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Arnaque sur véhicule d'occasion belge ?

 

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 Sujet :

Arnaque sur véhicule d'occasion belge ?

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klin34970
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klin34970
  1. Posté le 06/07/2017 à 18:04:49  
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Bonjour, j'ai acheté le 05/05/2017 un véhicule belge d'occasion chez un garagiste professionnel.
L'ex propriétaire faisant partie d'un corps diplomatique.

Je suis reparti avec les plaques belges. Dont le garagiste m'a dit que tout était bon...

J'ai fait une demande de quitus fiscal que j'ai eu et j'ai ensuite fait la demande d'immatriculation.
J'ai eu le refus comme quoi il manquait le certificat de dédouanement modèle 846 A.
Je me renseigne sur le sujet ce certificat et demandé pour les véhicules hors CE... et on ma délivré le quitus fiscal qui est un document prouvant que le véhicule n'est pas assujetti à la TVA. Déjà gros paradoxe.

Je contact l'ex propriétaire qui me dit que lui a payé son véhicule taxe incluse et qu'il a remis ses plaques à la DIV et donc le véhicule n'a plus le privilège diplomatique.

J'ai contacté la DIV, les douanes, garagiste etc... J'ai plusieurs versions....

Si il y a une TVA a payer, combien est-ce et qui doit la payer?

Je serai même prêt à la payer pour débloqué la situation mais comment ?

Sur la carte grise il y a un T2

Merci de l'aide.
Message édité par klin34970 le 06/07/2017 à 18:09:24
Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/07/2017 à 19:24:49  
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bonjour

un coup de fil à l’ambassade belge en France ?
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klin34970
  1. Posté le 06/07/2017 à 20:14:15  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

un coup de fil à l’ambassade belge en France ?
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Je les ai contacté ils sont incompétent (c'est leur dire) et mon redirigé vers la DIV

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Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/07/2017 à 20:38:41  
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Voiture en immat "diplomatique" c est normal pour les taxes car eux en sont exempts. Par contre lors d une a vente à un particulier , le véhicule doit payer la taxe et TVA auprès du pays ici la B.
Une fois le certif douanier B en main car (le 846A est délivré par la Douane Fr ) tu peux te faire délivrer aux vues des douanes B un quitus fiscal Français.
J 'espère aussi que ton véhicule est aux normes CE car sinon en france faut faire une RTI à la DREAL avec les tests UTAC ( cout mini 2500 €)
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klin34970
  1. Posté le 06/07/2017 à 20:44:46  
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chris94ca a écrit :

Voiture en immat "diplomatique" c est normal pour les taxes car eux en sont exempts. Par contre lors d une a vente à un particulier , le véhicule doit payer la taxe et TVA auprès du pays ici la B.
Une fois le certif douanier B en main car (le 846A est délivré par la Douane Fr ) tu peux te faire délivrer aux vues des douanes B un quitus fiscal Français.
J 'espère aussi que ton véhicule est aux normes CE car sinon en france faut faire une RTI à la DREAL avec les tests UTAC ( cout mini 2500 €)
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Ok, par contre le véhicule je l'ai en France et j'ai le quitus fiscal français. C'est une Audi TT avec le certificat de conformité européen. En gros le garage pro doit payer cette TVA. Je fait quoi s'il veut pas.

En contactant l'ex prorprio il ma clairement dit qu'il avait remis ses plaques donc elle n'est plus logiquement immatriculé en tant que diplomate.

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Message édité par klin34970 le 06/07/2017 à 20:46:34
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klin34970
  1. Posté le 07/07/2017 à 09:46:39  
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J'ai trouvé ceci après de longue recherche : http://www.kvabb.be/fr/informa [...] riser.aspx

C'est bien mon cas, Un assujetti revendeur, dont l'activité consiste à vendre des voitures neuves et d'occasion, vend une voiture qu'il a achetée à un diplomate.

Donc c'est à lui de payer le due. Sur ma facture j'ai HT 11.950 et TOTAL 11950 et dans tva il y a ecrit "marge"
Vente soumise au régime particulier de la marge (TVA non-déductible)

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/07/2017 à 12:59:46  
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klin34970 a écrit :


Ok, par contre le véhicule je l'ai en France et j'ai le quitus fiscal français. C'est une Audi TT avec le certificat de conformité européen. En gros le garage pro doit payer cette TVA. Je fait quoi s'il veut pas.

En contactant l'ex prorprio il ma clairement dit qu'il avait remis ses plaques donc elle n'est plus logiquement immatriculé en tant que diplomate.
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Tu l'exige. Si il refuse tu le menace de faire annuler la vente en Justice par LRAR en faisant jouer la garantie de conformité.


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Hérétique et subversif.
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