Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Aya174pZ]

Ben ca m'a porté chance d'écrire hier, les 2000 euros sont sur mon compte au 14.

 

Donc entre la réception à Aix en Provence et le règlement, il s'est passé 8 semaines pour ma part.

 

Pour une fois que j'ai le droit à quelque chose !!

[Invité §pow746Kj]

Bonjour,

 

Je voudrais demander conseil au sujet de l'achat d'un véhicule !

 

Voila il y 4 mois j'ai acheter une C3 d'occasion chez un concessionnaire qui vend des voiture neuf et occasion. le prix de la voiture était de 10500€.

Vu que je posséder une Opel corsa essence 2001, il ma demander si j’étais imposable, je lui est répondu Non.Il ma proposer de d'obtenir la prime a la conversion et ma assurer que j’étais éligible. il ma donc fait un chèque de 2000€ de reprise et ma demander les papier nécessaire pour s'occuper de la prime que je lui est donner sans probleme

 

J'ai donc acheter La C3 effectuer le virement du montant de la voiture soit 11000€ car frais Carte grise etc.. il ont récupérer ma vieille voiture pour la remettre a la casse. et je suis parti avec ma nouvelle voiture et avec le chèque de 2000€ qu'il mon avancer d'avance pour la prime de conversion

 

 

Voila que hier ce vendeur ma téléphoner pour me dire que la voiture n'a pas obtenu la prime de la conversion car il fallait qu'elle soit de moins 1997 ou bien diesel.

et qu'il fallait que je rembourse les 2000€ qu'il mon donner par chèque.

 

Je lui ai répondu qu'il devait savoir avant de me promette cette prime qu'il devait connaitre les loi de cette prime, et que je veux bien lui rendre les 2000€ mais que j'aimerai récupérer ma voiture. hélas il me répond qu'elle et détruit a la casse, mais que je devais rembourser toute façon ces 2000€ et que ma voiture n'existe plus toute façon

 

Je ne sais pas comment faire les papier de vente de ma C3 il y a bien écrit avec prime conversion 2000€ je vais pas lui redonner 2000€ alors qu'il on détruit ma voiture.

 

Qu'elle sont mes droits Merci de me dire ce que vous en pensez !

[Invité §lol547iC]

Elle est cocasse cette situation, répondez lui que les 2000€ ont été détruits entre temps !

[Invité §pow746Kj]

Oui merci c'est la premières fois que je me retrouve avec une histoire pareil. de plus c'est un concessionnaire CITROËN a ÉVREUX.

C'est lui qui ma proposer cette prime a la conversion. sinon j'avais un acheteur qui me la racheter 1500€, mais le vendeur lui ma dit que je serais gagnant en la mettant a la casse et gagnerai 2000€ avec cette primes.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

pourquoi avoir payer la voiture plein tarif?

soit 10500€, il ne fallait verser que 8500€ et il se débrouille

 

normalement le vendeur pro déduit les 2000€ sur le prix de vente

 

mais dans les deux cas, tu lui doit 2000€ ou une autre vieille voiture

 

je pense qu'il savait ou avait un gros doute, donc il a fait un chèque de 2000€ sachant qu'il a tous les moyens de le récupérer, car rien de mentionner sur la facture???????

 

je pense que ça va être très difficile de ne pas vouloir le rembourser

[sofasurfer]

Tu encaisses le chèque et tu laisses pisser. Si la CC te poursuit en justice, elle aura bien du mal à prouver une escroquerie , dans le mesure ou c'est elle qui est pro et qu'elle a détruit le véhicule...

[swift10]

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• Prime conversion 2018

 

[swift10]

Tu encaisses le chèque et tu laisses pisser. Si la CC te poursuit en justice, elle aura bien du mal à prouver une escroquerie , dans le mesure ou c'est elle qui est pro et qu'elle a détruit le véhicule...

Pas faux

 

Quels sont les papiers que vous avez fourni lors de la depose de votre voiture ? Qu'avez vous eu en retour ?

[Invité §zel807ts]

Bonjour,

J'ai une question concernant l'interprétation de l'article Article D251-8 "Le montant de l'aide est fixé à 2 000 euros dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle"

 

Pouvez vous me confirmer, que pour l'achat d'un véhicule jusqu'à la fin de l'année 2018, l'avis d'imposition pris en compte sera celui de 2017 (sur les revenus de 2016)?

 

Je me pose la question car nous allons recevoir le nouvel avis d'imposition 2018 (sur les revenus de 2017), début aout et je vais être imposable de 90€ selon le résultat de ma déclaration en ligne!

 

Merci d'avance pour votre réponse

[Invité §Ric361aE]

@Davidcompte

Bonjour,

J'ai lu sur cette page :

https://demarchesadministrativ [...] conditions

"Notez enfin que la prime à la conversion peut être demandée plusieurs fois par la même personne si elle détient et achète (ou loue) plusieurs biens. La prime n’est pas non plus limitée à un nombre de personnes par foyer."

C'est l'ASP qui vous a dit que ce n'est pas possible ?

[Invité §Ric361aE]

@zelda2205

Bonjour,

J'ai reçu et rempli ma prédemande aujourd'hui : il est toujours demandé une copie de l'avis d'impôt de l'année précédant l'acquisition du véhicule.

J'ai donc joint l'avis d'impôt 2017 sur les revenus de 2016...

[Invité §Ano512hZ]

Bonjour,

quelqu un pourrait me dire le delai ? entre le dossier depose et le virementde la prime ?merci beaucoup

[Sway13]

Bonjour,

quelqu un pourrait me dire le delai ? entre le dossier depose et le virementde la prime ?merci beaucoup

 

Remonte un peu sur les pages précédentes tu as les témoignages d'autres personnes ayant reçues leur prime avec détail des délais etc..

[TontonMarcel2016]

Bonjour à tous est-ce que la Prius 2 de 2005 rentre dans les critères de la prime ?

[Nickolson]

Théoriquement oui, puisque véhicule inférieur à 130g C02/km et éligible à la vignette critair

 

Après tout dépend du véhicule que tu veux mettre à la casse

 

 

Edit : Après relecture, non car classée critair 3 (d'après une autre file) et c'est mini critair 2

[Invité §Ano121KP]

Bonjour à tous,

pas eu le temps de tout lire, aussi quelqu'un peu t il me dire si on est elligible a la prime à la conversion 2018 en cas d'achat d'un utilitaire (moins de 3.5 T) genre JUMPER par exemple ou une SUBARU break 2.5 ESS/GPL 165 cv qui tous dépassent le 130 gr/km CO2 ? Merci

[Nickolson]

Je dirais que non puisque l'une des conditions pour l'éligibilité à la prime à la casse est d'acheter un véhicule émettant moins de 130gr/km CO2

[Invité §Ano121KP]

oups j'ai pas été assez précis !

Dans tous les cas il s'agit d'achat d'utilitaire GPL OCCASION ou VP GPL de grosse cylindrée soit plus de 130 gr/km CO2

[Nickolson]

Ben si tu souhaites acheter un véhicule qui émet + de 130g/km de CO2, c'est mort

[Invité §Ano121KP]

Ben si tu souhaites acheter un véhicule qui émet + de 130g/km de CO2, c'est mort

OK merci pour ta réponse !

Je crois aussi qu'il faut bien lire le texte qui réglemente la chose soit crit'air 1 ET jusqu'à 130 gr/km CO2. Et ça parait logique...

[emmanuel55]

Non, c'est aussi crit'air 2

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

[Invité §Ano015Mn]

Bonjour,

J’ai une question par rapport au document qu’il faut fournir, pour l’attestation d’assurance (« Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. ») j’ai acheté ma nouvelle voiture j’ai ensuite appelé mon assurance, ils me disent de donner la carte verte qui fera office d’attestation cela suffit ? Qu’avez vous donné ?

Merci

[Invité §Man302db]

La carte verte, justement!

 

C'est LE document qui atteste l'assurance du véhicule remis pour destruction.

 

Bon parcours!

[Invité §Dav541pP]

Bonjour,

J’ai une question par rapport au document qu’il faut fournir, pour l’attestation d’assurance (« Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. ») j’ai acheté ma nouvelle voiture j’ai ensuite appelé mon assurance, ils me disent de donner la carte verte qui fera office d’attestation cela suffit ? Qu’avez vous donné ?

Merci

 

 

Il faut obligatoirement envoyer la carte internationale d'assurance automobile

valable du.....au....

[Invité §Tif114uG]

D’accord merci d’avoir répondu aussi vite

Bonne journée

[Invité §Ano161Tq]

Bonjour. Petite question. J'ai mit mon ancien véhicule à la casse 3 mois avant d'acheter le nouveau véhicule tout sa en 2018. Du coup je suis pas éligible ?

[emmanuel55]

Non, ce n'est pas bon

[Invité §Ano808Tf]

Non, ce n'est pas bon

 

Tu ai sur Emmanuel??

[Invité §col641Nh]

Bonjour. Petite question. J'ai mit mon ancien véhicule à la casse 3 mois avant d'acheter le nouveau véhicule tout sa en 2018. Du coup je suis pas éligible ?

bonjour

 

c'est perdu

 

faut acheter la neuve avant, ou alors le garage aurait du faire la démarche (la facture du jour même c'était bon aussi)

 

la prime est perdue, impossible de refaire la même demande

 

le but étant l'achat d'une neuve, toi tu as volontairement mit la veille à la casse sans raison (enfin aux yeux de l'état)

[Invité §Ano105Uz]

Bonjour, j'ai acheté la semaine dernière une voiture dans un garage,celui ci m'a fait l'avance de la prime à la conversion, j'ai donc payé le prix de vente moins la prime de 2000 euros ( je ne suis pas imposable) et hier qu'elle est ma surprise quand le garage m'appelle en me demandant un chèque de caution ou cas où la prime est refusée. Est ce que je dois leur donner une caution alors que la voiture que j'ai acheté est en ma possession depuis vendredi ?? N'était ce pas à eux de faire la vérification avant ??

Merci d'avance pour votre aide.

[swift10]

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• caution si prime conversion refusée

 

[Invité §Dav541pP]

Bonjour, j'ai acheté la semaine dernière une voiture dans un garage,celui ci m'a fait l'avance de la prime à la conversion, j'ai donc payé le prix de vente moins la prime de 2000 euros ( je ne suis pas imposable) et hier qu'elle est ma surprise quand le garage m'appelle en me demandant un chèque de caution ou cas où la prime est refusée. Est ce que je dois leur donner une caution alors que la voiture que j'ai acheté est en ma possession depuis vendredi ?? N'était ce pas à eux de faire la vérification avant ??

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Bonjour,

Non en aucun cas, ne versez rien, c'est leur problème, il devait vérifier que vous étiez éligible et si vous ne l'étiez pas çà vous fera une plus grande ristourne.

[swift10]

 

Bonjour,

Non en aucun cas, ne versez rien, c'est leur problème, il devait vérifier que vous étiez éligible et si vous ne l'étiez pas çà vous fera une plus grande ristourne.

Bonjour

 

Sur quel texte de loi ou règlement vous appuyez vous afin d’être si catégorique dans votre réponse ?

[Invité §Dav541pP]

Bonjour

 

Sur quel texte de loi ou règlement vous appuyez vous afin d’être si catégorique dans votre réponse ?

 

Texte de loi !!

La voiture a été achetée et payée, la facture est établie et à priori (d'après le message) il n'était pas fait état de caution.

Donc pour moi, côté acheteur, l'affaire est terminée. Si le vendeur s'est engagé trop vite sur la prime de conversion sans vérification pour vendre plus facilement le véhicule, c'est son problème.

[emmanuel55]

Bonjour

 

Sur quel texte de loi ou règlement vous appuyez vous afin d’être si catégorique dans votre réponse ?

 

 

Je pense en effet que c'est plus contractuel que légal