Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

Sway13 · 22 février 2018

En Octobre/Novembre c'était 6 mois !!!!

Je suis pas gâteux quand même je sais ce que m'avais dis mon vendeur à cette période là.

Donc ça a changé !

22 février 2018

Oui sauf que c'était des SPECULATIONS basées sur la prime à la conversion 2017, qui était valable pour l'achat d'un Véhicule NEUF électrique ou hybride.

Quand Hulot a annoncé en septembre 2017 qu'il y aurait une prime à la conversion à partir de 2018, valable même pour l'achat d'un véhicule d'occasion Crit'air 1, Crit'air 2 ou électrique, à aucun moment il n'a été affirmé que les conditions d'éligibilité resteraient identiques...

Donc c'est parler de deux choses complètement différentes...

23 février 2018

---> https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

Destruction d'un ancien véhicule diesel ou essence

Pour percevoir la prime à la conversion, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;

avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :

pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal, avant 2006 ;

pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant 1997 ;

appartenir au bénéficiaire de la prime ;

avoir été acquis depuis au moins 1 an ;

être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;

ne pas être gagé ;

ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;

être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;

faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.

27 février 2018

---> https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

Destruction d'un ancien véhicule diesel ou essence
Pour percevoir la prime à la conversion, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal, avant 2006 ;
pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, avant 1997 ;
appartenir au bénéficiaire de la prime ;
avoir été acquis depuis au moins 1 an ;
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;
ne pas être gagé ;
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué.

Une précision en ce qui concerne la mise à la casse d'une voiture et l'achat d'une nouvelle permettant d'obtenir la prime de conversion.

Que la voiture soit achetée auprès d'un professionnel ou bien d'un particulier, il faut établir une facture.

Cette facture est demandée en pièce justificative car la prime n'est versée qu'à hauteur du prix d'achat du véhicule et donc la facture sert à vérifier ce point.

Ce n'était peut-être pas nécessaire de demander la facture car c'est difficile de trouver une voiture qui remplit les conditions et avec un prix moins élevée que la prime même si on n'est pas imposable (2000) mais ce n'est pas impossible....

27 février 2018

Bonjour à tous,

Je viens d’avoir une réponse de l’asp, qui me dit que je dois leur fournir mon avis de non imposition.... Hors cette avis n’existe plus, il a été remplacé par l’avis de situation déclarative à l’impot Sur le revenu (ASDIR)....

Du coup je me retrouve dans l’impasse puisque j’ai 30 jours pour leur fournir un document qui n’existe plus.

Quelqu’un a-t-il déjà eu une réponse de l’asp?

Si oui, un problème avec l’ASDIR?

Merci d’avance pour vos réponses.

27 février 2018

Bonjour à tous,

Je viens d’avoir une réponse de l’asp, qui me dit que je dois leur fournir mon avis de non imposition.... Hors cette avis n’existe plus, il a été remplacé par l’avis de situation déclarative à l’impot Sur le revenu (ASDIR)....
Du coup je me retrouve dans l’impasse puisque j’ai 30 jours pour leur fournir un document qui n’existe plus.
Quelqu’un a-t-il déjà eu une réponse de l’asp?
Si oui, un problème avec l’ASDIR?
Merci d’avance pour vos réponses.

Je ne suis pas un spécialiste mais vous avez bien reçu ou bien allez dans votre espace personnel impots.gouv, il y est et vous trouverez ce qu'ils appellent l'avis primitif (voir titre ci-dessous) et sur cet avis il doit être mentionné que vous n'êtes pas imposable et çà devrait suffire non ?

AVIS D’IMPÔT 2017IMPÔT SUR LES REVENUS

de l'année 2016

27 février 2018

Ce qui est écrit dans les pièces justificatives demandées : (donc n'importe quel document officiel doit être accepté)

6.Pièces justificatives à fournir concernant le véhicule ancien

6.6.S’il y a lieu, une copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du véhicule neuf ou des éléments

pouvant justifier une cotisation nulle d’impôt sur le revenu précédant l’acquisition du véhicule.

27 février 2018

Je ne suis pas un spécialiste mais vous avez bien reçu ou bien allez dans votre espace personnel impots.gouv, il y est et vous trouverez ce qu'ils appellent l'avis primitif (voir titre ci-dessous) et sur cet avis il doit être mentionné que vous n'êtes pas imposable et çà devrait suffire non ?

AVIS D’IMPÔT 2017IMPÔT SUR LES REVENUS
de l'année 2016

J’ai pu avoir la réponse en appelant l’ASP. Il s’agit en fait d’un bug, l’avis d’impot Ne comprend que 2 feuillets dans la version en ligne mais le ministère public a indiqué 4 feuillets (comme dans l’ancienne version papier) donc les avis impôts apparaissent comme incomplets le temps que l’ASP remonte l’information.

On m’a donc dit de ne pas tenir compte de ce courrier.

27 février 2018

J’ai pu avoir la réponse en appelant l’ASP. Il s’agit en fait d’un bug, l’avis d’impot Ne comprend que 2 feuillets dans la version en ligne mais le ministère public a indiqué 4 feuillets (comme dans l’ancienne version papier) donc les avis impôts apparaissent comme incomplets le temps que l’ASP remonte l’information.
On m’a donc dit de ne pas tenir compte de ce courrier.

Très bien tout s'arrange.

Une question, à quelle date aviez-vous fait votre demande de prime en ligne svp ?

Merci

27 février 2018

Très bien tout s'arrange.
Une question, à quelle date aviez-vous fait votre demande de prime en ligne svp ?
Merci

Fin Janvier et j’ai reçu le mail indiquant que l’ASP l’avait reçu le 9 février. D’ailleurs, j’avais eu le même soucis que vous pour la date de naissance + 1 jour.

27 février 2018

Fin Janvier et j’ai reçu le mail indiquant que l’ASP l’avait reçu le 9 février. D’ailleurs, j’avais eu le même soucis que vous pour la date de naissance + 1 jour.

Merci, je devrais donc bientôt avoir une réponse.

Pour la date de naissance, c'est un bug, c'est sur et j'avais envoyé un mail, ils devaient me répondre dans les 48h et je n'ai jamais eu de réponse, je l'ai aussi signalé à l'assistance téléphonique. J'ai regardé et rien a été changé.

En fait, si j'ai compris, ce 'est pas grave car cette information est demandée pour vérifier que c'est un majeur qui fait la demande et dans mon cas çà ne se joue plus (malheureusement) à 1 jour près !

Pour info, vous aviez mis également : date de naissance+1 dans l'onglet identité ?

27 février 2018

Merci, je devrais donc bientôt avoir une réponse.
Pour la date de naissance, c'est un bug, c'est sur et j'avais envoyé un mail, ils devaient me répondre dans les 48h et je n'ai jamais eu de réponse, je l'ai aussi signalé à l'assistance téléphonique. J'ai regardé et rien a été changé.
En fait, si j'ai compris, ce 'est pas grave car cette information est demandée pour vérifier que c'est un majeur qui fait la demande et dans mon cas çà ne se joue plus (malheureusement) à 1 jour près !
Pour info, vous aviez mis également : date de naissance+1 dans l'onglet identité ?

Oui j’avais également mis +1 jour pour que la date soit juste dans le récapitulatif avant validation. Mais quand j’ai reçu le formulaire, je me suis aperçue que je n’aurais pas dû... J’ai alors simplement « transformé » le 19 en 18 sur le dossier avant de le renvoyer et apparemment ça n’a pas posé de problème.

Je dois à présent envoyer une photocopie de la carte verte du véhicule détruit car l’attestation d’assurance ne leur suffit pas; il était juste indiqué que le véhicule détruit était assuré à telle date (le lendemain de la destruction pour info) et il aurait fallu qu’il soit précisé que le véhicule était bien assuré de telle date à telle date.

J’ai posté le courrier cette après-midi donc plus qu'à attendre leur retour.

27 février 2018

Oui j’avais également mis +1 jour pour que la date soit jmé » le 19 en 18 sur le dossier avant de le renvoyer et apparemment ça n’a pas posé de problème.
Je dois à présent envoyer une photocopie de la carte verte du véhicule détruit car l’attestation d’assurance ne leur suffit pas; il était juste indiqué que le véhicule détruit était assuré à telle date (le lendemain de la destruction pour info) et il aurait fallu qu’il soit précisé que le véhicule était bien assuré de telle date à telle date.
J’ai posté le courrier cette après-midi donc plus qu'à attendre leur retour.

Le retour oui mais surtout le virement !

Pareil : j'ai mis du correctif et mis 7 ald 8 (avec une explication sur un papier joint)

Pour l'assurance j'ai envoyé le document :

carte internationale d'assurance automobile

valable

du au

jour mois année jour mois année

C'est celui-ci qu'il vous demande ?

27 février 2018

Le retour oui mais surtout le virement !
Pareil : j'ai mis du correctif et mis 7 ald 8 (avec une explication sur un papier joint)
Pour l'assurance j'ai envoyé le document :
carte internationale d'assurance automobile
valable
du au
jour mois année jour mois année

C'est celui-ci qu'il vous demande ?

Oui ce document est valable (c’est ce que m’a dit la dame au téléphone).

À la base, j’avais demandé une attestation à mon assureur (comme demandé par l’ASP dans la liste des documents à fournir) mais elle n’etait pas conforme puisqu’elle indiquait juste que mon véhicule était assuré à telle date au lieu de préciser de telle date à telle date.

Donc cette après-midi on m’a bien confirmé que je pouvais envoyer la carte internationale d’assurance du véhicule, ce qui m’eviterait de demander une nouvelle attestation à mon assureur.

27 février 2018

Oui ce document est valable (c’est ce que m’a dit la dame au téléphone).
À la base, j’avais demandé une attestation à mon assureur (comme demandé par l’ASP dans la liste des documents à fournir) mais elle n’etait pas conforme puisqu’elle indiquait juste que mon véhicule était assuré à telle date au lieu de préciser de telle date à telle date.
Donc cette après-midi on m’a bien confirmé que je pouvais envoyer la carte internationale d’assurance du véhicule, ce qui m’eviterait de demander une nouvelle attestation à mon assureur.

Merci.

Svp donnez-nous des nouvelles pour la suite, vous êtes dans les premières à avoir fait la demande.

De mon côté je n'y manquerai pas....

Je pense que pas mal de personnes qui vont être amenées à faire les mêmes démarches que nous dans le futur seront intéressées par tous les renseignements que nous partageons.

Bonne soirée

27 février 2018

J'ai fait aujourd'hui une demande de prime à la conversion avec l'ami à qui j'ai vendu un véhicule éligible.

Lorsqu'on a entré sa date de naissance, je n'ai pas constaté le bug. Serait-ce donc corrigé ?

Autrement, il envoie son dossier demain avec les copies des pièces justificatives demandées. Je tiendrais également compte ici de l'avancement du dossier (d'autant plus que je ferais également toute cette même procédure pour ma soeur...)

27 février 2018

J'ai fait aujourd'hui une demande de prime à la conversion avec l'ami à qui j'ai vendu un véhicule éligible.

Lorsqu'on a entré sa date de naissance, je n'ai pas constaté le bug. Serait-ce donc corrigé ?

Autrement, il envoie son dossier demain avec les copies des pièces justificatives demandées. Je tiendrais également compte ici de l'avancement du dossier (d'autant plus que je ferais également toute cette même procédure pour ma soeur...)

Je viens de vérifier et ce n'est pas corrigé.

Si vous mettez une date de naissance dans l'onglet "identité", vous obtenez date de naissance-1j dans le récapitulatif final mais comme je l'ai écris dans un message précédent il ne faut pas tenir compte de la date du récapitulatif car ce sera la "bonne" date de naissance qui sera présente dans le dossier que vous recevrez pour signature.

27 février 2018

Bizarre! Quand on a saisi les infos cet après-midi, je lui demande sa date de naissance, il me répond "12/11/xxxx". On arrive à la page du récapitulatif, je lui demande si c'est 12 ou 13/11, il me dit 12, comme ce qui était affiché! Sur le dossier qu'il a eu à imprimer je ne me souviens pas, mais visiblement c'était la bonne date...

Enfin bon de toutes façons ça n'est pas bien important, mais bizarre qu'on ait pas rencontré le problème alors qu'il existe visiblement toujours!

27 février 2018

Bizarre! Quand on a saisi les infos cet après-midi, je lui demande sa date de naissance, il me répond "12/11/xxxx". On arrive à la page du récapitulatif, je lui demande si c'est 12 ou 13/11, il me dit 12, comme ce qui était affiché! Sur le dossier qu'il a eu à imprimer je ne me souviens pas, mais visiblement c'était la bonne date...

Enfin bon de toutes façons ça n'est pas bien important, mais bizarre qu'on ait pas rencontré le problème alors qu'il existe visiblement toujours!

Si vous avez rentré 12, vous deviez avoir 11 et pas 13 dans le récapitulatif.

Vous verrez bien quand vous ferez la demande pour votre soeur mais je doute fort que le bug soit aléatoire, les logiciels sont trop bêtes (par rapport à nous les humains... et paf !) pour ne pas faire toujours la même bêtise, ce que nous sommes capables.

27 février 2018

Effectivement, 11 au lieu de 13, mais dans tous les cas on a eu 12

Ou alors une histoire de navigateurs... Vu un problème de compatibilité avec le site ANTS justement si je ne me trompe pas... On a utilisé chrome sur mac pour sa demande... (pour ma soeur, on sera sur windows, et pour le navigateur on verra en temps utile )

27 février 2018

Effectivement, 11 au lieu de 13, mais dans tous les cas on a eu 12

Ou alors une histoire de navigateurs... Vu un problème de compatibilité avec le site ANTS justement si je ne me trompe pas... On a utilisé chrome sur mac pour sa demande... (pour ma soeur, on sera sur windows, et pour le navigateur on verra en temps utile )

Gagné c'est bien le navigateur

J'utilisais Firefox et je viens de faire l'essai avec Edge et pas de problème, les dates sont les mêmes.

Bon voila une chose de réglé pour les suivants.

28 février 2018

Parfait je me disais aussi, j'avais fait attention à la date de naissance vu que j'avais vu ta discussion au préalable

Bon plus qu'à recevoir les sous, c'est quand même le plus important

1 mars 2018

Merci.
Svp donnez-nous des nouvelles pour la suite, vous êtes dans les premières à avoir fait la demande.
De mon côté je n'y manquerai pas....
Je pense que pas mal de personnes qui vont être amenées à faire les mêmes démarches que nous dans le futur seront intéressées par tous les renseignements que nous partageons.
Bonne soirée

Pas de soucis, je posterai un message dès que j’aurai des nouvelles.

Bonne journée.

1 mars 2018

bonjour,

Habitant lyon, je suis étonné d'avoir à envoyer mon dossier à l'adresse d'Aix-en-Provence...mais bon j'imagine que c'est une adresse nationale. .

2 mars 2018

bonjour,
Habitant lyon, je suis étonné d'avoir à envoyer mon dossier à l'adresse d'Aix-en-Provence...mais bon j'imagine que c'est une adresse nationale. .

Bonjour,

Pas de soucis car je réside à Clermont-Ferrand et j'ai envoyé également ma demande à Aix le 13/02/18

Je viens de recevoir la réponse aujourd'hui (ci-dessous) :

Madame, Monsieur,Nous avons étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez bénéficier de cette aide.Nous vous verserons prochainement cette aide par virement bancaire.Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Bien respectueusement.L'Agence de services et de paiement

Bon pour moi c'est terminé, bon courage à tous et votre disposition si vous avez besoin d'informations.

Sway13 · 2 mars 2018

Bonjour David,

Pourras-tu nous faire un compte-rendu du délai total STP ?

Date dossier en ligne,

Date courrier,

Date réponses,

Date versement.

2 mars 2018

Bonjour David,

Pourras-tu nous faire un compte-rendu du délai total STP ?

Date dossier en ligne,
Date courrier,
Date réponses,
Date versement.

Ok pas de soucis :

Date dossier en ligne : j'ai envoyé le dossier rempli en ligne le 13/02/18 avec accusé de réception reçu par mail dans la foulée incluant procédure à suivre

Date courrier : j'ai envoyé le courrier avec dossier signé + pièces jointes le 13/02/18 après midi

Date réponses : j'ai reçu le mail de confirmation réception du dossier signé + pièces jointes le 14/02/18

Date de réponse sur conformité du dossier : j'ai reçu le mail le 02/03/18

Date versement : Je vous communiquerai la date ou mon compte sera crédité.

8 mars 2018

Bon c'est fait nouveau véhicule acquis et dossier envoyé.

Véhicule déposé en casse, j'ai quand même demandé si on percevait une.petite somme de mémoire au minimun 75€ pour le dépôt d'un véhicule en casse, mais la secrétaire de la casse m'a dit que vu que je faisais la demande de prime de conversion il ne me donnerait rien.

De votre côté avez vous perçu quelque chose ?

Merci d'avance.

8 mars 2018

ben moi, c'est le garage qui s'occupe de tout y compris la prime, j'ai juste à lui laisser la caisse, la carte grise et l'attestation d'assurance (pour prouver que le véhicule était encore en "activité" et il se fout du contrôle technique

8 mars 2018

Bon c'est fait nouveau véhicule acquis et dossier envoyé.

Véhicule déposé en casse, j'ai quand même demandé si on percevait une.petite somme de mémoire au minimun 75€ pour le dépôt d'un véhicule en casse, mais la secrétaire de la casse m'a dit que vu que je faisais la demande de prime de conversion il ne me donnerait rien.

De votre côté avez vous perçu quelque chose ?

Merci d'avance.

Je l'ai déposé également à la casse de mon coin et en fait je n'ai même pas pensé à demander quelque chose...

8 mars 2018

ben moi, c'est le garage qui s'occupe de tout y compris la prime, j'ai juste à lui laisser la caisse, la carte grise et l'attestation d'assurance (pour prouver que le véhicule était encore en "activité" et il se fout du contrôle technique

Oui c'est comme çà en général quand on achète le nouveau véhicule à un professionnel autrement il faut faire la démarche soi-même mais ce n'est pas la mer à boire non plus.

8 mars 2018

Oui c'est comme çà en général quand on achète le nouveau véhicule à un professionnel autrement il faut faire la démarche soi-même mais ce n'est pas la mer à boire non plus.

oui, mais ça peut être long

alors que le pro, en s'en fout de la durée que ça prend, il déduit directement du prix de la voiture neuve ou d'occasion

donc virtuellement c'est très rapide

8 mars 2018

oui, mais ça peut être long

alors que le pro, en s'en fout de la durée que ça prend, il déduit directement du prix de la voiture neuve ou d'occasion

donc virtuellement c'est très rapide

C'est vrai mais il faut trouver la bonne affaire chez un professionnel, ce qui n'est pas toujours le cas. J'ai cherché et je n'ai trouvé que des véhicules à des prix élevés. J'ai trouvé une occasion sur le bon coin à un prix qui me convenait et par contre maintenant il faut que j'attende quelques semaines pour récupérer l'aide.

8 mars 2018

attention de ne pas mettre la veille caisse à la casse avant l'achat de la voiture, il faut la preuve de l'achat, donc cession, voir la nouvelle carte grise

si la demande de la prime est faite avant, c'est niet, rapé, dans le fion.......

8 mars 2018

attention de ne pas mettre la veille caisse à la casse avant l'achat de la voiture, il faut la preuve de l'achat, donc cession, voir la nouvelle carte grise

si la demande de la prime est faite avant, c'est niet, rapé, dans le fion.......

Je ne sais pas si le certificat de cession suffit mais dans le dossier que j'ai reçu, il est demandé la CG du véhicule acquis (voir ci-dessous)

Pièces justiﬁcatives à fournir à la présente demande d'aide

En tant que demandeur de l'aide : - Le formulaire de demande complété et signé - Une copie d'un justiﬁcatif d'identité en cours de validité Concernant le véhicule propre : - Une copie du certiﬁcat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué - Une copie de la facture du véhicule - Une copie du bon de commande S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction : - Une copie du certiﬁcat d'immatriculation du véhicule recyclé - Une copie du certiﬁcat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01 - Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule - Un certiﬁcat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule

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