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Législatif et Admin.

voiture abandonnée depuis plusieurs jours sur le bord d'une départemen


AURA14

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

Il n'est pas rare de voire abandonnées des véhicules sur le bord de la route.

 

Après qques jours la voiture, se retrouve à l'état d'épave, car elle a été cannibalisée.

 

 

La voiture que j'ai vue ce matin est assurée jusqu'en 2018, seulement la limite du CT est daté pour 05/17.

 

Les autorités n'ont elle pas obligation de retrouver le proprio ou du moins prévenir l'assureur rapidement.

 

Quelle est l'attitude des forces de l'ordre dans ces cas, car souvent ce sont des véhicules volés?

 

 

Cordialement

 

A.

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Bonjour

c'est loin d'etre aussi simple

une voiture était a l'abandon le long de ma propriété et j'ai finis par allez ralé

le policier ma expliqué que la procédure était très longue ( sauf en cas de danger immédiat )

une fois qu'il est constaté après plusieurs semaines et repères au sol marqué que le véhicule ne bouge plus

un premier recommandé est envoyé au propriétaire quand il est retrouvé

la le proprio fait jouer une éventuelle assurance pour l'enlevement ou bien un dépanneur

ou bien il fait le mort

après un mois nouvelle relance est envoyé et enfin sans nouvelles ou action du proprio un dépanneur est enfin mandaté pour l'enlevement au frais du contribuable

 

autre exemple ,en centre ville un renault espace volé avait échoué dans une borne à gaz sur un trottoir très large, la fuite maitrisé , la procédure lancé le véhicule est resté en place 4 mois ...

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Invité §jar553Rd

Article R417-12

 

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

 

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

 

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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Invité §oul767Da

Il est quand même anormal qu'il n'y ait pas de dispositions rapides pour enlever des épaves polluantes alors qu'on vient nous emmerder pour quelque G de CO2 et une goutte d'huile en hurlant qu'on met la planète en danger en n'étant pas "écolo responsable". De qui se moque t'on? :lol:

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C'est encore une affaire de gros sous , qui va payer l'enlèvement si le véhicule n'est pas signalé volé ?

Le titulaire de la CG qui nous dit avoir vendu sa voiture ????

L'assurance qui nous dit que le véhicule n'est plus assuré ????

Comme dit plus haut c'est pas si facile que ça , il faut mettre des bonbonnes de gaz vide dans le coffre pour que les autorités se bougent le cul ....

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Invité §oul767Da

C'est encore une affaire de gros sous , qui va payer l'enlèvement si le véhicule n'est pas signalé volé ?

Le titulaire de la CG qui nous dit avoir vendu sa voiture ????

L'assurance qui nous dit que le véhicule n'est plus assuré ????

Comme dit plus haut c'est pas si facile que ça , il faut mettre des bonbonnes de gaz vide dans le coffre pour que les autorités se bougent le cul ....

 

C'est pas faux mais anormal. Il suffirait que la voiture soit enlevée. Le propriétaire prévenu, et si personne le véhicule sera détruit. On envoie la facture au Ministère de l'environnement.

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Invité §unp877AL

bah , apres un magnifique tonneau en sortie d'un virage , une de mes voitures a fini dans un champs.

je me suis dis le paysan va etre content , quand il viendra dans son champs et qu'il pleut , ça lui fera un abri .

je suis donc parti à pieds et ne m'en suis plus soucié .

et quelques temps plus tard , j'ai eu un avis du trésor public à payer pour l'enlèvement à la mise à la casse .

 

j'étais jeune , c'était le bon temps

:lol:

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C'est pas faux mais anormal. Il suffirait que la voiture soit enlevée. Le propriétaire prévenu, et si personne le véhicule sera détruit. On envoie la facture au Ministère de l'environnement.

 

 

 

Bref, nos impôts!

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Il est quand même anormal qu'il n'y ait pas de dispositions rapides pour enlever des épaves polluantes alors qu'on vient nous emmerder pour quelque G de CO2 et une goutte d'huile en hurlant qu'on met la planète en danger en n'étant pas "écolo responsable". De qui se moque t'on? :lol:

 

 

Si on enlève les épaves, il y aura quoi à photographier dans 30 ans ?

Chasseur d'epaves anciennes (de 1900 à 80)

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