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Annulation vente suite à un vice caché


Invité §Jah673Uz

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Invité §Jah673Uz

Bonjour à tous,

 

Je viens vous demander conseil suite à un problème sur mon véhicule.

Il y a 3 mois j'ai acheté une Peugeot 307 à un particulier, 125000km au compteur pour environ 2000€, mais il y a une semaine le véhicule a complètement lâché en pleine route, impossible de redémarrer... Après remorquage, le garagiste m'informe que la courroie de distribution est défectueuse et que le compteur kilométrique ne correspond pas à celui affiché (au moins 250000km). N'ayant pas la preuve concrète de la modification du compteur(pas d'expertise), m'est il possible de demander l'annulation de la vente pour la casse de la courroie de distribution comme étant un vice caché ? J'ai eu au téléphone plusieurs experts qui m'ont dit qu'il était impossible que la courroie lâche à seulement 125000 km et que je pouvais donc demander l'annulation rien qu'avec ça.

 

Merci de vos retours !

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Invité §col641Nh

bonjour

 

la courroie est un élément d'usure, pas un vice caché

 

le compteur trafiqué, il faut une preuve, voir une expertise

le véhicule sera bloqué jusqu'à la fin de la procédure judiciaire

 

seul un juge peut faire annuler la vente

(ou le vendeur mais de plein gré)

 

le type de motorisation serait intéressant

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moi ma courroie a laché a 70 000 km et 4 ans :non: :non: :non:

 

vice caché c'est foutu , quand au kilométrage faut le prouver ... certaines auto de 300 000 km sont en état neuf et d'autre a 120 000 sont déjà rincé ... l"état d'un véhicule se résume pas a un chiffre sur le compteur :jap:

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Invité §Jah673Uz

Il s'agit d'une Peugeot 307 HDI 2.0, datant de 2002 mais qui n'a pas beaucoup roulé selon le vendeur.

Merci à vous.

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Invité §col641Nh

Il s'agit d'une Peugeot 307 HDI 2.0, datant de 2002 mais qui n'a pas beaucoup roulé selon le vendeur.

Merci à vous.

 

la préconisation est de 120 mois ou 160.000km

 

la courroie aurait donc dû être remplacée en 2012

 

il fallait demander la facture d'un remplacement

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Invité §Jah673Uz

Si j'ai bien compris il m'est donc impossible d'annuler la vente pour vice caché par rapport à la courroie ?

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la préconisation est de 120 mois ou 160.000km

 

la courroie aurait donc dû être remplacée en 2012

 

il fallait demander la facture d'un remplacement

 

 

ça c'est pour les 1.4 et 1.6 HDI ( DV4 et DV6)

Mais pour les vieux 2.0 HDI , on est a 120 000 km et 5 ans

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Invité §Arn004sm

Les avis sont partagés dans le cas présent, 1 chance sur 2 d'avoir raison.

 

Il semblerait que le type de moteur au delà de la simple année soit nécessaire pour déterminer l'intervalle d'entretien et notamment du changement de cette courroie.

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Invité §oul767Da

Le remplacement de la distribution faisant partie de l'entretien normal d'un véhicule, aucun Juge ne retiendra le vice caché. Par contre si tu peux prouver que le compteur kilométrique a été trafiqué, tu peux en Justice soit faire annuler la vente, soit faire diminuer la valeur du véhicule. En ce cas on ne parle plus de vice caché mais de de Dol. L'auteur des faits risquant en plus des sanctions pénales. Il s'agit d'un délit.

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La rupture de la distribution "soit disant remplacée" est bien un vice caché!

 

-le non respect des préconisation avant la vente est bien antérieur à la vente, le véhicule est impropre à l'usage, le vendeur en ayant connaissance de cet oubli n'aurait pas fait l'achat.

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La rupture de la distribution "soit disant remplacée" est bien un vice caché!

 

-le non respect des préconisation avant la vente est bien antérieur à la vente, le véhicule est impropre à l'usage, le vendeur en ayant connaissance de cet oubli n'aurait pas fait l'achat.

 

 

 

 

J'ai lu nul part que la distribution avait soit disant été remplacé ...

 

Par contre je lit bien la préconisation des 2.0 HDI ( 160 000 km ou 5 ans ) ... Donc vice caché c'est rapé

559161Capture.png

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Invité §oul767Da

La rupture de la distribution "soit disant remplacée" est bien un vice caché!

 

-le non respect des préconisation avant la vente est bien antérieur à la vente, le véhicule est impropre à l'usage, le vendeur en ayant connaissance de cet oubli n'aurait pas fait l'achat.

Faux ! Et il revenait de toutes façons à l'acheteur de ne pas croire les belles paroles du vendeur et demander les factures.

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Faux ! Et il revenait de toutes façons à l'acheteur de ne pas croire les belles paroles du vendeur et demander les factures.

 

 

 

Tu peux nous expliquer ce qu'est un vice caché?

 

Je le répète, le fait qu'un véhicule soit vendu avec une courroie au delà des préconisation du constructeur est à mes yeux une faute du vendeur.

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-le non respect des préconisation avant la vente est bien antérieur à la vente, le véhicule est impropre à l'usage, le vendeur en ayant connaissance de cet oubli n'aurait pas fait l'achat.

 

J'espère que tu déconnes lorenzozo.gif.e33c1ff15b675c10b1cbab8b4f9d13fc.gif

 

Sinon 99% des véhicules vendus ont un vice caché car les préconisations d'entretien n'ont pas été scrupuleusement respectées apalta.gif.df6d34180c296835044c7949d391da86.gif

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Invité §Jah673Uz

Avant l'achat du véhicule j'échangeais des sms avec le vendeur, il ne m'a pas dit que la courroie avait ou n'avait pas été changée mais je lui avais demandé si des frais étaient à prévoir. Ce à quoi il a répondu:"il n'y a aucun frais à prévoir, il y a juste quelques rayures sur la carrosserie"

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Qui prouve que c'est bien l'ex proprio qui t'as répondu ????? ...

 

et je sais pas , mais moi quand j'achète une auto a un particulier , si j'ai le moindre doute sur la distribution , j'essaie de m'en occuper rapidement

 

 

A tu regardé le tableau que j'ai mis au dessus ? Une distribution c'est 5 ans sur 2.0 HDI , donc concernant la distribution c'est meme pas la peine d'essayer .

Après reste a voir le kilométrage , Mais qui te dit qu'elle a 250 000 km ...

T'as des preuve ? T'as des PV de CT ? t'as un historique ? ... Je pense pas ...

 

A mon avis il te reviendrait moins cher de te faire monter un moteur d'occas par un pote avec un distribution neuve que te t'engager dans une procédures qui n'a aucune chance d'aboutir ....

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Invité §oul767Da

 

Tu peux nous expliquer ce qu'est un vice caché?

 

Je le répète, le fait qu'un véhicule soit vendu avec une courroie au delà des préconisation du constructeur est à mes yeux une faute du vendeur.

Tu le fais exprès?

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J'ai lu à différente reprise sur des forums automobiles qu'un défaut d'entretien n'est pas un vice caché.

Par contre, si un vendeur prétend mensongèrement qu'une opération d'entretien a été réalisée alors que ce n'est pas le cas, là il y a tromperie. A condition de pouvoir prouver le mensonge du vendeur...

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Invité §oul767Da

J'ai lu à différente reprise sur des forums automobiles qu'un défaut d'entretien n'est pas un vice caché.

Par contre, si un vendeur prétend mensongèrement qu'une opération d'entretien a été réalisée alors que ce n'est pas le cas, là il y a tromperie. A condition de pouvoir prouver le mensonge du vendeur...

 

+1. :jap:

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Tu peux nous expliquer ce qu'est un vice caché?

 

Je le répète, le fait qu'un véhicule soit vendu avec une courroie au delà des préconisation du constructeur est à mes yeux une faute du vendeur.

le gars qui m'a vendu ma golf 2 130 euros n'a pas fait la vidange avant

 

 

grâce à tes "con-seils" avisés je vais lui faire un procès et demander 40.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral car ça m'a beaucoup choqué quand je m'en suis aperçu 2 ans après l'achat :lol:

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De toutes façons une bagnole de 15 ans à 2000€(307 hdi en plus) ça reste relativement incertain comme achat :bah:

À ce niveau faire annuler la vente me paraît compliqué car peut-on parler de vices cachés concernant un si vieux véhicule ?

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Invité §oul767Da

le gars qui m'a vendu ma golf 2 130 euros n'a pas fait la vidange avant

 

 

grâce à tes "con-seils" avisés je vais lui faire un procès et demander 40.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral car ça m'a beaucoup choqué quand je m'en suis aperçu 2 ans après l'achat :lol:

 

Bien sur! D'abord une Golf réputée incassable doit être garantie à vie! Je suis moi même en procédure depuis 8 ans car j'avais acheté une voiture d''à peine 25 ans et pas plus de 300000 km. 3 mois après une ampoule à grillé et de ce fait j'ai pris un PV. :lol: !

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Invité §unp877AL

haha !

je viens d'acheter une voiture neuve pour mon épouse

j'ai préféré faire reprendre sa vieille Opel par le garage plutôt que de la vendre à un particulier minimum 1000 euros de plus .

même si elle est en très bon état ( CT il y a 1 mois vierge )

pour pas tomber sur des zigottos

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le gars qui m'a vendu ma golf 2 130 euros n'a pas fait la vidange avant

 

 

grâce à tes "con-seils" avisés je vais lui faire un procès et demander 40.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral car ça m'a beaucoup choqué quand je m'en suis aperçu 2 ans après l'achat :lol:

 

Bien sur! D'abord une Golf réputée incassable doit être garantie à vie! Je suis moi même en procédure depuis 8 ans car j'avais acheté une voiture d''à peine 25 ans et pas plus de 300000 km. 3 mois après une ampoule à grillé et de ce fait j'ai pris un PV. :lol: !

 

 

 

Et pourtant j'insiste!

 

Jahbs a acquis un véhicule de 15 ans et 125 000 km. La distribution devait être faite il y a 5 ans par l'ancien propriétaire qui lui a certifié qu'il n'a aucun frais à prévoir.

 

Plusieurs expert ont déjà donné un avis opposé aux vôtres!

 

L'âge exagéré de la courroie, présent et caché à l'acheteur lors de la vente est un élément fondamental...

 

https://www.legavox.fr/blog/ma [...] s-1169.htm

 

Bon après-midi, en espérant lire des réponses un poil plus construites que vos post. Cela aiderait la personne qui est dans la mouise actuellement...

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Mais la loi a une toute autre logique, assez éloignée du bon sens!

 

Je cite le plus important de l'article que j'ai posté:

 

"Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

 

L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du Code civil :

 

existence d'un vice (ce qui implique éventuellement d'identifier la cause des défectuosités constatées) ;

gravité du vice ;

caractère caché du vice (mais, une fois ce point établi, c'est au vendeur de démontrer que le vice était connu de son cocontractant, s'il veut se dégager) ;

antériorité du vice par rapport à la vente.

Le vice s'identifie à toute défectuosité qui empêche la chose de rendre, et de rendre pleinement, les services que l'on en attend.

 

Il résidera dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement de la chose, l'impossibilité de s'en servir dans des conditions satisfaisantes, les conséquences nuisibles produites à l'occasion d'une utilisation normale..."

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Invité §oul767Da

Mais la loi a une toute autre logique, assez éloignée du bon sens!

 

Je cite le plus important de l'article que j'ai posté:

 

"Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

 

L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du Code civil :

 

existence d'un vice (ce qui implique éventuellement d'identifier la cause des défectuosités constatées) ;

gravité du vice ;

caractère caché du vice (mais, une fois ce point établi, c'est au vendeur de démontrer que le vice était connu de son cocontractant, s'il veut se dégager) ;

antériorité du vice par rapport à la vente.

Le vice s'identifie à toute défectuosité qui empêche la chose de rendre, et de rendre pleinement, les services que l'on en attend.

 

Il résidera dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement de la chose, l'impossibilité de s'en servir dans des conditions satisfaisantes, les conséquences nuisibles produites à l'occasion d'une utilisation normale..."

 

Le souci est que si le vendeur a caché sciament un défaut grave, on ne parle plus de vice caché mais de Dol. Donc ta belle démonstration tombe à l'eau. Maintenant je répète que la notion de vice caché ne s'applique pas à un entretien négligé . Il revient à l'acheteur d'un véhicule "usagé" de se renseigner avant et de ne pas se contenter de belles paroles. Seuls les écrits font foi comme des factures par exemple.

Es tu capable de nous citer des Jurisprudences montrant que des tribunaux avaient donner raison au plaignant pour vice caché suite à la rupture d'une courroie de distribution!

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Le souci est que si le vendeur a caché sciament un défaut grave, on ne parle plus de vice caché mais de Dol. Donc ta belle démonstration tombe à l'eau. Maintenant je répète que la notion de vice caché ne s'applique pas à un entretien négligé . Il revient à l'acheteur d'un véhicule "usagé" de se renseigner avant et de ne pas se contenter de belles paroles. Seuls les écrits font foi comme des factures par exemple.

Es tu capable de nous citer des Jurisprudences montrant que des tribunaux avaient donner raison au plaignant pour vice caché suite à la rupture d'une courroie de distribution!

 

 

 

Je te remets l'article 1641:

 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Le fait de vendre un véhicule avec une courroie de distribution bien au delà de ce qu'elle doit faire rend le vendeur malheureusement responsable de la casse de celle-ci.

Il vaut que l'acheteur prouve:

-l'antériorité par rapport à la vente du vice (le gros dépassement de l'échéant du remplacement de la courroie)

-le fait que le vice rende impropre le véhicule à l'usage prévu (la casse du moteur est une preuve évidente).

 

A ton avis, comment se fait-il que déjà au moins deux experts ont répondu dans mon sens?

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Invité §oul767Da

 

 

Je te remets l'article 1641:

 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Le fait de vendre un véhicule avec une courroie de distribution bien au delà de ce qu'elle doit faire rend le vendeur malheureusement responsable de la casse de celle-ci.

Il vaut que l'acheteur prouve:

-l'antériorité par rapport à la vente du vice (le gros dépassement de l'échéant du remplacement de la courroie)

-le fait que le vice rende impropre le véhicule à l'usage prévu (la casse du moteur est une preuve évidente).

 

A ton avis, comment se fait-il que déjà au moins deux experts ont répondu dans mon sens?

 

Commence d'abord par répondre à ma question au lieu de continuer à t'enferrer en bottant en touche . Je ne vois nul "expert" ici. Juste une grande majorité d'avis sensés allant dans mon sens!

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Et pourtant j'insiste!

 

Jahbs a acquis un véhicule de 15 ans et 125 000 km. La distribution devait être faite il y a 5 ans par l'ancien propriétaire qui lui a certifié qu'il n'a aucun frais à prévoir.

 

Plusieurs expert ont déjà donné un avis opposé aux vôtres!

 

L'âge exagéré de la courroie, présent et caché à l'acheteur lors de la vente est un élément fondamental...

 

https://www.legavox.fr/blog/ma [...] s-1169.htm

 

Bon après-midi, en espérant lire des réponses un poil plus construites que vos post. Cela aiderait la personne qui est dans la mouise actuellement...

On attend alors avec impatience des exemples de jugements allant dans ce sens :hihi:

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Invité §oul767Da

On attend alors avec impatience des exemples de jugements allant dans ce sens :hihi:

 

Merci de confirmer! :jap: Et j'aimerai bien que @sebmac nous les poste!

De toutes façons j'imagine mal un Juge quelconque donnant raison à un acheteur qui a manqué d'un minimum de vigilance sur la réalité du remplacement de pièces d'usure faisant partie de l'entretien normal d'un véhicule!

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Bonjour à tous,

 

Je viens vous demander conseil suite à un problème sur mon véhicule.

Il y a 3 mois j'ai acheté une Peugeot 307 à un particulier, 125000km au compteur pour environ 2000€, mais il y a une semaine le véhicule a complètement lâché en pleine route, impossible de redémarrer... Après remorquage, le garagiste m'informe que la courroie de distribution est défectueuse et que le compteur kilométrique ne correspond pas à celui affiché (au moins 250000km). N'ayant pas la preuve concrète de la modification du compteur(pas d'expertise), m'est il possible de demander l'annulation de la vente pour la casse de la courroie de distribution comme étant un vice caché ? J'ai eu au téléphone plusieurs experts qui m'ont dit qu'il était impossible que la courroie lâche à seulement 125000 km et que je pouvais donc demander l'annulation rien qu'avec ça.

 

Merci de vos retours !

 

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