Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §mik817WI]

Idem pour moi. Reçu aujourd’hui avec une acceptation début août

[Invité §jea122em]

Bonjour à tous,

 

Juste un petit message pour remercier vivement Davidcompt​e et les autres pour leurs messages sur ce topic qui m'ont bien aidé pour la prime.

 

Pour info :

 

- Courrier envoyé mi Juin

- Mail de confirmation d'éligibilité reçu le 17/08/2018

- Virement sur le compte le 08/10/2018

Il faut juste être carré, et triple vérifier toutes les informations. Ca limite déjà les risques.

Encore merci !!!

[Invité §sun405FM]

Bonsoir, alors voila je voulais savoir si j’achète un véhicule qui rentre dans les critères demander mais que mon ancien véhicule n'est que 11 mois de possessions de ma part, si je l'envoie en casse le mois d'après aurai-je le droit a cette prime (en étant non imposable bien sur) ?

 

Ou alors faut t-il que l'ancien véhicule est 1 an de possession à l'achat du nouveau véhicule ?

 

Merci de vos réponse !

[swift10]

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• Prime conversion (année)

 

[Invité §Ano376dt]

Petite question :

 

J'ai passé la semaine dernière mon contrôle technique pour une veille ford immatriculé en 2000 pour la première fois. Malheureusement elle n'est pas passé. J'ai alors découvert la prime à la conversion.

 

Après avoir étudié les conditions j'ai trouvé une voiture commercial diesel de 2012, avec moins de 90 000km , qui émet normalement moins de 130 g CO2/KM. Elle est donc euro 5.

 

Je ne suis pas imposable et la nouvelle voiture me coûte 2600 euros (la bonne affaire).

 

Si je fait le dossier comme il faut je vais donc recevoir 2000 euros de prime pour une voiture de 2012 qui me coûte 2600.

 

J'ai bien tout compris ?

 

Merci

[Invité §col641Nh]

Petite question :

 

J'ai passé la semaine dernière mon contrôle technique pour une veille ford immatriculé en 2000 pour la première fois. Malheureusement elle n'est pas passé. J'ai alors découvert la prime à la conversion.

 

Après avoir étudié les conditions j'ai trouvé une voiture commercial diesel de 2012, avec moins de 90 000km , qui émet normalement moins de 130 g CO2/KM. Elle est donc euro 5.

 

Je ne suis pas imposable et la nouvelle voiture me coûte 2600 euros (la bonne affaire).

 

Si je fait le dossier comme il faut je vais donc recevoir 2000 euros de prime pour une voiture de 2012 qui me coûte 2600.

 

J'ai bien tout compris ?

 

Merci

bonjour

 

oui 2000€ à condition d'acheter la nouvelle voiture et de bien faire la demande de la prime après l'achat

 

sinon, laisser faire le garage qui s'occupera de la demande (beaucoup de garage le font)

 

par contre pose bien la uestion au vendeur car tu achète une "commerciale" (la prime c'est pour les particuliers, donc je ne pense pas que l'achat d'une commerciale donne droit à la prime)

 

(ne pas oublier qu'il faudra passer tous les ans voir un contrôleur)

[Invité §Ano376dt]

[h4]Véhicule peu polluant[/h4]

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :

• - une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique neuve émettant 20 grammes de CO₂/km au plus ;
  
• - ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle neuf qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est d'au moins 3 kilowatts (kW) ;
  
• - ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus,
  
• - ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), neuve ou d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus, et classée Crit'Air 1 ou 2

 

Source : https://www.service-public.fr/ [...] its/F32487

J'achète ici un véhicule CTTE d'occasion

[nunu66]

Bonjour,

 

J'ai un C25 essence assuré. Je souhaiterai profiter de la prime pour acheter une petite voiture à 4000€ -2000€ = 2000€ (j'avais acheté le C25 400€ il y a 3 ans). Par contre le CT est dépassé suis je obligé de le repasser ?

 

Par contre un pro m'a dit aussi qu'il était impossible qu'un dossier passe avec une voiture de - de 2011 essence ou diesel. Il était sûr de lui. Sur un autre forum une personne avait eu la même réponse de plusieurs pros. Alors que sur le site du gouvernement il y a marqué Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

 

achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable; https://www.primealaconversion [...] o/accueil/

 

D'ailleurs les pros ne font apparemment pas l'avance ou alors peut-être à partir de l'achat d'une voiture à 40000€ . S'agissant pour moi d'une petite voiture à 4000€. je me dis que vu qu'ils ne font pas l'avance autant acheter chez un particulier. Mais il faut d'abord acheter la voiture, si le dossier ne passe pas je vois mal le vendeur me la reprendre.

 

Par contre sur cette annonce de pro pour une voiture de 2008, il est mentionné éligible à la prime de conversion. https://www.leboncoin.fr/voitures/1506103222.htm/

 

Alors qui a raison ?

[Invité §Ano376dt]

Pour te répondre d'après ce que j'ai compris c'est :

 

Véhicule essence immatriculé après 2006 pour le crit'air 2

Ou Véhicule diesel immatriculé après 2011.

 

Donc la voiture essence de 2008 que tu propose est éligible Crit'air 2 et émet surement moins de 130 g CO2/KM

[Invité §Tib523xM]

Perso, on a mis une punto essence de 96 a la casse et on a repris une 107 de 12/2006 essence

La prime a été versée il y a 10 jours

Comme dit, il faut, pr un essence 2006 ou plus recent, crit air 1 ou 2 et moins de 130g / km

 

Si tu rentres dedans, achete la voiture, assure la, fais la CG, et detruit le vehicule ensuite. Attention le véhicule detruit doit l’être apres l’achat de la nouvelle et doit rester assurer jusqu’a destruction

Sinon pas de piège, et tu peux faire la simulation en ligne.

Bon courage, j’ai attendu 5 mois pr l’avoir mais elle aide bien

[Invité §col641Nh]

à préciser aussi, que le nom de l'acheteur doit être le même que celui qui met sa voiture en casse

 

et la Cg du véhicule qui sera détruit devra être à ce nom depuis minimum 1 an

[nunu66]

Perso, on a mis une punto essence de 96 a la casse et on a repris une 107 de 12/2006 essence

La prime a été versée il y a 10 jours

Comme dit, il faut, pr un essence 2006 ou plus recent, crit air 1 ou 2 et moins de 130g / km

 

Si tu rentres dedans, achete la voiture, assure la, fais la CG, et detruit le vehicule ensuite. Attention le véhicule detruit doit l’être apres l’achat de la nouvelle et doit rester assurer jusqu’a destruction

Sinon pas de piège, et tu peux faire la simulation en ligne.

Bon courage, j’ai attendu 5 mois pr l’avoir mais elle aide bien

 

 

Ok merci.

 

Je vais voir une 107 demain. Par contre l'assurance n'est pas au nom de la personne qui est propriétaire du véhicule qui va être mis à la casse. Je vais faire le changement au cas ou mais pensez-vous que ce soit important. De même le véhicule qui va être détruit n'a plus de CT est-ce grave ?

[Invité §Tib523xM]

 

Ok merci.

 

Je vais voir une 107 demain. Par contre l'assurance n'est pas au nom de la personne qui est propriétaire du véhicule qui va être mis à la casse. Je vais faire le changement au cas ou mais pensez-vous que ce soit important. De même le véhicule qui va être détruit n'a plus de CT est-ce grave ?

 

 

 

Pour ton assurance, ça pourrait passer, mais je te conseille d’appeler ou d’envoyer un mail via le site gouvernemental. Ilssont réactifs, j’ai toujours eu un retour sour 48 a 72h.

 

Pr le CT, il me semble que ça ne pose pas de problème, mais d’autres devraient pouvoir confirmer.

 

Attention aussi pr l’année de possession mini et d’avoir les memes nom sur les CG

[nunu66]

 

 

Pour ton assurance, ça pourrait passer, mais je te conseille d’appeler ou d’envoyer un mail via le site gouvernemental. Ilssont réactifs, j’ai toujours eu un retour sour 48 a 72h.

 

Pr le CT, il me semble que ça ne pose pas de problème, mais d’autres devraient pouvoir confirmer.

 

Attention aussi pr l’année de possession mini et d’avoir les memes nom sur les CG

 

 

Ok merci. En cas de doute j'ai fait changé le nom du souscripteur de l'assurance. Autre soucis (décidément c'est pas simple cette histoire) j'ai l'adresse de la carte grise différente de celle de l'avis d'imposition et des autres docs. est-ce grave ? C'est une camionette C25 essence sur la cg la case f1 est à 0 et F2 à 2900 ?

 

J'achète à un particulier, faut-il faire obligatoirement un certificat sur l'honneur de vente ?

[Invité §nel257Dn]

Bonjour,

Désolé si ce cas particulier a déjà été abordé.

Ma maman - non imposable - et moi-même (son fils ) - imposable

- sommes co-titulaires d'un véhicule éligible à la prime. Cas très particuliers, et pas forcément voulus mais qui date (> 21 ans...)

Ma maman voudrait acheter un véhicule éligible cette fois seule. Pourra-t-elle bénéficier de la prime de 2000 € ?

Merci pour vos éclaircissements.

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

Désolé si ce cas particulier a déjà été abordé.

Ma maman - non imposable - et moi-même (son fils ) - imposable

- sommes co-titulaires d'un véhicule éligible à la prime. Cas très particuliers, et pas forcément voulus mais qui date (> 21 ans...)

Ma maman voudrait acheter un véhicule éligible cette fois seule. Pourra-t-elle bénéficier de la prime de 2000 € ?

Merci pour vos éclaircissements.

je pense que oui

 

elle fourni sa copie d'imposition à elle (seule sans la tienne)

 

vous barrez et signez tous les deux la cg, et basta

[Invité §col641Nh]

 

Ok merci. En cas de doute j'ai fait changé le nom du souscripteur de l'assurance. Autre soucis (décidément c'est pas simple cette histoire) j'ai l'adresse de la carte grise différente de celle de l'avis d'imposition et des autres docs. est-ce grave ? C'est une camionette C25 essence sur la cg la case f1 est à 0 et F2 à 2900 ?

 

J'achète à un particulier, faut-il faire obligatoirement un certificat sur l'honneur de vente ?

si déménagement et adresse de la CT non signalée,

 

il reste encore la solution de faire un changement d'adresse (en plus c'est gratuit)

 

l"ants risque de demander un justificatif de domicile, l'ants risque aussi de refuser si la carte grise n'est pas à la bonne adresse

(tous les motifs sont bons

[Invité §Mar027Tp]

Bonjour,

Je viens de recevoir un refus de prime à la conversion...

Motif : champs 7 non renseigné sur la carte grise,

 

J'ai le certificat de conformité Renault est-ce suffisant pour un recours gracieux ?

merci de votre aide !

[Invité §cha034gg]

Bonjour.

Pouvez vous m'aider, je recherche des personnes qui auraient eu le même cas que moi, afin de savoir si l'ASP leur a accepté le dossier. J'ai acheté un véhicule d'occasion en mai dernier auprès d'un concessionnaire (qui rentre dans les critères pour la prime à la conversion). Le concessionnaire ne faisait pas l'avance des 2000€, mais m'ont dit que m'aiderait pour le dossier. Malheureusement je leur ai fait confiance. Je précise que tous les critères sont remplis pour que je beneficie de cette prime de 2000€.

Quand j'ai acheté le véhicule ils m'ont repris l'ancien pour un euro et devaient s'occuper de le mettre à la casse et m'envoyer le certificat de destruction par la suite. A moi après de faire mon dossier à l'ASP après la réception de ce certificat.

Déjà il m'a fallu plus de 4 mois pour obtenir ce certificat! et à la réception du document j'ai constaté que ce n'est pas moi qui figure comme propriétaire de l'ancien véhicule mis à la casse mais le concessionnaire.J'avais moi bien rayé ma carte grise et mentionné cédé pour destruction. Le concessionnaire m'a dit que ça devrait être accepté quand même, mais j'ai un gros doute. Je pense m'être bien faite arnaquer. Cela fait un mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ASP et j'attends leur réponse.

Il y en a t'il parmi vous dans le même cas que moi, pour qui leur dossier aurait été accepté ou refusé?

Autre chose, j'avais fait faire un certificat de non gage au jour où le garage m'a repris mon ancien véhicule or il a été détruit plus de 2 mois après, par conséquent la date risque de poser pb pour l'ASP.... Merci de vos réponses.

[Invité §ala866ii]

Bonjour ,

 

Je viens d'acquérir un nouveau véhicule grâce à la prime à la conversion , les démarches ont été réalisées par le garagiste et il a fait la déduction

Mon ancienne voiture est parti à la casse , j'ai mon nouveau véhicule à mon nom et 2 semaine plus tard , le garagiste me dit qu'il est pas éligible et maintenant il se retourne contre moi pour que je lui rembourse les 2000 euros .

 

Que dois-je faire ? l'erreur vient du garagiste .

 

Cdt

[Invité §col641Nh]

Bonjour.

Pouvez vous m'aider, je recherche des personnes qui auraient eu le même cas que moi, afin de savoir si l'ASP leur a accepté le dossier. J'ai acheté un véhicule d'occasion en mai dernier auprès d'un concessionnaire (qui rentre dans les critères pour la prime à la conversion). Le concessionnaire ne faisait pas l'avance des 2000€, mais m'ont dit que m'aiderait pour le dossier. Malheureusement je leur ai fait confiance. Je précise que tous les critères sont remplis pour que je beneficie de cette prime de 2000€.

Quand j'ai acheté le véhicule ils m'ont repris l'ancien pour un euro et devaient s'occuper de le mettre à la casse et m'envoyer le certificat de destruction par la suite. A moi après de faire mon dossier à l'ASP après la réception de ce certificat.

Déjà il m'a fallu plus de 4 mois pour obtenir ce certificat! et à la réception du document j'ai constaté que ce n'est pas moi qui figure comme propriétaire de l'ancien véhicule mis à la casse mais le concessionnaire.J'avais moi bien rayé ma carte grise et mentionné cédé pour destruction. Le concessionnaire m'a dit que ça devrait être accepté quand même, mais j'ai un gros doute. Je pense m'être bien faite arnaquer. Cela fait un mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ASP et j'attends leur réponse.

Il y en a t'il parmi vous dans le même cas que moi, pour qui leur dossier aurait été accepté ou refusé?

Autre chose, j'avais fait faire un certificat de non gage au jour où le garage m'a repris mon ancien véhicule or il a été détruit plus de 2 mois après, par conséquent la date risque de poser pb pour l'ASP.... Merci de vos réponses.

normal

 

tu as vendu ta caisse au garage pour 1€

 

as-tu mentionné sur la carte grise "pour destruction" ou "cédée" ou rien ?

[Invité §col641Nh]

Bonjour ,

 

Je viens d'acquérir un nouveau véhicule grâce à la prime à la conversion , les démarches ont été réalisées par le garagiste et il a fait la déduction

Mon ancienne voiture est parti à la casse , j'ai mon nouveau véhicule à mon nom et 2 semaine plus tard , le garagiste me dit qu'il est pas éligible et maintenant il se retourne contre moi pour que je lui rembourse les 2000 euros .

 

Que dois-je faire ? l'erreur vient du garagiste .

 

Cdt

bonjour

 

deux semaines? c'est rapide

 

quel mention sur la carte grise barrée?

 

mise à la casse avant livraison de la neuve ou après?

[swift10]

Pour quelles raisons ?

[Invité §ala866ii]

bonjour

 

deux semaines? c'est rapide

 

quel mention sur la carte grise barrée?

 

mise à la casse avant livraison de la neuve ou après?

sur la carte grise c'est marqué cédé pour destruction

 

Mise à la casse après la livraison et c'est une voiture d'occasion

 

Cdt

[Invité §ala866ii]

Pour quelles raisons ?

la voiture rejette 119 g de CO2 mais c'est une Euro 4 donc pas éligible.

 

Ils avaient fait leur test , tout était bon et 2 semaines plus tard après l'acquisition de la voiture leur test ne marche pas

 

 

Cdt

[Invité §col641Nh]

la voiture rejette 119 g de CO2 mais c'est une Euro 4 donc pas éligible.

 

Ils avaient fait leur test , tout était bon et 2 semaines plus tard après l'acquisition de la voiture leur test ne marche pas

 

 

Cdt

c'était quoi comme voiture?

 

moi je laisserai le garage se démerder, ou annulation de la vente

[Invité §ala866ii]

c'était quoi comme voiture?

 

moi je laisserai le garage se démerder, ou annulation de la vente

c'est au garage de se démerder , je suis d'accord.

Pour l'annulation de la vente , je me fait avoir de 2000 euros donc pas possible sachant que ma voiture est à la casse en plus .

 

Cdt

[Sway13]

Si vous avez des preuves (documents, sms, mail...) faisant foi qu'au moment de la vente le garage affirmait que le véhicule était bien éligible, vous en avez plus rien à faire, tampi pour eux.

 

S'il n'y a eu que des échanges verbaux, ils peuvent se retourner contre vous mais bien sur, ce sera de mauvaise foie.

[Invité §ala866ii]

Si vous avez des preuves (documents, sms, mail...) faisant foi qu'au moment de la vente le garage affirmait que le véhicule était bien éligible, vous en avez plus rien à faire, tampi pour eux.

 

S'il n'y a eu que des échanges verbaux, ils peuvent se retourner contre vous mais bien sur, ce sera de mauvaise foie.

j'ai la facture avec la déduction des 2000 euros : est-ce suffisant ?

[Invité §col641Nh]

oui c'est la meilleure preuve surtout si mentionné déduction prime conversion ou un truc du genre

 

l'homme de métier c'est lui, pas l'acheteur

[Sway13]

aladin, pour moi ça me parait largement suffisant.

C'est eux les fautifs, ils ont mal fait l'estimation.

Toi, tu es en règle.

Laisse couler, ne répond pas.

[Sway13]

Une question à tous ceux qui ont déposés un véhicule pour destruction.

 

Est-ce que la casse vous a racheté la voiture ? Même pour quelques euros ?

 

Ou juste cédé ?

 

L'avez-vous demandé ?

[Invité §Ano702RB]

Bonjour,

Achat du nouveau véhicule le 25 juillet , dépôt de l ancien une semaine après. Envoie du dossier le 4 août , confirmation de la réception le 7 août. Le 7 septembre réception d un mail me disant que la carte grise de l ancien véhicule n est pas barrée, je renvoie la copie cette ci barrée le 10 septembre. A ce jour toujours rien , c est très long . Mon dossier est a Amiens, si des gens sont de la même région faite un coucou et dites moi ou vous en êtes .

[Sway13]

Pourquoi vous avez envoyé la CG non barrée ?

C'est logique et surtout bien précisé dans les pièces à fournir.

Ce qu'ils veulent c'est être sur que le véhicule par en casse ^^

[Invité §col641Nh]

et pourquoi envoyer la carte grise barrée ou non barrée?

 

c'est le certificat ou justificatif qu'il faut envoyer

 

la carte grise est a donner soit au garagiste pour destruction, soit au démolisseur

 

si la préfecture a dans son dossier la carte grise non barrée, elle va considérer que le véhicule n'est pas détruit

 

barrée et signer une copie de carte grise n'est pas valable, le dossier risque d'être rejeté et impossible d'en refaire un autre sur ce véhicule