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Quel documents pour la vente d'un véhicule hérité (père décédé)

 

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 Sujet :

Quel documents pour la vente d'un véhicule hérité (père décédé)

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Epok 91
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epok-91
  1. Posté le 25/04/2018 à 10:17:41  
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Bonjour/bonsoir

Mon papa décédé possédait un véhicule que nous souhaitons vendre mes 2 frères et moi, sans passer par un notaire.

Quel sont les documents à fournir remplir au vendeur et/ou à l'administration ?

J'ai chercher sur le forum mais je n'ai pas trouver de discussion similaires alors désolé si il y a déjà un sujet identique.
Merci

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/04/2018 à 13:48:17  
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bonjour

en premier voir le notaire
la carte grise devra certainement être au nom du ou des héritiers (gratuitement si fait dans les 3 mois suivant le décès)en fournissant un certificat de décès

ensuite la vente sera possible comme pour tout véhicule

le notaire à l'habitude de ce genre de choses

Profil : Nouveau membre
epok-91
  1. Posté le 25/04/2018 à 14:40:53  
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Merci pour ta réponse mais j'ai précisé justement que nous ne passons pas par un notaires
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/04/2018 à 14:46:29  
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Epok 91 a écrit :

Merci pour ta réponse mais j'ai précisé justement que nous ne passons pas par un notaires
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donc impossible de vendre la voiture sous peine de faire un faux et usage de faux documents

(même si vente à un pro)

la personne décédée ne pouvant signer la carte grise ni l'acte de cession

et certainement déjà déclarée décédée à l'administration

Message édité par colle et mastic le 25/04/2018 à 14:48:20
Profil : Nouveau membre
epok-91
  1. Posté le 25/04/2018 à 14:58:28  
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Même en ayant un certificat d'hérédité ?
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/04/2018 à 19:38:22  
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Epok 91 a écrit :

Même en ayant un certificat d'hérédité ?
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Il faut que ce certificat indique bien que la liquidation / partage a ét réalisée. En ce cas tu peux!


---------------
Hérétique et subversif.
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