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Quitus fiscal

 

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Quitus fiscal

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Marii
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marii9
  1. Posté le 18/07/2017 à 13:25:22  
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Bonjour ,
Jai achetée une voiture en Allemagne. Je suis donc allée aux impots pour le quitus ( que j'ai eu ) Puis à la prefecture et là souci : la carte grise n'est pas au meme nom que l'acte de vente ( et oui en Allemagne ils sont moins strict en ce qui concerne l'administration !!!)
Ma question est si j'arrive à avoir un acte de vente avec le nom qu'il y a sur la carte grise que puis je dire aux impots pour qu'il annule mon précédent quitus ou le corrige ??
Merci de vos réponses
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Sujets relatif
Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 18/07/2017 à 20:42:10  
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Marii a écrit :

Bonjour ,
Jai achetée une voiture en Allemagne. Je suis donc allée aux impots pour le quitus ( que j'ai eu ) Puis à la prefecture et là souci : la carte grise n'est pas au meme nom que l'acte de vente ( et oui en Allemagne ils sont moins strict en ce qui concerne l'administration !!!)
Ma question est si j'arrive à avoir un acte de vente avec le nom qu'il y a sur la carte grise que puis je dire aux impots pour qu'il annule mon précédent quitus ou le corrige ??
Merci de vos réponses
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 :jap:
Question
le vendeur allemand est un garage, concession ? Privé ?

en Allemagne ils sont moins strict en ce qui concerne l'administration !!!)

Non, ils sont beaucoup mieux organisés en ce qui concerne le suivi des documents automobile


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marii9
  1. Posté le 18/07/2017 à 21:49:48  
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C'est un privé !
Oui Ba je trouve justement que c'est mieux il y a moins de papiers sûrement
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Profil : Pilote addict
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/07/2017 à 20:48:26  
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Marii a écrit :

C'est un privé !
Oui Ba je trouve justement que c'est mieux il y a moins de papiers sûrement
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 :jap:
en Allemagne tout a fait legal ce genre de vente, car tout est centralisé à Flensburg au( Kraftfahrzeugamt)
donc ils ont l ancien Proprietaire du vehicule et le nouveau aussi vue que l ancien demande le retour de l impotsde l année

Donc le Kraftfahrzeugamt a le nouveau proprio dans son systeme informatique, meme sans une nouvelle immat

En France ils vont te demandés l Historique des Proprio
Combien sont ils sur le Document Allemand Teil2


encore une chose
le vehicule est il rentré par la route ? si oui avec quelle immat ?
Plaque de transite Allemande Rouge ?


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