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nouveau propriétaire a revendu voiture sans faire carte grise


Invité §joh560PL

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Invité §joh560PL

Bonjour,

 

je vous explique ma situation :

 

 

-J' ai vendu une voiture a un membre de ma famille en 2015, cela dans les règles ( envoie en pref du certificat de cession)

 

 

 

-Celui ci a revendu récemment la voiture mais par économie a pas refait le changement de cg, et revendu du coup en mon nom la voiture (oui oui, il a roulé pendant 2 ans sans refaire la cg, tout va bien afra.gif.c6db168f5a7c426a80bfde773cf5d64b.gif ).

 

 

 

- Celui ci reviens vers moi pour me demander d' annuler la cession faite en 2015 car son acheteur est bloqué en préfecture ( normal suite envoie du certif de vente la migration a été faite ) ce que j' ai refusé de faire.

 

 

- Pour compliquer le tout l' acheteur récent a perdu la carte grise barrée, nous n' avons donc plus de cg : magnifique, nous ne pouvons donc plus régulariser la vente de 2015 puis la suivante ce qui semblait évident pour sortir de là.

 

 

- Le membre de ma famille reviens vers moi pour obtenir a nouveau un papier ou j' annule la cession de 2015, je ne sais pas quoi faire, sachant que le gars qui a acheté la voiture roule avec depuis 3 mois maintenant, je suis donc doublement visé par des soucis de pv si probleme ( et j' ai confirmation qu' il y' en a eu).

 

 

 

quel-qu' un a des conseils a me donner sachant qu' il n' y a pas d' escroc là dedans et que c' est juste de la bêtise pour économiser 400 € de cg?

 

MERCI

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Salut,

 

Tu peux faire une déclaration de perte de la CG (coût : 1 ch fiscal) pour en obtenir une nouvelle. Il faudra ensuite que tu la barres pour valider la cession de 2015, que le membre de ta famille fasse sa CG à son tour puis la barre pour valider la cession récente.

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Invité §Ale256gG

Salut, ne fais pas la déclaration de perte de la CG puisque cela revient à endosser la responsabilité des PV non payés depuis que tu as vendu la voiture...

 

De plus, alors que la cession est enregistrée en préfecture, comment justifies-tu que tu as perdu la CG d'un véhicule qui ne t'appartient plus ? ;)

 

C'est à ton acheteur d'effectuer une déclaration de perte. La cession étant enregistrée à son nom, il pourra alors ensuite immatriculer le véhicule à son nom. Puis faire ce qu'il veut avec son acheteur à lui.

 

 

PS: un peu bizarre quand même le nombre d'acheteurs qui perdent les CG alors qu'ils ne les ont pas mises à leur nom...

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Invité §joh560PL

OK

 

De plus la préfecture va t elle bien vouloir me faire un duplicata de la cg : sachant que je l' ai vendu, c' est la porte ouverte a des manœuvres de fraude ça, je suis sceptique ?!

 

 

 

En gros mon acheteur doit faire une déclaration de perte, et ensuite il doit prendre rdv en préfecture ?

Ils vont lui faire un duplicata avec ca ou bien direct la cg ?

 

 

 

merci

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Invité §Ale256gG

OK

 

De plus la préfecture va t elle bien vouloir me faire un duplicata de la cg : sachant que je l' ai vendu, c' est la porte ouverte a des manœuvres de fraude ça, je suis sceptique ?!

 

 

 

En gros mon acheteur doit faire une déclaration de perte, et ensuite il doit prendre rdv en préfecture ?

Ils vont lui faire un duplicata avec ca ou bien direct la cg ?

 

 

 

merci

 

 

Il fait sa déclaration de perte, il y a le Cerfa sur le net et se rend en préfecture pour qu'ils prennent en compte sa déclaration de perte et lui délivrent ce qu'on appelle une fiche d'identification du véhicule. Il peut peut-être même directement faire la déclaration de perte sur le net, même si je n'en suis pas certain vu que la CG n'est pas à son nom (mais la fiche d'identification ressorti avec la mention: "Acquéreur: M. acheteur de Jhon78" enfin ses noms et prénoms tu as bien compris, toi tu n'apparaîtras pas sur la fiche; si la cession n'est pas été enregistrée, il apparait alors "Titulaire: M. Jhon78"). Coût: gratuit.

 

Puis avec fiche d'identification + déclaration de perte il peut faire sa CG, au tarif habituel. Il peut faire la CG dans la foulée, enfin si le CT a moins de 6 mois...

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Invité §jar553Rd

Surtout ne pas faire de faux et en pas revenir sur la date officielle dela vente (risque pas seulement pour les PV : accident, crime/délit...)

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Invité §joh560PL

 

Il fait sa déclaration de perte, il y a le Cerfa sur le net et se rend en préfecture pour qu'ils prennent en compte sa déclaration de perte et lui délivrent ce qu'on appelle une fiche d'identification du véhicule. Il peut peut-être même directement faire la déclaration de perte sur le net, même si je n'en suis pas certain vu que la CG n'est pas à son nom (mais la fiche d'identification ressorti avec la mention: "Acquéreur: M. acheteur de Jhon78" enfin ses noms et prénoms tu as bien compris, toi tu n'apparaîtras pas sur la fiche; si la cession n'est pas été enregistrée, il apparait alors "Titulaire: M. Jhon78"). Coût: gratuit.

 

Puis avec fiche d'identification + déclaration de perte il peut faire sa CG, au tarif habituel. Il peut faire la CG dans la foulée, enfin si le CT a moins de 6 mois...

 

 

 

MERCI, je viens de lui transmettre l' info.

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Entre un membre de ma famille qui ne prend pas la peine de faire sa CG au risque que ses PV au vol me retombent dessus et un acheteur qui ne vérifie pas que la CG est bien au nom de son vendeur avant de la perdre, personnellement je les laisse se démerder entre eux !

 

De toutes façons, comme quand tu as vendu la voiture tu as envoyé ton exemplaire du certificat à la préfecture, tu ne peux pas revenir en arrière ni signer aucun autre papier. Donc ils ne peuvent même te reprocher de t'en laver les mains...

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Invité §joh560PL

Entre un membre de ma famille qui ne prend pas la peine de faire sa CG au risque que ces PV au vol me retombent dessus et un acheteur qui ne vérifie pas que la CG est bien au nom de son vendeur avant de la perdre, personnellement je les laisse se démerder entre eux !

 

De toutes façons, comme tu as vendu la voiture tu as envoyé ton exemplaire du certificat à la préfecture, tu ne peux pas revenir en arrière ni signer aucun autre papier. Donc ils ne peuvent même te reprocher de t'en laver les mains...

 

 

 

 

détrompe toi, je passe pour le gros mechant de l' histoire car je refuse de faire annuler la vente de 2015 :non:

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Invité §oul767Da

 

 

 

détrompe toi, je passe pour le gros mechant de l' histoire car je refuse de faire annuler la vente de 2015 :non:

 

:??: Si je peux me permettre, ce genre de réflexion m'inciterait a vraiment devenir "méchant"! On te fout dans la merde sans penser aux possibles ennuis pour toi! Et ce sont eux les victimes? Il y en a qui ne manquent pas d'air! Plus sérieusement, relis les propos de @jarod31170 . Ne fais rien qui puisse te retomber sur le pif et laisse les se démerder! Moi c'est ce que je ferai. ;)

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Invité §mer181DL

Tu l'envoie chier ce n'est pas ton problème, surtout que tout est bien enregistré en préfecture, tu es bien protégé.

Sinon tu aurais déjà reçu les PV à ton adresse et a ton nom.

 

Histoire de famille ou pas, c'est pas ton problème.

 

La preuve, on ose mettre les torts sur ton dos, elle est belle la famille. :ange:

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Invité §joh560PL

De toute façon je lui ais dis de faire comme alexP a écris, ça devrait être bon.

 

Mais en effet, il y' a des chances pour que je passe a jamais pour le gros connard et que les ponts soient coupés a cause de ça, la famille c' est bien de la merde parfois :)

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Invité §oul767Da

De toute façon je lui ais dis de faire comme alexP a écris, ça devrait être bon.

 

Mais en effet, il y' a des chances pour que je passe a jamais pour le gros connard et que les ponts soient coupés a cause de ça, la famille c' est bien de la merde parfois :)

 

Tu verra bien. En ce cas, il vaut mieux parfois ne pas avoir à faire à ce genre de personne! Source à emmerdes!

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Entre un membre de ma famille qui ne prend pas la peine de faire sa CG au risque que ses PV au vol me retombent dessus et un acheteur qui ne vérifie pas que la CG est bien au nom de son vendeur avant de la perdre, personnellement je les laisse se démerder entre eux !

 

De toutes façons, comme quand tu as vendu la voiture tu as envoyé ton exemplaire du certificat à la préfecture, tu ne peux pas revenir en arrière ni signer aucun autre papier. Donc ils ne peuvent même te reprocher de t'en laver les mains...

 

+1 ...

 

Ce n'est pas ton problème ....

Tu as correctement rempli les documents quand tu as vendu la voiture à ton membre de la famille.

 

Celui-ci a voulu "jouer", il a perdu .... qu'il se démerde

 

Je ne connais pas ton lien de parenté avec lui, mais dis-toi que d'autres ont aussi des histoires avec des membres très proches .... un frère pour ne pas le nommer .... mais même là je suis intransigeant, il a pris les gens pour des cons et maintenant il vient mendier ...... dégage .... et je reste poli :)

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Invité §col641Nh

moi je dis qu'un membre de sa propre famille qui agit comme ça est à bannir, point barre.

 

déjà ce n'est pas correcte envers un inconnu, mais à sa propre famille.............

 

il ne faut surtout pas annuler la vente, c'est en plus une fausse déclaration, la pref verra bien qu'il a revendu la voiture sans faire la carte grise

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