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Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45


Invité §bay031nJ
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Invité §bal061nt

Pour ma part j'ai fait ma demande sur internet le 11 janvier, j'ai envoyé le courrier avec toutes les pièces justificatives le 13 janvier et j'ai reçu le mail de confirmation de réception du dossier le 23 janvier... Depuis, j'attends :)

Je confirme bien les informations données par Davidcompte, j'ai reçu exactement le même mail.

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Invité §Dav541pP

Pour ma part j'ai fait ma demande sur internet le 11 janvier, j'ai envoyé le courrier avec toutes les pièces justificatives le 13 janvier et j'ai reçu le mail de confirmation de réception du dossier le 23 janvier... Depuis, j'attends :)

Je confirme bien les informations données par Davidcompte, j'ai reçu exactement le même mail.

 

Bonjour,

Quand vous avez réalisé votre demande en ligne, avez-vous vu le problème de la date de naissance différente entre celle de l'onglet saisie et de l'onglet récapitulatif ?

Merci

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Invité §Dav541pP

Ce qui me fait bien rire c'est qu'ils obligent à acquérir la nouvelle voiture, donc de la payer, AVANT de faire le dossier, tout en précisant qu'il y a des chances qu'il soit refusé ! mdr

Et connaissant l'Etat français, ils vont bien trouver des conneries à dormir debout pour en refuser un bon paquet :fou:

Pour ma part, j'avais une voiture pourrie de 270000 km que je voulais remplacer et que je comptais amener à la destruction pour que tchi et bien sûr en acheter une autre, alors courir le risque de se voir verser une aide relativement correcte m'a paru intéressant à tenter !!!

Après on va voir mais je pense que si on respecte les conditions exigées pour le véhicule acquis et celui détruit, si on fait les choses dans l'ordre prévu et qu'on fournit tous les documents demandés, je ne vois pas pourquoi l'aide serait refusé. Je ne pense pas que les personnes en charge d'examiner les dossiers aient eu la consigne d'essayer de trouver des conneries à dormir debout pour en refuser un paquet. Qui vivra verra....

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Invité §Ale256gG

Ce qui me fait bien rire c'est qu'ils obligent à acquérir la nouvelle voiture, donc de la payer, AVANT de faire le dossier, tout en précisant qu'il y a des chances qu'il soit refusé ! mdr

Et connaissant l'Etat français, ils vont bien trouver des conneries à dormir debout pour en refuser un bon paquet :fou:

 

Je suis du même avis que davidcompte qui a posté sa réponse juste avant celle que j'écris maintenant.

 

On peut dire ce que l'on veut sur l'administration française, je suis d'accord qu'il y a BEAUCOUP de choses à améliorer... mais absolument pas d'accord sur ta dernière ligne!

 

Si on respecte les conditions, qui ne sont pas très compliquées à comprendre non plus, aucune raison qu'une aide soit refusée.

 

Pour ce qui est d'acquérir la nouvelle voiture avant de faire le dossier, c'est aussi normal... Ils ne vont pas avancer les 1000€ ou 2000€ à des gens qui au final, ne vont pas acheter de voiture; ou en acheter une qui ne répond pas aux conditions exigées. Je sais bien que pour certains, cette aide est nécessaire pour l'achat de la "nouvelle" voiture, mais à un moment il faut bien fixer des conditions. Je trouve même que le délai de SIX mois accordé pour mettre à la casse l'ancien véhicule est très généreux (personnellement j'aurais plutôt considéré une plage d'un mois, par exemple de 15 jours avant jusqu'à 15 jours après la livraison de la nouvelle voiture, comme étant suffisant).

 

PS: et en plus cette aide est accordée pour l'achat d'un véhicule d'occasion, et pas seulement Crit'Air 1, mais aussi Crit'air 2... ce qui permet d'acheter des voitures de plus de 10 ans d'âge; certes en 2006, le nombre de véhicules Crit'air 2 (ou 1, il y en a) émettant moins de 130g/km de CO2 est assez limité, mais il en existe.

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Invité §Dav541pP

Je suis du même avis que davidcompte qui a posté sa réponse juste avant celle que j'écris maintenant.

 

On peut dire ce que l'on veut sur l'administration française, je suis d'accord qu'il y a BEAUCOUP de choses à améliorer... mais absolument pas d'accord sur ta dernière ligne!

 

Si on respecte les conditions, qui ne sont pas très compliquées à comprendre non plus, aucune raison qu'une aide soit refusée.

 

Pour ce qui est d'acquérir la nouvelle voiture avant de faire le dossier, c'est aussi normal... Ils ne vont pas avancer les 1000€ ou 2000€ à des gens qui au final, ne vont pas acheter de voiture; ou en acheter une qui ne répond pas aux conditions exigées. Je sais bien que pour certains, cette aide est nécessaire pour l'achat de la "nouvelle" voiture, mais à un moment il faut bien fixer des conditions. Je trouve même que le délai de SIX mois accordé pour mettre à la casse l'ancien véhicule est très généreux (personnellement j'aurais plutôt considéré une plage d'un mois, par exemple de 15 jours avant jusqu'à 15 jours après la livraison de la nouvelle voiture, comme étant suffisant).

 

PS: et en plus cette aide est accordée pour l'achat d'un véhicule d'occasion, et pas seulement Crit'Air 1, mais aussi Crit'air 2... ce qui permet d'acheter des voitures de plus de 10 ans d'âge; certes en 2006, le nombre de véhicules Crit'air 2 (ou 1, il y en a) émettant moins de 130g/km de CO2 est assez limité, mais il en existe.

 

Bonjour,

le nombre de véhicules Crit'air 2 (ou 1, il y en a) émettant moins de 130g/km de CO2 est assez limité, mais il en existe.

Je confirme, le véhicule que j'ai acheté est une Twingo de 2009 donc 9 ans d'âge-Crit'air 2-119 g/km de CO2

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Invité §Ano247sH

Bon finalement pas de prime à la conversion pour ma part.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro.

 

Mon Scénic étant d'octobre 2001 je ne pourrais pas non plus bénéficier des 1000€, dommage que la loi n'autorise pas les véhicules de l'année 2001.

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Invité §di-861MD

bonjour a tous

je voudrais savoir si je pourrais bénéficier de cette aide de 2000€?

je suis non imposable

je voudrais me séparer de ma golf 3 essence du 08/1997.

pour acheter une berline compacte essence style c4 , mazda 3....dans les 100 120cv max budget 4500€ et la convertir a l'ethanol

pensez vous que je peux y avoir droit

merci

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Invité §Dav541pP

bonjour a tous

je voudrais savoir si je pourrais bénéficier de cette aide de 2000€?

je suis non imposable

je voudrais me séparer de ma golf 3 essence du 08/1997.

pour acheter une berline compacte essence style c4 , mazda 3....dans les 100 120cv max budget 4500€ et la convertir a l'ethanol

pensez vous que je peux y avoir droit

merci

Non

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.Ménage imposableMénage non imposable

Véhicule diesel immatriculé avant 2001Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

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Invité §Dav541pP

mince donc pour 9 mois je suis marron

merci

 

En effet c'est rageant, j'espère pour vous l'année prochaine...

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Invité §Ale256gG

Bonjour,

le nombre de véhicules Crit'air 2 (ou 1, il y en a) émettant moins de 130g/km de CO2 est assez limité, mais il en existe.

Je confirme, le véhicule que j'ai acheté est une Twingo de 2009 donc 9 ans d'âge-Crit'air 2-119 g/km de CO2

Tout à fait!

 

J'avais d'ailleurs fait une liste début janvier, il y avait une quinzaine de véhicules éligibles entre 2006 et 2008. Ensuite avec la généralisation du stop & start notamment le nombre de modèles augmente évidemment, mais forcément les prix aussi.

 

Bon finalement pas de prime à la conversion pour ma part.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro.

 

Mon Scénic étant d'octobre 2001 je ne pourrais pas non plus bénéficier des 1000€, dommage que la loi n'autorise pas les véhicules de l'année 2001.

Peux-tu nous indiquer QUI t'a dit cela (au sujet de "impôts avant réduction d'impôt") ?

 

Personnellement début janvier quand j'avais regardé le texte (décret il me semble) ce n'est absolument pas ce que j'ai compris: simplement si on a payé de l'IR, alors 1000€, si on n'en a pas payé alors 2000€. Et on peut donc ne pas en avoir payé car on avait des réductions et crédits d'impôts, sans lesquels on aurait autrement payé de l'IR.

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Invité §Dav541pP

Voila ce qui est écrit dans les questions/réponses. Il n'y a pas de précisions sur les crédits d'impôts qui peuvent conduire à ne pas payer d'impôts.

 

Une personne non imposable signifie juridiquement une personne physique dont la cotisation d’impôt sur le revenude l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle.

Bien compliqué tout çà !

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Invité §Ano247sH

Tout à fait!

 

J'avais d'ailleurs fait une liste début janvier, il y avait une quinzaine de véhicules éligibles entre 2006 et 2008. Ensuite avec la généralisation du stop & start notamment le nombre de modèles augmente évidemment, mais forcément les prix aussi.

 

 

 

Peux-tu nous indiquer QUI t'a dit cela (au sujet de "impôts avant réduction d'impôt") ?

 

Personnellement début janvier quand j'avais regardé le texte (décret il me semble) ce n'est absolument pas ce que j'ai compris: simplement si on a payé de l'IR, alors 1000€, si on n'en a pas payé alors 2000€. Et on peut donc ne pas en avoir payé car on avait des réductions et crédits d'impôts, sans lesquels on aurait autrement payé de l'IR.

 

 

Le vendeur de chez Citroën qui apparaissent s'est renseigné. Je vais peut être appelé directement.

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Invité §Rik086mh

 

Le vendeur de chez Citroën qui apparaissent s'est renseigné. Je vais peut être appelé directement.

 

 

Le vendeur de chez Citroën qui apparemment s'est renseigné.

Je vais peut être appeler directement le service qui gère la prime à la conversion afin d'être sur.

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Invité §wor373xX

Re-bonjour,

 

Petite parenthèse concernant la durée du versement de la prime, certains d'entre vous on peut-être déjà bénéficié de la prime à la casse/conversion ou bien ont tout simplement l'info, moi je ne l'ai pas trouvé : Après avoir acheté son nouveau véhicule d'occasion, laissé son ancien véhicule à la casse, puis fait les démarches administratives, combien de temps environ faut-il attendre pour avoir la prime ?

 

Merci.

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Invité §Dav541pP

J'ai appelé le numéro vert justement pour demander ça, la dame m'a répondu de 1mois/2 à 3mois suivant le nombre de dossiers en cours.

 

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Une précision, c'est de 1 à 3 mois pour avoir la réponse sur la conformité du dossier ou pour être crédité de l'aide ? (c.f. mail reçu)

 

Madame, Monsieur,Nous avons bien reçu votre dossier (Numéro ECO...) d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant. Nous allons l'étudier.Si votre dossier est conforme, nous vous le confirmerons par mail.Si votre dossier est incomplet, nous vous transmettrons par mail, la liste de pièces complémentaires à nous envoyer par courrier.Si après examen de votre dossier, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide, nous vous informerons, par mail, des raisons précises de ce refus.Bien respectueusement.L'Agence de services et de paiement

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Invité §Dav541pP

J'avais demandé le délai jusqu'à l'arrivé des fonds sur le compte en banque.

Peut-être qu'elle m'a donné un délai global comprenant le délai d'étude du dossier aussi.

 

Merci et puis peut-être qu'il y a plusieurs centres et dans ce cas le délai peut aussi être différent d'un centre à l'autre, moi j'ai envoyé mon dossier à :

DR ASP Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur- AIX EN PROVENCE

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Invité §Dav541pP

En fait, j'ai trouvé la réponse et il y a plusieurs centres donc les délais ne doivent pas être les mêmes selon son lieu de résidence.

L'ASP compte 17 directions régionales et un siège réparti entre deux sites, à Limoges et Montreuil.

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Invité §Dav541pP

Ce sera peut=être plus rapide dans ma région car il n'y a pas beaucoup de poubelle comme la mienne... :D :D :D

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Invité §Rik086mh

Ma femme a pris contact avec le numéro vert et la personne lui a confirmée que nous étions bien éligible à la prime à la conversion.

 

Reste à voir avec le garage pour refaire le point car à la base il déduit directement la prime ce qui évite toute la paperasse .

 

Je ne manquerais pas de vous faire un retour.

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Merci et puis peut-être qu'il y a plusieurs centres et dans ce cas le délai peut aussi être différent d'un centre à l'autre, moi j'ai envoyé mon dossier à :

DR ASP Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur- AIX EN PROVENCE

 

C'est bien celui de Aix-en-Provence qui m'avait répondu aussi.

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Invité §Ano131ZV

Bonjour,

 

Je souhaitais changer de voiture et profiter de la prime à la casse.

Cela fera 1 an le 31 mars 2018 que j'aurais acheté ce véhicule, si j'ai bien compris, je dois attendre précisément cette date avant de me lancer dans l'achat d'un autre véhicule ?

Par ailleurs, j'étais non imposable en 2017. Je peux donc bénéficier des 2000 euros ?!

 

Merci pour votre aide

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Invité §Ano531Ff

Merci pour vos différentes contributions.

 

A priori, à la lecture de ce forum, il est pour le moment difficile d'avoir un délai de remboursement puisque personne n'a encore reçu la prime via la demande en ligne...

 

Une question me taraude, car je n'ai rien vu à ce sujet sur ce forum ou sur internet...

La prime à la conversion 2018 est-elle valable sur un véhicule dérive VP (véhicule "commercial"/"de société") ?

Je pense aue oui, mais bon, sait-on jamais !

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Invité §Dav541pP

Merci pour vos différentes contributions.

 

A priori, à la lecture de ce forum, il est pour le moment difficile d'avoir un délai de remboursement puisque personne n'a encore reçu la prime via la demande en ligne...

 

Une question me taraude, car je n'ai rien vu à ce sujet sur ce forum ou sur internet...

La prime à la conversion 2018 est-elle valable sur un véhicule dérive VP (véhicule "commercial"/"de société") ?

Je pense aue oui, mais bon, sait-on jamais !

 

 

Est-ce qu’un véhicule DERIV VP peut donner droit à la prime à la conversion?

Oui. Les véhicules éligibles étant les voitures particulières comme les véhicules utilitaires légers. Aussi, un véhiculeDERIV VP, autrement dit une voiture particulière ayant fait l’objet d’une adaptation réversible conformément à l’arrêté du 7 novembre 2014, peut donner droit à la prime à la conversion.

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Bonjour,

 

Je souhaitais changer de voiture et profiter de la prime à la casse.

Cela fera 1 an le 31 mars 2018 que j'aurais acheté ce véhicule, si j'ai bien compris, je dois attendre précisément cette date avant de me lancer dans l'achat d'un autre véhicule ?

Par ailleurs, j'étais non imposable en 2017. Je peux donc bénéficier des 2000 euros ?!

 

Merci pour votre aide

 

Non, le véhicule qui pars pour destruction doit être à ton nom depuis minimum 6mois.

Tu es donc largement dans les délais.

 

Avant tout il faut savoir si ton véhicule actuel rentre dans les conditions d'éligibilité, en suite en étant non-imposable, oui tu peux prétendre aux 2.000€.

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Invité §Dav541pP

6 mois ?

 

Le vieux véhicule doit:

appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,

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Invité §Ano131ZV

6 mois ?

 

Le vieux véhicule doit:

appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,

 

 

J’etais Justement en train de chercher cette fameuse phrase que j’avais vu. Effectivement c’est bien 1 an.

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Invité §Ale256gG

Non ça a toujours été 12 mois pour la prime à la conversion 2018, en tout cas une fois les critères annoncés.

 

De septembre (annonce) jusqu'à toute fin décembre (et même début janvier), on ne connaissait pas les critères requis.

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Invité §wor373xX

Merci tout le monde pour vos réponses sur le délais de la prime. Ca donne un ordre d'idée.

 

Et oui, il faut en être propriétaire depuis au moins 1 an, re-re-confirmation. :)

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