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avis d'opposition administrative

 

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avis d'opposition administrative

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eric20784975
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/04/2018 à 21:38:09  
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bonsoir à tous et toutes :)
je viens de recevoir un courrier : avis d'opposition administrative pour amende non payée : 566 euros !!!
étant donné que je n'étais pas au volant lors de ces infractions pouvez-vous m'éclairer quand à la réponse et ma demande écrite à faire devant le directeur des finances publiques car je suis en situation de handicap, n'ai pas de gros revenus et vraiment besoin de mon véhicule pour me déplacer afin de me soigner.
merci beaucoup pour vos réponses car la personne qui a commis ces infractions je ne peux plus la joindre étant donné qu'elle a changé de numéro de téléphone :(
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lucky-luke-gti
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/04/2018 à 20:56:58  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/04/2018 à 21:03:56  
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eric20784975 a écrit :

bonsoir à tous et toutes :)
je viens de recevoir un courrier : avis d'opposition administrative pour amende non payée : 566 euros !!!
étant donné que je n'étais pas au volant lors de ces infractions pouvez-vous m'éclairer quand à la réponse et ma demande écrite à faire devant le directeur des finances publiques car je suis en situation de handicap, n'ai pas de gros revenus et vraiment besoin de mon véhicule pour me déplacer afin de me soigner.
merci beaucoup pour vos réponses car la personne qui a commis ces infractions je ne peux plus la joindre étant donné qu'elle a changé de numéro de téléphone :(
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bonjour

l'amende est certainement parvenue au domicile, (elle ne datte pas d'hier), ainsi qu'un éventuel rappel ou relance de la part du fisc

au premier courrier (l'amende) il fallait contester en indiquant le nom du conducteur

pour moi, il est certainement trop tard, (le fisc ayant figé la bonne carte grise de la bonne voiture et du bon titulaire), sauf paiement ne lèvera pas l'opposition

le véhicule ne peut donc plus être cédé ou vendu

maintenant, la question est de savoir si le fisc poursuit jusqu'à paiement en saisissant le compte bancaire ou la cram etc..........

Message édité par colle et mastic le 06/04/2018 à 21:12:42
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