Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Lau737ow]

aujourd'hui j'ai réussi à avoir l'ASP en directe, le dossier n'est troujours pas traité, ils ont mis en place un numéro spécifique pour la région bretagne-pays de loire, le 0 800 74 74 00 ... le délai annoncé est 1 à 3 mois après réception du dossier.

[dodz26]

bonjour,

 

Est-ce qu'une voiture en CG collection est éligible a la prime ?

[Invité §col641Nh]

bonjour,

 

Est-ce qu'une voiture en CG collection est éligible a la prime ?

très bonne question

 

je dirais que oui

[Invité §Pas430ac]

Pour ma part le dossier est en cours de réalisation ma voiture part à la casse cet après-midi le dossier est envoyé ce soir par internet et demain matin par courrier je possède une opel corsa diesel 1 litre 5 turbo D avec 166000 km et j'achète une toyota yaris 1 litre 4 dans un concessionnaire j'espère que le remboursement ne tardera pas

Tel 0650067940

Concessionnaire Vial gap

Le vendeur m'a confirmé qu'ils avaient réalisé plusieurs dossiers sans le moindre problème

[Invité §col641Nh]

Pour ma part le dossier est en cours de réalisation ma voiture part à la casse cet après-midi le dossier est envoyé ce soir par internet et demain matin par courrier je possède une opel corsa diesel 1 litre 5 turbo D avec 166000 km et j'achète une toyota yaris 1 litre 4 dans un concessionnaire j'espère que le remboursement ne tardera pas

Tel 0650067940

Concessionnaire Vial gap

Le vendeur m'a confirmé qu'ils avaient réalisé plusieurs dossiers sans le moindre problème

juste pour rappel:

 

pour avoir la prime à la casse tu dois posséder le véhicule neuf avant la mise à la casse de l'ancien

 

il faut donc que l'achat (ou la carte grise) du véhicule neuf soit antérieur à la date de mise en casse

 

mais si tu réceptionne le véhicule neuf demain, la carte grise est certainement déjà faite

[Invité §kew832WB]

bonjour,

 

Est-ce qu'une voiture en CG collection est éligible a la prime ?

 

Tu veux benner ta VISA @dodz26 ?

[dodz26]

Salut,

Je ne sais pas encore, je suis en phase de réflexion.

Elle pisse l'huile de partout et elle ne passera certainement pas le prochain CT.

2000 € ça fait réfléchir. ..

[Invité §kew832WB]

C'est clair !

Si la 306 ne passe pas le CT en 2019, elle part à la benne pour 2000€ aussi

[Invité §col641Nh]

si en 2019 la prime existe encore, et ça c'est moins sur

[Invité §kew832WB]

Ils veulent tellement virer les diesel que ca existera mais ils risquent de baisser le taux

[Invité §Rik086mh]

Bon et bien finalement prime refusée pour ma part j'avais quand même appelé pour m'entendre dire que j'étais éligible et bien non. Raison du refus, le montant de votre imposition avant déduction n'est pas de zéro euros, tout en sachant que je n'ai pas payé d'impot. Montant de 52€ non soumis à recouvrement.

 

De plus ASP a mis à les jours conditions concernant cette ambiguïté, en effet avant rien ne précisait que dans mon cas ce n'était pas eligible.

 

Assez déçu je pensais vraiment que les differents contacts par téléphone ayant confirmé l'attribution était veridic.

[Invité §kew832WB]

T'as même pas 1000€

Elle était de quelle année ta caisse ?

[Sway13]

Bon et bien finalement prime refusée pour ma part j'avais quand même appelé pour m'entendre dire que j'étais éligible et bien non. Raison du refus, le montant de votre imposition avant déduction n'est pas de zéro euros, tout en sachant que je n'ai pas payé d'impot. Montant de 52€ non soumis à recouvrement.

 

De plus ASP a mis à les jours conditions concernant cette ambiguïté, en effet avant rien ne précisait que dans mon cas ce n'était pas eligible.

 

Assez déçu je pensais vraiment que les differents contacts par téléphone ayant confirmé l'attribution était veridic.

 

Peux-tu expliquer un peux plus en détails la raison du refus ?

Tu est imposable ou non ?

[Invité §Rik086mh]

Scenic d'octobre 2001.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro, or la le montant est de 52€.

 

Deux fois nous avons contacté ASP qui nous avait confirmé que l'on était considéré non imposable or ce n'est pas le cas.

 

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[Invité §col641Nh]

Scenic d'octobre 2001.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro, or la le montant est de 52€.

 

Deux fois nous avons contacté ASP qui nous avait confirmé que l'on était considéré non imposable or ce n'est pas le cas.

 

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ça donne quand même droit à la moitié, non? (1000€)

[Invité §Rik086mh]

Non car foyer imposable le véhicule diesel doit être immatriculé avant 2001 et non imposable avant 2006, et vu qu'il me considère comme imposable je n'ai droit à rien.

[Invité §col641Nh]

Non car foyer imposable le véhicule diesel doit être immatriculé avant 2001 et non imposable avant 2006, et vu qu'il me considère comme imposable je n'ai droit à rien.

ah zut, j'avais oublié se détail discriminatoire entres les classes sociales

[Sway13]

Scenic d'octobre 2001.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro, or la le montant est de 52€.

 

Deux fois nous avons contacté ASP qui nous avait confirmé que l'on était considéré non imposable or ce n'est pas le cas.

 

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Ton histoire m'a beaucoup intrigué, car je vais également faire une demande et suis non imposable.

Pour éviter d'avoir la même mauvaise surprise que toi.

 

Tout d'abord, j'ai vérifié mes avis d'impôts et je n'ai pas cette fameuse ligne: impôts avant réduction d'impôt.

J'ai un peu cherché sur internet et la seule explication potable que j'ai trouvé, et tu me diras si c'est bien ça: c'est que tu doit peut-être être propriétaire d'un logement qui est en location !?

La Loi Pinel permet une réduction d'impôts pour les foyers modestes et propriétaires bailleurs.

Est-ce que c'est ça ?

 

Si c'est le cas, tu étais imposable de 52€, grâce à la Loi Pinel tu as bénéficié d'une réduction, ton impôt tombe à 0 !

Mais officiellement tu étais imposable.

 

Dis-moi si c'est bien ça ou si je fais fausse route ? Je chercherais plus loin...

 

Quoi qu'il en soit la conclusion reste la même: lors de tes appels ils ont déconné en te disant que oui ça allait passer et qu'au final non !!

[daniel762]

Non, c'est qu'en dessous d'un certain montant l'impôt est bien dû, mais n'est pas perçu. Probablement parce que le traitement de la perception coûterait plus cher que la somme perçue...

[Invité §Rik086mh]

Non je ne suis pas propriétaire d'un logement en location .

[Sway13]

Bon, eh bien je ne sais pas d'où ça vient !

Tu ferait bien d'aller demander explication directement aux impots, c'est très bizarre.

Moi je n'ai pas cette ligne sur mon Avis.

[dodz26]

Non, c'est qu'en dessous d'un certain montant l'impôt est bien dû, mais n'est pas perçu. Probablement parce que le traitement de la perception coûterait plus cher que la somme perçue...

 

c'est simple a comprendre, je crois que c'est en dessous de 90€ que l’impôt n'est pas prélevé mais il est noté quand même, puisqu imposable mais non prélevé.

[Invité §Man302db]

Hello tous

 

Réponse partielle à "Jeanne29" :

 

- 12 mars envoi des justificatifs, après que la demande ait été initiée en ligne générant ainsi un numéro de dossier;

- 13 mars : accusé de réception de l'ASP

- 04 mai : mail de l'ASP qui a le plaisir de m'annoncer que je suis éligible à la prime et que les fonds me seront envoyés par virement "dans quelques semaines" (c'est là que ma réponse est partielle );

 

Mais tout cela s'annonce bien. Le centre ASP est celui de Rennes.

Au plaisir .

 

MangaCar

[Invité §Lau737ow]

Hello tous

 

Réponse partielle à "Jeanne29" :

 

- 12 mars envoi des justificatifs, après que la demande ait été initiée en ligne générant ainsi un numéro de dossier;

- 13 mars : accusé de réception de l'ASP

- 04 mai : mail de l'ASP qui a le plaisir de m'annoncer que je suis éligible à la prime et que les fonds me seront envoyés par virement "dans quelques semaines" (c'est là que ma réponse est partielle );

 

Mais tout cela s'annonce bien. Le centre ASP est celui de Rennes.

Au plaisir .

 

MangaCar

 

Bonsoir,

 

mon dossier est reçu depuis le 25/02/2018 au centre de rennes et je n'ai pas encore le message de conformité du dossier, il y a comme un os dans ce centre de traitement. pour le paiement normalement c'est entre le 10 et le 15 du mois suivant.

[Invité §Lau737ow]

Scenic d'octobre 2001.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro, or la le montant est de 52€.

 

Deux fois nous avons contacté ASP qui nous avait confirmé que l'on était considéré non imposable or ce n'est pas le cas.

 

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bonsoir,

 

on peut être imposable mais non recouvrable, la limite pour devoir payer est de 61 euros, la limite de l'absurde ....

 

http://impotsurlerevenu.org/pa [...] revenu.php

[Invité §Man302db]

A Laurent575

 

Si je vous lis bien, vous savez que votre dossier est arrivé à ASP Rennes. Donc là..... il est en traitement.

 

Vous n’aurez pas de message de conformité si tout est complet (Vous avez apparemment déjà eu un accusé de réception de votre dossier).

Vous auriez pu avoir éventuellement un message vous demandant une pièce oubliée au dossier et nécessaire.

Vous n’aurez qu’un message vous disant que vous êtes éligible à la prime et que vous la recevrez sous quelques semaines.

 

Je pense que les collaborateurs d’ASP ne traitent pas tous les dossiers à la même vitesse : ils ne sont peut-être pas affectés uniquement à ce poste ?

 

Ceci explique sans doutes les différences qui existent entre un traitement de dossier et un autre.

Sur le site c’était annonçé « 6 mois » pour obtenir la prime. Pour l’instant, au vu des expériences dites ici, nous sommes dans les temps.

 

[Invité §Ale256gG]

Scenic d'octobre 2001.

 

En effet je n'ai pas payé d'impôts sur l'année 2017 mais cela ne signifie pas que je sois non imposable.

 

Sur la feuille d'imposition il faut que la ligne impôts avant réduction d'impôt soit égale à zéro, or la le montant est de 52€.

 

Deux fois nous avons contacté ASP qui nous avait confirmé que l'on était considéré non imposable or ce n'est pas le cas.

 

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Sur la ligne "total de l'impôt sur le revenu net" (chapitre "IMPOT NET") tu as combien ?

 

 

Sur le site primeàlaconversion.gouv.fr dans la FAQ, on a:

"Comment justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu ?

Vous devez produire un avis d'imposition à votre nom comportant l'ensemble des pages. En effet, pour justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu, le total de l'impôt sur le revenu net doit être nul ou négatif. Ainsi, si le montant de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux est différent de nul mais que le total de l'impôt sur le revenu net est nul, votre cotisation d'impôt sur le revenu est nulle. Si l'impôt sur le revenu n'est pas mis en recouvrement mais que le total de l'impôt sur le revenu net fait apparaître un montant positif alors vous ne justifiez pas d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu."

[Invité §Rik086mh]

J'ai 52€ et pour information l'ASP a mis jour ses conditions car l'article n'était pas présent lors de la demande initiale.

[Invité §Ale256gG]

Merci.

 

La moindre des choses aurait été de mettre un spécimen d'avis d'imposition, avec en évidence la ligne à regarder... Et une version plus évoluée, de pouvoir utiliser ses identifiants pour les impôts pour vérifier ce à quoi on a réellement droit...

[seb07]

Bonjour, mon cousin veut changer sa 307 hdi 110 de 2002 par un véhicule plus récent, il est non imposable et veut bénéficier de la prime à la casse de 2000€.

Il est à la recherche d' un 3008 hdi 115 ou bluehdi 120 qui sont éligibles, mais comme le pétrole flambe et que l' idée de l' éthanol me trotte dans la tete depuis un moment, je voudrais savoir si:

 

il achète un véhicule flexfuel type duster 1.6 16v ethanol origine mais qui dépasse les 130gr/co2, va t il avoir la prime comme c' est un carburant vert ou pas?

 

si il achète un véhicule non flexfuel mais qui l' équipe d' un boitier homologué avec carte grise modifié, avec plus de 130gr/co2 également va t il pouvoir toucher la prime?

 

merci

[Invité §Rik086mh]

Merci.

 

La moindre des choses aurait été de mettre un spécimen d'avis d'imposition, avec en évidence la ligne à regarder... Et une version plus évoluée, de pouvoir utiliser ses identifiants pour les impôts pour vérifier ce à quoi on a réellement droit...

 

 

Oui effectivement ça simplifierait les choses, je vais quand même faire une réclamation, car pour moi ce n'était pas très clair et ce dès le début, tout en sachant qu'on m'a confirmé deux fois par téléphone que c'était ok. On verra bien dans tout les cas désormais je n'attends plus grand chose de l'ASP.

[alex8963]

bonjour,

 

je suis intéressé par cette prime non imposable et une vieille Mazda de 1996 a mettre en casse.

 

j'ai téléphoner a l asp pour plus de renseignement.

 

la voiture mise en casse doit rouler et toujours être assuré le contrôle technique n'a pas besoin d’être valide

 

la voiture racheté ne dois pas dépassé les 130 grammes donc je ne pense pas qu' une fluel flex qui dépasse les 130 soit éligible.

 

le taux de CO2 pris en compte et celui marqué sur la carte grise pas besoin de vignette crit'air.

 

la dame que j'ai eu au téléphone ma dit deux mois de délai après acceptation du dossier .

 

le véhicule d'occasion racheté dois valoir 2000 euros au minimum en dessous ce ne marche pas le vendeur doit faire une déclaration sur l'honneur "ou une attestation "comme quoi il nous a vendu le véhicule tel prix.

[TontonMarcel2016]

Auriez vous une liste de voitures familiale répondant au 130g/km pour moins de 5000€ car pour ma part je souhaitais prendre une Xsara Picasso de 2006 crit'air 2 mais elle fait 190g/km du coup c'est pas éligible...

[Invité §Ale256gG]

Familiale, moins de 5000€... ça ne va pas être facile! Nécessairement diesel pour les 130g/km sur ce segment à ce prix... Regarde du côté des Laguna 3, sachant que Crit'air 2 est globalement synonyme d'une mise en circulation à partir du 1er janvier 2011.

[Invité §kew832WB]

Auriez vous une liste de voitures familiale répondant au 130g/km pour moins de 5000€ car pour ma part je souhaitais prendre une Xsara Picasso de 2006 crit'air 2 mais elle fait 190g/km du coup c'est pas éligible...

 

 

Je pense que ce sont les citadines essence qui sont le plus éligible ou alors les petits mazout comme les sandero

 

Il y a un topic qui avait été lancé mais qui a fait un flop Quel véhicule acheter pour bénéficier de la Prime à la conversion 2018 ?