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Echange permis de conduire étranger pour permis francais - Délai bientot dépassé

 

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Echange permis de conduire étranger pour permis francais - Délai bientot dépassé

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vince33000
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vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 10:20:13  
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Bonjour à tous.
Mon épouse a fait une demande d'échange de permis de conduire (dans le délai d'un an aprés son installation en France, permis faisant parti de la liste des pays ayant une correspondance, Madagascar).
Le dossier a été déposé en fin d'année dernière mais dorénavant les dossiers ne sont plus traités dans les préfectures locales mais tout est centralisé à Nantes.
Lors du dépôt de son permis il lui a été remis une attestation valable 4 mois lui permettant de conduire le temps que le dossier soit instruit.
Les 4 mois arrivant à bout et le permis lui n'arrivant pas elle a contacté la préfecture de Bordeaux (ou elle a déposé son dossier) qui lui a prolongé l'attestation pour 4 mois supplémentaires.
Les 4 mois supplémentaires arrivent prochainement à bout et toujours pas de nouvelles de Nantes pour son permis. Elle a donc recontacté la préfecture de Bordeaux pour prolonger à nouveau l'attestation, mais surprise la préfecture de Bordeaux lui a répondu ceci:
"Bonjour,

Les ADS ne sont renouvelables que pour une durée de 04 mois, soit 08 mois consécutifs. Ayant déjà obtenu votre renouvellement d'ADS, nous ne sommes plus en mesure de vous la renouveler. Votre dossier étant en cours d'instruction auprès du CERT de Nantes, je vous invite à les contacter pour connaître l'état d'avancement de votre demande.

Cordialement"


Malheureusement à Nantes quand elle arrive à joindre quelqu'un à la pref (pas facile) on lui indique qu'il n'y a pas de suivi pour l'échange des permis.
Donc dans 3 semaines elle va se retrouver sans son permis et avec une attestation obsolette.
Ce genre de mésaventure est elle déjà arrivé à quelqu'un?

Comment faire évoluer le dossier selon vous?
Merci
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Sujets relatif
Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 13:20:02  
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Manifestement le problème est généralisé...

https://droit-finances.comment [...] s-etranger
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vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 14:37:24  
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Les deux réponses postées sont utiles.
Message édité par vince33000 le 15/06/2018 à 15:50:46
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Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 14:39:50  
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Je ne suis pas sur qu'elle ai le droit de conduire une fois le délai de 1 an après son installation passé. Si c'est le cas alors oui pas de soucis et elle patientera le temps que l'échange soit fait.

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vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 18:06:31  
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vince33000 a écrit :

Manifestement le problème est généralisé...

https://droit-finances.comment [...] s-etranger
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D'après certains forums aucun échange de permis n'a été fait depuis la mise en place de la centralisation à Nantes...
Comme l'ANTS c'est un beau progrès cette centralisation... :non:

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Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 15/06/2018 à 22:36:26  
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Bonjour Vince.

Le dossier est à la préfecture de Nantes, donc, faut trouver un moyen de contacter le préfet de Nantes ou celui de ton département.

Seule une intervention directe de ce genre permettra de faire avancer le dossier...

C'est le moment de réfléchir à la question suivante: "qui dans ton entourage peut faire une requête à un de ces deux préfets"...

Toute autre démarche prendra des mois et des mois.

En attendant, ton épouse peut conduire avec le dossier et les copies de son permis: elle est administrativement titulaire d'un permis.
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Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 15/06/2018 à 22:41:13  
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sebmac a écrit :

Bonjour Vince.

Le dossier est à la préfecture de Nantes, donc, faut trouver un moyen de contacter le préfet de Nantes ou celui de ton département.

Seule une intervention directe de ce genre permettra de faire avancer le dossier...

C'est le moment de réfléchir à la question suivante: "qui dans ton entourage peut faire une requête à un de ces deux préfets"...

Toute autre démarche prendra des mois et des mois.

En attendant, ton épouse peut conduire avec le dossier et les copies de son permis: elle est administrativement titulaire d'un permis.
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Elle a un permis mais qui officiellement est valable 1 an après son installation (il est encore valable depuis grâce aux autorisations qu'elle a reçu depuis) le problème c'est que la préfecture ne peux/veux plus délivrer une autre prolongation

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 16/06/2018 à 08:41:45  
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En langage administratif, si au bout du délai de la seconde attestation, l'administration ne lui a pas signifiée un refus d'échange c'est que le dossier est supposé en cours d'instruction. Jusqu'à la réponse (un permis français ou un recommandé signifiant que l'échange n'est pas possible pour telle ou telle raison), elle a le droit de conduire.

En cas d'ennui avec la maréchaussée, la saisine du tribunal administratif est impérative. En effet, la faute de la préfecture de Nantes est claire: ne pas informer l'usager... et ça, actuellement, le Préfet de Nantes responsable du CERT, le sait. Donc, si il apprend qu'un usager est dans cette situation et ira au TA en cas de verbalisation et risque d'entacher son CV voire sa carrière, il fera le nécessaire pour débloquer les dossiers concernés.

Il est probable qu'il y ait un fichier informatique qui liste tous les dossiers border line et que ces dossiers seront traités avant les délais fatidiques des usagers.

Donc, tant que ton épouse n'a pas de refus, c'est qu'elle peut rouler.
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vince33000
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  1. Posté le 16/06/2018 à 08:46:14  
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sebmac a écrit :

En langage administratif, si au bout du délai de la seconde attestation, l'administration ne lui a pas signifiée un refus d'échange c'est que le dossier est supposé en cours d'instruction. Jusqu'à la réponse (un permis français ou un recommandé signifiant que l'échange n'est pas possible pour telle ou telle raison), elle a le droit de conduire.

En cas d'ennui avec la maréchaussée, la saisine du tribunal administratif est impérative. En effet, la faute de la préfecture de Nantes est claire: ne pas informer l'usager... et ça, actuellement, le Préfet de Nantes responsable du CERT, le sait. Donc, si il apprend qu'un usager est dans cette situation et ira au TA en cas de verbalisation et risque d'entacher son CV voire sa carrière, il fera le nécessaire pour débloquer les dossiers concernés.

Il est probable qu'il y ait un fichier informatique qui liste tous les dossiers border line et que ces dossiers seront traités avant les délais fatidiques des usagers.

Donc, tant que ton épouse n'a pas de refus, c'est qu'elle peut rouler.
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Merci beaucoup pour ta réponse constructive.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 16/06/2018 à 08:57:42  
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Le mail de la préfecture de Bordeaux est l'élément le plus important... à conserver impérativement!

En effet, il laisse entendre que la préfecture de Nantes est en mesure de t'informer sur l'avancement et que ton dossier est en cours d'instruction d'une part et surtout il ne t'informe pas de ce qui se passerait en cas de conduite après 8 mois.
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Message édité par sebmac le 16/06/2018 à 09:01:25
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vince33000
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  1. Posté le 16/06/2018 à 09:31:17  
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sebmac a écrit :

Le mail de la préfecture de Bordeaux est l'élément le plus important... à conserver impérativement!

En effet, il laisse entendre que la préfecture de Nantes est en mesure de t'informer sur l'avancement et que ton dossier est en cours d'instruction d'une part et surtout il ne t'informe pas de ce qui se passerait en cas de conduite après 8 mois.
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Je vais lui dire d'imprimer ce mail et de le conserver avec les papiers à présenter aux fdo en cas de contrôle, + l'accusé de réception du courrier qu'elle va envoyer à la préfecture de Nantes

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 16/06/2018 à 09:33:45  
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Si elle envoie une LRAR à Nantes, elle risque un retour d'une LRAR lui signifiant de ne pas conduire passé le délai... le CERT va se couvrir invoquant des délais supplémentaires liés à des lenteurs de l'administration malgache et le code de la route le prévoit!

De plus, techniquement parlant, cela va faire perdre encore un peu de temps au CERT. En effet, répondre à des courriers et des appels téléphonique ampute le service de quelques fonctionnaires et fait augmenter les délais...

Le recommandé, c'est en cas de verbalisation pour fixer la situation!

Qu'est-il noté sur l'ADS en cas de conduite après sa validité?

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025175223

voir l'article 7...
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Message édité par sebmac le 16/06/2018 à 10:15:52
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vince33000
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  1. Posté le 16/06/2018 à 14:04:04  
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sebmac a écrit :

Si elle envoie une LRAR à Nantes, elle risque un retour d'une LRAR lui signifiant de ne pas conduire passé le délai... le CERT va se couvrir invoquant des délais supplémentaires liés à des lenteurs de l'administration malgache et le code de la route le prévoit!

De plus, techniquement parlant, cela va faire perdre encore un peu de temps au CERT. En effet, répondre à des courriers et des appels téléphonique ampute le service de quelques fonctionnaires et fait augmenter les délais...

Le recommandé, c'est en cas de verbalisation pour fixer la situation!

Qu'est-il noté sur l'ADS en cas de conduite après sa validité?

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025175223

voir l'article 7...
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Rien d'indiquer sur l'ADS sur la conduite après la fin de validité
2018-06-16 14-02-01Voir l'image en grand0 vote

Pas d'envoi de recommandé pour le moment donc ;)

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vince33000
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  1. Posté le 06/07/2018 à 14:33:53  
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sebmac a écrit :

Si elle envoie une LRAR à Nantes, elle risque un retour d'une LRAR lui signifiant de ne pas conduire passé le délai... le CERT va se couvrir invoquant des délais supplémentaires liés à des lenteurs de l'administration malgache et le code de la route le prévoit!

De plus, techniquement parlant, cela va faire perdre encore un peu de temps au CERT. En effet, répondre à des courriers et des appels téléphonique ampute le service de quelques fonctionnaires et fait augmenter les délais...

Le recommandé, c'est en cas de verbalisation pour fixer la situation!

Qu'est-il noté sur l'ADS en cas de conduite après sa validité?

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025175223

voir l'article 7...
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sebmac par contre je suis tombé sur cet article de loi:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029676207


Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »

En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.

Et il se trouve que l'échange de permis étranger est dans la liste en annexe.

Ca signifierait donc que sans réponse 2 mois après la fin de validité de son autorisation temporaire il faut considérer ça comme un rejet?

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 06/07/2018 à 18:30:01  
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A mince, j'avais jamais vu ceci. Dans mon administration, ce principe n'est pas.
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vince33000
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  1. Posté le 06/07/2018 à 19:14:37  
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sebmac a écrit :

A mince, j'avais jamais vu ceci. Dans mon administration, ce principe n'est pas.
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sebmac que nous conseillerais tu alors ? Dans 3 semaines son autorisation provisoire prendra fin et l'administration a toujours l'original de son permis...elle ne peut même plus conduire à l'étranger pour le moment...

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vince33000
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  1. Posté le 18/07/2018 à 16:11:43  
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sebmac Petit retour sur la situation...
Une amie avocate a envoyé un petit mail à la pref de bordeaux en expliquant la situation et en demandant un contact mail ou tel ou fax du service de Nantes gérant le dossier:
Réponse:


Bonjour,

Concernant les coordonnées que nous avons pour la préfecture de Nantes, sont:

Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE

TSA 63527

44035 NANTES CEDEX 01


Par ailleurs, je constate que l'ADS de Mme XXXXXXX est valable jusqu'au XX août 2018, l'ADS pourra être renouveler à partir du XX-5j août 2018 . Elle pourra en faire la demande par mail.

Cordialement,


Bon 1er point impossible d'avoir un contact au CERT de Nantes
2 ième point interessant par contre, il semblerait donc qu'entre le 12 juin ou on lui a refusé de reprolongé l'ATS et ce dernier mail la possibilité de prolonger + de 8mois soit possible. Des consignes ont peut être été donnée aux pref vu le bazar que c'est depuis la centralisation à Nantes.
Ou alors la personne qui a répondu à l'avocate n'a pas percuté que l'ATS avait deja été prolongée?
Message édité par vince33000 le 18/07/2018 à 16:23:32
Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 12/12/2018 à 15:08:01  
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Un petit retour sur l'échange de permis de mon épouse, car apparemment le cas se pose pour beaucoup d'étranger en ce moment.

Son ADS a été renouvelée une 3ième fois en juillet, pour une durée de 3mois.
Quelques jours après elle a reçu un mail de ANTS lui demandant une attestation d’authentification du permis de conduire délivré par le ministère des transports à Madagascar pour compléter son dossier ( non demandé initialement).
Il a fallu donc récupérer cette attestation (pas facile quand on habite à 10.000km, merci à sa soeur de l'avoir récupéré pour elle grâce à une procuration).
L'attestation a été transmise 3 semaines aprés la réception du mail (vers début septembre).
L'ADS renouvellée arrivant à nouveau à expiration et suite à un appel à Nantes ou on lui a confirmé que son dossier est maintenant complet on lui a donné une adresse mail ou envoyer son ADS pour la renouveller à nouveau. Mail envoyé début décembre, retour par mail d'une prolongation pour 1 mois cette fois.
Ca fait donc maintenant 1an et 1mois que les démarches sont entamées et toujours dans l'attente du permis...

Invité
  1. Posté le 18/12/2018 à 10:57:03  
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Bonjour à toute et à tous,
Je tenais à laisser un p'tit message pour tout ces gens qui sont ou du moins qui étais dans le même cas que moi concernant L'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS.
LA démarche est verte laborieuse mais à belle et bien une issue si on remplit les conditions d'échanges. Je vais faire bref :
J'ai fais ma demande d'échange en février 2017 , 7 mois après j'avais toujours pas de réponse après avoir contacté Nantes il manquait à mon dossier un extrait d'acte de naissance et l'attestation qui confirme que j'ai été reconnu réfugié puisque je suis réfugié . Apres l'envoie de ces deux attestaion un mois après je recontacte encore le 3400 qui me confirme que mon permis est en cours d'expédition plus encore il me donne le numéro de suivie pour suivre l'expédition de mon permis à mon domicile. Chose faite permis reçu quel bonheur après avoir été très inquiet même dubitatif sur le faite de recevoir un jour mon PERMIS.
Si vous avez des questions je vous en prie.
Ismael

Invité
  1. Posté le 24/12/2018 à 04:21:56  
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Bonjour j'ai fait ma demande d'échange de permis de conduire début juillet. J'ai passé on attendend mes permis poids lourds. Depuis pas de nouvelles de Nantes. Donc pas d'attestation de dépôt ni rien. Je peut pas travailler. Je commence à perd pacience. Quelqu'un dans le même cas, sachant que mon permis je l'ai obtenu en Europe. Cdt
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  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 25/12/2018 à 09:01:21  
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AnonymeMg03 a écrit :

Bonjour, j'ai fait ma demande d'échange de permis de conduire début juillet. J'ai passé, en attendant, mes permis poids lourds. Depuis, pas de nouvelles de Nantes donc pas d'attestation de dépôt, rien. Je ne peux pas travailler. Je commence à perdre patience. Quelqu'un dans le même cas ? sachant que mon permis je l'ai obtenu en Europe. Merci et cordialement.
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Merci d'ouvrir votre file de discussion pour ne pas interférer avec le dossier en cours.

Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 25/12/2018 à 09:46:25  
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AnonymeMg03 a écrit :

Bonjour j'ai fait ma demande d'échange de permis de conduire début juillet. J'ai passé on attendend mes permis poids lourds. Depuis pas de nouvelles de Nantes. Donc pas d'attestation de dépôt ni rien. Je peut pas travailler. Je commence à perd pacience. Quelqu'un dans le même cas, sachant que mon permis je l'ai obtenu en Europe. Cdt
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Pour mon épouse un mail fait par une amie avocate a fait "bouger" les choses. Ça a pas été + vite mais on a eu une réponse comme quoi le dossier était en cours de traitement

Invité
  1. Posté le 03/01/2019 à 03:02:47  
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Bonjour à tous tjrs pas de nouvelles, j'envoie des mails pas de réponse c'est long.
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vince33000
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  1. Posté le 03/01/2019 à 07:17:33  
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AnonymeMg03 a écrit :

Bonjour à tous tjrs pas de nouvelles, j'envoie des mails pas de réponse c'est long.
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Tu peux essayer de les appeler. C'est dur de les avoir au tel car ils sont débordés mais parfois ils finissent par répondre

Édit: au 02.40.41.20.20

Message édité par vince33000 le 03/01/2019 à 08:00:37
Invité
  1. Posté le 03/01/2019 à 08:33:45  
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Merci j'ai déjà fait et au bout de quelques jours j'ai eu une damme qui m'a répondu " sa met entre 6mois et 1 ans pour traiter le dossier" donc on est dans les temps vu aller pas appeler tous les jours". Voilà la réponse de cette dame.
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Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 03/01/2019 à 08:45:32  
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AnonymeMg03 a écrit :

Merci j'ai déjà fait et au bout de quelques jours j'ai eu une damme qui m'a répondu " sa met entre 6mois et 1 ans pour traiter le dossier" donc on est dans les temps vu aller pas appeler tous les jours". Voilà la réponse de cette dame.
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C'est malheureusement les délais oui.

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Profil : Pilote
vince33000
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  1. Posté le 11/01/2019 à 10:12:29  
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Toujours pas de nouvelle de Nantes concernant le permis de mon épouse, elle a envoyé un mail pour demandé le renouvellement de son ADS, refus de leur part car ca fait plus d'un an que le dossier est déposé et qu'ils ne renouvellent pas les ADS au dela de un an...

Elle a eu au tel le service instructeur hier au tel qui lui dit qu'il faut attendre...elle a demandé si elle a le droit de conduire, la dame lui a dit qu'elle en sait rien et de demander aux forces de l'ordres...

Profil : Apprenti confirmé
lecoq1
  1. Posté le 12/01/2019 à 12:36:39  
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permispermisVoir l'image en grand0 votebonjour ; voici un article paru aujourd'hui dans notre journal régional (ouest-france)

Invité
  1. Posté le 15/02/2019 à 05:46:56  
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Bonjour à tous
En cherchant des réponse sur internet je suis tombé sur ce site qui m'a l'air intéressant.
Voilà je suis dans la même situation que l'épouse de Vincent 33000, je suis malgache habitant à la réunion et cela fait 1 an et 3 mois que j'ai fait ma demande de permis toujours pas de réponse ni mail de la part de CERT,on a appelé la préfecture de Nantes, 2 fois on nous dit que c'est en cours de fabrication mais ils ne donnent pas de délai. Je suis désespéré. Je suis à ma 2ème attention qui est déjà expiré, depuis juillet 2018j'envisage de demander une 3 ème mais quand je me suis rendu à aux assurances elles ne veulent pas pas assurer ma voiture sans le permis français, étant donné que jusqu''a maintenant je roulais avec la voiture de mon mari comme 2ème conducteur. On a décidé d'acheter une autre voiture pour être plus indépendante. Bref, si quelqu'un peut m' expliquer ou me dire ce que je dois faire ce serait encourageant.
Merci de vos réponses.
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 15/02/2019 à 06:07:32  
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AnonymeMarilyn a écrit :

Bonjour à tous
En cherchant des réponse sur internet je suis tombé sur ce site qui m'a l'air intéressant.
Voilà je suis dans la même situation que l'épouse de Vincent 33000, je suis malgache habitant à la réunion et cela fait 1 an et 3 mois que j'ai fait ma demande de permis toujours pas de réponse ni mail de la part de CERT,on a appelé la préfecture de Nantes, 2 fois on nous dit que c'est en cours de fabrication mais ils ne donnent pas de délai. Je suis désespéré. Je suis à ma 2ème attention qui est déjà expiré, depuis juillet 2018 j'envisage de demander une 3 ème mais quand je me suis rendu à aux assurances elles ne veulent pas pas assurer ma voiture sans le permis français, étant donné que jusqu'à maintenant je roulais avec la voiture de mon mari comme 2ème conducteur. On a décidé d'acheter une autre voiture pour être plus indépendante. Bref, si quelqu'un peut m' expliquer ou me dire ce que je dois faire ce serait encourageant.
Merci de vos réponses.
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Pour fabriquer ton nouveau permis, les autorités compétentes françaises on transmis aux autorités étrangères qui t'ont délivré ce permis, une demande d'information complémentaires ne serait-ce que pour vérifier que ce permis est un vrai. Cependant, si les autorités malgaches ne répondent pas, tu ne peux que patienter et, surtout, tu ne dois pas conduire, ce serait une conduite sans permis.

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vince33000
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  1. Posté le 15/02/2019 à 10:45:09  
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Pour mon épouse ils ont demandé une attestation d'authenticité car le consulat ne répondait pas.
Elle a donc dû récupérer cette attestation auprès des services à Madagascar.

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vince33000
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  1. Posté le 15/02/2019 à 15:30:24  
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Tisuisse a écrit :

et, surtout, tu ne dois pas conduire, ce serait une conduite sans permis.
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Ca n'est pas ce que nous ont dis les gens de l'ANTS à Nantes

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tisuisse
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  1. Posté le 15/02/2019 à 16:06:55  
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vince33000 a écrit :


Ce n'est pas ce que nous ont dit les gens de l'ANTS à Nantes
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Ne tenez pas compte des propos des fonctionnaires de l'ANTS ou de Nantes, ce ne sont pas eux qui se retrouveront face aux policiers ou aux gendarmes en cas de simple contrôle ou en cas d'accident, c'est très clair. Voyez un avocat.

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vince33000
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  1. Posté le 15/02/2019 à 16:15:36  
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Tisuisse a écrit :


Ne tenez pas compte des propos des fonctionnaires de l'ANTS ou de Nantes, ce ne sont pas eux qui se retrouveront face aux policiers ou aux gendarmes en cas de simple contrôle ou en cas d'accident, c'est très clair. Voyez un avocat.
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Les FDO sont plutôt compréhensifs sur le sujet, en revanche ce que je crains c'est la réaction d'une assurance en cas d'accident…

Notre avocate n'a pas pu nous en dire beaucoup plus, Nantes ne répondant même pas au courriel qu'elle a envoyé.

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tisuisse
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  1. Posté le 15/02/2019 à 18:22:18  
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vince33000 a écrit :


Les FDO sont plutôt compréhensifs sur le sujet, en revanche ce que je crains c'est la réaction d'une assurance en cas d'accident…

Notre avocate n'a pas pu nous en dire beaucoup plus, Nantes ne répondant même pas au courriel qu'elle a envoyé.
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Il faut alors passer à la vitesse supérieure : adressrr une LR/AR directement au Préfet voire au Ministre de l'Intérieur, Place Beauveau à PARIS 8e.

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