Questions/Réponses sur l'ANTS

[Invité §col641Nh]

Bonjour. L'acheteur vient chercher la voiture fin de semaine.

 

 

-Puis je remplir le certificat de cession en ligne 2 jours avant sans qu'il soit enregistré?

 

-Quels documents doit t'on scanner?

 

Ce sera la première fois que j'utilise l'ANTS. Merci d'avance pour vos conseils.

bonjour

 

à faire le jour de sa venue, avec lui, ou après qu'il soit parti avec la voiture (lui communiquer de numéro fourni)

 

on ne sait jamais s'il change d'avis, tu ne pourrais plus la vendre à une autre personne sans refaire une carte grise à ton nom car l'ants lui répondra que le nom de l'acheteur enregistré est différent

[Invité §oul767Da]

bonjour

 

à faire le jour de sa venue, avec lui, ou après qu'il soit parti avec la voiture (lui communiquer de numéro fourni)

 

on ne sait jamais s'il change d'avis, tu ne pourrais plus la vendre à une autre personne sans refaire une carte grise à ton nom car l'ants lui répondra que le nom de l'acheteur enregistré est différent

 

Donc si j'ai bien compris, on ne peut pas remplir le certificat de cession sauf bien sur manuellement, et le mettre de coté pour y revenir plus tard?

[Invité §igo425Mf]

Je te conseille de faire le certificat de cession en ligne avec l'acheteur devant toi, ainsi que toutes les démarches à l'ANTS. Ainsi, l'acheteur aura directement le code que l'ANTS va te communiquer en fin de dossier. Et si d'aventure, l'acheteur se désistait (ça m'est déjà arrivé la veille d'une transaction), la voiture sera toujours enregistrée à ton nom et tu ne devras pas te battre avec le "système" pendant des lustres.

 

Perso, la dernière fois que j'ai vendu un véhicule, j'ai fait un Cession papier en attendant l'acheteur. Une fois arrivé, nous avons signé tous les deux ce cession complété aux normes et je lui en ai remis un exemplaire. Ensuite, je me suis attelé à faire le dossier en ligne et je lui ai communiqué le code. Tu me diras que c'est double-emploi, certes. Mais si le site "bug" au moment où tu veux commencer tes démarches, la vente pourra se faire sans délai et l'acheteur ne sera pas obligé d'attendre que le site daigne coopérer...

 

PS: Pour les documents à scanner, c'est le site qui te donnera l'info. Prépare déjà ton CT si le véhicule a plus de 4 ans.

[Invité §oul767Da]

Je te conseille de faire le certificat de cession en ligne avec l'acheteur devant toi, ainsi que toutes les démarches à l'ANTS. Ainsi, l'acheteur aura directement le code que l'ANTS va te communiquer en fin de dossier. Et si d'aventure, l'acheteur se désistait (ça m'est déjà arrivé la veille d'une transaction), la voiture sera toujours enregistrée à ton nom et tu ne devras pas te battre avec le "système" pendant des lustres.

 

Perso, la dernière fois que j'ai vendu un véhicule, j'ai fait un Cession papier en attendant l'acheteur. Une fois arrivé, nous avons signé tous les deux ce cession complété aux normes et je lui en ai remis un exemplaire. Ensuite, je me suis attelé à faire le dossier en ligne et je lui ai communiqué le code. Tu me diras que c'est double-emploi, certes. Mais si le site "bug" au moment où tu veux commencer tes démarches, la vente pourra se faire sans délai et l'acheteur ne sera pas obligé d'attendre que le site daigne coopérer...

 

PS: Pour les documents à scanner, c'est le site qui te donnera l'info. Prépare déjà ton CT si le véhicule a plus de 4 ans.

Je te remercie vivement. Tu a répondu à ma question. Je vais donc suivre tes conseil Me méfiant beaucoup de la dématérialisation et en particulier de l'ANTS.

[Invité §oul767Da]

Ca y est. La voiture est partie. J'ai pu déclarer sans soucis la cession à l'ANTS et ainsi communiquer le n° à l'acheteur. Merci beaucoup pour vos excellents conseils!

[Invité §Ano565bU]

Vice caché à suivre...

[Invité §oul767Da]

Vice caché à suivre...

 

Bonjour Monsieur!

[Invité §gui280xl]

bonjour, tout d'abord désolé si je me suis trompé de catégorie

 

j'ai acheter une voiture d'occasion et j'ai donc la carte grise de l'ancien propriétaire, j'ai effectuer à l'instant ma demande de carte grise sur le site ANTS, tout est validé mais à aucun moment le site ne m'a exigé les justificatifs... le site est conforme, j'ai le certificat provisoire et tout est en ordre, je comprend juste pas à quel moment je devrais les envoyés alors ces justificatifs? où es-ce le professionnel auquel je l'ai acheter qui a fait les démarches en amont?

si quelqu'un peut me rassurer, merci beaucoup

[dada125]

Comme dit sur l'autre sujet que tu as ouvert ,rien a envoyer

[Invité §oul767Da]

Comme dit sur l'autre sujet que tu as ouvert ,rien a envoyer

 

Bonjour. Moi non plus je n'ai rien envoyé. Ce matin l'ANTS m'a envoyé la confirmation que la cession a bien été enregistrée!

[sofasurfer]

Bonjour a tous

 

Le 24 juin, j'ai acheté une voiture a un professionnel.

 

Le 25 juin, j'envoie tous les documents en ligne via le site de l'ANTS.

 

Le 2 juillet, l'ANTS m'envoie un message : Merci de bien vouloir faire enregistrer la déclaration de cession par le pro qui a vendu le véhicule.

 

 

Donc si je comprends bien, le vendeur pro n'a pas enregistré la déclaration de cession de son coté.

 

 

Quel recours puis je avoir afin de pouvoir recevoir mon certif d'immatriculation avant le 23 juillet?

[swift10]

Effectivement le pro n'a pas déclaré sa cession.

 

Il faut exiger de lui qu'il le fasse.

 

Que dit t'il ?

 

Il faut peut être passer par une lettre recommandée...

[Invité §oul767Da]

Effectivement le pro n'a pas déclaré sa cession.

 

Il faut exiger de lui qu'il le fasse.

 

Que dit t'il ?

 

Il faut peut être passer par une lettre recommandée...

 

Peut être d'abord contacter oralement le pro puis effectivement lui faire parvenir une mise en demeure de déclarer la cession par LRAR sous peine de faire annuler la vente. Perso j'aurais laisser le pro demander ta CG quitte à lui laisser 20€.

[stoping]

Bonjour a tous

 

Le 24 juin, j'ai acheté une voiture a un professionnel.

 

Le 25 juin, j'envoie tous les documents en ligne via le site de l'ANTS.

 

Le 2 juillet, l'ANTS m'envoie un message : Merci de bien vouloir faire enregistrer la déclaration de cession par le pro qui a vendu le véhicule.

 

 

Donc si je comprends bien, le vendeur pro n'a pas enregistré la déclaration de cession de son coté.

 

 

Quel recours puis je avoir afin de pouvoir recevoir mon certif d'immatriculation avant le 23 juillet?

Bizarre comme procédure.

C'est au vendeur PRO de faire déjà la déclaration depuis ANTS.

Après tu devrai avoir un code de cession ou autre pour finaliser depuis ton compte ANTS (Paiement de la CG).

Mais lui seul fait déjà la première démarche.

 

Je suis dans cette situation, suis en attente depuis presque un mois que ma démarche soit traiter.

Le hic dans mon histoire c'est ce que ce vendeur "PRO" n'est pas encore agrée au SIV (Nouvelle société) et qu'il n'a pas pu me donner de suite mon code de cession.

Il a fait une demande en ligne qui a généré un numéro de démarche.

 

"Analyse en cours par un instructeur" depuis le 12 Juin. Par mail à ANTS toujours des réponses vagues. Au tel 3400 çà sert à rien "Oui votre démarche est toujours en cours de traitement, désolé mais nous n'avons pas vous en dire plus". Ok merci.

 

J'ai vendu 3 véhicules depuis ANTS, çà s'est toujours très bien passé. Code de cession transmit direct le jours de l'achat au acquéreur.

[Invité §oul767Da]

Bizarre comme procédure.

C'est au vendeur PRO de faire déjà la déclaration depuis ANTS.

Après tu devrai avoir un code de cession ou autre pour finaliser depuis ton compte ANTS (Paiement de la CG).

Mais lui seul fait déjà la première démarche.

 

Je suis dans cette situation, suis en attente depuis presque un mois que ma démarche soit traiter.

Le hic dans mon histoire c'est ce que ce vendeur "PRO" n'est pas encore agrée au SIV (Nouvelle société) et qu'il n'a pas pu me donner de suite mon code de cession.

Il a fait une demande en ligne qui a généré un numéro de démarche.

 

"Analyse en cours par un instructeur" depuis le 12 Juin. Par mail à ANTS toujours des réponses vagues. Au tel 3400 çà sert à rien "Oui votre démarche est toujours en cours de traitement, désolé mais nous n'avons pas vous en dire plus". Ok merci.

 

J'ai vendu 3 véhicules depuis ANTS, çà s'est toujours très bien passé. Code de cession transmit direct le jours de l'achat au acquéreur.

 

Tout le problème vient de là! Tu es contraint de passer par la procédure ANTS normale avec tous ses aléas. Maintenant comme c'est le pro qui a commencer la démarche, c'est à lui de la terminer. Il faut lui mettre la pression.. Je vient d'acheter un Cmax à un pro. Il a demandé la CG lundi. Je vient de la recevoir. Soit un délai d'une journée.

[sofasurfer]

Le vendeur ma demandé d'aller enregistrer le changement d'immatriculation chez un centre auto à ses frais.

 

j'y suis allé vendredi matin, j'ai patienté 30 minutes, ça ne m'a rien couté.

 

Ce matin, j'ai reçu le certificat d'immat.

 

On peut locker...

[Invité §oul767Da]

Le vendeur ma demandé d'aller enregistrer le changement d'immatriculation chez un centre auto à ses frais.

 

j'y suis allé vendredi matin, j'ai patienté 30 minutes, ça ne m'a rien couté.

 

Ce matin, j'ai reçu le certificat d'immat.

 

On peut locker...

 

Très bien de la part du vendeur! Oui avec un pro agréé, c'est très rapide!

[stoping]

Tout le problème vient de là! Tu es contraint de passer par la procédure ANTS normale avec tous ses aléas. Maintenant comme c'est le pro qui a commencer la démarche, c'est à lui de la terminer. Il faut lui mettre la pression.. Je vient d'acheter un Cmax à un pro. Il a demandé la CG lundi. Je vient de la recevoir. Soit un délai d'une journée.

Le vendeur n'est pas en cause, il a fait la démarche le jours même devant moi sur ANTS.

Donc oui par contre c'est à lui de mettre la pression chez ANTS ...

[stoping]

Le vendeur ma demandé d'aller enregistrer le changement d'immatriculation chez un centre auto à ses frais.

 

j'y suis allé vendredi matin, j'ai patienté 30 minutes, ça ne m'a rien couté.

 

Ce matin, j'ai reçu le certificat d'immat.

 

On peut locker...

 

 

J'ai fais 3 ventes depuis ANTS et je me voyais mal de dire aux acheteurs d'aller le faire à ma place !

C'est pas du "bien" justement.

Quand on vend un véhicule, par respect on fait le boulot et non à l’acquéreur. Puis c'est la procédure.

[Belial]

C'est en plus assez bizarre. Quand j'étais en attente de réponse sur ma demande, le support telephonique de l'ANTS m'avais dit que tant que ma procédure était en cours, un pro agréé ne pouvait pas faire une nouvelle demande. Peut-être que la première demande avait été abandonnée, ou pas validée, ce qui explique qu'il a été possible de changer.

[Invité §oul767Da]

C'est en plus assez bizarre. Quand j'étais en attente de réponse sur ma demande, le support telephonique de l'ANTS m'avais dit que tant que ma procédure était en cours, un pro agréé ne pouvait pas faire une nouvelle demande. Peut-être que la première demande avait été abandonnée, ou pas validée, ce qui explique qu'il a été possible de changer.

 

Oui. C'est une seule procédure. Mais vois quand même ça avec le pro. Parfois l'informatique est bizarre.

[stoping]

OK j'attends Vendredi et je vois avec un Pro Début semaine prochaine.

[Invité §igo425Mf]

Petit retour d'expérience sur les délais actuels lors de l'import d'une voiture en France: SIX semaines!!! Proprement scandaleux alors que le système devrait être rodé depuis des mois et être à présent bien huilé, que nenni!

 

Pour info, j'ai importé une voiture belge d'occasion récente de première main et je suis passé par un professionnel agréé par l'ANTS afin de réduire au maximum le délai d'attente. Et malgré cela, il a fallu six semaines d'attente (dossier déposé le vendredi 03 juin, carte grise reçue ce jeudi 11 juillet).

 

De plus, cela coûte très cher depuis l'ANTS car il faut impérativement souscrire à une immatriculation provisoire "WW" qui m'a coûté 105 euros (CPI+plaques+25e de frais au pro). Majorés à nouveau de 25e pour le pro agréé afin qu'il introduise la demande de carte grise définitive. Soit au final 130 euros de plus que quand on pouvait obtenir sa carte grise provisoire dans l'heure en Préfecture.

 

C'est vraiment se foutre de la gueule des gens! Au lieu d'avancer dans la modernité, la France régresse et méprise ses citoyens qui paient pourtant une fortune en taxes et impôts en tous genres.

[stoping]

Je suis du coup passé directement par ANTS ce matin.

Paiement dans la foulée, carte provisoire reçu...!

Donc c'est validé je pense ? Enfin j'espère.

[Invité §oul767Da]

Je suis du coup passé directement par ANTS ce matin.

Paiement dans la foulée, carte provisoire reçu...!

Donc c'est validé je pense ? Enfin j'espère.

 

Certainement. si tu a reçu le CPI tu vas recevoir ta CG définitive sous 3 jours.

[stoping]

Bon bah champagne !

[Invité §lep821uF]

Bonjour,

 

J'ai acheté un vehicule à un negociant automobile ( ce n'est pas son activité principale c'est son activité secondaire). Ce n'est pas un professionel de l'automobile. Il ne fait qu'acheter et revendre de temps en temps. J'ai trouvé l'annonce sur le leboncoin.

 

On a fait tout les documents. en faisant la demande de la carte grise sur ANTS il me demande un code de cession je rappelle le vendeur il me dit qu'il n'a pas de code de cession a me fournir car c'est un vehicule qu'il a acheter a un pro de l'automobile dans le but de le revendre . Pour info la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et non au nom du vendeur qui m'a vendu le vehicule. il m'a dit que c'est la demarche , car c'est la premiere fois que j'achete comme cela d'habitude j'achete au particulier.

Au final il m'a dit d'aller voir un service carte grise pour faire la carte grise je vais devoir payé or que je pouvais le faire gratuitement sur ANTS. Je n'ai pas trop envie de donner mes documents (piece identité , avis impot, justificatif domicile ....) a un garage inconnu ayant pignon sur rue. Car j'ai remarqué que n'importe qui ouvre un service carte grise.

 

 

1. Est ce que le vendeur (negociant automobile) a raison que je ne peux pas avoir de code de cession ou bien je me suis fait avoir ?

 

Ayant déja fait une demande sur le site de ANTS sans le code de cession mais ils m'indique que m'ont dossier va etre traité sous 3 semaines , je n'ai pas pu payé la carte grise donc je n'ai pas de carte grise provioire

 

2. Etant donné que j'ai un dossier ouvert sur le site ANTS,est ce que je peux au cas de force majeure ( car je doit avoir ma carte grise definitive imerativement en fin de semaine)faire une demande dans un service carte grise ?

 

3. Puis je appeler ANTS par telephone pour qu'il prenne en charge mon dossier plus rapidement et leurs expliquer le cas.

 

Merci par avance.

[lolo_42]

tu as quoi comme papiers ?

la cg et puis ?

[Invité §lep821uF]

Lors de la vente j'ai eu la carte grise au nom d'un ancien propriétaire, attestation non gage, le cerfa de cession entre moi et le vendeur, et un document appele "recepissé de declaration d'achat" entre le vendeur et l'ancien proprietaire, la facture

[swift10]

Bonjour,

 

J'ai acheté un vehicule à un negociant automobile ( ce n'est pas son activité principale c'est son activité secondaire). Ce n'est pas un professionel de l'automobile. Il ne fait qu'acheter et revendre de temps en temps. J'ai trouvé l'annonce sur le leboncoin.

 

On a fait tout les documents. en faisant la demande de la carte grise sur ANTS il me demande un code de cession je rappelle le vendeur il me dit qu'il n'a pas de code de cession a me fournir car c'est un vehicule qu'il a acheter a un pro de l'automobile dans le but de le revendre . Pour info la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et non au nom du vendeur qui m'a vendu le vehicule. il m'a dit que c'est la demarche , car c'est la premiere fois que j'achete comme cela d'habitude j'achete au particulier.

Au final il m'a dit d'aller voir un service carte grise pour faire la carte grise je vais devoir payé or que je pouvais le faire gratuitement sur ANTS. Je n'ai pas trop envie de donner mes documents (piece identité , avis impot, justificatif domicile ....) a un garage inconnu ayant pignon sur rue. Car j'ai remarqué que n'importe qui ouvre un service carte grise.

 

 

1. Est ce que le vendeur (negociant automobile) a raison que je ne peux pas avoir de code de cession ou bien je me suis fait avoir ?

 

Ayant déja fait une demande sur le site de ANTS sans le code de cession mais ils m'indique que m'ont dossier va etre traité sous 3 semaines , je n'ai pas pu payé la carte grise donc je n'ai pas de carte grise provioire

 

2. Etant donné que j'ai un dossier ouvert sur le site ANTS,est ce que je peux au cas de force majeure ( car je doit avoir ma carte grise definitive imerativement en fin de semaine)faire une demande dans un service carte grise ?

 

3. Puis je appeler ANTS par telephone pour qu'il prenne en charge mon dossier plus rapidement et leurs expliquer le cas.

 

Merci par avance.

 

 

Effectivement pas de code de cession sur un dossier pro.

 

Votre carte grise est payante dans tous les cas.

 

Toutes les demandes sont gérées par l’ants

 

Oui il y a un numéro pour les joindre...

[Invité §lep821uF]

Je sais bien qu'elle est payante mais la demarche est gratuite sur le site de l'ANTS or dans un service carte grise je vais payé un 20 a 30 euros pour juste envoyé des scan et ecrire quelques les coordonnees.

[ar baol]

Bjr à tous.

 

Je peux apporter quelques précisions sur le site ANTS et les pratiques pros.

 

Les pros en 2009 ont négocié avec les pouvoirs publics une facturation des enregistrements informatiques de démarches pour les véhicules.

Le tarif à l'époque a été établi afin de "calmer" les pros puisque ce système administratif se faisait intégralement au sein de l'entreprise .

Seules les professions automobiles, carrossiers, assureurs peuvent utiliser le système SIV dédié au pro.

Le fait de ne pas donner le code de cession est une anomalie pour moi en fait c'est une disposition voulue par les pros...

Il y a aussi d’autres inconvénients à passer par un pro mais vu le merdier à une époque le système a été la meilleure manière de procéder, à présent ce n'est plus le cas.

Je ne peut pas donner toutes les précisions en quelques lignes j’indiquerai les avantages et inconvénients au coup par coup.

 

Il avait été convenu de faire régler cette démarche de 0 € à un maximum de 30 €.

0 € pour les clients réguliers de ces pros et 30 € pour les occasionnels (personnes de passage).

Il faut reconnaitre que cette mise en place de ce système ne coute pratiquement rien aux pros.

C'est la même manière qu'un particulier faisant cette démarche chez lui.

 

A noter à présent quand vous achetez chez un concessionnaire un véhicule neuf ou d'occasion les "frais d'immatriculation" peuvent atteindre jusqu'à 500 €...

Voir dans un exemple précédent une double facturation de 30 € là il faut refuser fermement ce genre de prestation tout comme les 150 € en vigueur chez presque tous les concessionnaires en ce moment soyez ferme demandez à régler cette démarche 0 €.

 

Un autre point les documents lors de confirmation de vente non demandés hors il arrive que le service instructeur demande ces documents donc bien garder "au chaud" toutes vos transactions et documents.

Il faut savoir que le professionnel doit faire la déclaration d'achat dans les quinze jours après l'achat.

Un détail le pro n'a aucune obligation à prouver au vendeur qu'il a effectué cette démarche (déclaration d'achat) ce qui peut paraitre singulier et dénoncé par lune association de défense automobile.

 

En 2017 le système de déclaration autre que les pros a été mis en place, il fonctionnait avant cette date mais là le système mal conçu mal expliqué a eu des conséquences désastreuses pour certains utilisateurs...

A présent le système fonctionne mieux car il a été modifié profondément et surtout des personnels mieux formés ont été embauchés.

Bref on est pas encore dans une situation optimum pour le moment en fait j'ai bon espoir que la plupart des "bugs" et attentes ainsi que la rapidité de traitement sera le plus rapide possible à l'avenir.

 

J'ai noté un intervenant s'insurgeant du délai de 6 semaines pour les véhicules d'importation.

Il faut savoir que ce service dans ce cas particulier est obligé à faire des vérifications plus poussées donc délai plus important.

Autre remarque de cet intervenant le WW, là ce n'est pas système qu’il faut incriminer mais le prestataire tout comme la double facturation des frais d'immatriculation.

 

Je veux bien expliquer la plupart des "rouages" de ce système ANTS, SIV,, PV et autres) cependant si on me "casse les c....es) je stopperai mes explications.

Vous avez tout à gagner à lire et à mettre en application mes remarques cela vous aidera dans vos démarches.

 

Cdt

[Belial]

Bonjour,

 

J'ai acheté un vehicule à un negociant automobile ( ce n'est pas son activité principale c'est son activité secondaire). Ce n'est pas un professionel de l'automobile. Il ne fait qu'acheter et revendre de temps en temps. J'ai trouvé l'annonce sur le leboncoin.

 

On a fait tout les documents. en faisant la demande de la carte grise sur ANTS il me demande un code de cession je rappelle le vendeur il me dit qu'il n'a pas de code de cession a me fournir car c'est un vehicule qu'il a acheter a un pro de l'automobile dans le but de le revendre . Pour info la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et non au nom du vendeur qui m'a vendu le vehicule. il m'a dit que c'est la demarche , car c'est la premiere fois que j'achete comme cela d'habitude j'achete au particulier.

Au final il m'a dit d'aller voir un service carte grise pour faire la carte grise je vais devoir payé or que je pouvais le faire gratuitement sur ANTS. Je n'ai pas trop envie de donner mes documents (piece identité , avis impot, justificatif domicile ....) a un garage inconnu ayant pignon sur rue. Car j'ai remarqué que n'importe qui ouvre un service carte grise.

 

 

1. Est ce que le vendeur (negociant automobile) a raison que je ne peux pas avoir de code de cession ou bien je me suis fait avoir ?

 

Ayant déja fait une demande sur le site de ANTS sans le code de cession mais ils m'indique que m'ont dossier va etre traité sous 3 semaines , je n'ai pas pu payé la carte grise donc je n'ai pas de carte grise provioire

 

2. Etant donné que j'ai un dossier ouvert sur le site ANTS,est ce que je peux au cas de force majeure ( car je doit avoir ma carte grise definitive imerativement en fin de semaine)faire une demande dans un service carte grise ?

 

3. Puis je appeler ANTS par telephone pour qu'il prenne en charge mon dossier plus rapidement et leurs expliquer le cas.

 

Merci par avance.

 

 

1. Je ne sais pas si tu t'es fait avoir, mais ce n'est pas correct comme transaction. Au final, le nom de ton vendeur hypothétique qui se revendique non pro, n'apparait même pas dans la transaction, et au final, en cas de souci, je ne sais pas contre qui tu pourrais te retourner. Vu ce que tu décris, ca ressemble plus a une activitié pro non déclarée.

 

 

2. Pour moi, le service téléphonique m'avait dit que ce n'était plus possible. Il faudrait pouvoir annuler ta demande pour la faire reprendre par un service carte grise.

 

3. tu peux appeler. Par contre, il n'y aura pas de traitement plus rapide. Mais ils pourront peut-être annuler ta demande en cours (je n'ai pas tester).

[Invité §lep821uF]

1. Le mec qui m'a vendu le vehicule m'a fait une facture et ma montrer son Kbis ou il y a indiqué qu'il fait du negoce automobile.

 

2. Je suis partie voir un service carte grise ils n'ont pas pu me faire la carte grise car il y a deja une demande en cours de traitement sur le site ANTS. J'ai appeler le 3400 ils m'ont dit qu'il peuvent annuler une demande que cette annulation peut prendre une semaine avant d'etre effective. Je me suis dit vaux mieux attendre une reponse de ma premiere demande au lieu d'attendre 1 semaine et tout recommencer.

[swift10]

Bjr à tous.

 

Je peux apporter quelques précisions sur le site ANTS et les pratiques pros.

 

Les pros en 2009 ont négocié avec les pouvoirs publics une facturation des enregistrements informatiques de démarches pour les véhicules.

Le tarif à l'époque a été établi afin de "calmer" les pros puisque ce système administratif se faisait intégralement au sein de l'entreprise .

Seules les professions automobiles, carrossiers, assureurs peuvent utiliser le système SIV dédié au pro.

Le fait de ne pas donner le code de cession est une anomalie pour moi en fait c'est une disposition voulue par les pros...

Il y a aussi d’autres inconvénients à passer par un pro mais vu le merdier à une époque le système a été la meilleure manière de procéder, à présent ce n'est plus le cas.

Je ne peut pas donner toutes les précisions en quelques lignes j’indiquerai les avantages et inconvénients au coup par coup.

 

Il avait été convenu de faire régler cette démarche de 0 € à un maximum de 30 €.

0 € pour les clients réguliers de ces pros et 30 € pour les occasionnels (personnes de passage).

Il faut reconnaitre que cette mise en place de ce système ne coute pratiquement rien aux pros.

C'est la même manière qu'un particulier faisant cette démarche chez lui.

 

A noter à présent quand vous achetez chez un concessionnaire un véhicule neuf ou d'occasion les "frais d'immatriculation" peuvent atteindre jusqu'à 500 €...

Voir dans un exemple précédent une double facturation de 30 € là il faut refuser fermement ce genre de prestation tout comme les 150 € en vigueur chez presque tous les concessionnaires en ce moment soyez ferme demandez à régler cette démarche 0 €.

 

Un autre point les documents lors de confirmation de vente non demandés hors il arrive que le service instructeur demande ces documents donc bien garder "au chaud" toutes vos transactions et documents.

Il faut savoir que le professionnel doit faire la déclaration d'achat dans les quinze jours après l'achat.

Un détail le pro n'a aucune obligation à prouver au vendeur qu'il a effectué cette démarche (déclaration d'achat) ce qui peut paraitre singulier et dénoncé par lune association de défense automobile.

 

En 2017 le système de déclaration autre que les pros a été mis en place, il fonctionnait avant cette date mais là le système mal conçu mal expliqué a eu des conséquences désastreuses pour certains utilisateurs...

A présent le système fonctionne mieux car il a été modifié profondément et surtout des personnels mieux formés ont été embauchés.

Bref on est pas encore dans une situation optimum pour le moment en fait j'ai bon espoir que la plupart des "bugs" et attentes ainsi que la rapidité de traitement sera le plus rapide possible à l'avenir.

 

J'ai noté un intervenant s'insurgeant du délai de 6 semaines pour les véhicules d'importation.

Il faut savoir que ce service dans ce cas particulier est obligé à faire des vérifications plus poussées donc délai plus important.

Autre remarque de cet intervenant le WW, là ce n'est pas système qu’il faut incriminer mais le prestataire tout comme la double facturation des frais d'immatriculation.

 

Je veux bien expliquer la plupart des "rouages" de ce système ANTS, SIV,, PV et autres) cependant si on me "casse les c....es) je stopperai mes explications.

Vous avez tout à gagner à lire et à mettre en application mes remarques cela vous aidera dans vos démarches.

 

Cdt

 

 

Bonjour @ar baol ravi de vous (re) voir parmis nous.

 

vous dites :Citation :

Il avait été convenu de faire régler cette démarche de 0 € à un maximum de 30 €.

Qui avait convenu cela ?

 

 

Les frais de livraison que vous denoncez à juste titre vont bien au déla de la demande de carte grise...

 

Une fois c'est le gravage "super extra premium" une autre fois c'est les tapis super auto nettoyant....

 

Malheureusement certains vendeurs abusent de leurs clients en leur imposant cela.