Vice caché joint de culasse : côté vendeur

[Invité §lem046We]

Bonjour,

 

J'ai vendu mon ancien véhicule à une société de vente de voitures d'occasions (donc pas un "garage" à proprement parler).

Le véhicule a 10 ans, 100 000kms, essence.

 

L'acheteur m'informe qu'il vient de découvrir que le moteur consommait de l'eau et avait donc un joint de culasse HS. Diagnostic a priori validé par un garage de la marque du véhicule.

Il souhaite que je reprenne le véhicule ou que je paie les frais de remise en état.

 

Les diverses informations glanées ici et là sur le forum me laissent penser que, même si je ne suis pas un expert en mécanique auto et donc capable de certifier lors de la vente le parfait état de tout le véhicule, je peux être tenu pour responsable de ce défaut.

Le véhicule vendu n'était clairement pas en état parfait, mais j'ai montré à l'acheteur tous les éléments dont j'avais connaissance.

 

L'acheteur a essayé le véhicule en ma présence.

Il a vu :

- voyant ABS et ESP allumé (à cause d'un capteur ABS détérioré lors du changement des disques)

- voyant moteur allumé (il s'est allumé quand j'ai testé un mélange 30% E85 / 70% SP98, et ne s'est pas éteint alors que j'ai fait 2 pleins 100% SP98 ensuite)

- pare choc déformé suite à un léger choc et quelques rayures mais ca n'a pas grand chose a voir....

 

Que me conseilleriez-vous ?

J'avoue ne pas être très à l'aise avec les questions juridiques, surtout face à un pro.

 

Merci

[Invité §jar553Rd]

c'est uoi une société de vente de voitures d'occasion ?

[Invité §lol547iC]

L'acheteur, c'est le garage, ou c'est le particulier qui a racheté au garage ?

 

Dans les 2 cas, rien à craindre !

 

En effet, lors d'une vente à un Pro, le pro est censé faire les vérifications nécessaires ! Un pro qui attaque un particulier pour vice caché ... on aura tout vu

[Invité §lem046We]

c'est une société qui achète des voitures d'occasion et qui les revend.

Mais pas forcément liée à une activité de réparation/garagiste.

 

Je mettrais bien le lien vers un site internet pour que ce soit plus clair mais bon, je ne veux pas faire de pub pour qui que ce soit.

[mr.bapt]

Du genre vendezvotrevoiture.fr ?

 

Tu peux les ignorer .. ils n'ont aucun recours !

[Invité §lem046We]

@§lol880HK

l'acheteur est la société

 

le vendeur (moi-même) est un particulier

 

La société évoque le fait que le joint de culasse HS est antérieur à la vente (récente, il n'a pas roulé depuis) et donc que l'on tombe dans le cas d'un vice caché. Donc pour ma pomme. D'après lui, le défaut ne peut être ignoré (consommation d'eau) et, que je soit de bonne ou de mauvaise foi (j'ai beaucoup apprécié son tact pour me traiter de menteur...), j'étais quand même responsable au titre des vices cachés.

[Invité §lem046We]

Du genre vendezvotrevoiture.fr ?

 

Tu peux les ignorer .. ils n'ont aucun recours !

plutot de type Distinxion

[Invité §Ser716Hp]

Y a de sacrés marrant partout

[Invité §jar553Rd]

le vice caché ne peut pas ^petre opposé par un acheteur pro (car il est présumé connaître les défauts de l’automobile qu’il achète)

[Invité §lem046We]

il me dit que ce n'est plus vrai

 

 

j'ai trouvé ca sur le net...

http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=40 (point 3.c vers la fin)

[haddock188]

Laisse le pourrir dans son coin ... Il bleuf pour te foutre la trouille .

 

Dit lui que c'est a lui de prouver le vice caché via un expert ... Pas par un marchand de merguez le long de la N20 ...

 

 

***************************

En deux mot dit lui d'aller se faire e*****r ...

[Invité §lem046We]

De ce que je comprends il s agit de deux choses différentes.

Qu il y ait un vice caché est une chose.

Qu il puisse m attaquer pour cela en est une autre vu qu il est quand meme professionnel.

 

Je ne sais pas si la présence de témoins lumineux suffit pour dire que le vice etait apparent . Meme si un témoin peut s allumer pour plusieurs raisons .

[D2V]

Parles en a ton assurance (tu doit avoir une protection juridique), donne leurs toutes les infos de la société qui t'a racheté le véhicule et tu sera fixer

Tu peut lire de tout et n'importe quoi sur internet.

[Invité §Ser716Hp]

Il n a aucun recours bien entendu

 

La honte pour lui

[Invité §ash741Us]

Qu'il y ait un vice caché ou non, dans tous les cas, c'est à lui de le prouver

 

Le fait qu'il t'ait dit "que le défaut ne pouvait être ignoré" semble signifier qu'il part plutôt sur un dol (càd que tu étais au courant du problème et que tu n'en as pas parlé), mais là encore c'est à lui de prouver ce qu'il avance (et le dol est bien plus compliqué à démontrer que le vice caché)

 

Sur la société en elle-même, c'est bien un professionnel de l'automobile (même si ce n'est pas de la mécanique), il y a donc théoriquement des connaissances pro qui font qu'il ne peut se cacher derrière un vice caché (sur un bien vendu par un particulier)

 

Bref, dans tous les cas, il ne faut pas bouger, hormis pour répondre que "dans l'état actuel des choses, vous ne pouvez répondre favorablement à ses demandes"

[Invité §lem046We]

Bonjour,

 

Tout d'abord, merci de vos réponses.

Ensuite, mon acheteur vient de m'envoyer des photos de la culasse démontée, avec 4 soupapes HS.

Comme déjà évoqué, je suis mal placé pour juger de la pertinence du diagnostic mécanique et je veux bien croire que le soucis est réel. En revanche, n'était-ce pas quelque chose de prévisible avec les voyants du tableau de bord allumés qu'il a vu lors de l'essai ?

Il n'y avait pas marqué "Joint de culasse défectueux" sur l'ordinateur de bord mais "Systeme anti pollution défaillant".

 

Comment dois-je lui répondre ? Un simple "non" comme le propose ashlar ou un mail détaillé ou je lui rappelle qu'il a essayé le véhicule, qu'il a vu les voyants, que je n'ai pas les compétences pour diagnostiquer mais que les voyants étaient bien visibles...

Il me dit que je ne lui ai pas signalé que le véhicule consommait de l'eau. Mais pour être honnête, je n'ai jamais vraiment fait attention aux niveaux... et lui non plus d'ailleurs vu qu'il a pas soulevé le capot moteur...

[olivier69003]

Salut,

Tu es sur que c'est vraiment ta culasse qui est démontée ?

Ton acheteur est un sacré charlot qui espère abuser te ta naïveté....

Maintenant qu'il a démonté, c'est foutu pour une quelconque procédure de toute façon... mais ça, ne lui dit pas !

Olivier

[Invité §lem046We]

Voici ce que j'ai eu.

[haddock188]

Ah il a déjà démonté ????? ... Donc toute procédure impossible , garde bien les photos au cas ou et envoie le chier correctement ...

 

Encore un qui connait rien a la législation .... Il peut plus rien contre toi ...

[Invité §lem046We]

Je ne comprends pas en quoi le fait de démonter pose problème. Tanty qu'il ne jette pas les pièces c'est bon non (enfin, pour lui) ?

[Invité §jar553Rd]

s'il ne démonte pas "contradictoirement" le moteur rien ne prouve qu'il n'y a pas apporté des modifications et/ou changé des pièces.

Donc pour être valable la procédure doit se faire soit àl'amiable via une expertise contradictoire ou chacun sera représenté par son expert soit de façon judiciaire via un expert judiciiare nommé par le tribunal.

[Invité §lol547iC]

plus rien ne prouve que c'est ton moteur, il a bricolé dedans depuis la vente, aucun expert ne prononcera un vice caché antérieur à la vente dans ces conditions. Vous luis répondez simplement et poliment que vous etes bien désolé de ce qu'il lui arrive, mais que vous ne pouvez donner une suite favorable à sa demande.

[Invité §Ale256gG]

De toutes façons il le sait parfaitement que d'un point de vue juridique il ne peut rien faire, mais ça ne lui coûte rien d'essayer de récupérer des sous.

[haddock188]

Je ne comprends pas en quoi le fait de démonter pose problème. Tanty qu'il ne jette pas les pièces c'est bon non (enfin, pour lui) ?

 

Fait nous confiance non de dieu !!!!!

 

En tant que pro de l'auto il ne peut rien faire contre un particulier !

 

En plus c'est a lui de prouver le vis cacher via une procédure juridique bien précise dans laquelle il est bien spécifié qu'il ne faut pas toucher a quoi que ce soit sur la voiture ni meme l'utiliser pour que cette procédure soit viable

 

Dans le cas actuel des chose il a carrement démonté la culasse et commencé les travaux ...

Il a tout dans le cul ...

Désolé d'etre si " cru " mais un pro de l'auto qui connait meme pas les procédure , soit le mec connait rien au métier , soit c'est un abrutit

 

Donc te ne risque absolument rien ...

 

Il bleuf comme un bon vendeur malhonnète et doit sentir en toi comme une crainte de ta part , la bonne poire en quelque sorte

... Donc il en profite ...

 

Envoi moi chier ça une bonne foie pour toute et menace le de le poursuivre pour harcèlement téléphonique s'il continue ...

ça le calmera !!!!!

[Invité §lem046We]

loool merci pour vos réponses.

Je vous rassure, il ne me harcèle pas téléphoniquement.

 

Voici le contenu de nos derniers échanges :

 

MOI :

Monsieur,

En attente du retour de mon avocat qui confirmera (ou non) la recommandation de mon assistance juridique, je vous demande d'échanger exclusivement avec moi par courrier électronique et de ne plus utiliser SMS ou téléphone.

 

LUI

Bonjour

Je reviens vers vous par rapport au problème du xxxxxxx (confirmation du garage xxxxxx après expertise, c’est un problème de joint culasse)

Ce matin après une intimation des travaux qui est du montant de 1100€

On vous propose de prendre en Charge 50 pour cent des frais, restera à votre charge 550€

tout ça pour arranger les choses, si vous êtes d’accord vous m’envoyer un email de confirmation pour stoppez la procédure judiciaire et commencer les réparations, si vous souhaitez reprendre le véhicule c’est encore mieux, je vous remercie

J’attends votre réponse en urgence

 

LUI

après démontage, ci-joint les photos de l’état de la culasse démonter avec 04 soupapes H.S, je suis entrain de réfléchir si je vais pas changer tout le moteur à la casse, ci-joint les photos, j’attends votre réponse par rapport à l’estimation de ce matin avant qu’on a démonter la culasse, je vous remercie

 

LUI

bonjour

j'attends ce matin votre décision finale en urgence, si vous souhaitez réglé le problème al amiable ou je déclenche une procédure judiciaire, je vous remercie.

[Invité §lem046We]

Voici donc la réponse que je pense lui faire

 

Monsieur,

 

Je suis sincèrement navré du problème affectant le véhicule.

Les différentes alertes (Système anti-pollution défaillant, alerte ABS et ESP, fumée à l'échappement) que je vous ai détaillées lors de l'essai sur route du véhicule étaient le maximum que je pouvais faire car vu ma connaissance de la mécanique automobile, il me serait bien impossible d'établir un quelconque diagnostic.

Je précise bien entendu que le véhicule a été vu et essayé le même jour ou la veille par plusieurs autres professionnels, dans les mêmes conditions.

 

Suite aux différents mails et photos que vous m'avez envoyés et après prises de conseil juridiques, je vous informe que je ne donne donc pas suite favorable à votre demande.

[haddock188]

oui , il bleuf ... ça confirme mon idée ... ton message est suffisant et clair

[Invité §jar553Rd]

Voici donc la réponse que je pense lui faire

 

Monsieur,

 

Je suis sincèrement navré du problème affectant le véhicule.

Les différentes alertes (Système anti-pollution défaillant, alerte ABS et ESP, fumée à l'échappement) que je vous ai détaillées lors de l'essai sur route du véhicule étaient le maximum que je pouvais faire car vu ma connaissance de la mécanique automobile, il me serait bien impossible d'établir un quelconque diagnostic.

Je précise bien entendu que le véhicule a été vu et essayé le même jour ou la veille par plusieurs autres professionnels, dans les mêmes conditions.

 

Suite aux différents mails et photos que vous m'avez envoyés et après prises de conseil juridiques, je vous informe que je ne donne donc pas suite favorable à votre demande.

 

STOP !

Moins tu en mets, mieux tu t'en sortiras. Surtout ne rentres pas dans le détail des problemes du véhicules.

 

Donc :

- si tu as une protection juridique tu leur passes le dossier.

- sinon tu réponds au garage que

1- le vice caché ne peut être opposé par un pro de l'auto (jurisprudence constante)

2- du fait du démontage sans expertise contradictoire le dossier te parait désormais comme définitvement clos.

 

Pas un mot de plus si ce n'est une formule de politesse

[Invité §lem046We]

aie... J'ai déjà envoyé le mail ...

Après vérification, tu as posté ta réponse 25 secondes après que je l'ai envoyé...

du coup c'est fait, c'est fait.

 

pensez-vous que ca vaille le coup d'anticiper et d'aller voir les autres gargistes que j'ai vu pour avoir leur "temoignage" comme quoi, les voyants étaient bien allumés, etc etc.. ?

[Invité §oul767Da]

aie... J'ai déjà envoyé le mail ...

Après vérification, tu as posté ta réponse 25 secondes après que je l'ai envoyé...

du coup c'est fait, c'est fait.

 

pensez-vous que ca vaille le coup d'anticiper et d'aller voir les autres gargistes que j'ai vu pour avoir leur "temoignage" comme quoi, les voyants étaient bien allumés, etc etc.. ?

 

Non. A part lui envoyer le mail que t'a conseillé @jarod31170 ,ne fais plus rien! Si tu a une protection juridique, contacte la!

[Invité §lem046We]

Salut tout le monde,

Je n'ai pas de protection juridique malheureusement...

 

Hier, y'a eu du neuf ! Mais je m'attendais + à un recommandé qu'à....une contravention ! Mauvais stationnement, pam 135 euros !

Et pour contester, il me faut le certif de cession (je l'ai) mais aussi l'accusé d'enregistrement au SIV. Et vu que c'est l'acheteur qui a fait la démarche...bah je l'ai pas !

 

aaaaaaaaaaaaaaaaaaa

[aven1]

logiquement,tu as du faire une démarche sur l'ANTS pour cession de véhicule,et tu reçois un récépissé,ainsi qu'un n° de code à transmettre à ton acheteur;ensuite recevoir un PV de stationnement pour une voiture dont le moteur est démonté,c'est bof bof!!

[Invité §lol547iC]

Salut tout le monde,

Je n'ai pas de protection juridique malheureusement...

 

Hier, y'a eu du neuf ! Mais je m'attendais + à un recommandé qu'à....une contravention ! Mauvais stationnement, pam 135 euros !

Et pour contester, il me faut le certif de cession (je l'ai) mais aussi l'accusé d'enregistrement au SIV. Et vu que c'est l'acheteur qui a fait la démarche...bah je l'ai pas !

 

aaaaaaaaaaaaaaaaaaa

 

tu as du déclarer ta session, et donc avoir un accusé d'enregistrement !

[sofasurfer]

Tu as un document de cession de véhicule, ca suffit pour dénoncer l'acheteur et te dédouaner de l'amende...

[Invité §lem046We]

logiquement,tu as du faire une démarche sur l'ANTS pour cession de véhicule,et tu reçois un récépissé,ainsi qu'un n° de code à transmettre à ton acheteur;ensuite recevoir un PV de stationnement pour une voiture dont le moteur est démonté,c'est bof bof!!

Justement non.

C'est l'acheteur qui a fait la connexion directement sur le site de du SIV. Je n'ai jamais utilisé ma session ANTS

Et si j'essaie de le faire maintenant, ca indique une erreur (normal vu qu'une opération est dejà en cours sur le n° d'immat)