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Procuration signature carte grise pour revente véhicule d'occasion.

 

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 Sujet :

Procuration signature carte grise pour revente véhicule d'occasion.

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Profil : Nouveau membre
guillaume92500
  1. Posté le 25/04/2018 à 17:18:39  
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Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse précise à ma question sur le site.

En résumant la situation, je possède une voiture, que suite à divorce mon ex-femme m'a laissé sur les bras.

Mon nom est en premier sur la carte grise; le sien en second. Je souhaite vendre cette voiture, d'une manière ou d'une autre et rapidement. Je l'ai présenté au contrôle technique : une contre visite est nécessaire dans le mois. Je l'ai présentée et j'ai le justificatif du centre agréé.

Je sais que pour la revente, les deux signatures sont nécessaires sur la carte grise. Mais ma question est la suivante : est-ce qu'une procuration de sa part pourrait rendre la vente possible ? Si oui, quelle forme doit prendre cette procuration (lettre manuscrite ou autre ?) : cette procédure est-elle conforme au droit ? Le principe étant de ne pas me retrouver en défaut vis à vis de la loi.

Merci " grandement" de votre aide.

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/04/2018 à 18:00:18  
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bonjour

une procuration (lettre manuscrite) avec copie de la carte d'identité de la personne devrait être suffisante

divorce prononcé ou pas encore ? (mais cela ne devrait rien changer) sauf à lui reverser la moitié du prix de vente
Message édité par colle et mastic le 25/04/2018 à 18:01:23
Invité
  1. Posté le 25/04/2018 à 18:20:51  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le divorce est prononcé. Il est mentionné dans la convention que cette voiture, acquise aux deux noms "suivait" le parent qui avaient les enfants. D'un accord tacite entre mon ex-femme et moi (sans changement de convention), je ne me sers plus de cette voiture, et n'en assume plus les frais.

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