Vente voiture et problème 4 jour apre

[Invité §San825Yd]

Bonjour j’ai vendu ma voiture megane 2 Anne 2005 essence 171194 km il a 4 jour la personne es venu essayer la voiture il y avais alors un pb de voyant moteur je lui ai di que c’etait La sonde lambda qu il fallais changer avec contrôle technique ok il était daccord. Aujourd’hui il m’envoie un message en me disant que la voiture est au garage et que c’est possible que ce sois le joint de culasse je ne sais pas quoi faire .

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

elle fut vendue avec ou sans contrôle technique?

[Invité §San825Yd]

Avec le contrôle technique

[daniel762]

Tu as un document écrit signé de l'acheteur, précisant que le voyant était allumé lors de la vente ?

[Invité §San825Yd]

Nan on a juste conclut que le voyant était allumé et marquer sur le contrôle technique vendu en l’etat

[daniel762]

La mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur légale et ne te protège pas contre ta responsabilité en cas de vice caché. Et si jamais l'acheteur soutient que le jour de la vente le voyant était éteint, sauf à ce qu'une mémoire électronique de la voiture prouve le contraire lors d'une expertise ce sera parole contre parole...

[Invité §jho810PN]

Sur le CT c'est marqué que le voyant était allumé?

Si oui, tant pis pour lui.

[Invité §San825Yd]

Sur le contrôle technique il yavais juste les disque et plaquette qui on été changé et un silencieux moteur et moteur default d’etancheite

[Invité §tra232kV]

Tu as une protection juridique ? Si oui contacte les. Sinon, laisse faire l'acheteur et ne fais rien tant qu'il n'a pas lancé une procédure d'annulation pour vice caché.

[Curtis]

un vendeur particulier n'est pas un professionnel de la vente, donc il n'y a pas les mêmes obligations,

 

la seule protection de l'acheteur c'est celle contre les vices cachées, en démontrant que le vendeur a volontairement caché des informations, caché des défauts graves dans le but de tromper l'acheteur et de lui vendre une épave en la faisant passer pour une bonne affaire,

 

ici il s'agit d'une vieille voiture de 13 ans, fortement kilométrée, le joint de culasse le jour de la vente peut être difficilement masqué par le vendeur : fumée blanche à chaud, mayonnaise dans le vase d'expansion, baisse du niveau de liquide de refroidissement ou du niveau d'huile, surchauffe du moteur, un joint de culasse se remarque assez vite,

 

si le joint de culasse est apparu 4 jours après la vente alors c'est la faute à pas de chance, tant pis pour l'acheteur, c'est la règle du jeu quand on achète une voiture d'occasion à un particulier, pas de garantie, mais en contre-partie le prix est généralement plus faible que chez un vendeur professionnel

[Invité §oul767Da]

un vendeur particulier n'est pas un professionnel de la vente, donc il n'y a pas les mêmes obligations,

 

la seule protection de l'acheteur c'est celle contre les vices cachées, en démontrant que le vendeur a volontairement caché des informations, caché des défauts graves dans le but de tromper l'acheteur et de lui vendre une épave en la faisant passer pour une bonne affaire,

 

ici il s'agit d'une vieille voiture de 13 ans, fortement kilométrée, le joint de culasse le jour de la vente peut être difficilement masqué par le vendeur : fumée blanche à chaud, mayonnaise dans le vase d'expansion, baisse du niveau de liquide de refroidissement ou du niveau d'huile, surchauffe du moteur, un joint de culasse se remarque assez vite,

 

si le joint de culasse est apparu 4 jours après la vente alors c'est la faute à pas de chance, tant pis pour l'acheteur, c'est la règle du jeu quand on achète une voiture d'occasion à un particulier, pas de garantie, mais en contre-partie le prix est généralement plus faible que chez un vendeur professionnel

 

Je te rejoint complètement. De toutes façons, il revient à l'acheteur de prouver le vice caché par une expertise. L'avis de son garagiste n'aura pas de valeur en justice. Sans convocation officielle par LRAR, le vendeur ne doit pas bouger.

[Invité §Ola888Af]

Je te rejoint complètement...

 

 

Bonjour

 

Vous ne devriez pas, la notion juridique de vice caché n'est pas du tout ce qui est décrit dans le post que vous quotez.

D'après le post initial, l'acheteur est fondé à évoquer le vice caché.

[Invité §ash741Us]

un vendeur particulier n'est pas un professionnel de la vente, donc il n'y a pas les mêmes obligations,

 

la seule protection de l'acheteur c'est celle contre les vices cachées, en démontrant que le vendeur a volontairement caché des informations, caché des défauts graves dans le but de tromper l'acheteur et de lui vendre une épave en la faisant passer pour une bonne affaire,

 

 

 

 

 

NON

ça, c'est du dol, pas du vice caché

Le vendeur est responsable des défauts présents au moment de la vente quand bien même il n'en avait pas connaissance

Je te rejoint complètement. De toutes façons, il revient à l'acheteur de prouver le vice caché par une expertise. L'avis de son garagiste n'aura pas de valeur en justice. Sans convocation officielle par LRAR, le vendeur ne doit pas bouger.

 

 

Encore une fois, je te rappelle qu'un devis de garagiste a une valeur en justice. Il n'y a jamais obligation de réaliser une expertise contradictoire amiable au préalable

[Invité §oul767Da]

 

 

NON

ça, c'est du dol, pas du vice caché

Le vendeur est responsable des défauts présents au moment de la vente quand bien même il n'en avait pas connaissance

 

 

 

Encore une fois, je te rappelle qu'un devis de garagiste a une valeur en justice. Il n'y a jamais obligation de réaliser une expertise contradictoire amiable au préalable

Je serai très étonné que le Juge se contente comme preuve l'unique devis d'un garagiste qui peut être partie liée avec son client. Par contre le plaignant peut très bien saisir directement le Juge qui demandera une expertise Judiciaire.

[Curtis]

 

 

NON

ça, c'est du dol, pas du vice caché

 

 

d'après la jurisprudence on peut cumuler les 2 recours pour dol et vice caché,

 

un vice caché doit remplir 3 critères :

 

- défaut non apparent, caché vis à vis de l'acheteur

- un défaut qui rend impropre l'usage de la voiture, ou en diminue fortement l'usage

- le défaut doit exister au moment de l'achat (et pas 4 jours après)

 

1) est-ce qu'un joint de culasse était un défaut non visible durant l'achat ?

c'est peu probable comme indiqué plus haut, c'est une des premières choses qu'on vérifie quand on achète une voiture d'occasion, les niveaux, si ça fume blanc, la température du moteur, les traces de liquide de refroidissement séchées sur le moteur, la dureté des durites (des durites hyper gonflées, prêtes à éclater = trop de pression, fuite probable de la culasse)

 

2) un joint de culasse rend-t-il impropre l'usage de la voiture ?

vu qu'on peut rouler quand même (en faisant l'appoint régulièrement) et plus tard remplacer le joint alors c'est pas évident de voir ça comme un vice caché, un joint a pour destin de s'user, il doit être remplacé au bout d'un moment, et la voiture était fortement kilométrée (donc le problème était prévisible, l'épée de Damoclès), un joint ça se change, tu te trouves un garage associatif et la prestation sera bien moins cher que chez un garage classique,

 

3) le défaut doit exister au moment de l'achat : pas évident à prouver si pas de témoins fiables, l'acheteur pouvant lui même créer un joint de culasse quelques jours après l'achat si le joint était déjà fragile (voiture fortement kilométrée et ancienne), c'est assez classique dans le marché de la voiture d'occasion, une pièce qui marche bien le jour de la vente, puis qui casse quelques jours/semaines/mois plus tard, la pièce n'étant pas neuve et ayant une durée de vie limitée,

 

pour moi c'est mort pour l'acheteur s'il se base uniquement sur le coté "vice caché", il aura du mal à prouver les 3 critères, la vente semble avoir été faite en toute transparence et bonne foi (le voyant moteur allumé aurait dû lui mettre la puce à l'oreille), soit il répare la caisse, soit il la revend à un bricoleur

[Invité §ash741Us]

J'étais intervenu pour signaler que le vice caché l'est également aux yeux du vendeur.

 

Si le vendeur est au courant d'un défaut et le cache, ce n'est plus un vice caché, mais un dol .. c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur connaissait l'existence du vice, et il pourra demander des dommages et intérêts

[Invité §oul767Da]

J'étais intervenu pour signaler que le vice caché l'est également aux yeux du vendeur.

 

Si le vendeur est au courant d'un défaut et le cache, ce n'est plus un vice caché, mais un dol .. c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur connaissait l'existence du vice, et il pourra demander des dommages et intérêts

 

Exact. Le recours contre le vice caché est du ressort du civil. Contre un dol (tromperie) c'est du pénal avec la possibilité de se voir condamner à des amendes , voire de la prison si les faits sont graves.

[Curtis]

J'étais intervenu pour signaler que le vice caché l'est également aux yeux du vendeur.

 

Si le vendeur est au courant d'un défaut et le cache, ce n'est plus un vice caché, mais un dol .. c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur connaissait l'existence du vice, et il pourra demander des dommages et intérêts

 

comment prouver que le vendeur était au courant de l'existence du joint de culasse ?

 

ça me semble relever du défi, des moyens d'investigation colossaux et coûteux à mettre en œuvre,

 

à moins que le vendeur ait certifié noir sur blanc "voiture sans défaut de joint culasse", mais la plupart des vendeurs particulier indiquent plutôt sur l'annonce le classique "bon état général, en état de rouler, contrôle technique Ok, factures d'entretien à l'appui", rien qui puisse indiquer une tromperie,

 

c'est à l'acheteur d'être vigilant et de tester à fond la caisse, en cas de doute il peut négocier à la baisse le prix (pour tenir compte des futures réparations), ou rebrousser chemin

[Invité §oul767Da]

comment prouver que le vendeur était au courant de l'existence du joint de culasse ?

 

ça me semble relever du défi, des moyens d'investigation colossaux et coûteux à mettre en œuvre,

 

à moins que le vendeur ait certifié noir sur blanc "voiture sans défaut de joint culasse", mais la plupart des vendeurs particulier indiquent plutôt sur l'annonce le classique "bon état général, en état de rouler, contrôle technique Ok, factures d'entretien à l'appui", rien qui puisse indiquer une tromperie,

 

c'est à l'acheteur d'être vigilant et de tester à fond la caisse, en cas de doute il peut négocier à la baisse le prix (pour tenir compte des futures réparations), ou rebrousser chemin

Ce sera à l'appréciation du Juge au vu du dossier. Que ça nous plaise ou non, le vendeur est légalement tenu pour responsable de l'existence éventuelle d'un vice caché ou d'un dol. Mais la charge de la preuve revient à l'acheteur. Et là c'est une autre histoire.

[Invité §ash741Us]

comment prouver que le vendeur était au courant de l'existence du joint de culasse ?

 

ça me semble relever du défi, des moyens d'investigation colossaux et coûteux à mettre en œuvre,

 

à moins que le vendeur ait certifié noir sur blanc "voiture sans défaut de joint culasse", mais la plupart des vendeurs particulier indiquent plutôt sur l'annonce le classique "bon état général, en état de rouler, contrôle technique Ok, factures d'entretien à l'appui", rien qui puisse indiquer une tromperie,

 

c'est à l'acheteur d'être vigilant et de tester à fond la caisse, en cas de doute il peut négocier à la baisse le prix (pour tenir compte des futures réparations), ou rebrousser chemin

 

 

 

Dans le cadre d'un vice caché, l'acheteur n'a pas à prouver que le vendeur était au courant du défaut, "simplement" que ledit défaut était présent au moment de la vente .. car dans le cadre d'un vice caché, ce dernier l'est aussi aux yeux du vendeur

 

 

Ce qui m'a fait réagir au départ c'est cette affirmation :

 

"la seule protection de l'acheteur c'est celle contre les vices cachées, en démontrant que le vendeur a volontairement caché des informations, caché des défauts graves dans le but de tromper l'acheteur et de lui vendre une épave en la faisant passer pour une bonne affaire"

affirmation fausse, car le vendeur n'a pas besoin d'être au courant pour être responsable du défaut, à la charge de l'acheteur de prouver que le défaut était présent au moment de la vente (je parle d'un cas général et pas nécessairement du problème présenté dans ce sujet)

[Invité §oul767Da]

 

 

Dans le cadre d'un vice caché, l'acheteur n'a pas à prouver que le vendeur était au courant du défaut, "simplement" que ledit défaut était présent au moment de la vente .. car dans le cadre d'un vice caché, ce dernier l'est aussi aux yeux du vendeur

 

 

Ce qui m'a fait réagir au départ c'est cette affirmation :

 

"la seule protection de l'acheteur c'est celle contre les vices cachées, en démontrant que le vendeur a volontairement caché des informations, caché des défauts graves dans le but de tromper l'acheteur et de lui vendre une épave en la faisant passer pour une bonne affaire"

affirmation fausse, car le vendeur n'a pas besoin d'être au courant pour être responsable du défaut, à la charge de l'acheteur de prouver que le défaut était présent au moment de la vente (je parle d'un cas général et pas nécessairement du problème présenté dans ce sujet)

+1. Et si le vendeur a sciemment dissimulé un grave défaut , ce n'est plus un vice caché dont est victime l'acheteur, mais d'un dol!