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Relaxe alcool au volant et conduite sans permis

 

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 Sujet :

Relaxe alcool au volant et conduite sans permis

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Maradini
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maradini
  1. Posté le 20/04/2018 à 22:30:57  
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Bonjour à tous,

Voici les faits. Je viens d'être relaxé au tribunal pour des faits de conduite en état d'ivresse, commis début 2017. Avant ce jugement de relaxe, j'ai effectué une période de suspension administrative de 6 mois, lors de laquelle j'ai été contrôlé une première fois avec une alcoolémie contraventionnelle (6 points), conduite sans permis (6 points) et défaut de clignotant (3 points). J'ai été à nouveau contrôlé quelques mois plus tard en conduite sans permis (à nouveau 6 points). J'ai pour cela été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 400e d'amende. J'ai fait appel de cette décision. En attendant la nouvelle audience, je suis extrêmement inquiet concernant la perte de points:


Voici mes questions:

- La relaxe pour conduite en état d'ivresse entraîne-t'elle la nullité des conduites sans permis, la décision judiciaire annulant la décision administrative rétroactivement?

- Si ce n'est pas le cas, le fait que l'ensemble des infractions soient jugées lors de la même audience entraîne-t-il la perte uniquement de 8 points (maximum en cas d'infractions simultanées) ou la perte de 8 points pour la première arrestation (alcool, conduite sans permis, clignotant) + 6 points pour la seconde (conduite sans permis) soit l'invalidation de mon permis?

Je peux vous assurer que je m'en mords les doigts de ces histoires, 1 an et demi de stress et de difficultés, et tout cela semble loin d'être terminé.

Cordialement
Message édité par Maradini le 20/04/2018 à 22:38:58
Sujets relatif
Profil : Administrateur
wildone
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 24/04/2018 à 15:45:07  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Permis de conduire vers la catégorie Vie Pratique par WildOne


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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
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sofasurfer
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  1. Posté le 25/04/2018 à 08:34:15  
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La relaxe ne concerne que la conduite a état d'ivresse, il ne vous reste plus qu'à calculer les points perdus selon les délais de recupèration de points...


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
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