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Puis je vendre le véhicule de ma mère qui est gravement malade...

 

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 Sujet :

Puis je vendre le véhicule de ma mère qui est gravement malade...

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setsuko80
  1. Posté le 04/10/2017 à 21:21:02  
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Bonsoir à tous
Je me prénomme Cédric et ma mère adorée est gravement malade et risque de décéder prochainement (elle ne peut faire aucune démarches).
Ma mère à deux fils. Mon frère aîné qui ne la fréquente plus depuis de nombreuses années et moi même.
Le véhicule de ma mère est pour l'instant chez moi. C'est une souffrance au quotidien que de voir ce véhicule et je souhaite m'en débarrasser et le vendre. Voilà mes questions :
Puis-je d'ores et déjà mettre en vente le véhicule de ma mère sans en demander l'autorisation à mon frère ?
Si j'ai encore le véhicule après son décès, puis je le vendre sans en demander l'autorisation à mon frère ? Suis je obligé de passer devant un notaire? Y a-t-il un délai ?
J'ai lu de tout sur internet et je suis perdu
Merci d'avance de vos réponses
Cdt

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
pk5
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/10/2017 à 23:08:42  
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Tu ne pourras le faire que via un notaire.


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[Présentation] Volvo V40 T4 180 Geartronic 6 Xénium
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/10/2017 à 23:19:03  
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Bonsoir
De son vivant votre mère peut très bien vendre ce véhicule qui lui appartient , sa signature est obligatoire sur le certificat de cession ainsi que sur la CG.
Le chèque de la transaction doit être fait à son nom.
En cas de décès ce sera le notaire chargé de la succession qui sera chargé des formalités


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/10/2017 à 01:41:32  
  2. answer
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à noter que la carte grise est gratuite 3 mois après le décès, car il faudra la mettre aux nom de ou des héritiers

il y a donc tout intérêt à la vendre avant le décès, que je souhaite le plus trad possible sa signatures sur les documents ou sa présence lors de la vente

Véhicule revendu par la succession:

Une nouvelle carte grise doit être préalablement établie, sauf :
si la revente a lieu moins de trois mois après le décès,
ou si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès (dans ce cas, donner à l'acquéreur une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès).

https://www.carte-grise.org/mo [...] ession.htm


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............ :lol:
Profil : Nouveau membre
setsuko80
  1. Posté le 05/10/2017 à 10:05:54  
  2. answer
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Merci de vos reponses

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