Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Spo186ei]

Bonjour a tous,

 

Je viens d'acheté une 208 diesel qui normalement repend aux condition de la prime a la conversion ( année :2016, Co2: 90),

 

Mais le hic c'est que le champ V.9 qui correspond à la norme EURO n'est pas renseigner.

 

ma question : Est ce que il y a des REX qui ont fait leurs demande sans avoir ce champ remplit ?

 

malgré que j'ai la vignette crit'air du niveau 2, mais j'ai peur d'avoir un refus a cause de ça.

 

Sinon, je dois rectifier mon certificat d’immatriculation avant, mais je ne sais pas comment .

 

PS: je suis non imposable.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §lis628Hc]

bonjour à tous ,

 

j' espère que cette année 2019 les délais pour payer les primes vont être réduit car l' année 2018 à connu un grand coic

 

dramatique pour plusieurs personnes qui ont du faire des crédits avancer l' argent et pour certaines n' ont même pas vu la couleur d' un euros

 

force à vous les gens

[sly42000]

C'est sur qu'un système donnant une confirmation d'acceptation de la PAC dans la semaine, serait le bienvenu et rassurerait. Cela permettrait d'annuler l'achat dans les délais légaux de 15 jours

[Ewyl]

Si je comprends bien les captures, tu es imposable de 65€

Du coup, le diesel à mettre à la casse doit être d'avant 2001

https://www.legipermis.com/est [...] html#menu2

 

 

Il faut que tout soit à 0€ pour être éligible ??

 

Du coup avec mon véhicule de 2002 je n'aurais même pas droit au 1000€..

[Nickolson]

Non pas forcément, mais les requis quand ont est imposable ou non imposable sont différents.

 

Dans le lien que j'ai mis, il faut un véhicule d'avant 2001 si la personne est imposable.

Vu que tu n'es pas à 0 (à confirmer par les autres) et que ton véhicule est de 2002, ça serait donc cuit

[matra530]

Même si l'extrait d'avis d'imposition me laisse perplexe, il semble qu'Ewyl soit non imposable.

[Invité §lis628Hc]

bonsoir,

 

qui à reçu un mail d' acceptation de son dossier à la prime conversion des 4000 euros merci

[Invité §Ale256gG]

C'est sur qu'un système donnant une confirmation d'acceptation de la PAC dans la semaine, serait le bienvenu et rassurerait. Cela permettrait d'annuler l'achat dans les délais légaux de 15 jours

 

 

Il n'a jamais existé de délai légal de 15 jours (ni 14, ni 7, ni une autre durée).

 

Tu confonds avec autre chose, mais ça n'est pas le sujet ici.

[sly42000]

Pour l'achat dans un garage tu as un droit de rétractation légale de 14 jrs. Je ne sais pas si cela s'appelle avec un particulier (sauf vice caché bien sûr). Enfin ceci

[sly42000]

Pour l'achat dans un garage tu as un droit de rétractation légale de 14 jrs. Je ne sais pas si cela s'appelle avec un particulier (sauf vice caché bien sûr). Enfin ceci est hors sujet. Je faisais simplement une proposition.

[Invité §Ale256gG]

Pour l'achat dans un garage tu as un droit de rétractation légale de 14 jrs. Je ne sais pas si cela s'appelle avec un particulier (sauf vice caché bien sûr). Enfin ceci est hors sujet. Je faisais simplement une proposition.

 

 

Pas du tout!

 

Renseigne-toi et tu verras que tu te trompes complètement.

[swift10]

Pour l'achat dans un garage tu as un droit de rétractation légale de 14 jrs. Je ne sais pas si cela s'appelle avec un particulier (sauf vice caché bien sûr). Enfin ceci

Bonjour.

 

Pouvez vous nous détailler ce "delai de rétractation" de 14 jours dans un garage ?

 

Je pense que votre information est soit fausse soit partielle.

[sly42000]

Bin je connais quelqu'un qui a ramené au garage sa voiture suite à un défaut mécanique et le vendeur a repris la voiture.

 

Après j'ai trouvé des exemples ici https://www.litige.fr/articles [...] tractation

Effectivement cela ne s'applique pas à tous les cas et notamment refusé entre particuliers.

 

Voilà du coup t'achète une voiture en budgetant avoir la PAC. Si tu n'as pas la PAC tu l'as dans le c.. mais cela tu le le seras que 6 mois après ta demande.

Vaut mieux avoir l'argent sur son compte

[swift10]

Bin je connais quelqu'un qui a ramené au garage sa voiture suite à un défaut mécanique et le vendeur a repris la voiture.

 

Après j'ai trouvé des exemples ici https://www.litige.fr/articles [...] tractation

Effectivement cela ne s'applique pas à tous les cas et notamment refusé entre particuliers.

 

Voilà du coup t'achète une voiture en budgetant avoir la PAC. Si tu n'as pas la PAC tu l'as dans le c.. mais cela tu le le seras que 6 mois après ta demande.

Vaut mieux avoir l'argent sur son compte

Le délai de rétractation ne s'applique que lors d'un démarchage ou lors d'un achat à crédit et jamais entre particuliers.

 

Entre particuliers seuls un défaut de conformité ou un vice caché peuvent conduire à l'annulation de la vente que seul un juge pourra décider.

[Invité §Ale256gG]

Bin je connais quelqu'un qui a ramené au garage sa voiture suite à un défaut mécanique et le vendeur a repris la voiture.

 

Après j'ai trouvé des exemples ici https://www.litige.fr/articles [...] tractation

Effectivement cela ne s'applique pas à tous les cas et notamment refusé entre particuliers.

 

Voilà du coup t'achète une voiture en budgetant avoir la PAC. Si tu n'as pas la PAC tu l'as dans le c.. mais cela tu le le seras que 6 mois après ta demande.

Vaut mieux avoir l'argent sur son compte

 

 

C'est uniquement parce que le garage a accepté de la reprendre, mais il n'y était pas du tout obligé légalement.

 

 

Et pour ce qui est de:

- achat à crédit: l'argent du crédit n'est versé qu'une fois le délai de rétractation expiré, ou plus tôt si on a expressément renoncé aux 14 jours de délai de rétractation. Donc une fois le crédit obtenu et le véhicule livré, plus de délai de rétractation

- achat à distance / démarchage à domicile: OK là ça serait applicable, mais faut reconnaître que quand bien même il y a parfois réservation d'un véhicule à distance, il y a plus rarement aussi livraison du véhicule à distance. Or, à partir du moment où l'acheteur irait physiquement chercher et payer le véhicule chez le professionnel vendeur, ce n'est plus une vente à distance.

 

 

Pour la prime à la conversion: pour savoir si on est éligible, il SUFFIT de lire correctement les conditions.

[Ewyl]

Pour la prime à la conversion: pour savoir si on est éligible, il SUFFIT de lire correctement les conditions.

 

 

Je suis non imposable et pourtant je suis pas sur d'être éligible.. ce n'est pas très clair.

[Invité §lis628Hc]

bonjour,

 

j' aurai voulu savoir qui à fait son dossier à la prime conversion 2019 des 4000 euros sous conditions et quelle sont les délais d' attente.

 

bien cordialement

[Invité §Ale256gG]

 

Je suis non imposable et pourtant je suis pas sur d'être éligible.. ce n'est pas très clair.

 

 

Expose ton cas en donnant TOUS les éléments et en indiquant pourquoi tu n'es pas certain d'être éligible, et tu auras des réponses.

 

Pour rappel il y a aussi un numéro vert pour pouvoir poser des questions.

[Ewyl]

 

Expose ton cas en donnant TOUS les éléments et en indiquant pourquoi tu n'es pas certain d'être éligible, et tu auras des réponses.

 

Pour rappel il y a aussi un numéro vert pour pouvoir poser des questions.

 

 

Déjà fait sur la page d'avant.

Quel est ce numéro ?

[Invité §lis628Hc]

bonjour tout le monde,

 

pourrai je savoir qui à déjà remplie son dossier pour la prime conversion 2019 des 4000 euros et qui à reçu une réponse positive

 

salutations

[Invité §col641Nh]

numéro d'appel gratuit est mis à disposition des professionnels : 0 800 74 74 00.

[Nickolson]

Personne depuis tes 3 messages d'hier j'imagine

[Invité §col641Nh]

message supprimé

non car,

nous ne voyons pas ta feuille d’imposition ou de non imposition

si tu travaille et à combien de kilomètre

etc..........

etc..........

[Ewyl]

non car,

nous ne voyons pas ta feuille d’imposition ou de non imposition

si tu travaille et à combien de kilomètre

etc..........

etc..........

 

 

 

Je vis chez mes parents et normalement je suis déclaré sur l'impôt de mon père :

https://www.cjoint.com/c/ICrdyRCbxhF

https://www.cjoint.com/c/ICrdztRlcSF

 

[Invité §col641Nh]

si inscrit sur la feuille des parents, tu n'es malheureusement pas éligible

le dossier n'étant pas à ton nom

 

de plus, ta photo montre 1 seul déclarant, ce qui me laisse penser que tu ne figure pas sur cette déclaration, ni travailler

 

attend d'autre avis

[Ewyl]

si inscrit sur la feuille des parents, tu n'es malheureusement pas éligible

le dossier n'étant pas à ton nom

 

de plus, ta photo montre 1 seul déclarant, ce qui me laisse penser que tu ne figure pas sur cette déclaration, ni travailler

 

attend d'autre avis

 

 

Le dossier pas à mon nom c'est-à-dire ? L'avis d'imposition ?

 

Sur le site de prime à la conversion il est dit : "Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion".

 

Pourtant il me dit que normalement il m'a déclaré aussi mais j'étais étudiant ça peut changer quelque chose peut-être..?

[Invité §col641Nh]

il est possible que tu puisses avoir la prime, mais pas à la majoration (2000€ max et une voiture à détruire bien sur dont la carte grise est à ton nom depuis au moins 1 an, roulante et assurée)

 

par contre, tes parents on eu un avantage fiscal en te déclarant sur leur déclaration

[Invité §lis628Hc]

bonjour tout le monde ,

qui a reçu la prime de 4000 e

 

cdlt

[Invité §col641Nh]

normalement les travailleurs éligibles non imposables ayant achetés une voiture récentes et en avoir mise une vieille à la casse dont la carte grise est à leurs nom depuis au moins 1 an et parcourant 30 km pour aller au boulot et 30 km pour revenir ?

 

en tout environ 60.000 dossiers déposés depuis le début 2019 (toutes primes confondues)

 

300.000 en 2018

[Invité §lis628Hc]

normalement dans le fond mais dans la forme

[Nickolson]

Si personne ne te répond à tes X relances sur les N sujets, c'est qu'il n'y à personne actuellement concerné sur ce forum

[Sway13]

Hello,

 

A titre indicatif, pour mon cas voici mes dates :

 

Demande en ligne faite le : 13/11/18

Documents supplémentaires : 08/12/18

Acceptation de ma demande : 15/02/19

Paiement sur mon compte : 19/03/19

 

Bonne continuation à tous.

[Invité §col641Nh]

et beaucoup ne peuvent répondre car ils passent par la concession qui fait le dossier et encaisse la prime

[Invité §Nal213IP]

Je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider, je pense mais, on sait jamais :

 

Je viens d'acheter une occasion qui rentre dans les critères de prime à la conversion.

(moins de 122g Co, j'habite à + de 30km du travail, non-imposable, Diesel de 2000 à casser) résultat potentiel : 4000 € waouh une voiture à moitié prix !

Seul hic, très gros hic, le vieux Diesel m'avait été donné par mon père il y a 5 ans, j'ai, pour économiser 150 € de carte grise, laissé à son nom.... erreur à 4000 € !

 

Donc je voulais mettre le bon de commandé à son nom, mais monsieur paie des impôts, et on retombe à ...... 0 € ! pas de juste milieu, c'est du tout ou rien !

 

A moins de trafiquer la carte grise je pense que c'est cuit... Ils doivent être en communication et tout contrôler à la préfecture je présume?

[emmanuel55]

C’est perdu en effet