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Stationnement emplacement marché

 

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 Sujet :

Stationnement emplacement marché

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cartegrise​75
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cartegrise75
  1. Posté le 21/06/2017 à 18:44:41  
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Bonjour
Un ami c'est garé quelques heures avec son fourgon tôlé WV transporteur dans une rue où le stationnement est interdit le jour de marché uniquement. Ce n'était pas un jour de marché et il a dù récupérer sa voiture à la fourrière et pas loin de 180 d'euros pour la sortir de là.
A ce jour il n'a toujours pas reçu le PV qui accompagne la mise en fourrière. ( PV électronique d'après la fourrière )
Après m'être informé on m'annonce qu'un nouveau décret vient de sortir qui dit que les véhicules tôlés peuvent être mis en fourrière sur les emplacements de marchés même si ils sont correctement garés en dehors des jours de marchés.
Quelqu'un a t-il entendu parler de ce décret et si jamais c'est du vent je peux encore contester cette mise en fourrière abusive.
Merci pour vos réponses
Cordialement


marché0 vote
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Message édité par cartegrise75 le 21/06/2017 à 18:48:20
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besoin de conseil marche essen achat voiture en allemagne  
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Profil : Vétéran confirmé
nickolson
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  1. Posté le 21/06/2017 à 19:05:34  
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La première partie : "Interdit de 0h00 à 18h30 sauf aux véhicules d'approvisionnement du marché" signifie pour moi que personne ne peut stationner, jour de marché ou pas


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Anciennement : Peugeot 306 1.4L 75ch - Renault Clio IV 0.9L 90ch
Actuellement : Mazda Mx5 RF 1.5L 131ch
Ponctuellement : Kia Picanto 1.2L 84ch
Anciennement P. : Citroën Saxo 1.1L 60ch - Kia Venga 1.4L 90ch
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 21/06/2017 à 19:09:55  
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Apparemment, le stationnement est interdit à tous les véhicules tous les jours entre 00h00 et 18h30, avec une exception pour les véhicules du marché les mardis, vendredis et dimanches aux horaires indiqués. Donc si ton ami s'est garé entre 00h00 et 18h30, il était bien en infraction.

Mais c'est vrai que j'ai dû lire le texte deux fois pour bien le comprendre...
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Nouveau membre
cartegrise75
  1. Posté le 21/06/2017 à 20:30:26  
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Merci pour vos réponses
Mon ami était garé un samedi après midi vers 16H00 donc le panneau ne doit pas être pris en compte
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Message édité par cartegrise75 le 21/06/2017 à 20:32:39
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 21/06/2017 à 20:38:36  
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daniel762 a écrit :


Apparemment, le stationnement est interdit à tous les véhicules tous les jours entre 00h00 et 18h30
, avec une exception pour les véhicules du marché les mardis, vendredis et dimanches aux horaires indiqués. Donc si ton ami s'est garé entre 00h00 et 18h30, il était bien en infraction.

Mais c'est vrai que j'ai dû lire le texte deux fois pour bien le comprendre...
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cartegrise75 a écrit :

Merci pour vos réponses
Mon ami était garé un samedi après midi vers 16H00 donc le panneau ne doit pas être pris en compte
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Si le stationnement est interdit tous les jours entre 00h00 et 18h30,sauf aux véhicules de marché à des horaires et jours précis,ton ami était bien en infraction le samedi à 16h00.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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Profil : Routard confirmé
capmandou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/06/2017 à 08:43:31  
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Ce n'est pas noté "tous les jours" sur le panneau, cela peut porter à confusion.
Et pourquoi interdire le stationnement hors jour de marché ??
Il faut aller à la mairie pour voir l’arrêté municipal.
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Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 22/06/2017 à 11:39:58  
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capmandou a écrit :

Ce n'est pas noté "tous les jours" sur le panneau, cela peut porter à confusion.
Et pourquoi interdire le stationnement hors jour de marché ??
Il faut aller à la mairie pour voir l’arrêté municipal.
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Oui Car tous les arrêtés Municipaux sont affichés en Mairie. Si il est absent une contestation serait possible dans le cas ou la lisibilité du panneau prêterait à confusion?


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 22/06/2017 à 12:58:01  
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cartegrise75 a écrit :

Merci pour vos réponses
Mon ami était garé un samedi après midi vers 16H00 donc le panneau ne doit pas être pris en compte
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Si justement il doit être pris en compte. :jap:

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/06/2017 à 13:02:24  
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Citation :


Ce n'est pas noté "tous les jours" sur le panneau, cela peut porter à confusion.


C'est écrit (stationnement) interdit de 00h00 à 18h30 sauf aux véhicules (...) les mardis et vendredis (...) les dimanches.

Et si c'est interdit de 00h00 à 18h30 sauf les mardis, vendredis et dimanches pour certains véhicules à certaines heures, c'est bien que c'est interdit tous les jours de 00h00 à 18h30 pour tous les autres véhicules.

C'est vrai que pour la compréhension, une virgule après "18h30" n'aurait pas été de trop. Mais ça reste explicite quand même...

Citation :


Et pourquoi interdire le stationnement hors jour de marché ??


A demander à la mairie, il y a sûrement des raisons.

Citation :


Il faut aller à la mairie pour voir l’arrêté municipal.


C'est la première chose à faire, avant de décider de contester ou pas.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
cartegrise75
  1. Posté le 22/06/2017 à 23:20:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir
Merci à vous tous pour vos réponses.
Désolé mais la photos postée je l'ai récupérée sur google et j'étais persuadé que c'était mon panneau d'interdiction mais Le passant m'a mis dans le doute alors je suis allé photographié le panneau d'interdiction cette fois-ci que voici ci-dessous:


panneauVoir l'image en grand0 vote

Le stationnement est bien interdit les jeudis et dimanches entre 2H00 et 18H00 pour tout publics sauf aux véhicules de marchés entre 5H00 et 15H00.
Donc pour moi il était correctement garé.
Mon ami a été été verbalisé un samedi vers 16H00 , il comprend pas trop bien le français alors j'essaie de l'aider.
La police lui a dit qu'un décret est apparu qui dit en outre que les véhicules tôlés peuvent être mis en fourrière même bien garé.
Si on lui a parlé de ce décret c'est qu'il fallait justifier l'enlèvement et je pense que c'est du vent ce décret.
Cordialement.
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Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/06/2017 à 09:04:33  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

cartegrise75 a écrit :

Bonsoir
Merci à vous tous pour vos réponses.
Désolé mais la photos postée je l'ai récupérée sur google et j'étais persuadé que c'était mon panneau d'interdiction mais Le passant m'a mis dans le doute alors je suis allé photographié le panneau d'interdiction cette fois-ci que voici ci-dessous:


http://clu​b.caradisi​ac.com/car​tegrise75/​photos-119​114/photo/​panneau-66​19189.html

Le stationnement est bien interdit les jeudis et dimanches entre 2H00 et 18H00 pour tout publics sauf aux véhicules de marchés entre 5H00 et 15H00.
Donc pour moi il était correctement garé.
Mon ami a été été verbalisé un samedi vers 16H00 , il comprend pas trop bien le français alors j'essaie de l'aider.
La police lui a dit qu'un décret est apparu qui dit en outre que les véhicules tôlés peuvent être mis en fourrière même bien garé.
Si on lui a parlé de ce décret c'est qu'il fallait justifier l'enlèvement et je pense que c'est du vent ce décret.
Cordialement.
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Il me semble aussi que le panneau n'interdit pas le stationnement en dehors des périodes indiquées. Ce que raconte la Police n'engage qu'elle. Ces infos doivent être vérifiées en Mairie!


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 23/06/2017 à 13:07:19  
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Citation :


Le stationnement est bien interdit les jeudis et dimanches entre 2H00 et 18H00 pour tout publics sauf aux véhicules de marchés entre 5H00 et 15H00.
Donc pour moi il était correctement garé.


C'est ce que je comprends aussi.

Et si cela veut signifier que le stationnement est interdit tout le temps (panneau) sauf aux véhicules du marché aux dates et heures citées (panonceau), c'est pour le moins mal exprimé.
Après, est-ce qu'une contestation sera recevable au seul vu de la signalisation, pour peu que l'arrêté soit mieux rédigé ?

Quand au "décret qui autorise la mise en fourrière de véhicules tôlés même correctement garés", faudra m'expliquer d'où il sort ! A moin que le FDO n'ait confondu avec un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de transports de marchandises, qui ne serait d'ailleurs opposable aux conducteurs qu'à condition d'être correctement signalé...
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Message édité par daniel762 le 23/06/2017 à 13:18:25

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le-passant
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  1. Posté le 23/06/2017 à 13:14:31  
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cartegrise75 a écrit :

Bonjour
Un ami c'est garé quelques heures avec son fourgon tôlé WV transporteur dans une rue où le stationnement est interdit le jour de marché uniquement. Ce n'était pas un jour de marché et il a dù récupérer sa voiture à la fourrière et pas loin de 180 d'euros pour la sortir de là.
A ce jour il n'a toujours pas reçu le PV qui accompagne la mise en fourrière. ( PV électronique d'après la fourrière )

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Bonjour.

Dans l'immédiat,pour être réellement fixé,reste à attendre de voir ce qui est réellement reproché sur l'avis de contravention, lorsque votre ami l'aura reçu.


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Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 23/06/2017 à 13:54:10  
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daniel762 a écrit :


C'est ce que je comprends aussi.

Et si cela veut signifier que le stationnement est interdit tout le temps (panneau) sauf aux véhicules du marché aux dates et heures citées (panonceau), c'est pour le moins mal exprimé.
Après, est-ce qu'une contestation sera recevable au seul vu de la signalisation, pour peu que l'arrêté soit mieux rédigé ?

Quand au "décret qui autorise la mise en fourrière de véhicules tôlés même correctement garés", faudra m'expliquer d'où il sort ! A moin que le FDO n'ait confondu avec un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de transports de marchandises, qui ne serait d'ailleurs opposable aux conducteurs qu'à condition d'être correctement signalé...
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Et tant qu'on y est pourquoi pas faire une sélection sur la couleur du fourgon! :lol:


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Hérétique et subversif.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
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  1. Posté le 23/06/2017 à 21:37:52  
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cartegrise75 a écrit :

Bonsoir
Merci à vous tous pour vos réponses.
Désolé mais la photos postée je l'ai récupérée sur google et j'étais persuadé que c'était mon panneau d'interdiction mais Le passant m'a mis dans le doute alors je suis allé photographié le panneau d'interdiction cette fois-ci que voici ci-dessous:


http://clu​b.caradisi​ac.com/car​tegrise75/​photos-119​114/photo/​panneau-66​19189.html

Le stationnement est bien interdit les jeudis et dimanches entre 2H00 et 18H00 pour tout publics sauf aux véhicules de marchés entre 5H00 et 15H00.
Donc pour moi il était correctement garé.
Mon ami a été été verbalisé un samedi vers 16H00 , il comprend pas trop bien le français alors j'essaie de l'aider.
La police lui a dit qu'un décret est apparu qui dit en outre que les véhicules tôlés peuvent être mis en fourrière même bien garé.
Si on lui a parlé de ce décret c'est qu'il fallait justifier l'enlèvement et je pense que c'est du vent ce décret.
Cordialement.
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Non je ne pense pas que ce soit du vent , ça s'apparente à un décret pondu avant la berezina [:skypower93:19] en complément de l'état de l'urgence [:alex380:1]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 25/06/2017 à 14:22:52  
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Jamais entendu parler de ce décret...


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Profil : Nouveau membre
cartegrise75
  1. Posté le 26/06/2017 à 13:31:47  
  2. answer
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Bonjour.
J'ai eu plus d'informations ce week-end.
Il s'est renseigné auprès de 2 véhicules marqués préfecture de police ( celle qui sillonne les routes et spécialisé dans les pv ) et 2 fois la même réponse.
Bebel78 est dans le vrai , l'état d'urgence est en cause on lui a répondu.
Ca c'est passé il y a plus de 3 semaines maintenant et toujours pas reçu le PV . Bizarre.
Cordialement
Message cité 1 fois
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/06/2017 à 13:47:16  
  2. answer
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J'ai beau chercher, je ne trouve pas trace de ce décret...


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Profil : Nouveau membre
cartegrise75
  1. Posté le 27/06/2017 à 13:19:09  
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Pas de PV donc pas de motif d'enlèvement et sûrement décret inexistant et certainement enlèvement abusif. Bizarre à qui écrire pour contester ?? Ou je pardonne cette grossière erreur. Lol

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/06/2017 à 18:53:23  
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cartegrise75 a écrit :

Bonjour.
J'ai eu plus d'informations ce week-end.
Il s'est renseigné auprès de 2 véhicules marqués préfecture de police ( celle qui sillonne les routes et spécialisé dans les pv ) et 2 fois la même réponse.
Bebel78 est dans le vrai , l'état d'urgence est en cause on lui a répondu.
Ca c'est passé il y a plus de 3 semaines maintenant et toujours pas reçu le PV . Bizarre.
Cordialement
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Sa carte grise est-elle à la bonne adresse ? Parce que si ce n'est pas le cas il ne recevra pas le PV, mais il risque d'ici quelque temps un blocage de son compte bancaire pour régler l'amende majorée plus les frais.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
cartegrise75
  1. Posté le 27/06/2017 à 23:16:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir.
Oui j'y avais aussi pensé , tout est ok ( immatriculation , carte grise , adresse )
C'est sûrement un PV électronique et j'ai pu lire sur ce forum que les PV pouvait mettre plus d'un mois pour arriver alors il va attendre encore un peu et de toute façon pas il n'a pas le choix.
A plus
Message édité par cartegrise75 le 27/06/2017 à 23:18:34
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