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Législatif et Admin.

Questions/Réponses sur l'ANTS


Invité §Ana840bR
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Messages recommandés

Non, ça passe bien, pour du SIV/SIV, un chouilla plus long pour du pré-SIV/SIV mais ça passe. Enfin en tout cas chez moi.

 

 

Merci ...

 

Il demande quoi comme document ... justificatif du nouveau domicile ?

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §Sen626Km

 

Merci ...

 

Il demande quoi comme document ... justificatif du nouveau domicile ?

Pour celle faite hier (déjà format SIV) absolument rien, si ce n'est une case à cocher comme quoi tu certifies sur l'honneur que c'est vrai etc..

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Invité §6su164aD

Pour celle faite hier (déjà format SIV) absolument rien, si ce n'est une case à cocher comme quoi tu certifies sur l'honneur que c'est vrai etc..

 

 

Sur l'honneur, comme quand Cahuzac a prêté serment devant l'Assemblée ?

 

La vache, ça laisse quand même de sacrées possibilités ! 20cent94.gif.1c6b22859937801e3b9bd50e41157f87.gif

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Invité §Sen626Km

Ça leur fait moins de boulot, plus d'argent. :o

 

L’homogénéisation de l'Europe :D

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Invité §Sen626Km

Voila ma CG payée, ça semble se terminer après presque 3 semaines !

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Invité §Bab573ns

Hello à tous,

 

 

J'apporte ma pierre à l'édifice ANTS!

J'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne le mois dernier, importé via professionnel. Les plaques temporaires sont valable du 09/09/2018 au 09/10/2018 (donc jusqu'à demain!!!).

 

J'ai lancé la procédure le 17/09/2018, après avoir récup le quitus fiscal, et depuis, aucune nouvelles (3 semaines), toujours en mode "analyse par le service instructeur".

 

Donc demain, je ne pourrais plus rouler avec ma voiture, ni même l'assurer ? Car je n'ai même pas de plaques temporaire WW.

 

Je vois que le sujet date de un an, la situation ANTS pour les véhicule occasion importés est-elle toujours aussi pourrie ?...

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Invité §Sen626Km

L'import je ne sais pas, mais pour le reste j'ai réussi en 3 semaines pour la plus difficile, une dizaine de jour de réponse avant traitement, puis la 2nd fois c'était beaucoup plus rapide.

 

CG récupérées ce samedi (x2).

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Invité §igo425Mf

Visiblement, ça va beaucoup mieux à l'ANTS. Je m'explique:

Je viens d'acheter une citadine déjà en carte grise française à un particulier, et le vendeur a effectué la cession en ligne devant moi. Une fois la démarche effectuée, il a reçu un code qu'il m'a transmis. De retour chez moi, je me suis connecté sur le site et j'ai demandé une nouvelle carte grise en ligne. On m'a juste réclamé le scan du contrôle technique, rien d'autre si ce n'est qu'il faut jurer sur l'honneur que la transaction est conforme à la réalité. Cinq jours ouvrables plus tard, j'avais un message me demandant de payer le montant de ma nouvelle carte grise et deux jours plus tard, le facteur m'apportait le recommandé avec la nouvelle carte grise. Au final, cela a pris sept jours ouvrables pour les démarches de A à Z. On est donc bien loin des débuts laborieux de l'hiver dernier, enfin une bonne nouvelle.

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ça va mieux, mais franchement par rapport à avant ou je recevais ma cg dans les 2/3 j après avoir déposé le dossier en préf (véhicules importés à chaque fois), ou encore avant où je repartais avec la cg de la préf et que ça prenait 2 à 3h.

bref, pas vraiment une avancé l'ANTS

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Invité §igo425Mf

L'amélioration dont je parle est uniquement depuis l'instauration de l'ANTS et de ses fameux errements originels.

Etant frontalier, je sais que jusqu'en 2014 c'était un bonheur d'importer une voiture car tout pouvait se faire dans la journée: de l'achat à l'obtention du quitus fiscal via l'Hôtel des impôts jusqu'à la carte grise provisoire en Préfecture.

 

De toute façon, il ne sera bientôt plus du tout intéressant d'importer des voitures vu le durcissement constant des normes antipollution et donc des taxes à l'importation croissantes. Personnellement, l'avantage que j'en retire est la facilté de trouver une voiture en Belgique comparé à la France vu l'exiguïté du plat pays et son accès rapide. En France, il faudrait faire plusieurs centaines de kilomètres par trajet pour trouver son bonheur, contrairement à la Belgique où tout est concentré dans un rayon de 150km (Bxl et Wallonie).

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Invité §Bab573ns

Pour l'achat d'un véhicule français, avec le système de code vendeur, acheteur, oui, c'est rapide.

 

Pour l'import, ça m'a l'air très long, déjà 4 semaines pour mon dossier, et toujours en attente.

statut: toujours analyse par le service instructeur

 

Après la voiture que j'ai acheté ne se trouve pas en France (break familial essence, bien entretenu)...

 

Affaire en cours...

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Invité §Bab573ns

Petite question anarchique, le TUV allemand est bien valable en france pour l'immatriculation si il a -6mois ?

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Invité §Sen626Km

Petite question anarchique, le TUV allemand est bien valable en france pour l'immatriculation si il a -6mois ?

Non, il faut un C.T. Français pour l'import UE.

 

Mon C.T. belge ne passait pas, C.T. français pour l'immatriculation.

 

Enfin.. c'était avant la réforme du C.T. de Mai dernier ceci dit.. 1155947050_ricouniet.gif.3b94fe26f508801bcdae1d33b6ff39d5.gif

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Invité §Bab573ns

et ça, sur service-public.fr ??

 

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

 

Car l'ANTS vient de me contacter ce matin, pour me dire qu'il manquait le CT francais et le Cerfa.

J'ai donc répondu qu'il ne fallait pas le CT francais, avec le lien du site service-public.fr, et j'ai renvoyé le cerfa 13750 et le TUV.

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Invité §Bab573ns

Dossier terminé pour moi.

 

Petit résumé pour ceux qui viendront après moi.

 

Pour un véhicule d'occasion allemand (+6mois et 6000kms).

 

- Dossier déposé sur ANTS le 17/09/2018

 

- Retour du service instructeur de l'ANTS le 16/10/2018 (soit 1 mois d'attente). Ils me demandent le CERFA 13750 et un CT Francais.

 

- Réponse de ma part le même jour (16/10/2018), avec renvoi du CERFA 13750.

 

MAIS, pour le CT il ne sont pas au courant du tout. Un CT Allemand (TUV) propre et valide et qui a -6mois, permet de faire immatriculer la voiture en france, sans avoir à faire un CT francais. Je renvoi donc une réponse en expliquant cela, et en mettant le lien du site service-public.fr => https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

 

- Retour de l'ANTS quelques heures après (toujours le 16/10/2018), dossier validé et payement effectué. J'ai mon immatriculation.

 

Donc pour ceux qui feront immatriculer leur voiture d'occasion provenance Union Européenne uniquement, et qui auront un CT valide de -6mois du pays d'origine, pourrons faire leur immatriculation sans repasser de CT francais.

 

Mais il faut se battre et leur mettre en message et en lien, le site du service public, car ils ne sont pas au courant des lois !!!

 

A bon entendeur, j’espère que cela servira.

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Invité §Sen626Km

Intéressant ce retour d'expériences sur le TUV allemand, comme quoi même les services concernés ne sont pas les mieux informés.

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Pour l'achat d'un véhicule français, avec le système de code vendeur, acheteur, oui, c'est rapide.

 

Pour l'import, ça m'a l'air très long, déjà 4 semaines pour mon dossier, et toujours en attente.

statut: toujours analyse par le service instructeur

 

 

 

Je confime : achat d'un VO français en Juillet, moins de 7 jours entre la démarche sur le site ANTS (où je n'ai eu strictement aucun justificatif à fournir, simplement le code de cession).

 

En revanche, achat d'un VN importé et livré en juillet... Ben on en est à 3 mois de plaques WW garage :lol:

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Dossier terminé pour moi.

 

Petit résumé pour ceux qui viendront après moi.

 

Pour un véhicule d'occasion allemand (+6mois et 6000kms).

 

- Dossier déposé sur ANTS le 17/09/2018

 

- Retour du service instructeur de l'ANTS le 16/10/2018 (soit 1 mois d'attente). Ils me demandent le CERFA 13750 et un CT Francais.

 

- Réponse de ma part le même jour (16/10/2018), avec renvoi du CERFA 13750.

 

MAIS, pour le CT il ne sont pas au courant du tout. Un CT Allemand (TUV) propre et valide et qui a -6mois, permet de faire immatriculer la voiture en france, sans avoir à faire un CT francais. Je renvoi donc une réponse en expliquant cela, et en mettant le lien du site service-public.fr => https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

 

- Retour de l'ANTS quelques heures après (toujours le 16/10/2018), dossier validé et payement effectué. J'ai mon immatriculation.

 

Donc pour ceux qui feront immatriculer leur voiture d'occasion provenance Union Européenne uniquement, et qui auront un CT valide de -6mois du pays d'origine, pourrons faire leur immatriculation sans repasser de CT francais.

 

Mais il faut se battre et leur mettre en message et en lien, le site du service public, car ils ne sont pas au courant des lois !!!

 

A bon entendeur, j’espère que cela servira.

 

Je confirme, mais dans mon cas il ont accepté le CT allemand sans rien dire

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Invité §Ano047zc

Bonsoir, je viens d´acheter un vehicule d´un ami immatriculé dans l´ancien systeme

le vehicule ne roule plus et n´est plus assuré depuis 2 mois CT à moins de 6 mois

Voilà je voulais profiter des mauvais jours pour faire des travaux de carosserie donc je ne l´ai pas encore assuré

j´ai recuperé la voiture sur un plateau. L´ami m'a remis son code cession jusqu´ici tout va bien.

je me connecte sur ANTS pour faire la demande pour la nouvelle CG mais là il faut que je justifie d´une assurance.

Que faire? je voulais l´assurer qand les travaux seront terminés.

peux t' on faire la demande de CG en disant etre assuré mais à une date ultérieure?

Merci d´avance pour vos infos et experiences

A+

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Invité §Sen626Km

Bonsoir, je viens d´acheter un vehicule d´un ami immatriculé dans l´ancien systeme

le vehicule ne roule plus et n´est plus assuré depuis 2 mois CT à moins de 6 mois

Voilà je voulais profiter des mauvais jours pour faire des travaux de carosserie donc je ne l´ai pas encore assuré

j´ai recuperé la voiture sur un plateau. L´ami m'a remis son code cession jusqu´ici tout va bien.

je me connecte sur ANTS pour faire la demande pour la nouvelle CG mais là il faut que je justifie d´une assurance.

Que faire? je voulais l´assurer qand les travaux seront terminés.

peux t' on faire la demande de CG en disant etre assuré mais à une date ultérieure?

Merci d´avance pour vos infos et experiences

A+

Non, et même stationnée chez toi elle doit être assurée autant que je sache, c'est la loi. (sujet déjà évoqué sur le forum par ailleurs)

 

C'est pour cela qu'ils te demandent une attestation.

 

Au pire, si véhicule de + 10 ans une assurance type "collection" c'est 100 euros l'année.. pas un drame.

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Invité §col641Nh

à moi non plus

 

de plus le garage avait fait la demande de la carte grise, donc pas encore assurée

 

par contre le garage m'avait demandé l'attestation d'assurance le jour de la livraison :o

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Invité §Ano532XB

Bonjour,

Voilà je galère depuis maintenant déjà 2 semaines avec ANTS car lors de l´achat du véhicule je ne l´avais pas de suite assuré

donc j´ai mis ma demarche en attente car je ne pouvais pas certifier d´avoir une assurance. Mais maintenant que je suis assuré depuis le 25 octobre je n´arrive plus à reprendre ma démarche en cours " attente télédéclarant" si je vais sur reprise demarche en cours j´obtiens toujour un message d´erreur et veuillez essayer ulterieurement. J´ai telefoné au service et ils m´ on conseillé de faire une nouvelle demande autre demande où j´explique le problème avec le message d´erreur qui apparait à chaque fois que je veux reprendre ma demarche en cours . Maintenant cette nouvelle demande est entrain d' être analysée.

Est ce connu ce genre de problèmes, expériences similaires? des conseils?

Si le mois est écoulé et je n´ai pas encore la nouvelle carte grise est ce que je peux continuer à rouler avec l´ancienne immatriculation? que se passe t-il lors d´un controle? Faut il un justificatif comme quoi la demarche traine?

Merci pour vos avis

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Petit retour rapide pour un cas un peu moins classique que SIV-SIV avec numéro de cession, une démarche pré SIV - SIV sans code de cession:

 

J'ai acheté un scooter (400cc) a un retraité. Scooter pré SIV et vendeur ne voulant pas s’embêter à faire les démarches informatiques sur ANTS.

N'étant pas pressé et ne voulant pas payer cette démarche auprès d'un pro (et aussi par curiosité pour voir si ça fonctionne), j'ai donc entamé les démarches sur ANTS de mon coté.

 

- Première étape envoyé un scan de ma CNI, de la CG barrée et d'une attestation de domicile (les seuls documents demandés de mémoire).

- Attente de un peu plus d'un mois sans nouvelle (ce qui au regard de la loi me met hors la loi pour rouler vu que le mois après la vente est dépassé soit dit en passant)

- Reception d'un mail de ANTS me demandant en +: attestation d'assurance, permis de conduire pour la la catégorie demandée, cerfa attestation de vente et cerfa demande nouvelle immatriculation.

- Mails envoyé ce matin à 9h avec tout les documents.

- Réception mail ANTS à 11h30 me demandant le payement.

- Payement fait et certificat provisoire recu dans la foulée.

J'attends maintenant la CG définitive mais je pense que d'ici 2-3 jours elle sera dans la boite au lettre.

 

Conclusion une fois le dossier pris en charge c'est plutôt rapide et réactif, peut être est il possible de gagner un peu de temps en envoyant des le départ tout les documents.

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Invité §Pra711tf

Bonjour à toutes et tous,

 

Je viens de vendre mon véhicule et j'ai saisi une "Demande de cession" sur le site de l'ANTS. Ma demande a été acceptée et est actuellement au statut "Analyse par le service instructeur". J'ai bien transmis le document CERFA en pièce jointe.

Puis j'ai reçu trois messages identiques dans "mes messages" :

 

"Votre déclaration de cession n° 1234567 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Le ministère de l'Intérieur"

 

Je ne comprends pas ce qu'on me demande. Si j'ai bien compris le vendeur n'a aucun paiement de taxes ou autre à réaliser sur la vente de son véhicule, c'est à l'acheteur de régler les taxes d'immatriculation, non? De plus je n'ai pas vu de demande de paiement lors de la saisie. Quand à la "demande complémentaire", je n'ai pas la moindre idée de ce dont il s'agit, et surtout je ne comprends pas par quel moyen je pourrais le savoir : pas de support, pas de n° téléphone ou formulaire de contact... Enfin, comme ma demande est au statut "Analyse par le service instructeur", je ne peux ni la modifier, ni même la visualiser.

 

Bref je ne vois pas comment avancer.

 

Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider.

 

Cordialement.

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Invité §Pra711tf

@pascal78000

Merci.

 

Ma demande apparaît bien dans "mes demandes en cours", au statut "Analyse par le service instructeur", mais je ne peux rien faire pour agir dessus ni la modifier. Je la vois dans un tableau, c'est tout. la colonne "action" est vide, et je n'ai aucun bouton, lien,... sur lequel cliquer. Et nulle part n'est indiqué une quelconque action à effectuer de ma part.

Cordialement.

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