Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[daniel762]

Soit ce sont bien des voitures en provenance de l'étranger, soit elles sont restées en stock plusieurs années avant d'être vendues. Mais la deuxième hypothèse me paraît quand même peu réaliste...

 

Tu devrais contacter les vendeurs et leur demander l'explication, je serais curieux de savoir ce qu'ils vont te répondre.

[Invité §Ale256gG]

Bonjour

 

Petite présentation de mon cas

 

Je travaillais en centre ville avec un risque de touchette important donc ma veille voiture était très bien pour ça

Suite à un changement professionnel je vais changé de voiture ,voulant bénéficié de la prime à la conversion.

 

J'ai repéré 2 audi A3 2.0tdi 150 (justifier vu mon kilométrage/besoin de la prime)

 

Une date de 2013 immatriculé EC-xxx-xx l'autre date de 2014 immatriculé EH-xxx-xx

 

Or quand je cherche sur internet

 

EC-001-AA le 09/05/2016

ED-001-AA le 13/06/2016

EE-001-AA le 19/07/2016

EF-001-AA le 05/09/2016

EG-001-AA le 14/10/2016

EH-001-AA le 25/11/2016

 

J'ai donc 'peur' que ce soit des véhicule en provenance d'Allemagne (bien que celle de 2013 est prétendu origine France)

 

Je souhaites donc avoir vos avis et conseils pour m'éclairer []

 

 

Cette question n'a aucun rapport avec le sujet.

[Invité §col641Nh]

Bonjour

 

Petite présentation de mon cas

 

Je travaillais en centre ville avec un risque de touchette important donc ma veille voiture était très bien pour ça

Suite à un changement professionnel je vais changé de voiture ,voulant bénéficié de la prime à la conversion.

 

J'ai repéré 2 audi A3 2.0tdi 150 (justifier vu mon kilométrage/besoin de la prime)

 

Une date de 2013 immatriculé EC-xxx-xx l'autre date de 2014 immatriculé EH-xxx-xx

 

Or quand je cherche sur internet

 

EC-001-AA le 09/05/2016

ED-001-AA le 13/06/2016

EE-001-AA le 19/07/2016

EF-001-AA le 05/09/2016

EG-001-AA le 14/10/2016

EH-001-AA le 25/11/2016

 

J'ai donc 'peur' que ce soit des véhicule en provenance d'Allemagne (bien que celle de 2013 est prétendu origine France)

 

Je souhaites donc avoir vos avis et conseils pour m'éclairer []

réimatriculée en 2016

 

les voitures était allemandes, donc inconnues en France, puis immatriculées en France ça la date de la fabrication de la carte grise française et non la date de 1ère mise en circulation en Allemagne

 

mon avis:

voiture allemande = trop souvent compteur trafiqué

[daniel762]

 

Cette question n'a aucun rapport avec le sujet.

 

 

Si, car la provenance de la voiture peut jouer sur son éligibilité à la prime de conversion, du fait des différences existant parfois sur un même modèle suivant son pays d'origine.

[Invité §Ano381lf]

Bonjour,

 

Je n'ai pas le courage de tout relire,

 

la question sur ce sujet est peut-être déjà tombée...

 

 

Voilà le problème :

 

J'ai une Vanette de 1991 à mon nom,

 

éligible à "l’abattoir", après des années de formidables services,

 

mais qui ne passera plus avec le nouveau CT... (un véritable crève cœur)

 

Pour bénéficier de la prime "gros rouleurs",

 

la carte grise d'un véhicule neuf, doit être au nom de ma femme (qui effectue un trajet professionnel de 80 km/jour).

 

Théoriquement,

 

Pour être éligible à la prime, les deux cartes grises doivent être au même nom.

 

C'est ce qui est indiqué dans les FAQ sur le site primealaconversion.gouv.fr :

 

Questions fréquentes sur le dispositif de prime à la conversion 2019

 

 

Donc,

 

nos deux cartes grises affichant deux prénoms différents, la prime "gros rouleurs", nous passerait sous le nez...

 

 

Cependant !!!

 

Il semblerait qu'une tolérance existe, selon la réponse ministérielle n°18049 publié au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 07 mai 2019,

 

 

...L'article D. 251-3 du code de l'énergie prévoit que le nom figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule acquis et du véhicule détruit doit être le même que celui du demandeur de la prime à la conversion. Cette disposition peut poser problème pour des couples qui n'ont pas fait immatriculer le nouveau véhicule au même nom que l'ancien. Afin de pallier cette difficulté, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a demandé à l'agence de services et de paiement (ASP) de prendre en compte la situation de ces personnes et de ne pas considérer la différence de nom comme motif d'inéligibilité...

 

 

Quelqu'un aurait-il un retour d’expérience,

ou, un avis sur cette "tolérance" ?

 

 

 

Merci !

 

 

J ai posé la même question car dans le même cas il y a 3 mois sans réponse sur ce forum.

J ai tel au numéro en question, il me réponde par deux fois sans soucis, juste à mettre la nouvelle carte grise au 2 noms.

Mais pour le moment je n ai pas avancé car la livraison de ma voiture doit se faire en oct 2019.

Si tu en sais plus je suis preneur aussi.

Et si j en sais plus je te le dirais.

[Invité §Ano603Iu]

Bonsoir,

 

Je me retrouve face à un problème concernant les kms parcourus.

Je suis éligible à la prime à 2000 €. Le site me demande une attestation pour les kms parcourus en 2018.

Malheureusement l'entreprise ou je travaillé, n'existe plus aujourd'hui. Elle à été liquidé en décembre dernier et je n'ai plus de contact avec cet employeur.

Pourtant je ne faisais que 9000 km par an, donc je ne veut pas prétendre au doublement de la prime. Pourquoi me demande t'il une attestation employeur ?

Est-ce que j'ai pas compris quelque chose dans les conditions à remplir. Sans cette attestation, je ne peut pas avancer dans le dossier.

 

Je vous remercie d'avance pour les réponse que vous m'apporterez.

[Invité §Ale256gG]

 

Si, car la provenance de la voiture peut jouer sur son éligibilité à la prime de conversion, du fait des différences existant parfois sur un même modèle suivant son pays d'origine.

 

 

Du tout.

 

Et dans le cas présent, les véhicules sont DEJA immatriculés en France. Donc il suffit de regarder les cases "Date de première immatriculation", "rejets de CO2" et "norme environnementale" (ou voir la vignette crit'air pour cette dernière case).

[phenry1]

J'avoue que je ne comprends plus, j'ai lu que les vieux véhicules diesel d'occasion ne seraient plus repris pour bénéficier de la prime, or je lis ça :

 

https://www.service-public.fr/ [...] tes/A13513

 

rien là dessus

[Invité §spi563zn]

J'avoue que je ne comprends plus, j'ai lu que les vieux véhicules diesel d'occasion ne seraient plus repris pour bénéficier de la prime, or je lis ça :

 

https://www.service-public.fr/ [...] tes/A13513

 

rien là dessus

 

 

Où a tu lu cela ? C'est plutôt pour l'achat que ça change. Pour l'envoi à la casse, rien ne change.

[Invité §spi563zn]

Appelle les c'est un cas particulier, vaut mieux être sûr, à savoir si c'est la date d'achat ou d'immatriculation qui fait foi.

Sinon écrit leur sur le formulaire ça te laisse une trace en cas de conflit

 

 

De quel formulaire tu parles ?

 

Edit : Au final j'ai trouvé

[Invité §spi563zn]

J'ai appelé le numéro vert pour mon cas.

 

Pour rappel, j'ai un Partner de 2005 mais norme Euro 4.

 

Ils m'ont dit que la norme Euro n'entrait pas du tout en compte pour la mise au rebut ; seule la date de 1ere immatriculation compte.

 

Je leur ai également demandé via le formulaire en ligne. J'aimerais avoir un écrit avant de faire le dossier.

[Invité §spi563zn]

On peut lire un peu partout pour les conditions de l'ancienne prime doublée :

 

• Vous parcourez plus de 30 km pour vous rendre à votre travail
  
• Vous effectuez plus de 12 000 km par an à bord de votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail

 

 

Quelqu'un qui travaillerait 47 semaines par an (car 5 semaines de congés) et qui serait à 26 km de son travail ferait 12 220 km/an >>> (26 x 2) x 47 x 5

 

Mais venir au travail en voiture, et l'utiliser dans le cadre de son travail, n'est-ce pas la même chose ? Car ceux qui l'utilisent réellement dans le cadre de leur travail (pour aller à des rendez-vous clients par exemple) sont normalement déjà bien remboursés par leur employeur via les frais kilométriques (qui prend en compte l'usure de la voiture).

 

Je trouve pas ça très clair.

[Nickolson]

Mais venir au travail en voiture, et l'utiliser dans le cadre de son travail, n'est-ce pas la même chose ? Car ceux qui l'utilisent réellement dans le

 

 

La réponse est dans la question : Non.

 

Venir au travail en voiture, c'est la prendre le matin pour aller au bureau et la reprendre le soir pour rentrer chez toi.

Utiliser dans la cadre de son travail, c'est aller voir un client.

 

Ce sont bien deux choses différentes.

 

Et même si l'employeur paye les frais, la voiture enquille les bornes

[Invité §spi563zn]

 

Et même si l'employeur paye les frais, la voiture enquille les bornes

 

 

Oui, c'est pour ça que les frais kilométriques sont si élevés. En gros on te donne 1l d'essence tout les 3 km.

 

Mais OK !

[Nickolson]

Si ton entreprise fait ça, n'hésite pas, car dans la mienne, tu lèches la peau des cacahuètes en matières de compensation

 

Évitons les généralités, ça véhicule de fausses idées

[phenry1]

Si j'ai bien compris, j'aurais droit à 5000 € (foyer modeste) si j'achète un électrique, mais mon véhicule ancien est bloqué car j'ai touché la VRADE d'environ 1000 € et je dois débourser 2700 € pour de la tôle un peu abîmée + peinture, en pièces neuves et je serais donc bénéficiaire de 5000+1000-2700 = 3300 € ... mouais bof, ai je intérêt à cesser de polluer ? bon il faut dire que j'ai potentiellement 1500 € de frais à faire dessus en mécanique pour espérer faire encore 100000 km

[Nickolson]

Si c'est juste le fric qui te motive, tu peux arrêter toute action de prospection, tu ne seras jamais satisfait.

 

Ne voir l'écologie que comme un intérêt est une erreur.

[phenry1]

Ah l'écologie, oui, la France c'est 1% des gaz à effet de serre mondiaux. Perso je ne fait pas de trajets urbains avec ou juste 500 m, et je coupe le moteur dans les embouteillages ou dès qu'un feu est un peu long

Voilà ma contribution ...

[Invité §Luz753fH]

Bonjour,

 

J'ai acheté 1 clio le 29/07/19 éligible à la prime, et mis à la destruction 1 express de 1990 le 30/07/19.

Je n'ai pas eu ma nouvelle carte grise et dans la précipitation de monter le dossier de demande de prime à la conversion avant le 1er août, j'ai envoyé la carte grise barrée de mon nouveau véhicule.

Croyez-vous que mon dossier soit refusé pour ce motif ?

[Invité §spi563zn]

C'est la date d'achat de la nouvelle voiture qui compte. T'aurais pu attendre 5 mois avant de mettre l'ancienne à la casse et faire seulement le dossier. Ce serait quand même passé sous l'ancien dispositif.

 

Concernant ta question, je pense qu'ils vont simplement te demander des pièces supplémentaires. C'est pas une ODR avec laquelle tu n'as pas le droit à l'erreur.

[Invité §Luz753fH]

C'est la date d'achat de la nouvelle voiture qui compte. T'aurais pu attendre 5 mois avant de mettre l'ancienne à la casse et faire seulement le dossier. Ce serait quand même passé sous l'ancien dispositif.

 

Concernant ta question, je pense qu'ils vont simplement te demander des pièces supplémentaires. C'est pas une ODR avec laquelle tu n'as pas le droit à l'erreur.

 

Merci, je vais attendre et dès que j'ai des nouvelles je les transmets sur le forum.

[Invité §Ano830rt]

C'est la date d'achat de la nouvelle voiture qui compte. T'aurais pu attendre 5 mois avant de mettre l'ancienne à la casse et faire seulement le dossier. Ce serait quand même passé sous l'ancien dispositif.

 

Concernant ta question, je pense qu'ils vont simplement te demander des pièces supplémentaires. C'est pas une ODR avec laquelle tu n'as pas le droit à l'erreur.

 

 

 

Prime à la conversion: Quelles sont les nouvelles conditions, mises en place le 1er août, pour l'obtenir?

https://m.20minutes.fr/amp/a/2573827

[sly42000]

Les barèmes du 01/08/2019 sont en lignes

https://www.primealaconversion [...] aremes.pdf

[italia forza]

Bonjour

 

Quelqu'un a la méthode de calcule pour les véhicules flexfuel ?

[phenry1]

Donc c'est quand même hallucinant ces nouvelles conditions, après que le budget a été consommé par des gens ayant les moyens d'acheter des Tesla, et malgré 9 mois de manifestations ce sont les pauvres qui doivent payer pour ça, je suis écoeuré devant tant d'incompétence, je l'avais dit, ça se voyait au fait qu'il excluaient les véhicules dont la carte grise était bloquée, donc on voyait qu'il n'y avait aucune réelle volonté de mettre les vieux diesels à la casse, on le voit encore plus clairement avec cette modification.

[Invité §spi563zn]

 

 

Prime à la conversion: Quelles sont les nouvelles conditions, mises en place le 1er août, pour l'obtenir?

https://m.20minutes.fr/amp/a/2573827

 

 

Effectivement, leur article est faux...

 

Je viens d'appeler le numéro vert une nouvelle fois :

 

Si on a acheté le véhicule avant le 1er aout, on est sous l'ancien dispositif ! Peu importe qu'on mette l'ancien véhicule à la casse et qu'on saisisse le dossier après le 1er aout.

 

Voila voila

[sly42000]

Pour les flexfuel tu prends la case V7 sur CG et tu multiplié par 0,60 . Tu obtiens le taux de CO2 applicable pour ton véhicule superethanol

En pratique si < 193 ça passe (car 115,8)

[sly42000]

Je me demandais ce matin comment fera le gouvernement pour prouver que l'on a acheté après le 1er août si les gens mettent le 31/07 sur le certificat de cession même si ç'est acheté le 6aout par exemple

[Invité §spi563zn]

Dans un garage, tu ne pourras pas changer la date, sachant que c'est la facture qui fait foi.

 

Entre particuliers, c'est chaud de modifier la date de cession, à cause des PV, assurances, accidents...etc La date sur le certificat de cession sera aussi sur la carte grise.

[Invité §Jer426fZ]

Bonjour,

 

Depuis le début de la journée du 1er août, les journalistes de France Info n'arrêtent pas de répéter que dans sa nouvelle formule, la prime à la conversion des véhicules automobiles polluants est « réservée aux revenus les plus modestes », ce qui est totalement faux.

C'est notamment le cas dans la chronique de Raphaël Ebenstein diffusée à 7 h 41, qu'on peut écouter sur la page détaillant la grille des programmes. Cette chronique est intitulée « Les conditions pour obtenir la prime à la conversion changent aujourd'hui ».

C'est assez ennuyeux, car si on écoute la radio France Info, c'est pour être informé de la meilleure manière, pas le contraire.

 

La confusion dans l'information donnée s'explique certainement par le fait que le texte suivant, figurant au début du décret, a été mal compris :

« les ménages dans les cinq derniers déciles [NDLR : revenu fiscal de référence par part supérieur à 21 690 euros selon l'Insee] et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 1 et les ménages dans les cinq premiers déciles [NDLR : revenu fiscal de référence par part inférieur à 21 690 euros selon l'Insee] ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019. »

 

Le décret n'indique pas que les ménages plus favorisés ne seront plus éligibles à aucune prime, comme les journalistes de France Info l'affirment, mais qu'ils ne seront plus éligibles à la prime pour les véhicules classés en Crit'air 1, c'est-à-dire les véhicules thermiques les moins polluants (à moteur essence), les véhicules gaz, et les véhicules hybrides rechargeables.

Pour autant, il existe une catégorie de véhicules permettant aux ménages plus favorisés d'être éligibles à la prime. Il s'agit de la catégorie des véhicules électriques et hydrogène, couramment appelée Crit'air 0.

En effet, les ménages plus favorisés peuvent bénéficier d'une prime à la conversion d'un montant égal à 2 500 € pour l'achat d'une véhicule de la catégorie « électrique ».

C'est ce qui est indiqué au premier alinéa de l'article D.251-8 du code de l'énergie, version en vigueur au 1/08/2019, modifié par le décret du 16 juillet 2019.

 

Sources :

- Classification Crit'air :

https://www.crit-air.fr/fr/inf [...] itair.html

- Barèmes du dispositif, sur le site gouvernemental :

https://www.primealaconversion [...] aremes.pdf

- Décret № 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

- Article du Journal de l'Automobile, daté du 17 juillet 2019 :

http://journalauto.com/lja/art [...] structeurs

[warlord66]

Donc c'est quand même hallucinant ces nouvelles conditions, après que le budget a été consommé par des gens ayant les moyens d'acheter des Tesla, et malgré 9 mois de manifestations ce sont les pauvres qui doivent payer pour ça, je suis écoeuré devant tant d'incompétence, je l'avais dit, ça se voyait au fait qu'il excluaient les véhicules dont la carte grise était bloquée, donc on voyait qu'il n'y avait aucune réelle volonté de mettre les vieux diesels à la casse, on le voit encore plus clairement avec cette modification.

 

bienvenue dans la vraie vie

[sly42000]

Je cherche les véhicules essences éligibles à la nouvelle PAC donc crit'air.1 (après 2011) et <117 CO2. Sur le site ADEME pas de liste particuliere.

Vous avez des pistes ?

 

Pour les véhicules Flexifuel je suppose q c'est ceux en montage superethanol d'origine.

 

Enfin les GPL/essence ça rentre dans quelle case ?

[Invité §pou214ui]

Bonsoir, J'ai fait ma demande en ligne le 30/07 après achat d'une voiture de 2010 crit'air 2 essence CO2 =109 . Vous pensez que le ça va passer ? Je crains pour le crit'air ? Par ailleurs je ne suis pas imposable ( RFR = 0 ) et j'ai mis à la casse une voiture diesel de 2000 . D'avance merci pour votre aide .

[Invité §spi563zn]

Bonsoir, J'ai fait ma demande en ligne le 30/07 après achat d'une voiture de 2010 crit'air 2 essence CO2 =109 . Vous pensez que le ça va passer ? Je crains pour le crit'air ? Par ailleurs je ne suis pas imposable ( RFR = 0 ) et j'ai mis à la casse une voiture diesel de 2000 . D'avance merci pour votre aide .

 

 

Normalement, ça passe nickel, les conditions sont remplies.

[om-tp]

Salut tout le monde

Dossier pour les 4000€ envoyé le 10 juillet pour moi

Retour le 1 août en m'indiquant qu'il manquait un document ( j'ai envoyé mon permis au lieu de ma carte d'identité en pièce d'identité)

J'ai juste à leur renvoyer ma carte d'identité

 

Le problème est que sur ma carte d'identité, c'est l'adresse de mon ancien domicile qui y figure, et non pas celui que j'ai déclaré !

À votre avis est ce que cela aura une incidence ?

C'est pour ça que j'avais envoyé mon permis, car l'adresse est la bonne dessus...