Vente de voiture sous crédit possible ou pas ?

[Invité §Tit330xC]

Bonjour à tous,

je sais que plusieurs sujets ont déjà été créés là dessus mais je n'ai pas trouvé de réponse

J'ai un crédit avec la DIAC sur une Clio, véhicule que je souhaiterais revendre.

Cependant, la carte grise étant à mon nom ( ce n'est pas une LOA ), suis-je en droit de la faire quand je veux ?

Le véhicule n'est pas gagé, donc je continuerais juste à payer les mensualités ? Quelque chose peut bloquer au niveau de la carte grise ?

Je vous demande tout ceci car je n'y connait rien, et par simple déduction j'imagine que l'absence de gage autorise la vente ??

Merci bien les amis

[Invité §mer181DL]

Tu peux la vendre sans soucis, mais tu dois solder ton crédit après la vente, puisque ton crédit est lié à ce véhicule.

[Invité §Tit330xC]

Merci de ta réponse rapide.

Et donc même si le gage n'apparait pas je suis obligé de solder la DIAC ?

Il y aurait un risque encouru ?

Un blocage ?

[Invité §oul767Da]

Merci de ta réponse rapide.

Et donc même si le gage n'apparait pas je suis obligé de solder la DIAC ?

Il y aurait un risque encouru ?

Un blocage ?

 

Oui. Il faut solder ton crédit.

Tu ne pourra obtenir ton non gage et la vente sera bloquée puisque la Diac est ton créancier. Demande un prêt à ta banque pour rembourser le crédit que tu soldera à la vente de ton véhicule. Ainsi ton crédit sera dégagé, et les intérêts sur une période courte seront très peu élevés.

[Invité §Tit330xC]

Bonsoir oulianov et merci de ta réponse

 

La voiture n'est pas gagé, rien à signaler niveau préfecture.

Cependant, je me pose une question, car la préfecture eux même m'ont dit que seul la présence d'un gage peut empêcher la vente et le changement de carte grise.

Si je suis propriétaire et que le véhicule n'est pas gagé, l'organisme de crédit sera au courant de la vente ?

[chris94ca]

Quels NOMS apparaissent sur la CG

[Invité §Tit330xC]

Bonsoir chris,

sur la carte grise figure mon nom en tant que propriétaire du véhicule.

[Invité §Tit330xC]

Donc d'après la préfecture si la carte grise est à mon nom et que aucun gage apparaît je serais libre de vendre le véhicule sans restituer la totalité de la somme...

[Invité §oul767Da]

Donc d'après la préfecture si la carte grise est à mon nom et que aucun gage apparaît je serais libre de vendre le véhicule sans restituer la totalité de la somme...

 

Nous t'avons répondu! Prends tes responsabilités.

[Invité §Ano170su]

Bonsoir

 

Si vous avez contracté un crédit affecté au véhicule vous devrez rembourser le capital restant à échoir après la vente. Puisque le prêteur n'a pas pris de gage sur ce véhicule, vous pouvez procéder librement à la vente mais devrez rembourser ensuite. Si vous ne le faites pas, vous encourez des pénalités sévères (8% chez VAG) voire des poursuites.

[Invité §Tit330xC]

Nous t'avons répondu! Prends tes responsabilités.

Bonsoir

 

Si vous avez contracté un crédit affecté au véhicule vous devrez rembourser le capital restant à échoir après la vente. Puisque le prêteur n'a pas pris de gage sur ce véhicule, vous pouvez procéder librement à la vente mais devrez rembourser ensuite. Si vous ne le faites pas, vous encourez des pénalités sévères (8% chez VAG) voire des poursuites.

 

 

 

Merci de vos réponses.

Rembourser ensuite oui j'en suis conscient

Continuer les mensualités vous voulez dire ou remboursement intégrale d'un seul coup ?

[Invité §Ano170su]

 

...La voiture n'est pas gagé, rien à signaler niveau préfecture...

 

 

Attention que votre véhicule est gagé de facto car acheté avec un crédit affecté et, ce, même si il n'est pas inscrit au fichier centralisé des gages. Une autorisation du préteur préalable à la vente est en principe nécessaire.

[Invité §Ano170su]

 

 

Merci de vos réponses.

Rembourser ensuite oui j'en suis conscient

Continuer les mensualités vous voulez dire ou remboursement intégrale d'un seul coup ?

 

 

 

Remboursement intégral sinon vous pourriez être poursuivi pour détournement d'objet gagé (314-5 du Code Pénal)

[daniel762]

Bonsoir

 

Si vous avez contracté un crédit affecté au véhicule vous devrez rembourser le capital restant à échoir après la vente. Puisque le prêteur n'a pas pris de gage sur ce véhicule, vous pouvez procéder librement à la vente mais devrez rembourser ensuite. Si vous ne le faites pas, vous encourez des pénalités sévères (8% chez VAG) voire des poursuites.

 

 

A condition que l'organisme prêteur le sache. Si le nom de cet organisme ne figure pas sur la carte grise et qu'il n'y a pas de défaut de paiement ultérieur de la part de l'emprunteur, je ne vois pas comment il serait au courant.

[Invité §Tit330xC]

 

Attention que votre véhicule est gagé de facto car acheté avec un crédit affecté et, ce, même si il n'est pas inscrit au fichier centralisé des gages. Une autorisation du préteur préalable à la vente est en principe nécessaire.

Bonsoir, au niveau de mon contrat, voici ce qui apparaît niveau gage :

 

5. Véhicule.

5.1 Immatriculation. Vous faites immatriculer

le véhicule à votre nom et vous devez nous

communiquer votre numéro minéralogique. Si

vous êtes co-emprunteur vous acceptez que le

véhicule financé soit immatriculé au seul nom

de l’emprunteur. 5.2 Gage. Le cas échéant,

vous affectez en gage votre véhicule à notre

profit. Nous pouvons poursuivre la réalisation

de notre gage conformément aux disposition légales.

 

 

Remboursement intégral sinon vous pourriez être poursuivi pour détournement d'objet gagé (314-5 du Code Pénal)

C'est donc une fraude ?

 

A condition que l'organisme prêteur le sache. Si le nom de cet organisme ne figure pas sur la carte grise et qu'il n'y a pas de défaut de paiement ultérieur de la part de l'emprunteur, je ne vois pas comment il serait au courant.

Mon nom figure sur la CG, en aucun cas l'organisme ne figure.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir, au niveau de mon contrat, voici ce qui apparaît niveau gage :

 

5. Véhicule.

5.1 Immatriculation. Vous faites immatriculer

le véhicule à votre nom et vous devez nous

communiquer votre numéro minéralogique. Si

vous êtes co-emprunteur vous acceptez que le

véhicule financé soit immatriculé au seul nom

de l’emprunteur. 5.2 Gage. Le cas échéant,

vous affectez en gage votre véhicule à notre

profit. Nous pouvons poursuivre la réalisation

de notre gage conformément aux disposition légales.

 

 

C'est donc une fraude ?

 

 

Mon nom figure sur la CG, en aucun cas l'organisme ne figure.

 

Je t'ai indiqué une solution simple et sans risques. Pourquoi te compliquer la vie et risquer des ennuis avec la Diac qui pourrait t'emmerder. Pour info, un gage coute cher au constructeur. Tous ne sont pas forcément gagés? Va savoir si le tient l'est ou pas. En fait tu ne peux revendre un véhicule qui t'es affecté sans prévenir l'organisme prêteur.

[Invité §Tit330xC]

Je t'ai indiqué une solution simple et sans risques. Pourquoi te compliquer la vie et risquer des ennuis avec la Diac qui pourrait t'emmerder. Pour info, un gage coute cher au constructeur. Tous ne sont pas forcément gagés? Va savoir si le tient l'est ou pas. En fait tu ne peux revendre un véhicule qui t'es affecté sans prévenir l'organisme prêteur.

D'accord,

j'averti l'organisme et eux me disent oui ou non et bien entendu me réclame la somme de la vente c'est bien ça ?

[Invité §oul767Da]

D'accord,

j'averti l'organisme et eux me disent oui ou non et bien entendu me réclame la somme de la vente c'est bien ça ?

 

Oui. auparavant il te faudra obtenir la somme pour résilier ton crédit! Tu a intérêt à être clair avec les sociétés de crédit. Si elles soupçonnent une magouille quelconque, tu sera fiché et tu aura les plus grandes difficultés obtenir un crédit ailleurs. Le mieux est de leur exposer tes intentions. Ils te diront. Ils doivent avoir l'habitude de ce cas de figure?

[christophe892]

Je l’ai déjà fait, revendre pour en changer dans une même fourchette de prix

Je n’avais rien dis a la société de crédit

 

De toute façon du moment où les mensualités sont payer pas de souci

En revanche au cas où il arrive un coup dur, là comme dis c’est la catastrophe, bref à faire en fin de crédit quand il reste genre plus qu’une année à payer (les intérêts on les paye au début) et être sûr de pouvoir faire face sans souci aux mensualités

 

En revanche s’il te reste qlq année de crédit sur cette auto, il y a un certain risque sur le long terme

Un coup dur peut arriver et là…

Dans ce cas solder le crédit pour éventuellement en reprendre un ou garder ton auto

[Invité §mer181DL]

Oui. auparavant il te faudra obtenir la somme pour résilier ton crédit! Tu a intérêt à être clair avec les sociétés de crédit. Si elles soupçonnent une magouille quelconque, tu sera fiché et tu aura les plus grandes difficultés obtenir un crédit ailleurs. Le mieux est de leur exposer tes intentions. Ils te diront. Ils doivent avoir l'habitude de ce cas de figure?

Surtout que l'on parle d'un crédit à la DIAC, donc il n'y aura aucunes dérogations puisqu'il est affecté à cette voiture précise...

[Invité §oul767Da]

Surtout que l'on parle d'un crédit à la DIAC, donc il n'y aura aucunes dérogations puisqu'il est affecté à cette voiture précise...

Absolument!

[Invité §Tit330xC]

Oui. auparavant il te faudra obtenir la somme pour résilier ton crédit! Tu a intérêt à être clair avec les sociétés de crédit. Si elles soupçonnent une magouille quelconque, tu sera fiché et tu aura les plus grandes difficultés obtenir un crédit ailleurs. Le mieux est de leur exposer tes intentions. Ils te diront. Ils doivent avoir l'habitude de ce cas de figure?

 

Je l’ai déjà fait, revendre pour en changer dans une même fourchette de prix

Je n’avais rien dis a la société de crédit

 

De toute façon du moment où les mensualités sont payer pas de souci

En revanche au cas où il arrive un coup dur, là comme dis c’est la catastrophe, bref à faire en fin de crédit quand il reste genre plus qu’une année à payer (les intérêts on les paye au début) et être sûr de pouvoir faire face sans souci aux mensualités

 

En revanche s’il te reste qlq année de crédit sur cette auto, il y a un certain risque sur le long terme

Un coup dur peut arriver et là…

Dans ce cas solder le crédit pour éventuellement en reprendre un ou garder ton auto

 

Surtout que l'on parle d'un crédit à la DIAC, donc il n'y aura aucunes dérogations puisqu'il est affecté à cette voiture précise...

 

Absolument!

Merci à tous pour vos réponses, au moins c'est clair.

Je viens en plus de remarquer qu'il apparaît sur le contrat : sûretés exigées : gage.

 

Cependant, si je dois tout résumer, et arrêtez moi si je me trompe, le gage n'est pas affiché au niveau de la préfecture mais par le biais du contrat que j'ai signé.

Mais, même si maintenant j'ai réponse à ma question, la DxxC n'aurait jamais su la vente de mon véhicule puisqu'il est possible de changer de CG et si j'aurais quand même payer les mensualités ?

Pourquoi ne gagent-ils pas en préfecture car dans un sens nous pouvons dire qu'ils ne sont pas à 100% couvert ?

Merci encore

[Invité §oul767Da]

Merci à tous pour vos réponses, au moins c'est clair.

Je viens en plus de remarquer qu'il apparaît sur le contrat : sûretés exigées : gage.

 

Cependant, si je dois tout résumer, et arrêtez moi si je me trompe, le gage n'est pas affiché au niveau de la préfecture mais par le biais du contrat que j'ai signé.

Mais, même si maintenant j'ai réponse à ma question, la DxxC n'aurait jamais su la vente de mon véhicule puisqu'il est possible de changer de CG et si j'aurais quand même payer les mensualités ?

Pourquoi ne gagent-ils pas en préfecture car dans un sens nous pouvons dire qu'ils ne sont pas à 100% couvert ?

Merci encore https://forum-entraide-surende [...] sVeYg.webp

Relis ce que j'ai écris plus haut au lieu de reposer plusieurs fois les même questions.

[Invité §Tit330xC]

Relis ce que j'ai écris plus haut au lieu de reposer plusieurs fois les même questions.

Autant pour moi

En tout cas merci car vous m'avez empêché de faire une belle connerie !!

Comme quoi si on ne lit pas bien les clauses d'un contrat on peut vite être dans la mouise

[Invité §oul767Da]

Autant pour moi

En tout cas merci car vous m'avez empêché de faire une belle connerie !!

Comme quoi si on ne lit pas bien les clauses d'un contrat on peut vite être dans la mouise

Tu atout compris!