Arnaque sur véhicule d'occasion belge ?

[Invité §kli586Id]

Bonjour, j'ai acheté le 05/05/2017 un véhicule belge d'occasion chez un garagiste professionnel.

L'ex propriétaire faisant partie d'un corps diplomatique.

 

Je suis reparti avec les plaques belges. Dont le garagiste m'a dit que tout était bon...

 

J'ai fait une demande de quitus fiscal que j'ai eu et j'ai ensuite fait la demande d'immatriculation.

J'ai eu le refus comme quoi il manquait le certificat de dédouanement modèle 846 A.

Je me renseigne sur le sujet ce certificat et demandé pour les véhicules hors CE... et on ma délivré le quitus fiscal qui est un document prouvant que le véhicule n'est pas assujetti à la TVA. Déjà gros paradoxe.

 

Je contact l'ex propriétaire qui me dit que lui a payé son véhicule taxe incluse et qu'il a remis ses plaques à la DIV et donc le véhicule n'a plus le privilège diplomatique.

 

J'ai contacté la DIV, les douanes, garagiste etc... J'ai plusieurs versions....

 

Si il y a une TVA a payer, combien est-ce et qui doit la payer?

 

Je serai même prêt à la payer pour débloqué la situation mais comment ?

 

Sur la carte grise il y a un T2

 

Merci de l'aide.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

un coup de fil à l’ambassade belge en France ?

[Invité §kli586Id]

bonjour

 

un coup de fil à l’ambassade belge en France ?

 

 

Je les ai contacté ils sont incompétent (c'est leur dire) et mon redirigé vers la DIV

[chris94ca]

Voiture en immat "diplomatique" c est normal pour les taxes car eux en sont exempts. Par contre lors d une a vente à un particulier , le véhicule doit payer la taxe et TVA auprès du pays ici la B.

Une fois le certif douanier B en main car (le 846A est délivré par la Douane Fr ) tu peux te faire délivrer aux vues des douanes B un quitus fiscal Français.

J 'espère aussi que ton véhicule est aux normes CE car sinon en france faut faire une RTI à la DREAL avec les tests UTAC ( cout mini 2500 €)

[Invité §kli586Id]

Voiture en immat "diplomatique" c est normal pour les taxes car eux en sont exempts. Par contre lors d une a vente à un particulier , le véhicule doit payer la taxe et TVA auprès du pays ici la B.

Une fois le certif douanier B en main car (le 846A est délivré par la Douane Fr ) tu peux te faire délivrer aux vues des douanes B un quitus fiscal Français.

J 'espère aussi que ton véhicule est aux normes CE car sinon en france faut faire une RTI à la DREAL avec les tests UTAC ( cout mini 2500 €)

 

 

Ok, par contre le véhicule je l'ai en France et j'ai le quitus fiscal français. C'est une Audi TT avec le certificat de conformité européen. En gros le garage pro doit payer cette TVA. Je fait quoi s'il veut pas.

 

En contactant l'ex prorprio il ma clairement dit qu'il avait remis ses plaques donc elle n'est plus logiquement immatriculé en tant que diplomate.

[Invité §kli586Id]

J'ai trouvé ceci après de longue recherche : http://www.kvabb.be/fr/informa [...] riser.aspx

 

C'est bien mon cas, Un assujetti revendeur, dont l'activité consiste à vendre des voitures neuves et d'occasion, vend une voiture qu'il a achetée à un diplomate.

 

Donc c'est à lui de payer le due. Sur ma facture j'ai HT 11.950 et TOTAL 11950 et dans tva il y a ecrit "marge"

Vente soumise au régime particulier de la marge (TVA non-déductible)

[Invité §oul767Da]

 

Ok, par contre le véhicule je l'ai en France et j'ai le quitus fiscal français. C'est une Audi TT avec le certificat de conformité européen. En gros le garage pro doit payer cette TVA. Je fait quoi s'il veut pas.

 

En contactant l'ex prorprio il ma clairement dit qu'il avait remis ses plaques donc elle n'est plus logiquement immatriculé en tant que diplomate.

Tu l'exige. Si il refuse tu le menace de faire annuler la vente en Justice par LRAR en faisant jouer la garantie de conformité.

[bendix]

Bonjour à tous,

Je m'appelle benjamin j'ai 43 ANS je me suis fait arnaquer par un garage belge a menin !

Voici mon expérience ...

 

J'ai acheté un véhicule dans un concession belge il y a maintenant 4 MOIS une mercedes cla 180 D SHOOTING BREAK 

Le vendeur lors de la vente ne m'a remis aucun document d'entretiens ini Carpass qui est obligatoire normalement, juste un ct français.il m'a juste dit que tout était informatisé aujourd'hui (idiot je l'ai cru)

Au moment de faire la carte grise en France la préfecture me dit que le véhicule est toujours déclaré accidente en Belgique !

Le vendeur ne m'a rien dit  lors de l'achat! ( d'ou l'absence de CARPASS a ce moment la je pense)

il me dit de passer a sont garage pour faire le contrôle technique après accident 3 après la vente.( confinement frontière fermer )

Lors de mon passage je lui demande le carpass il m'affirme qu'il n'est pas obligatoire pour un client Français alors que la société CARPASS m'affirme le contraire car la vente ce fait en Belgique donc ce document est obligatoire.

 

Je contacte mon service juridique pour mettre en place un litige et engager une procédure contre le garagiste.

Premier recommander pour demander l'annulation de la vente pour vise cacher et carpass non fournie !

 

Ça réponse : Nous ne savons pas lire le français alors qu'il le parle couramment et qu'il existe aujourd'hui GOOGLE TRADUCTION ! surtout qu'il m'appelle le jour de la réception du courrier pour en connaitre la contenance !

Je lui explique la situation et me dit qu'il n'est pas d'accord et qu'il ma donner le carpass et que j'étais au courant que le véhicule avait été accidenter alors que c'est totalement faux ! 

A savoir que j'ai acheté ce véhicule 19600 EUROS (plus chers que la cote argus française ) 

Si j'avais pris connaissance de ça avant je ne l'aurais jamais acheté tout simplement !

 

J'appelle un contrôle technique en Belgique pour savoir si le véhicule est bien passer au ct belge, il m'affirme que oui plus un capass 5 jours avant mon achat !

Lui ne ma rien remis !

Le jusriste me dit que ça va être a lui de prouver qu'il me les a donner et non a moi de le prouver !

 

Prochaine étape, expertise du véhicule chez mercedes.

Le vendeur a l'air tellement roder, j'ai peur qu'il est fait de faut document certifiant la preuve qu'il ma remis c'est documents !

 

Un vrai voleur :(((

 

Que pensez vous de cette situation ? des personnes dans mon cas ? merci de votre aide ...

 

Bonne lecture 

 

Merci au forum CARADISIAC