas eu de PV

Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 19/06/2017 à 09:45:52  
  2. answer
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Avec les moyens technologiques, ce genre d'infraction est aujourd'hui facilement verbalisable. Il suffit à l'agent de noter l'immatriculation sur une tablette, de cocher et d'enregistrer le PV, l'adresse se définit automatiquement grâce au signal GPS.

Je l'ai constaté dans le quartier de la guillotière à Lyon près du commissariat : l'agent sort du commissariat avec sa tablette préparée à cracher du PV, il fait le tour du pâté de maison et il lui faut 30 secondes pour enregistrer le PV. Dans ce coin c'est le strike, les places sont très chères et il peut établir une trentaine de PV en une heure...
Message cité 1 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 19/06/2017 à 11:12:42  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Les clignotants sont faits exclusivement pour informer les autres usagers d'un changement futur de direction du véhicule ou d'une manoeuvre qu'on s'apprête à faire, voire qu'on est en train de faire, et c'est tout, pas pour se signaler en stationnement en double file (stationnement interdit d'ailleurs, même avec ses warning).


Par ailleurs, contester sera peine perdue car le tribunal condamnera l'automobiliste à une amende dont le montant ne pourra excéder 150 € mais avec 31 € de frais fixes de procédure. Financièrement parlant, où sera l'intérêt de contester une amende de 35 € ?
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+1. Le PV est incontestable! Il aurait fallu qu'un proche explique à la Police la situation pour échapper au PV? (au conditionnel).


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Membre confirmé
dafius
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/07/2017 à 22:30:34  
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sofasurfer a écrit :

Avec les moyens technologiques, ce genre d'infraction est aujourd'hui facilement verbalisable. Il suffit à l'agent de noter l'immatriculation sur une tablette, de cocher et d'enregistrer le PV, l'adresse se définit automatiquement grâce au signal GPS.

Je l'ai constaté dans le quartier de la guillotière à Lyon près du commissariat : l'agent sort du commissariat avec sa tablette préparée à cracher du PV, il fait le tour du pâté de maison et il lui faut 30 secondes pour enregistrer le PV. Dans ce coin c'est le strike, les places sont très chères et il peut établir une trentaine de PV en une heure...
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Parfois j'envie les gens du voyage :D

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