Vol sans effraction

[Invité §sov188Fs]

Bonsoir,

 

Mon assurance (direct Assurance pour ne pas la nommer) vient de m'informer qu'elle ne prend pas en charge mon sinistre.

 

Résumé des faits :

Mon véhicule a été volé pendant la nuit puis retrouvé accidenté et début d'incendie à environ 500 mètres de chez moi.

J'ai pu voir la voiture et en effet aucune trace d'effraction extérieure ou intérieure.

Mon véhicule était fermé à clé et j'ai toujours les doubles en ma possession.

 

L'assurance ne veut pas m'indemniser sur le fait qu'il n'y a pas de traces d'effraction (clauses générales).

 

Information complémentaire :

L'expert a mis dans son rapport que la clé de contact était à l'intérieur.

Quel débile !!!

C'est la clé que j'ai remis au garagiste pour qu'il puisse faire son expertise !!!!! (je peux le prouver facilement).

 

J'ai d'ailleurs laissé plusieurs messages à cet expert de mauvaise foi (kilométrage erroné, mauvaises estimations...).

Par exemple, il a estimé mes pneus à 60% d'usure alors que ce sont des Michelin avec environ 7 ou 8 mille km au compteur lol

KM du véhicule estimé à 180 000KM alors que mes factures prouvent qu'il en avait 160 000 (factures récentes).

 

Question :

quels sont mes recours ?

 

Merci d'avance.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

ne te laisse pas faire

 

si besoin fait toi aidé par un avocat

 

c'est une clause abusive, le vol "électronique" est bien réel

[DECAPOT62]

Et c est quoi comme voiture ?

[Invité §sov188Fs]

Bonjour,

 

BMW 320I E46.

Je vais déjà tenter ma chance auprès du médiateur des assurances.

[Invité §sov188Fs]

Bonsoir,

 

Je viens donner quelques nouvelles.

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon assurance avec quelques textes de jurisprudences.

J'ai accusé réception le 7 juin.

 

Rebondissement inespéré :

La semaine dernière, la police m'a appelé pour me signifier qu'ils ont retrouvé les auteurs du délit.

Ils ont à leur actif 8 vols de voitures, 3 cambriolages de maisons et d'autres méfaits sur la période qui me concerne.

J'ai donc porté plainte contre ces 2 individus sur leur invitation.

Je n'avais pas trop d'espoir.. comme quoi...

 

Du coup, j'ai écrit à mon assurance pour leur faire part de ces nouveaux éléments.

Je leur ai également précisé que j'étais prêt à solliciter le médiateur des assurances et voir même entamer une action en justice.

J'ai stipulé que dans ce dernier cas, je ne me contenterai pas d'obtenir la prise en charge de mon sinistre mais que je demanderai en plus des dommages et intérêts.

 

Aujourd'hui, ils m'ont appelé pour avoir certaines précisions.

A priori, mon sinistre sera pris en compte.

 

Le conseiller va envoyer un mail à l'expert car selon lui ils sont obligés de suivre ses recommandations.

J'espère qu'ils auront plus de chance que moi pour obtenir une réponse (j'ai tenté de le contacter mais ce personnage ne daigne pas me répondre...).

J'en ai profité pour faire part de mon mécontentement par rapport à son compte-rendu d'expertise (voir mon 1er mail).

Mon interlocuteur s'est montré très professionnel et compréhensif.

 

Je vous tiendrai informés de la suite des événements.

[Invité §col641Nh]

et le numéro de série visible au bas du pare brise facilite le vol

[Invité §sov188Fs]

Bonjour,

 

En effet, dans son mail, le chargé de clientèle m'avait indiqué qu'il allait se renseigner sur cette possibilité auprès de leur expert.

Comme s'ils avaient besoin de ça...

Je vous fais un copier/coller du mail :

 

Bonjour M. xxxxxx,

 

Je reviens vers vous concernant votre dossier sinistre et votre réclamation.

 

Cette dernière a retenue toute notre attention.

 

Afin de vous apporter une réponse, nous demandons à notre expert de nous transmettre son avis technique sur les possibilités de duplicata de clé via le numéro de série figurant sur le pare brise, ainsi qu'auprès du constructeur.

 

Nous reviendrons vers vous au plus vite

 

Cordialement.

Votre chargé de clientèle.

 

Ils m'ont appelé le lendemain.

[sofasurfer]

Certaines assurances discount ont la fâcheuse tendance à prendre des experts très partiaux. Tu as eu raison de mettre la pression, ils ont essayé, ils ont perdu.

 

par contre, ce qui est de plus en plus inquiétant, c'est que les vols sans effraction se multiplient. Ca veut dire qu'il est de plus en plus facile de dupliquer la carte/clé de démarrage...

[Invité §Sen626Km]

Certaines assurances discount ont la fâcheuse tendance à prendre des experts très partiaux. Tu as eu raison de mettre la pression, ils ont essayé, ils ont perdu.

 

par contre, ce qui est de plus en plus inquiétant, c'est que les vols sans effraction se multiplient. Ca veut dire qu'il est de plus en plus facile de dupliquer la carte/clé de démarrage...

Ou simplement et moins coûteux, d'utiliser/abuser les systèmes "keyless".

 

Un simple amplificateur ou scan suffit pour ouvrir et démarrer une voiture, les vidéos sur Youtube témoignant de cette pratique sont légions.

 

Qui a un objet qui bloque les signaux/RFID chez soit et qui range ses clés dedans? Pas grand monde.. mon meilleur ami en a fait l'expérience..

[Invité §col641Nh]

ça reste un vol

l'assureur doit prendre en charge, ça s’appelle un vol "électronique"

 

le refus de prise en charge et le résultat d'un abus (clause abusive)

[sofasurfer]

ça reste un vol

l'assureur doit prendre en charge, ça s’appelle un vol "électronique"

 

le refus de prise en charge et le résultat d'un abus (clause abusive)

 

 

Le code des assurances est flou sur ce type de vol. Dans notre cas pratique, c'est interprété comme une négligence.

 

Afin de combler le vide juridique et mieux protéger l'assuré, il est nécessaire de redéfinir la définition de vol en matière d'assurance auto...

[Invité §Sen626Km]

ça reste un vol

l'assureur doit prendre en charge, ça s’appelle un vol "électronique"

 

le refus de prise en charge et le résultat d'un abus (clause abusive)

Le problème étant de prouver le vol, car la fraude aux assurances existe elle aussi.

[sofasurfer]

Le problème étant de prouver le vol, car la fraude aux assurances existe elle aussi.

 

 

CE qui est litigieux c'est quand l'assureur se retranche derrière la fraude a l'assurance pour ne pas indemniser la victime.

 

Chez certains assureurs discount, on est automatiquement soupçonné de fraude sauf preuve contraire...

[Invité §Sen626Km]

Ah perso j'ai vu Direct Assurances j'ai tout de suite compris.

 

On fait des économies de bout de chandelle et derrière on vient chouiner sur les forums parce qu'on a une couverture pourrie.

 

Ben oui, on a rien sans rien dans la vie..

[Invité §col641Nh]

visiblement ici seul la recherche de trace fut faite

 

ensuite pour ce qui est de la fraude je suis bien d'accord, à charge pour l'assureur de le prouver

 

mais c'est tout le problème des assureurs nu net, plain de pub pour racoler des clients, mais aucun service

 

il faut préférer les assureurs qui ont un bureau pour se rencontrer, et qui souvent ne sont pas plus cher ( ou à peine)

 

le problème, c'est que le proprio volé a donné la clé (ne jamais donner la clé dans ce cas)

[mr.bapt]

Ah perso j'ai vu Direct Assurances j'ai tout de suite compris.

 

On fait des économies de bout de chandelle et derrière on vient chouiner sur les forums parce qu'on a une couverture pourrie.

 

Ben oui, on a rien sans rien dans la vie..

 

Mouais ...

J'ai eu des sinistres avec des assurances pas low cost ( 2 différentes ^^ ), je t'assures qu'ils vont jouer au même jeu qu'un direct assurance ou autre low cost ...

 

Low cost ou non, un petit courrier en AR remet généralement les idées en place de tout le monde, c'est tout ce qui joue.

 

L'assureur est la pour gagner du fric, pas le contraire, donc il cherchera d'office à trouver le détail qui tue pour pas payer.

[Invité §jar553Rd]

 

Le code des assurances est flou sur ce type de vol. Dans notre cas pratique, c'est interprété comme une négligence.

 

Afin de combler le vide juridique et mieux protéger l'assuré, il est nécessaire de redéfinir la définition de vol en matière d'assurance auto...

 

 

Le code des assurances n'a strictement rien à voir en la matière.

C'est purement du contractuel et on en revient à la définition de la garantie vol qui est souvent conditionnée à l'existence d'une effraction matérielle (neiman cassé, vitre cassée...).

 

 

Certaines jurisprudence tendent à étendre le "mouse jacking" au vol mais cela est vrai uniquement quand la définition de la garantie vol est équivoque (ie mal rédigé ou largement interprétable)cependant chez pas mal d'assureur c'est clairment défini.

les assurance ont souvent 10 à 20 ans de retard dans leurs conditions contractuelles vis à vis de la réalté des risques => cela va donc s'améliorer et en priorité sur les contrats de bonne qualité

[Invité §col641Nh]

l'assureur a t'il informé par écrit l'auteur du sujet en expliquant bien le pourquoi du refus? (pas de traces)

 

une voiture peut se voler avec un plateau, et ça ne laisse aucune trace

[Invité §col641Nh]

petit extrait de :---> https://www.lelynx.fr/assuranc [...] e-jacking/

 

extrait

[h2]Du côté de l’assurance auto[/h2]

Un arrêt de la cour d’appel de Paris, en date du 22 septembre 2015, établit un précédent intéressant pour les victimes de vols de voitures sans effraction. L’affaire concerne une Peugeot 307 dérobée puis retrouvée à l’état d’épave plusieurs jours après. La Macif, qui assurait alors le véhicule, avait refusé de faire jouer sa garantie, prétextant qu’il n’y avait « aucune trace d’effraction au niveau de l’antivol de direction ainsi que sur les barillets extérieurs et sur le bouchon de carburant ». L’assureur se réfugie alors derrière l’article 5 des conditions générales de son contrat, selon lequel « le vol sans effraction du véhicule n’est pas garanti ».

La cour d’appel de Paris a jugé, après plusieurs mois de déboires juridiques, que l’« effraction électronique constitue une effraction au sens commun du terme », et que « la garantie de l’assureur est due ». Elle établit également que la clause prévue dans l’article 5 des conditions générales du contrat est abusive parce qu’elle réduit les moyens de preuve de l’effraction. La cour d’appel insiste que le mode de preuve restrictif « ne correspond plus à la réalité des techniques modernes mises en oeuvre pour le vol des véhicule ».

 

qu'arrive t'il ensuite à la voiture volée?

La commissaire divisionnaire Hélène Dupif, chef de la brigade de répression du banditisme (BRB), explique que « des papiers sont volés dans des modèles identiques en Belgique ». En effet, les belges ont l’habitude de laisser leurs papiers de voiture dans la boîte à gants, de peur d’avoir à payer une forte amende pour non-présentation des documents.

Les voitures volées sont ensuite ré-immatriculées. Hélène Dupif précise qu’elles « passent entre les mains d’un maquilleur qui va refrapper les numéros de série sur la carrosserie, parfois enlever le pare-brise pour en mettre un neuf, et changer les étiquettes constructeurs dans les portes ». Une fois la voiture ré-immatriculée, elle est généralement revendue sur des sites de véhicules d’occasion comme La Centrale ou Le Bon Coin, sans que le nouvel acheteur n’en connaisse l’origine réelle.

[Invité §col641Nh]

à lire aussi----> https://www.lelynx.fr/assuranc [...] ffraction/

[Invité §jar553Rd]

Comme je le dis plus haut tout dépend de la formulation de la garantie vol : certaines formulations sont plus ou moins restrictives (et les juges auront alors plus ou moins de latitude pour apprécier les clauses du contrat).

Ainsi ce n'est pas la même chose de dire :

1- la garantie vol est conditionnée à une effraction (sans autre précision => peut être alors selon la jurisprudence une infraction electronique type mouse jacking).

2- la garantie vol est conditionnée au fait que le neiman du véhicule soit enclenchée et ait été forcée (clause plus restrictive car nécessite une effraction matérielle/physique)

[Invité §col641Nh]

nous n'avons pas son contrat sous les yeux

 

maintenant suivant la valeur de sa voiture, un avocat serait certainement judicieux

[Invité §oul767Da]

Il est facile d'ouvrir et démarrer un véhicule moderne sans effraction et en laissant le neiman intact avec un peu de matériel . En cas de procédure les assurances sont généralement condamnées à indemniser les victimes ne pouvant se retrancher derrière des clauses visant des véhicules plus produits depuis 30 ans. Les compagnies vont devoir évoluer. D'ailleurs plus aucune compagnie n'exige une alarme depuis la généralisation du transpondeur.

[Invité §jar553Rd]

Il est facile d'ouvrir et démarrer un véhicule moderne sans effraction et en laissant le neiman intact avec un peu de matériel . En cas de procédure les assurances sont généralement condamnées à indemniser les victimes ne pouvant se retrancher derrière des clauses visant des véhicules plus produits depuis 30 ans. Les compagnies vont devoir évoluer. D'ailleurs plus aucune compagnie n'exige une alarme depuis la généralisation du transpondeur.

 

Les compagnies vont effectivement devoir evoluer. Par contre comme je le dis plus haut les jurisprudences favorables aux assurés s'appuient sur des clauses d'assurance ouvrant le débat; les clauses bien rédigés (ie en faveur de l'assureur) ne permettent pas au juge de donner raison à l'assuré

[Invité §oul767Da]

Les compagnies vont effectivement devoir evoluer. Par contre comme je le dis plus haut les jurisprudences favorables aux assurés s'appuient sur des clauses d'assurance ouvrant le débat; les clauses bien rédigés (ie en faveur de l'assureur) ne permettent pas au juge de donner raison à l'assuré

 

Je pense que la jurisprudence va rapidement évoluer Ces clauses obsolètes sont devenues abusives. Et il n'est pas bon pour une compagnie de voir se multiplier des procédures contre elles. Ca fait désordre en terme d'image lorsque elles dépensent une fortune en spot publicitaire!

[Invité §jar553Rd]

Je pense que la jurisprudence va rapidement évoluer Ces clauses obsolètes sont devenues abusives. Et il n'est pas bon pour une compagnie de voir se multiplier des procédures contre elles. Ca fait désordre en terme d'image lorsque elles dépensent une fortune en spot publicitaire!

 

Désolé de te contredire mais ce n'est pas des clauses abusives.

De plus les assureurs savent gérer leur image...

[Invité §oul767Da]

Désolé de te contredire mais ce n'est pas des clauses abusives.

De plus les assureurs savent gérer leur image...

C'est à la Justice d'en décider. Quant à l'image de certaines compagnies , elle commencent à être écornée.

[Invité §jar553Rd]

sait tu ce qu'est au moins une clause abusive ? As tu une quelconque compétence dans ce domaine ?

[Invité §oul767Da]

sait tu ce qu'est au moins une clause abusive ? As tu une quelconque compétence dans ce domaine ?

 

Bien sur!

[Invité §sov188Fs]

Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour votre soutien.

 

Pour info, je suis également en négociation avec l'expert.

L'assurance m'avait dit qu'ils allaient envoyer un mail à l'expert.

J'ai rapidement eu un retour du cabinet d'expertise lol

 

 

Leur mail :

Bonjour,

 

 

L'expert vous informe que la valeur de votre véhicule ne sera pas revue car les factures communiquées n'augmentent pas le potentiel d'utilisation.

 

 

Vous trouverez ci-joints les documents de cession de votre véhicule.

 

En cas de cession, merci de nous retourner en recommandé :

 

-La déclaration de cession complétée, datée et signée en 2 exemplaires

 

- L'original de votre carte grise barrée, datée et signée au recto par tous les propriétaires mentionnés sur la carte grise

 

Les documents sont à renvoyer à l'adresse suivante :

 

 

Ma réponse :

 

 

 

Bonjour,

 

Contrairement à ce qui est indiqué dans ce mail, l'expert n'a pas "échangé avec moi sur la valeur.

Il m'a demandé d'envoyer à nouveau les factures.

Je n'ai pas eu de nouvelles depuis, malgré mes nombreuses tentatives de la contacter (messages vocaux).

 

Plusieurs fausses informations sont présentes :

 

1) Kilométrage erroné

180 000 km indiqués (estimation) au lieu de 160 000, factures à l'appui.

 

Facture de novembre 2106 à 146 500 km

Capture de la facture

 

 

 

Facture de août 2017 à 153 000 km

Capture de la facture

 

 

Nous voyons très bien, comme indiqué de vive voix à l'expert, que je parcours moins de 10 000 km par an, soit environ 5 000 km depuis la dernière facture => total = environ 159 000 km.

 

2) Usure des pneus erronée

J'ai fait monter des Michelin CrossClimate en juillet 2017

Capture de la facture

 

 

Les pneus avaient donc environ 6000 km parcourus.

Il a déclaré une usure à 60%. Cela signifie que nous parcourons 10 000km avec des pneus Michelin Premium.

C'est de la pure mauvaise foi.

 

3) Marché de l'occasion

Je le mets au défi de trouver le même véhicule, avec le même kilométrage et le même entretien à ce tarif :

https://www.leboncoin.fr/recherche/?text=320i&category=2&region=5&region_near=1&fuel=1&gearbox=1&regdate=2001-max&mileage=min-175000&price=min-6000

Voici les seules annonces trouvées :

https://www.leboncoin.fr/voitures/1428481286.htm/ => 6000€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1430084128.htm/ => 5600€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1457410422.htm/ => 5200€

2 versions 4 portes pour compléter :

https://www.leboncoin.fr/voitures/1448052443.htm/ => 5500€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1442756808.htm/ => 5000€

 

Moyenne = 5300€, avec souvent des kilométrages plus élevés et un entretien moins sérieux et/ou moins récent.

Il a estimé mon véhicule à 4300€.

Comment justifier un tel écart si on exclue la mauvaise foi ?

Visiblement, on cherche ici à conserver son mandat auprès de la compagnie d'assurance, ce qui est totalement illégal.

J'attends une révision rapide, faute de quoi j'entamerai la procédure de signalement au service médiation de la chambre nationale des experts, ainsi qu'une demande de contre-expertise.

 

Cordialement,

Jérôme xxxxxxxxxx

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour votre soutien.

 

Pour info, je suis également en négociation avec l'expert.

L'assurance m'avait dit qu'ils allaient envoyer un mail à l'expert.

J'ai rapidement eu un retour du cabinet d'expertise lol

 

 

Leur mail :

Bonjour,

 

 

L'expert vous informe que la valeur de votre véhicule ne sera pas revue car les factures communiquées n'augmentent pas le potentiel d'utilisation.

 

 

Vous trouverez ci-joints les documents de cession de votre véhicule.

 

En cas de cession, merci de nous retourner en recommandé :

 

-La déclaration de cession complétée, datée et signée en 2 exemplaires

 

- L'original de votre carte grise barrée, datée et signée au recto par tous les propriétaires mentionnés sur la carte grise

 

Les documents sont à renvoyer à l'adresse suivante :

 

 

Ma réponse :

 

 

 

Bonjour,

 

Contrairement à ce qui est indiqué dans ce mail, l'expert n'a pas "échangé avec moi sur la valeur.

Il m'a demandé d'envoyer à nouveau les factures.

Je n'ai pas eu de nouvelles depuis, malgré mes nombreuses tentatives de la contacter (messages vocaux).

 

Plusieurs fausses informations sont présentes :

 

1) Kilométrage erroné

180 000 km indiqués (estimation) au lieu de 160 000, factures à l'appui.

 

Facture de novembre 2106 à 146 500 km

Capture de la facture

 

 

 

Facture de août 2017 à 153 000 km

Capture de la facture

 

 

Nous voyons très bien, comme indiqué de vive voix à l'expert, que je parcours moins de 10 000 km par an, soit environ 5 000 km depuis la dernière facture => total = environ 159 000 km.

 

2) Usure des pneus erronée

J'ai fait monter des Michelin CrossClimate en juillet 2017

Capture de la facture

 

 

Les pneus avaient donc environ 6000 km parcourus.

Il a déclaré une usure à 60%. Cela signifie que nous parcourons 10 000km avec des pneus Michelin Premium.

C'est de la pure mauvaise foi.

 

3) Marché de l'occasion

Je le mets au défi de trouver le même véhicule, avec le même kilométrage et le même entretien à ce tarif :

https://www.leboncoin.fr/recherche/?text=320i&category=2&region=5&region_near=1&fuel=1&gearbox=1&regdate=2001-max&mileage=min-175000&price=min-6000

Voici les seules annonces trouvées :

https://www.leboncoin.fr/voitures/1428481286.htm/ => 6000€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1430084128.htm/ => 5600€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1457410422.htm/ => 5200€

2 versions 4 portes pour compléter :

https://www.leboncoin.fr/voitures/1448052443.htm/ => 5500€

https://www.leboncoin.fr/voitures/1442756808.htm/ => 5000€

 

Moyenne = 5300€, avec souvent des kilométrages plus élevés et un entretien moins sérieux et/ou moins récent.

Il a estimé mon véhicule à 4300€.

Comment justifier un tel écart si on exclue la mauvaise foi ?

Visiblement, on cherche ici à conserver son mandat auprès de la compagnie d'assurance, ce qui est totalement illégal.

J'attends une révision rapide, faute de quoi j'entamerai la procédure de signalement au service médiation de la chambre nationale des experts, ainsi qu'une demande de contre-expertise.

 

Cordialement,

Jérôme xxxxxxxxxx

Voilà. Tu leur a mis quelque annonces, parfait. Il revient maintenant à la compagnie de te trouver un véhicule strictement identique ce qui est difficilement réalisable, ou te te proposer une indemnisation revue à la hausse en fonction du prix "marché" de ton véhicule. Tu leur fais une mise en demeure en ce sens non pas par mail mais par LRAR. En cas de refus, il faudra aller voir le Médiateur des assurances!