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Législatif et Admin.

Remorque donnée sans carte grise..


Invité §Mis042xe

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Invité §Mis042xe

Bonjour à tous.

 

Je suis dans une association loi 1901, et nous avons eu la chance de récupérer gratuitement un groupe électrogène sur remorque, via EDF. Il est en bon état de fonctionnement. Seul problème, la carte grise aurait été détruite et donc les mecs d'EDF auraient déclaré le GE perdu.... Faut le faire pour perdre un générateur de cette taille..

 

BREF, j'ai besoin d'immatriculer cette remorque, qui est superbe en plus.

 

Comment faire ?

 

Pourrais-je la faire vérifier par un organisme pour refaire valider cette remorque, pour ensuite demander la carte grise ?

 

Ca coute super cher une remorque, c'est quand même dommage, elle est en super état.

 

Merci d'avance

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Invité §Mis042xe

Et non malheureusement.. C'est bien l'ensemble qui est déclaré perdu

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Invité §Mis042xe

Je me dis...

On a le droit de fabriquer nous même une remorque ? En la faisant ensuite contrôler ensuite pour vérifier la conformité.. ?

Donc, je dé-soude la partie avec le numéro de série de la remorque, j'en soude une nouvelle... Et je fais comme ci je l'avais fabriquée...?

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Invité §jac282KI

hetwien.gif.c72b4782e80076880bc69c047528e397.gifL'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

 

https://www.carte-grise.org/reception.htm

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Invité §Mis042xe

hetwien.gif.c72b4782e80076880bc69c047528e397.gifL'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

 

https://www.carte-grise.org/reception.htm

Merci pour le lien. du coup, tu penses que mon idée est faisable ?

 

C'est donc à la DREAL que je dois m'adresser ?

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