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V.E.I

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Invité
  1. Posté le 12/04/2018 à 05:55:10  
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Bonjour , j’ai un petit voir même gros soucis . Nous avons acheter une voiture dans un garage et on nous a fait une reprise sur l’ancienne . Sauf que celle ci est économiquement irréparable depuis 2013. Et que depuis tout ce temps-là on l’avait un peu oublier . Alors certes nous sommes en tord d’avoir vendu un V.E.I mais le soucis c’est que le garage ne nous a pas demander de certificat de non gage. Il l’a meme vendu à un autre garage ( celui ci non plus ne c’est pas préoccuper du certificat) et ce deuxième garage l’a revendu à un particulier. C’est la que les ennuis commencent. Que faire ? Merci pour votre reponse
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Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 12/04/2018 à 11:16:36  
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Clair comme de l'eau de roche; quel rapport entre VEI et certificat de non gage ?
Il manque un tas d'informations.


---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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daniel762
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  1. Posté le 12/04/2018 à 12:32:51  
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Le "certificat de situation", c'est le vrai nom de ce qu'on appelle couramment le "certificat de non-gage". Et si la voiture est en VEI ou en VGE, c'est dessus que c'est noté.

Et que la voiture soit en VEI empêche la personne qui a l'achetée au deuxième garage d'obtenir un certificat d'immatriculation à son nom, donc celle-ci fera très probablement annuler la vente, à moins que le garage ne fasse annuler la mise en VEI par un expert.

Après, si la vente au particulier est annulée tout dépend de comment les choses se règleront entre le premier et le deuxième garage, qui ont quand même tous les deux manqué de professionnalisme. Mais si le premier garage est obligé de reprendre la voiture au deuxième, il est probable qu'il tentera alors de faire annuler la reprise qu'il a faite à Dodo44300.
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Message édité par daniel762 le 12/04/2018 à 12:33:45

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 12/04/2018 à 12:54:23  
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daniel762 a écrit :

Le "certificat de situation", c'est le vrai nom de ce qu'on appelle couramment le "certificat de non-gage". Et si la voiture est en VEI ou en VGE, c'est dessus que c'est noté..
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OK, c'est plus clair; merci :jap:
Mis faut il en conclure que le garage a acheté une voiture sans vérifier l'état, les papiers, etc ... ?

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daniel762
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  1. Posté le 12/04/2018 à 13:06:36  
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Ce sont même deux garages qui ont oublié de vérifier les papiers...
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---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 12/04/2018 à 13:07:23  
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daniel762 a écrit :

Ce sont même deux garages qui ont oublié de vérifier les papiers...
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Ca fait beaucoup .....


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"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

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anti 80 , pas benêt
Profil : Vétéran confirmé
unpeufou
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  1. Posté le 12/04/2018 à 17:58:40  
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fcm a écrit :


OK, c'est plus clair; merci :jap:
Mis faut il en conclure que le garage a acheté une voiture sans vérifier l'état, les papiers, etc ... ?
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bof , pour etre certain de pas etre emmerdé par des mauvais coucheurs ou des escrocs , je ne revends jamais mes voitures à des particuliers .
je me les fais toujours reprendre mes voitures par des garages , et JAMAIS un garage ne m'a demandé un certificat de non gage


---------------
mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
Profil : Membre
jauneattend
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  1. Posté le 12/04/2018 à 20:08:19  
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AnonymeDodo44300 a écrit :

C’est la que les ennuis commencent.
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Je le crains oui, car vous n'aviez pas le droit de vendre un véhicule gagé.

Quand un véhicule est déclaré VEI, le seul moyen de lever le gage est de faire les réparations et de faire ré-examiner la voiture par un expert (le tout à vos frais, enfin avec l'argent que vous avez reçu de l'assurance). Vous ne l'avez pas fait donc aucun transfert de carte grise possible, vous resterez le propriétaire de cette voiture jusqu'à sa destination finale: la casse ou les réparations + expert.

Que faire ? Allez au garage, récupérez votre voiture et remboursez le garagiste avant qu'un essai de transfert de carte grise ne se mette en place. Ensuite si vous n'êtes pas mécanicien et si vous n'avez pas de connaissances pouvant vous faire les réparations à moindre frais, bennez cette voiture à la casse. La carte grise devra porter la mention "cédé le xx.xx.xxxx pour destruction".

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Message édité par jauneattend le 12/04/2018 à 20:14:54
Profil : Nouveau membre
dodo44300
  1. Posté le 13/04/2018 à 07:42:57  
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Merci pour vos réponses. Certe je ńavais pas le droit de vendre ce véhicule mais c’est la première fois que je revend un véhicule et en aucun cas je savais qu’il fallait un certificat. Sinon je l’aurai fais direct. Depuis le mois de novembre ils ont la voiture et il se rendent compte de sa en mars . Forcément le particulier c’est retrouver avec la carte grise gèlé en préfecture , normal . Bref mon véhicule est donc économiquement irréparable du à un sinistre en 2013. Nous avons fournit toutes les factures ... et là pareil pas informer qu’un expert devais repasser après travaux . Là garage à fait venir un expert qui lui trouve dans mes factures un détail qui n’a Pas été fait. Comme par enchantement ( l’anneau de traction est à changer) résultat ils nous demande de payer la moitier de 1200€ Avec eux pour les réparations. Qui me dis qu’ils ne l´Ont pas peter pendant ce temps ?

Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 13/04/2018 à 07:54:04  
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C'est quoi le véhicule? Quel âge, quel kilométrage?

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/04/2018 à 09:12:57  
  2. answer
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jauneattend a écrit :


Je le crains oui, car vous n'aviez pas le droit de vendre un véhicule gagé.

Quand un véhicule est déclaré VEI, le seul moyen de lever le gage est de faire les réparations et de faire ré-examiner la voiture par un expert (le tout à vos frais, enfin avec l'argent que vous avez reçu de l'assurance). Vous ne l'avez pas fait donc aucun transfert de carte grise possible, vous resterez le propriétaire de cette voiture jusqu'à sa destination finale: la casse ou les réparations + expert.

Que faire ? Allez au garage, récupérez votre voiture et remboursez le garagiste avant qu'un essai de transfert de carte grise ne se mette en place. Ensuite si vous n'êtes pas mécanicien et si vous n'avez pas de connaissances pouvant vous faire les réparations à moindre frais, bennez cette voiture à la casse. La carte grise devra porter la mention "cédé le xx.xx.xxxx pour destruction".
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L'état VEI n'est pas un "gage" c'est un état du véhicule qui l'empêche de le vendre à un particulier. Rien n'interdit à un garagiste de racheter un VEI, de le remettre en état (c'est son métier) puis de faire lever cette mention VEI pour revendre la voiture.

Le gage est une somme qui reste due à quelqu'un ou à une entreprise, voire à l'Etat. C'est le cas des voitures achetées à crédit et pour les quels le crédit n'est pas soldé ou lorsque le titulaire de la carte grise ne s'est pas acquitté des amendes relatives à l'utilisation de ce véhicule. Les mentions Véhicule Economiquement Irréparable ou Véhicule Techniquement Irréparable ne sont donc pas des "gages".

Profil : Nouveau membre
dodo44300
  1. Posté le 14/04/2018 à 13:23:37  
  2. answer
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Oui sauf qu’il ne savais pas qúil achetait un VEI et moi je ńavais pas à la lui vendre sans lui en informer . C’est interdit par la loi

Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/04/2018 à 14:23:15  
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je pense qu'un VEI peut être reprit par un pro, mais lui ne doit pas le revendre sans le remettre en état à un particulier

un vei peut être cédé de pro en pro, il est censé savoir ce qu'il achète et revend

pour moi le deuxième pro à commit l'erreur et en tant que pro il à prit des risques, il doit assumer
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............ :lol:
Profil : Membre
jauneattend
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2018 à 11:49:40  
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colle et mastic a écrit :

je pense qu'un VEI peut être reprit par un pro, mais lui ne doit pas le revendre sans le remettre en état à un particulier
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Quand mon véhicule a été déclaré VEI, mon assureur ainsi que l'expert ont été très clairs: il n'y a que deux issues possibles: la casse ou j'effectue les réparations et je fais ré-expertiser la voiture à mes frais. Nulle-part il était indiqué que j'avais le droit de revendre la voiture à un pro.

colle et mastic a écrit :

pour moi le deuxième pro à commit l'erreur et en tant que pro il à prit des risques, il doit assumer
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Il aurait dû demander un certificat de situation administrative, plus communément appelé "certificat de non-gage". Il se serait alors très vite aperçu qu'aucun transfert de carte grise n'était possible.

Qui a commis l'erreur ? Pour moi le vendeur, qui était censé connaître parfaitement la situation administrative de son auto.

Profil : Pilote assidu
chris94ca
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  1. Posté le 15/04/2018 à 12:27:25  
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jauneattend a écrit :


Je le crains oui, car vous n'aviez pas le droit de vendre un véhicule gagé.

Quand un véhicule est déclaré VEI, le seul moyen de lever le gage est de faire les réparations et de faire ré-examiner la voiture par un expert (le tout à vos frais, enfin avec l'argent que vous avez reçu de l'assurance). Vous ne l'avez pas fait donc aucun transfert de carte grise possible, vous resterez le propriétaire de cette voiture jusqu'à sa destination finale: la casse ou les réparations + expert.

Que faire ? Allez au garage, récupérez votre voiture et remboursez le garagiste avant qu'un essai de transfert de carte grise ne se mette en place. Ensuite si vous n'êtes pas mécanicien et si vous n'avez pas de connaissances pouvant vous faire les réparations à moindre frais, bennez cette voiture à la casse. La carte grise devra porter la mention "cédé le xx.xx.xxxx pour destruction".
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http://www.cabinet-jedac.com/p [...] /2096.html

  1. Vous cédez votre véhicule à votre assureur, comme préconisé par l’expert, et vous percevez en dédommagement la VRADE et le sauvetage, cette somme étant susceptible de vous servir d’apport lors de l’acquisistion d’un nouveau véhicule.
  2. Vous souhaitez faire réparer votre véhicule, et en ce cas, vous percevrez le montant des réparations correspondant, après que l’expert a conclu à la « réparabilité technique« . Faites cependant attention : l’expertise est toujours réalisée avant démontage, et vous ne serez pas à l’abri des surprises une fois le démontage effectué… La plupart des garages émettent un avis réservé à cet égard. Par ailleurs, vous serez tenu de présenter le véhicule réparé au même expert et votre carte grise (certificat d’immatriculation) ne sera « dégelée » qu’après production du rapport de l’expert à la Préfecture.
  3. rôle de la Préfecture – Que peut-elle imposer ? Comment sera géré, concrètement un véhicule VEI ?Lorque votre véhicule est classé en VEI (VEI RIV ou RSV), votre certificat d’immatriculation sera « gelé » en Préfecture, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas céder votre véhicule. Comme lorsqu’un véhicule est gagé (à cause de PV impayés, par exemple), la Préfecture s’oppose à la cession de votre véhicule.
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Profil : Membre
jauneattend
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/04/2018 à 20:55:41  
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chris94ca a écrit :

Vous souhaitez faire réparer votre véhicule, et en ce cas, vous percevrez le montant des réparations correspondant, ...
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Pas tout-à-fait. Si un véhicule est déclaré VEI c'est justement parce que le prix des réparations dépasse le prix de la voiture. L'expert fixe deux prix: la valeur de la voiture accidentée et sa valeur en supposant qu'elle ne soit pas accidentée. Si vous décidez de garder une voiture déclarée VEI l'assurance ne vous donne que la différence entre ces deux prix fixés, et généralement on est très loin du montant des réparations.

Dans mon cas les réparations étaient estimées à 3500 euros. La voiture estimée à 2300 euros supposée non accidentée, et 600 euros dans son état accidenté. Je n'ai touché que 2300-600=1700 euros, soit même pas la moitié du prix des réparations. Si j'avais décidé de remettre mon auto à mon assureur j'aurais touché 2300 euros mais je perdais une voiture qui pouvait encore rouler en toute sécurité.

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