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contrat de travil et note de service.

 

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 Sujet :

contrat de travil et note de service.

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non, j'ai triché au trajos...
Profil : Routard
  1. config
hondavtr
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  1. Posté le 14/04/2018 à 19:15:33  
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Bonjour à tous,

j'ai, pour mon travail, un véhicule de fonction, et ce, depuis 2012.

Dans mon contrat, il est stipulé que je n'ai pas le droit d'utiliser le télépéage et le lavage pendant mes congés.
J'ai droit, en revanche, au carburant parce rien n'est précisé sur ce sujet, et c'était l'usage.

Or, récemment, une note de service de la direction est sortie, notifiant qu'il était interdit de faire le plein pendant ses congés (à l'instar donc, du télépéage et du lavage).

Ma question est la suivante: une note de service peut-elle annuler une clause du contrat de travail?

Merci à tous de vos lumière.
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Après la case de l'oncle Tom, la baraque d'Obama!
Sujets relatif
Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
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  1. Posté le 14/04/2018 à 19:32:28  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti


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colle-et-mastic
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  1. Posté le 14/04/2018 à 21:16:57  
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bonjour

aucune clause concernant le carburant n'étant précisée sur le contrat, oui, ils ont le droit de faire une note de service et elle doit être respectée

sinon ils auraient du faire un avenant au contrat ou modification de contrat

perso, j'ai toujours payé mon carburant pendant les vacances


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............ :lol:
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anti 80 , pas benêt
Profil : Vétéran
unpeufou
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  1. Posté le 15/04/2018 à 00:10:36  
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hondavtr a écrit :

Bonjour à tous,

j'ai, pour mon travail, un véhicule de fonction, et ce, depuis 2012.

Dans mon contrat, il est stipulé que je n'ai pas le droit d'utiliser le télépéage et le lavage pendant mes congés.
J'ai droit, en revanche, au carburant parce rien n'est précisé sur ce sujet, et c'était l'usage.

Or, récemment, une note de service de la direction est sortie, notifiant qu'il était interdit de faire le plein pendant ses congés (à l'instar donc, du télépéage et du lavage).

Ma question est la suivante: une note de service peut-elle annuler une clause du contrat de travail?

Merci à tous de vos lumière.
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faut pas te fâcher avec ta direction pour ça .
dans une boite , j'avais 1 voiture de fonction , avec 1 contrainte , obligation de prendre l'essence dans une station service à coté de la boite .
le truc est simple , pour les départs en W.E. , faire le plein la veille du W.E. du départ , et si le W.E. il te manque du carburant pour rentrer , ne faire qu'un complément pour arriver sur la réserve .
pareil pour les vacances .


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mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
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  1. Posté le 15/04/2018 à 01:17:13  
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maintenant, si la voiture de fonction est déclarée en avantage en nature et qu'il paye le fameux 1%, c'est peut-être différent (enfin de mon temps)

c'est assez délicat de répondre correctement, c'est à voir avec son employeur ou son DRH
Message édité par colle et mastic le 15/04/2018 à 01:30:34

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............ :lol:
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non, j'ai triché au trajos...
Profil : Routard
  1. config
hondavtr
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  1. Posté le 15/04/2018 à 07:26:35  
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Merci de vos réponses.

-non, je ne suis pas fâché avec ma direction, loin de là.
-oui, la voiture est déclaré en avantage en nature.

Mais un contrat de travail, à mon sens, lie les deux parties, avec pour chacune des obligations, alors que la note de service est unilatérale...

Bonne journée.


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Après la case de l'oncle Tom, la baraque d'Obama!
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
sofasurfer
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  1. Posté le 15/04/2018 à 08:33:31  
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A mon avis ca n'a rien a voir avec le contrat de travail.

Comme tu le stipules, l'usage dans l'entreprise donnait une largesse pour utiliser la carte pro pendant les congés pour mettre du carburant dans la voiture de fonction.

A mon sens, il y a eu des abus ou le fisc a effectué un rappel de règle d'interdiction d'utilisation des moyens de paiement pro durant les congés.

Dans tous les cas la réglementation fiscale prévaut sur le contrat de travail, ton entreprise a simplement été contrainte de s'y plier ou bien utilise cette règle pour éviter les abus.

Dans tous les cas tu ne peux contester cette note de service...
Message édité par sofasurfer le 15/04/2018 à 08:35:03

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Renault Scenic 3 xmod EDC DCI110 Bose edition

Savoir conduire, c'est avant tout avoir la volonté de ne pas provoquer d'accident...
non, j'ai triché au trajos...
Profil : Routard
  1. config
hondavtr
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  1. Posté le 15/04/2018 à 09:05:47  
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Très bien, c'est noté.

Merci à tous pour ces précisions.


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Après la case de l'oncle Tom, la baraque d'Obama!
Profil : Vétéran
  1. config
vincemiko
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  1. Posté le 15/04/2018 à 23:06:07  
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Bonsoir,

Je ne pense pas que ton employeur puisse revenir sur ce point qui fait partie de ton "package" de rémunération . ( même si ce n'est precisé , c'est l'usage depuis 6ans )
Cela vaut le coup de le faire vérifier juridiquement si cela a un impact pour toi.
Comment est fait le calcul de soumission à charges sociales ?
Selon le mode de calcul , c'est avec ou sans carburant . En général c'est un % forfaitaire , le réel étant trop compliqué à appliquer.
https://www.urssaf.fr/portail/ [...] ntage.html

Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
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  1. Posté le 18/04/2018 à 21:57:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Perso sur mon véhicule, j'ai une tolerance de 1000 bornes par mois en usage perso pour le GO, le reste a notre charge. En pratique, j'ai jamais foutus un cents de GO dedans, tu fait le plein le vendredi soir et 1 le lundi matin parce que je suis partis en WE, ca change rien. Pour les vacances, si je l'utilisais, je ferais le plein avant de partir, par contre arrivé a la fin, complément de ma poche et en arrivant le 1er jour travaillé un plein.

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