[Tutoriel] Annuler à l'amiable l'achat d'un véhicule entre deux particuliers

[ar baol]

 

 

 

 

Si le vendeur ne fait pas de vague et accèpte de reprendre cet os au bout de 2 mois c'est qu'il doit bien etre au courant du truc ...

 

 

Si je réagi à ce post vieux de deux ans c'est afin de nuancer tes propos d'haddock188.

Il vaut mieux reprendre un véhicule même si le vendeur n'a aucune connaissance d'un défaut réel ou caché

Je l'ai par le passé conseillé sur ce forum.

Pourquoi? il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès (enfin pas sur que la maxime indique cela).

 

Dans le cas que je te cite il s'agissait d'une moto dont l’acheteur (conseillé par d'autres) insistait à la reprise du véhicule.

Le vendeur a donc repris le véhicule sans régler la CG puisque non faites et procédé comme l'indique l'ANTS.

 

Il a revendu ensuite la moto en prenant moultes précautions sans rien cacher de l’expérience précédente à un acheteur.

Ce nouvel acheteur a été ravi de l'achat et est devenu pote avec son vendeur comme quoi il n'y a pas que des "mange me...e"...

[haddock188]

 

Si je réagi à ce post vieux de deux ans c'est afin de nuancer tes propos d'haddock188.

Il vaut mieux reprendre un véhicule même si le vendeur n'a aucune connaissance d'un défaut réel ou caché

Je l'ai par le passé conseillé sur ce forum.

Pourquoi? il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès (enfin pas sur que la maxime indique cela).

 

Dans le cas que je te cite il s'agissait d'une moto dont l’acheteur (conseillé par d'autres) insistait à la reprise du véhicule.

Le vendeur a donc repris le véhicule sans régler la CG puisque non faites et procédé comme l'indique l'ANTS.

 

Il a revendu ensuite la moto en prenant moultes précautions sans rien cacher de l’expérience précédente à un acheteur.

Ce nouvel acheteur a été ravi de l'achat et est devenu pote avec son vendeur comme quoi il n'y a pas que des "mange me...e"...

 

Certe , mais dans ce cas il n'y a qu'a acheter une voiture fin juillet, partir en vacances avec en aout et se la faire reprendre au retour pour un prétexte bidon ... Non , il n'y a pas que des " mange caca " dans le milieu et fort heureusement ... Mais ceux qui adoptent cet attitude sont quand même très moyen. Imagine que ça t'arrive, tu vends ta caisse , tu en rachète une autre a credit et quelques semaines après le mec débarque pour ce la faire reprendre pour des raisons autant tordue les une que les autres, comment réagit tu ?

[Invité §Tis758PG]

Certes, mais dans ce cas il n'y a qu'à acheter une voiture fin juillet, partir en vacances avec en août et se la faire reprendre au retour pour un prétexte bidon... Non, il n'y a pas que des "mange-caca" dans le milieu et fort heureusement... Mais ceux qui adoptent cette attitude sont quand même très moyens. Imagine que ça t'arrive, tu vends ta caisse, tu en rachètes une autre à crédit et, quelques semaines après, le mec débarque pour se la faire reprendre pour des raisons autant tordues les unes que les autres, comment réagis tu ?

Et sans compter les éventuels PV à la volée qui te retombent dessus puisque la carte grise n'aura pas été refaite par l'acquéreur. Je ne parle pas de la façon de conduire de ce dernier, laquelle peut avoir mis à mal le moteur et toute sa mécanique.

[ar baol]

Et sans compter les éventuels PV à la volée qui te retombent dessus puisque la carte grise n'aura pas été refaite par l'acquéreur. Je ne parle pas de la façon de conduire de ce dernier, laquelle peut avoir mis à mal le moteur et toute sa mécanique.

 

 

Salut Tisuisse

 

Bien vu lors de transaction de ce genre il faut s'assurer au préalable si le véhicule n'a pas d'oppositions administratives genre avis de contraventions.

Premier réflexe le certificat de situation administrative et Histovec afin de vérifier si la carte d'immatriculation a bien été faites.

Dernière vérification le centre des "Impôts service amende" de préférence en se déplaçant ou pas courrier.

 

C'est une règle générale il a été constaté après accord des verbalisations en cours pas inscrites au BSACP.

Prendre son temps et mentionner dans l'accord les dates de mise à disposition du véhicule de part et d'autres pour une éventuelle contestation.

[sebmac]

 

Salut Tisuisse

 

Bien vu lors de transaction de ce genre il faut s'assurer au préalable si le véhicule n'a pas d'oppositions administratives genre avis de contraventions.

Premier réflexe le certificat de situation administrative et Histovec afin de vérifier si la carte d'immatriculation a bien été faites.

Dernière vérification le centre des "Impôts service amende" de préférence en se déplaçant ou pas courrier.

 

C'est une règle générale il a été constaté après accord des verbalisations en cours pas inscrites au BSACP.

Prendre son temps et mentionner dans l'accord les dates de mise à disposition du véhicule de part et d'autres pour une éventuelle contestation.

 

 

Mouais.

 

Déjà, je le répète, la carte d'immatriculation n'est pas un document qui existe en France... CI veut dire certificat d'immatriculation plus communément appelé carte grise.

 

Entre l'infraction et l'opposition administrative d'une carte grise il se passe plusieurs mois. Donc, un certificat de situation administrative n'est pas gage de non PV en retard.

 

Le centre des impôts service amende, c'est les "trésoriers amendes" qui se situent dans certains centres de finances publiques. C'est plus facile de chercher trésorerie amendes + nom de la ville sur google. Il faut tenter d'approcher un guichet car c'est pas toujours aisé sans rendez-vous.

[Invité §Ano312Em]

Bonjour,

 

Sur conseils de l'ANTS, j'ai fait une déclaration sur l'honneur d'annulation de vente ET une déclaration sur l'honneur séparée stipulant que les sommes ont été restituées.

 

Je vous ai envoyé par mp le document que j'avais fait à vous de le remplir en le détaillant et en retirant les points.

 

Sachez néanmoins que ce document est à titre indicatif uniquement et aucunement un exemple légal, c'est juste le document dont nous avons convenu le vendeur et moi. Vous pouvez un peu faire comme vous voulez dans les détails, il existe un nombre de déclarations sur l'honneur disponibles en ligne.

 

Bien cordialement

 

 

Bonjour,

je suis dans la même situation que vous mais je ne trouve pas d'attestation en ligne.

Avez-vous la possibilité de me transmettre une copie de vos documents?

Je vous en remercie par avance,

cordialement.

[Invité §Ano468CU]

Bonjour,

 

Sur conseils de l'ANTS, j'ai fait une déclaration sur l'honneur d'annulation de vente ET une déclaration sur l'honneur séparée stipulant que les sommes ont été restituées.

 

Je vous ai envoyé par mp le document que j'avais fait à vous de le remplir en le détaillant et en retirant les points.

 

Sachez néanmoins que ce document est à titre indicatif uniquement et aucunement un exemple légal, c'est juste le document dont nous avons convenu le vendeur et moi. Vous pouvez un peu faire comme vous voulez dans les détails, il existe un nombre de déclarations sur l'honneur disponibles en ligne.

 

Bien cordialement

 

 

 

Puis avoir l’exemple de courrier fait?