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Puis je contester pour ce motif sur amende stationnement tres gênant.?

 

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 Sujet :

Puis je contester pour ce motif sur amende stationnement tres gênant.?

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Raslebol95
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raslebol95
  1. Posté le 25/04/2018 à 05:08:07  
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Bonjour à tous,
Ma question est : sur la photo y a des caractères étranges lors de la mention des articles de moi prévu et réprimés.
Puis je la contester par rapport sur ce motif?.
Je ne peux mettre une photo de l'endroit où j'étais stationner à cheval sur le trottoir , mais c'était sur une allée de 30 mètres sur un grand axe , le trottoir était bas et les bandes jaunes avait été effacées. Le trottoir était large permettant de passer 3 à poussettes.
Sans déconner, y a genant et très gênant mais non et en plus c'était sur une contre allée. Et je gênas vraiment pas. Mais bon

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/04/2018 à 06:48:33  
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bonjour

un trottoir reste un trottoir

qu'il soit haut ou bas

large, très large ou étroit

une caisse ça reste sur la chaussée

Profil : Nouveau membre
raslebol95
  1. Posté le 25/04/2018 à 15:22:15  
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Bonjour,
J'aimerai contester cette amende pour les articles prévus et réprimés pour stationnement tres genant sur trottoir bizarre.
Le motif est t' il bon ?
Prévue par Art R. 417-11 ¡¿%| 8¡¿% à), art L121-2 du C. De la route.
Réprimée par Art R. 417.11 ¡¿%|| du C de la route.

Cesy exactement ce qui y a marqué.
Merci pour votre réponse.

C'est pour ce motif.

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Profil : Routard confirmé
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/04/2018 à 17:20:56  
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Il y aurait dû être imprimé :
Prévue par Art. R. 417-11 §| 8° a), art L. 121-2 du C. de la route
Réprimée par Art. R. 417-11 §|| du C. de la route
Je doute fort que les petites fantaisies de l'imprimante soient un motif de contestation qui aboutisse...
Message édité par matra530 le 25/04/2018 à 17:22:40
Profil : Nouveau membre
raslebol95
  1. Posté le 26/04/2018 à 00:09:21  
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Merci

Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 26/04/2018 à 08:04:06  
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bien entendu pas de contestation possible ici...

Profil : Nouveau membre
raslebol95
  1. Posté le 26/04/2018 à 12:17:20  
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Merci çà me rassure pas. Avant quand un fonctionnaire se trompait sur l'article, c'était caduque mais la machine a le droit donc.

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/04/2018 à 13:06:07  
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Bonjour

Vous pouvez contester. En effet, un avis de contravention doit clairement indiquer les articles, paragraphes et alinéas du cdr relatifs à l'infraction afin de permettre une éventuelle contestation. Souvent, les avis dans ce cas de stationnement qualifié de très dangereux ne comportent pas l'alinéa précis du 417-11 et peuvent être contestés. Dans votre cas, il semble que l'on ait voulu être précis mais sans succès. A moins de parler le hongrois ou le langage binaire, il est difficile de comprendre précisément ce qui vous est reproché.
Vous pouvez donc contester, selon moi, vos chances sont de 50/50.


---------------
Olav.H_
Profil : Nouveau membre
raslebol95
  1. Posté le 26/04/2018 à 13:08:10  
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Ah merci à toi,
Il est vrai que maintenant y a 8 alinéa. Surtout pour une voiture sur un trottoir le 8.

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