plaque en WW à l’étranger

[Invité §mik817WI]

Bonjour,

 

Savez vous si il est possible de rouler à l’étranger avec des plaques en WW ?

J’ai lu à certains endroits que non mais que avec les nouveaux CPI il était possible de circuler hors territoire nationale.

 

Je suis dans l’attente de ma carte grise depuis 3 mois et demi et je dois partir en vacances début août...

 

Merci pour votre aide

[swift10]

Oui c'est desormais possible

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Circulation-a-l-etranger-des-vehicules-en-immatriculation-provisoire-WW

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52007SC0169

[Invité §mik817WI]

Merci pour votre réponse.

 

Ma carte grise provisoire expire le 4 août m, pensez vous que c’est risqué de se rendre en Espagne de la sorte ?

Ma CG est dans les tuyaux de l’administration depuis le 21 avril. J’espère l’avoir avant mon départ.

[Invité §ash741Us]

Tant que le CPI est valable, c’est possible dans les pays de l’UE

 

Par contre, impossible après le 4 août, vu que la validité du certificat aura expiré

[swift10]

Merci pour votre réponse.

 

Ma carte grise provisoire expire le 4 août m, pensez vous que c’est risqué de se rendre en Espagne de la sorte ?

Ma CG est dans les tuyaux de l’administration depuis le 21 avril. J’espère l’avoir avant mon départ.

oui vous risquez l'immobilisation du véhicule.

[Invité §igo425Mf]

Etant dans le même cas que toi, je te conseille d'imprimer les pages où on traite du sujet, notamment repris par Swift un peu plus haut, et de les mettre dans ton véhicule en cas de contrôle de Police car les forces de l'ordre ne sont visiblement pas au courant de la modification de décembre 2017 qui met fin à la limite territoriale française pour les "WW". Pour preuve, le beau-père de mon voisin qui est commissaire de Police en Belgique lui a certifié récemment qu'il était interdit de circuler sur le territoire belge avec des plaques "WW". Je lui ai expliqué que cela avait été modifié officiellement et que j'en avais la preuve écrite, ce qui l'a rendu très perplexe.

Personnellement, je suis frontalier et je travaille en Belgique donc je vais travailler avec mes plaques "WW", unique raison pour laquelle je suis passé par un pro pour l'acquisition de mes plaques "WW", sinon je ne voyais pas l'intérêt de payer 105 euros si je ne pouvais pas passer la frontière. Et comme mes plaques "WW" ont une validité de quatre mois, j'ai largement le temps d'attendre le bon vouloir de l'ANTS...

[Invité §mik817WI]

Etant dans le même cas que toi, je te conseille d'imprimer les pages où on traite du sujet, notamment repris par Swift un peu plus haut, et de les mettre dans ton véhicule en cas de contrôle de Police car les forces de l'ordre ne sont visiblement pas au courant de la modification de décembre 2017 qui met fin à la limite territoriale française pour les "WW". Pour preuve, le beau-père de mon voisin qui est commissaire de Police en Belgique lui a certifié récemment qu'il était interdit de circuler sur le territoire belge avec des plaques "WW". Je lui ai expliqué que cela avait été modifié officiellement et que j'en avais la preuve écrite, ce qui l'a rendu très perplexe.

Personnellement, je suis frontalier et je travaille en Belgique donc je vais travailler avec mes plaques "WW", unique raison pour laquelle je suis passé par un pro pour l'acquisition de mes plaques "WW", sinon je ne voyais pas l'intérêt de payer 105 euros si je ne pouvais pas passer la frontière. Et comme mes plaques "WW" ont une validité de quatre mois, j'ai largement le temps d'attendre le bon vouloir de l'ANTS...

 

 

Oui mais malheureusement moi ma carte grise provisoire expire début août. Je ne peux pas prendre le risque, car même si le WW est désormais autorisé à l’étranger, ils pourraient jouer sur le fait que la CPI est périmée. Pas envie de payer des frais de remorquage en France. Je vais devoir trouver une solution B si j’ai pas reçu ma carte grise définitive avant la date butoir

[Invité §igo425Mf]

 

Oui mais malheureusement moi ma carte grise provisoire expire début août. Je ne peux pas prendre le risque, car même si le WW est désormais autorisé à l’étranger, ils pourraient jouer sur le fait que la CPI est périmée. Pas envie de payer des frais de remorquage en France. Je vais devoir trouver une solution B si j’ai pas reçu ma carte grise définitive avant la date butoir

 

 

Oulà, en effet. Ne prends surtout pas ce risque car ça risque de te coûter très cher.

 

Euhhh, bientôt quatre mois que tu attends ta carte grise définitive? Tu dois avoir un énorme problème vu que l'ANTS ne prend actuellement plus que deux à quatre semaines pour délivrer la carte grise…

[Invité §edz713Nw]

J'ai fait ma demande en juin je l'ai eu 2 semaine plus tard.... Il doit y avoir un gros probleme.

 

A ta place j'imprimerais le reçu qui montre que tu as bien fait les démarches et qu'en cas de contrôle après la date butoir et toujours sans CI, tu pourras porter plainte contre l'état français qui te remboursera la possible amende.

[swift10]

 

Oulà, en effet. Ne prends surtout pas ce risque car ça risque de te coûter très cher.

 

Euhhh, bientôt quatre mois que tu attends ta carte grise définitive? Tu dois avoir un énorme problème vu que l'ANTS ne prend actuellement plus que deux à quatre semaines pour délivrer la carte grise…

le temps de traitement varient d'une région à l'autre...

bon là c'est très long.

 

Avez vous relancé l'ANTS ?

[Invité §mik817WI]

J’ai relancé l’ANTS plusieurs fois. Le vendeur auto qui a fait la déclaration de CG est aussi sur le coup. À priori l’administration ne cesse demander un document pour compléter le dossier ( a priori la facture d’achat du véhicule, qui est un véhicule importé) mais ce document a été envoyé à 4 reprises par le vendeur !! Même eux ne comprennent pas. Ils traitent des centaines de dossier par mois et je suis le seul ayant un problème. Ce document ne devrait pas poser de problème car ils vendent énormément de voiture avec ce même type de facture.

 

Bref, d’après l’ANTS que j’ai eu encore aujourd’hui au téléphone, le dossier a été mit à jour pour la dernière fois le 13 juillet et il est à nouveau en instruction. D’après eux si le dossier revient à nouveau en incomplet il faut envoyer un document sur l’honneur comme quoi le vendeur a bien délivré cette fameuse facture.

 

Un gros sac de noeud dont je n’en vois pas la fin...

[daniel762]

Merci pour votre réponse.

 

Ma carte grise provisoire expire le 4 août m, pensez vous que c’est risqué de se rendre en Espagne de la sorte ?

Ma CG est dans les tuyaux de l’administration depuis le 21 avril. J’espère l’avoir avant mon départ.

 

Etant dans le même cas que toi, je te conseille d'imprimer les pages où on traite du sujet, notamment repris par Swift un peu plus haut, et de les mettre dans ton véhicule en cas de contrôle de Police car les forces de l'ordre ne sont visiblement pas au courant de la modification de décembre 2017 qui met fin à la limite territoriale française pour les "WW". Pour preuve, le beau-père de mon voisin qui est commissaire de Police en Belgique lui a certifié récemment qu'il était interdit de circuler sur le territoire belge avec des plaques "WW". Je lui ai expliqué que cela avait été modifié officiellement et que j'en avais la preuve écrite, ce qui l'a rendu très perplexe.

Personnellement, je suis frontalier et je travaille en Belgique donc je vais travailler avec mes plaques "WW", unique raison pour laquelle je suis passé par un pro pour l'acquisition de mes plaques "WW", sinon je ne voyais pas l'intérêt de payer 105 euros si je ne pouvais pas passer la frontière. Et comme mes plaques "WW" ont une validité de quatre mois, j'ai largement le temps d'attendre le bon vouloir de l'ANTS...

 

 

La France accepte de laisser sortir un véhicule en WW à l'étranger, mais la Belgique ou l'Espagne acceptent-elles qu'il circule chez eux ?

"Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers."

https://immatriculation.ants.g [...] visoire-WW

Ce texte établit que la France ne s'oppose pas à la sortie du territoire d'un véhicule en WW, mais ne dit rien sur l'acceptation de ce vahicule dans le pays où il doit se rendre.

 

Et même si "La Commission [concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre] estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination", ce texte n'oblige pas un état européen à accepter la circulation d'un véhicule en WW français sur son territoire, car cette estimation n'a pas un caractère impératif...

https://eur-lex.europa.eu/lega [...] 2007SC0169

 

C'est donc auprès des autorités officielles de ces deux pays qu'il conviendrait de se renseigner pour savoir s'ils admettent la circulation d'un véhicule en WW français sur leur territoire. Et peut-être que c'est le beau-père d'igorowicz qui est dans le vrai, lorsqu'il dit que ce n'est pas accepté en Belgique...

[Invité §igo425Mf]

 

La France accepte de laisser sortir un véhicule en WW à l'étranger, mais la Belgique ou l'Espagne acceptent-elles qu'il circule chez eux ?

"Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers."

https://immatriculation.ants.g [...] visoire-WW

Ce texte établit que la France ne s'oppose pas à la sortie du territoire d'un véhicule en WW, mais ne dit rien sur l'acceptation de ce vahicule dans le pays où il doit se rendre.

 

Et même si "La Commission [concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre] estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination", ce texte n'oblige pas un état européen à accepter la circulation d'un véhicule en WW français sur son territoire, car cette estimation n'a pas un caractère impératif...

https://eur-lex.europa.eu/lega [...] 2007SC0169

 

C'est donc auprès des autorités officielles de ces deux pays qu'il conviendrait de se renseigner pour savoir s'ils admettent la circulation d'un véhicule en WW français sur leur territoire. Et peut-être que c'est le beau-père d'igorowicz qui est dans le vrai, lorsqu'il dit que ce n'est pas accepté en Belgique…

 

 

Dans le paragraphe juste au-dessus du texte que tu as repris, il est indiqué: "La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière…".

Je pense qu'en ces termes, il ne doit pas y avoir de doute quant à l'interprétation, non?

 

PS: Daniel762, ce n'est pas mon beau-père mais celui de mon voisin.

[daniel762]

Certes, mais tout cela reste l'avis d'une commission, et n'a donc pas force de loi tant que ce n'est pas transcrit dans le droit européen d'abord, puis ensuite dans le droit de chaque pays membre.

[Invité §mik817WI]

Savez vous à qui je peux envoyer une lettre de mise en demeure ? ANTS ! CERT ?

[Invité §ash741Us]

Certes, mais tout cela reste l'avis d'une commission, et n'a donc pas force de loi tant que ce n'est pas transcrit dans le droit européen d'abord, puis ensuite dans le droit de chaque pays membre.

 

 

 

 

En fait, ce qui bloquait auparavant c'est que le CPI WW stipulait bien que le véhicule ne pouvait pas circuler en dehors du territoire national, et c'est cela qui entraînait les problèmes à l'étranger (par les FdO étrangères)

 

Désormais, le véhicule n'est plus soumis à cette interdiction mais les FdO étrangères ont gardé "l'habitude" que le CPI WW n'est pas valable chez eux, non pas du fait de leur propre législation, mais de par l'interdiction faite par les autorités françaises

[daniel762]

Peut-être, mais comme à la lecture des textes il reste quand même que l'acceptation par un pays étranger du WW français dépend des règles qu'il a lui-même fixée, mieux vaut se renseigner sur lesdites règles avant d'y mettre les roues.

[Invité §Ano243LD]

Bonsoir

 

Je deterre ce post pour savoir si il est possible de se rendre en ukraine avec CPI?

 

En effet j ai achete un vehicule en hollande et je vais voyager avec en direction de l ukraine...avec des plaques temporaires...

 

Pouvez vous m aider?

 

Merci

[denic]

1/ l'Ukraine ne fait pas partie de l'Union Européenne.

2/ A voir peut-être avec l'ambassade d'Ukraine en France pour avoir leur avis (écrit)

[daniel762]

Et voir aussi les ambassades des pays traversés sur le trajet...

[jjkalif69]

SALUT à tous, je relance le sujet pour l'Allemagne. Je dois aller chercher une voiture là-bas et après vérification sur ce site : ils preconsient effectivement d avoir l'extrait du journal officiel europeen sur soi pour le montrer en cas de controle.

 

Peut-on rouler en WW à l'étranger ? | forum Caroom

https://www.caroom.fr/forum/po [...] e-201.html

 

La gendarmerie en France m'a conseillé de contacter les 'kommandantur' des lander traversés mais pour l'instant aucune reponse à mes mails...

 

Je compte revenir par la vallée du Rhin mais j'ai pas envie que le voyage devienne un calvaire...

Quelqu'un a t il fait l'expérience en allemagne de plaques WW ?

 

Merci de votre retour

[yolayola]

SALUT à tous, je relance le sujet pour l'Allemagne. Je dois aller chercher une voiture là-bas et après vérification sur ce site : ils preconsient effectivement d avoir l'extrait du journal officiel europeen sur soi pour le montrer en cas de controle.

 

Peut-on rouler en WW à l'étranger ? | forum Caroom

https://www.caroom.fr/forum/po [...] e-201.html

 

La gendarmerie en France m'a conseillé de contacter les 'kommandantur' des lander traversés mais pour l'instant aucune reponse à mes mails...

 

Je compte revenir par la vallée du Rhin mais j'ai pas envie que le voyage devienne un calvaire...

Quelqu'un a t il fait l'expérience en allemagne de plaques WW ?

 

Merci de votre retour

 

 

Plaques rouge de transit oui

ww interdit en Allemagne

[Invité §Ano876sd]

Bonjour nous avons un CPI WW et nous souhaitons partir en Algérie peut-on circuler avec ?

[swift10]

Non seuls quelques pays d’europe L’acceptent depuis peu.

[Invité §Car368Hv]

Il est non seulement autorisé mais également reconnu par l'Etat allemand de circuler, en Allemagne, avec des plaques provisoires française WW.

[Invité §col641Nh]

Il est non seulement autorisé mais également reconnu par l'Etat allemand de circuler, en Allemagne, avec des plaques provisoires française WW.

À l’origine, il n’était possible de circuler qu’au niveau national , comme stipulé sur les CPI avec : Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (Article R.322-3 du code la route.) ». Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Les textes de lois Européen autorisent les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d’Europe ! Mais la réalité est telle, que les autorités de chaque pays ne sont pas toutes informées de cela et peuvent (par excès de zèle) vous immobiliser le véhicule. Nous vous conseillons de vous munir des textes de loi européens avec vous. Vous trouverez les informations ici : pour rouler en plaques WW à l’étranger et poser éventuellement vos questions.

 

 

La France indique :

Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers.

Source : ants.gouv

L'Europe indique :

La Commission estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination.

[...]

La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière (telles que les capacités de conduite du conducteur, le respect par ce dernier du Code de la route local ou l'aptitude à la circulation routière du véhicule à moteur), en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat.

Source : Eur-Lex - Article 4.2

[Invité §Lao228xX]

Bonjour

J ai acheté un véhicule chez un garage ce véhicule viens d Allemagne.

Le garage m’a remi un CPI avec des plaque ww il a fait une demande de carte grise depuis le 07/06/19 et à ce jours j ai toujours pas de carte grise.

Ma question je peux partir au Maroc avec mon véhicule ww je dois passé par l Espagne si oui quel est le document je dois avoir en plus merci.

[Invité §col641Nh]

Bonjour

J ai acheté un véhicule chez un garage ce véhicule viens d Allemagne.

Le garage m’a remi un CPI avec des plaque ww il a fait une demande de carte grise depuis le 07/06/19 et à ce jours j ai toujours pas de carte grise.

Ma question je peux partir au Maroc avec mon véhicule ww je dois passé par l Espagne si oui quel est le document je dois avoir en plus merci.

bonjour

 

le Maroc est hors UE, donc non

 

si tu y vas le véhicule ne pourra plus revenir, il faudra le revendre sur place

[Invité §Ano735dY]

bonjour

 

le Maroc est hors UE, donc non

 

si tu y vas le véhicule ne pourra plus revenir, il faudra le revendre sur place

 

non c pas vrai

j'ai contacté les services de la douane Marocaine 2 fois à ce sujet et voici leur réponse

Madame, Monsieur,

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous informons que l'importation au Maroc d'un véhicule automobile est subordonnée à la présentation du certificat de propriété définitif (carte grise) ou provisoire (CPI valable). Ce dernier certificat ne doit pas contenir une mention interdisant l'utilisation dudit véhicule hors territoire français.

Salutations distinguées

 

Monsieur,

 

 

 

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous confirmons que vous pouvez importer au Maroc votre véhicule couvert le CPI valable établie en votre nom étant signalé que le CPI jointe à votre message n'est plus valable.

À rappeler que Le CPI WW ne comporter aucune restriction par rapport à sa validité dans un autre pays.

Salutations distinguées.

 

alors il faut pas dire n'importe quoi aux gens sans que nous ne sommes pas bien renseignés

-

[swift10]

non c pas vrai

j'ai contacté les services de la douane Marocaine 2 fois à ce sujet et voici leur réponse

Madame, Monsieur,

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous informons que l'importation au Maroc d'un véhicule automobile est subordonnée à la présentation du certificat de propriété définitif (carte grise) ou provisoire (CPI valable). Ce dernier certificat ne doit pas contenir une mention interdisant l'utilisation dudit véhicule hors territoire français.

Salutations distinguées

 

Monsieur,

 

 

 

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous confirmons que vous pouvez importer au Maroc votre véhicule couvert le CPI valable établie en votre nom étant signalé que le CPI jointe à votre message n'est plus valable.

À rappeler que Le CPI WW ne comporter aucune restriction par rapport à sa validité dans un autre pays.

Salutations distinguées.

 

alors il faut pas dire n'importe quoi aux gens sans que nous ne sommes pas bien renseignés

-

Merci pour ces informations.

[Invité §Ano735dY]

Merci pour ces informations.

 

de rien

tu comptes faire quoi moi je vais partir avec le cpi ww inchallah

[Invité §Car368Hv]

non c pas vrai

j'ai contacté les services de la douane Marocaine 2 fois à ce sujet et voici leur réponse

Madame, Monsieur,

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous informons que l'importation au Maroc d'un véhicule automobile est subordonnée à la présentation du certificat de propriété définitif (carte grise) ou provisoire (CPI valable). Ce dernier certificat ne doit pas contenir une mention interdisant l'utilisation dudit véhicule hors territoire français.

Salutations distinguées

 

Monsieur,

 

 

 

 

 

Faisant suite à votre message, nous vous confirmons que vous pouvez importer au Maroc votre véhicule couvert le CPI valable établie en votre nom étant signalé que le CPI jointe à votre message n'est plus valable.

À rappeler que Le CPI WW ne comporter aucune restriction par rapport à sa validité dans un autre pays.

Salutations distinguées.

 

alors il faut pas dire n'importe quoi aux gens sans que nous ne sommes pas bien renseignés

-

 

 

Merci pour cette information !

[Invité §Ale256gG]

Dans tous les cas, si le WW n'est pas restreint au territoire français (bonne nouvelle puisque ce n'est plus le cas) alors pour qu'il soit valable par exemple en UE et pas hors UE, il faudrait que cela soit indiqué dessus. Un peu dans l'esprit des attestations d'assurance, où la liste des pays dans lesquels l'assurance est valable est indiquée noir sur blanc (noir sur vert plutôt ! :lol

[Invité §ash741Us]

Sauf que cela est soumis à la législation et aux pratiques de chaque pays (selon leur regard vis à vis des immatriculations temporaires)

 

C'est donc plus au propriétaire de se renseigner sur la législation des pays traversés, qu'à l'administration française qui considère que le document permet de circuler

[Invité §dee488uO]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si on peut rouler avec des plaques d'immatricultaions étrangers WW en Suisse. Si oui peut-on m'envoyer le lien du texte officiel indiquant qu'on peut rouler pour que je puisse l'imprimer svp.