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Cession véhicule ancien

 

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 Sujet :

Cession véhicule ancien

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victoral
  1. Posté le 22/10/2017 à 16:21:39  
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et je suis désolé si le sujet a déjà été traité et résolu.
Voilà, ma grand-mère souhaite me donner ses vieilles voitures mais d’un point de vue légal, je ne sais pas comment faire. Tout d’abord, ces voitures sont non-roulantes puisqu’elles n’ont pas roulé depuis des années et qu’elles ne possèdent pas de CT depuis au moins 10 ans.
Si j’ai bien compris, il m’est nécessaire de faire un certificat de cession, mais, pour une cession conventionnelle, il faut avoir le contrôle technique valide de moins de 6 mois.
N’existe-t-il pas un moyen de faire une cession de véhicule non-roulant ?

De plus, certains de ces véhicules n’ont jamais passé le CT puisqu’ils datent de bien avant la création de celui-ci. Comment est-il possible de se céder des véhicules de collection non-roulants ?
Je possède toutes les cartes grises, mais aucunes des voitures possèdent la nouvelle immatriculation. Doit-on faire mettre à jour les cartes grises avant une cession ?
Je sais que ça fait beaucoup de questions sans réponse et dans le cas des voitures qui n’ont jamais eu de CT, j’ai l’impression d’être dans un cas compliqué légalement parlant.
Merci d’avance.
Bien cordialement
Victor.
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Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
killakilla
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/10/2017 à 16:43:35  
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victoral a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et je suis désolé si le sujet a déjà été traité et résolu.
Voilà, ma grand-mère souhaite me donner ses vieilles voitures mais d’un point de vue légal, je ne sais pas comment faire. Tout d’abord, ces voitures sont non-roulantes puisqu’elles n’ont pas roulé depuis des années et qu’elles ne possèdent pas de CT depuis au moins 10 ans.
Si j’ai bien compris, il m’est nécessaire de faire un certificat de cession, mais, pour une cession conventionnelle, il faut avoir le contrôle technique valide de moins de 6 mois.
N’existe-t-il pas un moyen de faire une cession de véhicule non-roulant ?

De plus, certains de ces véhicules n’ont jamais passé le CT puisqu’ils datent de bien avant la création de celui-ci. Comment est-il possible de se céder des véhicules de collection non-roulants ?
Je possède toutes les cartes grises, mais aucunes des voitures possèdent la nouvelle immatriculation. Doit-on faire mettre à jour les cartes grises avant une cession ?
Je sais que ça fait beaucoup de questions sans réponse et dans le cas des voitures qui n’ont jamais eu de CT, j’ai l’impression d’être dans un cas compliqué légalement parlant.
Merci d’avance.
Bien cordialement
Victor.
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bonjour, tu peux sans problème faire la cession (si le nom de ta grand mère figure sur les papiers), MAIS tu ne pourra faire les CG à ton nom étant donné l'absence de cT de moins de 6 mois. La preuve de propriété étant le certificat de cession et éventuellement d'établir une facture entre particulier même s'il s'agit d'1 euro symbolique.

Profil : Nouveau membre
victoral
  1. Posté le 22/10/2017 à 16:56:53  
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A d'accord, et du coup, je pourrais faire les cg à mon nom après restauration et CT si j'ai bien compris?
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/10/2017 à 17:01:04  
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Tu remets un véhicule en état de rouler, tu le passes au contrôle technique et seulement ensuite, tu fais la cession avec ta grand-mère et tu demandes le certificat d'immatriculation.

Ou alors, tu fais la cession maintenant pour tous les véhicules, et au fur et à mesure que tu les remets en état de rouler tu les passes au contrôle technique, et ensuite tu demandes le certificat d'immatriculation du véhicule que tu as remis en route. Et personne n'ira te dire que le véhicule aurait dû passer un contrôle technique avant la cession, du moment que tu as la preuve de passage ça n'a aucune importance si c'est avant ou après.

Et dans les deux cas, peu importe que le contrôle technique ait une contre visite, tant que tu demandes le certificat d'immatriculation dans les deux mois après l'avoir passé.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
victoral
  1. Posté le 22/10/2017 à 17:08:09  
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Super ! merci daniel762 de l'info.
Bonne soirée à tous.

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Profil : Membre confirmé
killakilla
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 23/10/2017 à 11:07:54  
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victoral a écrit :

A d'accord, et du coup, je pourrais faire les cg à mon nom après restauration et CT si j'ai bien compris?
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oui, ou s'il roule quand même, ct avec contre visite juste pour établir la CG.

Profil : Routard confirmé
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/10/2017 à 09:28:20  
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Tu peux faire la cession, surtout gratuite, sans CT.
Tu ne pourras juste pas établir la CG à ton nom.

Mais du moment que tu ne perds pas le certificat de cession, pas de soucis.


---------------
Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Peugeot 406 Coupé 2.0 135CV 1999
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/10/2017 à 11:35:05  
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Après une cession, le nouveau propriétaire a un mois pour faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Et que la cession soit gratuite ou pas, il n'a pas le droit de continuer à rouler avec le certificat de cession et l'ancienne carte grise barrée.
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Message édité par daniel762 le 24/10/2017 à 19:48:18

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 24/10/2017 à 12:51:47  
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daniel762 a écrit :

Après une cession, le nouveau propriétaire a un mois piour faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Et que la cession soit gratuite ou pas, il n'a pas le droit de continuer à rouler avec le certificat de cession et l'ancienne carte grise barrée.
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Il est précisé que les voitures sont non roulantes.

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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/10/2017 à 19:47:26  
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fcm a écrit :


Il est précisé que les voitures sont non roulantes.
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Oui, mais elles le seront un jour... Et ce jour-là, comme elles n'auront pas le droit de rouler avec le certificat de cession et la carte grise barrée il faudra bien faire une carte grise au nom du nouveau propriétaire.

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Message édité par daniel762 le 24/10/2017 à 19:48:07

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 24/10/2017 à 19:49:34  
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daniel762 a écrit :


Oui, mais elles le seront un jour... Et ce jour-là, comme elles n'auront pas le droit de rouler avec le certificat de cession et la carte grise barrée il faudra bien faire une carte grise au nom du nouveau propriétaire.
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Il existe une solution (assez complexe) qui consiste à les retirer de la circulation et à les ré-introduire; je ne connais pas les détails de la procédure.


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mr-bapt
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  1. Posté le 25/10/2017 à 07:51:05  
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daniel762 a écrit :


Oui, mais elles le seront un jour... Et ce jour-là, comme elles n'auront pas le droit de rouler avec le certificat de cession et la carte grise barrée il faudra bien faire une carte grise au nom du nouveau propriétaire.
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Oui, mais il en est pas encore la ...
Pour le moment, l'important c'est que la cession soit faite si il récupère les véhicules. La carte grise n'est qu'une autorisation de circuler


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victoral
  1. Posté le 28/10/2017 à 14:32:28  
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Bonjour, j'ai encore une question, je souhaite faire la cession d'un véhicule de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1 janvier 1960. Normalement, ce véhicule est dispensé de CT, mais pour faire la cession doit-il quand même passer le CT ?
Merci d'avance.
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Profil : Pilote assidu
chris94ca
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  1. Posté le 29/10/2017 à 09:02:14  
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victoral a écrit :

Bonjour, j'ai encore une question, je souhaite faire la cession d'un véhicule de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1 janvier 1960. Normalement, ce véhicule est dispensé de CT, mais pour faire la cession doit-il quand même passer le CT ?
Merci d'avance.
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C est valable que pour les véhicules en CG Collection donc toi si la CG ne porte pas la mention VEHICULE A USAGE DE COLLECTION c est une CG normale avec CT tous les 2 ans si VP et tous les ans si CTTE

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Profil : Routard confirmé
fcm
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 11:31:53  
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chris94ca a écrit :


C est valable que pour les véhicules en CG Collection donc toi si la CG ne porte pas la mention VEHICULE A USAGE DE COLLECTION c est une CG normale avec CT tous les 2 ans si VP et tous les ans si CTTE
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Il est très facile de passer d'une CG "normale" à une CG "collection".
Et comme les anciens inconvénients (limitations géographiques de déplacement) n'existent plus, il n'y a pas d'inconvénient à le faire (sauf si usage professionnel).


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"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Profil : Nouveau membre
victoral
  1. Posté le 28/12/2017 à 10:58:32  
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Bonjour, j'ai une dernière question.
Suite à la vente, faut-il informer (enregister) la vente auprès de la préfecture (ou du nouveau service en ligne ANTS) ?
Merci,
Bonnes fêtes.

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