Jumelles sans interception

[Invité §Jul733Ie]

Bonjour à tous ! Alors voilà j'ai vu bon nombre de discussions sur ce sujet mais je n'arrive pas à avoir une réponse claire.

Voilà ce midi mon copain prend une voie rapide limitée à 110, il dépasse une voiture dans une montée, il arrive à 150. Je lève les yeux et je vois une voiture blanche sur un pont, et j'ai l'impression de voir côté conducteur un mec avec talkie mais sans certitude.. Nous n'avons pas été intercepté, quels sont les risques ? Un PV à la volée ?

[Invité §oul767Da]

Avec les jumelles si c'est le cas, l'interpellation est quasi systématique. Souvent pour quelque km/h de trop les FDO ne verbalisent pas. Sinon tu aurais eu droit au comité d'accueil un peu plus loin. Sinon réponse sous 8/10 jours dans ta boite à lettre.

[Invité §Jul733Ie]

Avec les jumelles si c'est le cas, l'interpellation est quasi systématique. Souvent pour quelque km/h de trop les FDO ne verbalisent pas. Sinon tu aurais eu droit au comité d'accueil un peu plus loin. Sinon réponse sous 8/10 jours dans ta boite à lettre.

 

 

C'est quand même déjà du délit c'est ça qui me semble fou.. On parle quand même de 40km/h au dessus (j'en veux beaucoup à mon copain )

Mais c'est vrai qu'on n'a pas été interpellé..

[Invité §ber106ek]

 

C'est quand même déjà du délit c'est ça qui me semble fou.. On parle quand même de 40km/h au dessus (j'en veux beaucoup à mon copain )

Mais c'est vrai qu'on n'a pas été interpellé..

 

 

avec un peu de chance , le controle n a pas fonctionné , c est rare mais ca peut arriver

[Invité §Tis758PG]

 

C'est quand même déjà du délit c'est ça qui me semble fou.. On parle quand même de 40km/h au dessus (j'en veux beaucoup à mon copain )

Mais c'est vrai qu'on n'a pas été interpellé..

Non, ce n'est pas un délit.

 

150 km/h au compteur de la voiture c'est, environ 146 km/h enregistrés par le radar. On déduit la marge technique qui est de 5 % de la vitesse enregistrée, soit 7,3 km/h arrondis à 8 km/h, vitesse retenue 139 km/h pour une vitesse à ne pas dépasser de 110 km/h, excès constaté + 29 km/h d'où le fait que ton copain n'ai pas été intercepté, ce qui n'exclut pas la possibilité de recevoir, sous quinzaine, un avis de contravention (amende de classe 4 et 2 points en moins).

 

Les excès de vitesse ne sont pas des délits, ce sont des contraventions entraînant une amende de classe 3 ou 4 (excès de + 1 km/h à + 49 km/h), ou un passage devant les juges (excès de + 50 km/h et au delà, appelés "grands excès de vitesse", amende de classe 5). Seul un second "grand excès de vitesse" commis dans les 3 ans qui ont suivi la condamnation du 1er grand excès, devient un délit avec le passage obligatoire devant le tribunal correctionnel. Ton copain n'a donc pas commis de délit. Te voilà rassurée ?

[Invité §oul767Da]

 

avec un peu de chance , le controle n a pas fonctionné , c est rare mais ca peut arriver

 

Peut être? Et puis il faut retrancher la marge technique de 5 km/h et l'optimisation du compteur de 2/3 km/h par construction.

[Invité §Jul733Ie]

Non, ce n'est pas un délit.

 

150 km/h au compteur de la voiture c'est, environ 146 km/h enregistrés par le radar. On déduit la marge technique qui est de 5 % de la vitesse enregistrée, soit 7,3 km/h arrondis à 8 km/h, vitesse retenue 139 km/h pour une vitesse à ne pas dépasser de 110 km/h, excès constaté + 29 km/h d'où le fait que ton copain n'ai pas été intercepté, ce qui n'exclut pas la possibilité de recevoir, sous quinzaine, un avis de contravention (amende de classe 4 et 2 points en moins).

 

Les excès de vitesse ne sont pas des délits, ce sont des contraventions entraînant une amende de classe 3 ou 4 (excès de + 1 km/h à + 49 km/h), ou un passage devant les juges (excès de + 50 km/h et au delà, appelés "grands excès de vitesse", amende de classe 5). Seul un second "grand excès de vitesse" commis dans les 3 ans qui ont suivi la condamnation du 1er grand excès, devient un délit avec le passage obligatoire devant le tribunal correctionnel. Ton copain n'a donc pas commis de délit. Te voilà rassurée ?

 

 

Oui rassurée oui merci beaucoup, enfin une réponse claire !

Mais par contre comment peut on perdre les points quand même sans avoir été intercepté ? (la Cg est à mon nom..)

[Invité §Tis758PG]

 

Oui rassurée oui merci beaucoup, enfin une réponse claire !

Mais par contre comment peut on perdre les points quand même sans avoir été intercepté ? (la Cg est à mon nom..)

Le véhicule n'ayant pas été intercepté, si la verbalisation est dressée c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) qui reçoit l'avis de contravention (à condition que la carte grise soit bien à sa bonne adresse actuelle) et ce titulaire de la carte grise pourra alors contester avoir été le conducteur. 2 solutions sont possibles :

1 - il désigne le conducteur (coordonnées complète, photocopie du permis du conducteur désigné) et son avis de contravention sera annulé, un autre sera émis au nom du conducteur désigné (c'est une "désignation" selon le CDR, pas une "dénonciation" encore moins d'une "délation", on n'est plus en 1940),

2 - il déclare ne pas avoir été le conducteur et, là, 2 autres solutions possibles :

2a - il prouve qu'il ne pouvait pas être sur place et l'OMP classera le dossier sans suite ou ce sera le tribunal qui prononcera la relaxe,

2b - il déclare ne pas se souvenir qui, ce jour là, à cette heure là, conduisait sa voiture, ayant l'habitude de la confier régulièrement à des proches. Le titulaire de la carte grise restera redevable de l'amende fixée par le tribunal mais personne ne perdra de points.

Attention cependant, comme des photos auront été prises de face, on risque fort de voir que le titulaire de la carte grise est bien passager avant de sa voiture, l'amende risque d'être lourde, très lourde (maxi 750 € + 31 € de frais de procédure).

Comment contester ? tout est détaillé au dos de l'avis de contravention, suivre scrupuleusement la procédure faute de quoi la contestation ne serait pas recevable, le titulaire de la carte grise serait redevable du montant majoré et perdrait ses points.

[sebmac]

Non, ce n'est pas un délit.

 

150 km/h au compteur de la voiture c'est, environ 146 km/h enregistrés par le radar. On déduit la marge technique qui est de 5 % de la vitesse enregistrée, soit 7,3 km/h arrondis à 8 km/h, vitesse retenue 139 km/h pour une vitesse à ne pas dépasser de 110 km/h, excès constaté + 29 km/h d'où le fait que ton copain n'ai pas été intercepté, ce qui n'exclut pas la possibilité de recevoir, sous quinzaine, un avis de contravention (amende de classe 4 et 2 points en moins).

 

Les excès de vitesse ne sont pas des délits, ce sont des contraventions entraînant une amende de classe 3 ou 4 (excès de + 1 km/h à + 49 km/h), ou un passage devant les juges (excès de + 50 km/h et au delà, appelés "grands excès de vitesse", amende de classe 5). Seul un second "grand excès de vitesse" commis dans les 3 ans qui ont suivi la condamnation du 1er grand excès, devient un délit avec le passage obligatoire devant le tribunal correctionnel. Ton copain n'a donc pas commis de délit. Te voilà rassurée ?

 

 

 

Non, il n'y a pas possibilité d'affirmer ceci...

 

Cela a déjà été expliqué et réexpliqué: tout appareil de mesure est imprécis et a une erreur. Dans le cas du radar, elle est inconnue mais théoriquement comprise entre plus ou moins 5% Rien que l'angle de mesure des jumelles fausse la mesure (mais toujours à la baisse!).

 

Donc en gros, en roulant à 150 compteur, la vitesse retenue est souvent inférieure à la vitesse compteur mais dans certains cas, rares, être égale ou très proche de la vitesse compteur.

 

Je te demande juste de ne pas te fâcher comme à l'accoutumée quand je te reprends sur ceci. Un forum est certes un lieu de discussion mais en aucun cas un membre ne peut à longueur d'année reproduire les mêmes erreurs et proposer les mêmes rumeurs! C'est une des raisons pour lesquelles que l'administrateur m'a demandé de créer cette discussion:

 

Marges, tolérance et erreur des radars.

[sebmac]

Peut être? Et puis il faut retrancher la marge technique de 5 km/h et l'optimisation du compteur de 2/3 km/h par construction.

 

 

 

Oui et aussi tenir compte de l'erreur du radar, inconnue mais bien présente.

[Invité §Tis758PG]

 

 

Oui et aussi tenir compte de l'erreur du radar, inconnue mais bien présente.

 

L'erreur inconnue du radar, reste sans importance si elle n'est pas prouvée, c'est tout. De toute façon, cela n'a, aux yeux des juges, aucune incidence sauf à apporter le preuve irréfutable de l'erreur du radar, radar qui, je le rappelle, est vérifié 1 fois par an. Les seules critères retenus par les juges sont la vitesse enregistré par le radar (erreur ou non), la vitesse retenue, déduction faite de la marge technique appliquée, et la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute. Tout le reste est du pipeau et je le répète. A ce jour, on n'a eu aucun jugement qui irait dans ton sens. Je ne suis nullement fâché, je dis simplement ce que je constate dans les audiences.

[sebmac]

L'erreur inconnue du radar, reste sans importance si elle n'est pas prouvée, c'est tout. De toute façon, cela n'a, aux yeux des juges, aucune incidence sauf à apporter le preuve irréfutable de l'erreur du radar, radar qui, je le rappelle, est vérifié 1 fois par an. Les seules critères retenus par les juges sont la vitesse enregistré par le radar (erreur ou non), la vitesse retenue, déduction faite de la marge technique appliquée, et la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute. Tout le reste est du pipeau et je le répète. A ce jour, on n'a eu aucun jugement qui irait dans ton sens. Je ne suis nullement fâché, je dis simplement ce que je constate dans les audiences.

 

 

 

Oui, elle n'est pas prouvable, elle est inconnue mais existe.

 

Donc, ce n'est pas un problème de contestation et législatif qui nous anime ici mais un problème de physique élémentaire. Je vais le redire en une ligne:

 

On ne peut jamais affirmer connaître la vitesse retenue en se basant sur la vitesse du compteur d'une voiture.

 

Le reste, c'est peut-être à tes yeux du pipeau, mais je le redis, ton entêtement à maintenir ce discours n'est pas tolérable car tu continue de propager une rumeur qui incite indirectement les gens à rouler un peu plus vite sur le compteur que la limite (puisque c'est dit sur FA que le compteur ajoute 3 km/h et que le radar déduit toujours 5%). Et pas de bol pour certains qui se retrouvent avec un excès de vitesse d'un kilomètre heure alors qu'ils étaient à 137 compteur!

 

Concernant ce que tu constates en audience, c'est normal... et c'est même provoqué pour certaines personnes en audience par ce genre de rumeur puisque je suis sûrs que certains se font flasher à cause de cette absence de notion d'erreur du radar et de la certitude qu'ils pouvaient aller à cette vitesse compteur!

[Invité §Jul733Ie]

Le véhicule n'ayant pas été intercepté, si la verbalisation est dressée c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) qui reçoit l'avis de contravention (à condition que la carte grise soit bien à sa bonne adresse actuelle) et ce titulaire de la carte grise pourra alors contester avoir été le conducteur. 2 solutions sont possibles :

1 - il désigne le conducteur (coordonnées complète, photocopie du permis du conducteur désigné) et son avis de contravention sera annulé, un autre sera émis au nom du conducteur désigné (c'est une "désignation" selon le CDR, pas une "dénonciation" encore moins d'une "délation", on n'est plus en 1940),

2 - il déclare ne pas avoir été le conducteur et, là, 2 autres solutions possibles :

2a - il prouve qu'il ne pouvait pas être sur place et l'OMP classera le dossier sans suite ou ce sera le tribunal qui prononcera la relaxe,

2b - il déclare ne pas se souvenir qui, ce jour là, à cette heure là, conduisait sa voiture, ayant l'habitude de la confier régulièrement à des proches. Le titulaire de la carte grise restera redevable de l'amende fixée par le tribunal mais personne ne perdra de points.

Attention cependant, comme des photos auront été prises de face, on risque fort de voir que le titulaire de la carte grise est bien passager avant de sa voiture, l'amende risque d'être lourde, très lourde (maxi 750 € + 31 € de frais de procédure).

Comment contester ? tout est détaillé au dos de l'avis de contravention, suivre scrupuleusement la procédure faute de quoi la contestation ne serait pas recevable, le titulaire de la carte grise serait redevable du montant majoré et perdrait ses points.

 

 

Par contre vous dites "comme des photos auront été prise de face", mais comment ça ? Avec des jumelles ?

[sebmac]

 

Par contre vous dites "comme des photos auront été prise de face", mais comment ça ? Avec des jumelles ?

 

 

 

Non, il fait erreur et confond peut-être avec un radar automatique. Il arrive à tous de faire des erreurs. Bon, le coup de la photo avec des jumelles, il la fait aussi régulièrement, comme la déduction de la vitesse retenue au km/h près juste avec l'indication de l'aiguille du compteur vitesse annoncée par celui qui pose la question!

[Invité §Jul733Ie]

 

 

Non, il fait erreur et confond peut-être avec un radar automatique. Il arrive à tous de faire des erreurs. Bon, le coup de la photo avec des jumelles, il la fait aussi régulièrement, comme la déduction de la vitesse retenue au km/h près juste avec l'indication de l'aiguille du compteur vitesse annoncée par celui qui pose la question!

 

 

 

Ah oui je sois d'accord tout le monde en fait ta aucun soucis. Mais est ce que c'est sur du coup que les jumelles n'en prennent pas ?

Si je reçois un pv ce sera juste l'amende du coup pas les points ?

[Invité §oul767Da]

 

 

Ah oui je sois d'accord tout le monde en fait ta aucun soucis. Mais est ce que c'est sur du coup que les jumelles n'en prennent pas ?

Si je reçois un pv ce sera juste l'amende du coup pas les points ?

 

Le retrait de points sera automatique et pour le conducteur que le titulaire de la CG n'est pas tenu de désigner sauf pour une entreprise.

[Invité §Jul733Ie]

Le retrait de points sera automatique et pour le conducteur que le titulaire de la CG n'est pas tenu de désigner sauf pour une entreprise.

 

Excusez moi mais je n'ai pas compris, mes points seront automatiquement enlevé ? Même si je dis que ce n'était pas moi au volant ?

[Invité §oul767Da]

Excusez moi mais je n'ai pas compris, mes points seront automatiquement enlevé ? Même si je dis que ce n'était pas moi au volant ?

 

Non. Les points ne peuvent être retirés qu'au conducteur si il est formellement identifié! Le PV est envoyé au titulaire de la CG. Ce dernier si il n'était pas le conducteur au moment des faits renvoie la contestation à l'OMP qui transmettra le PV au conducteur si le titulaire de la CG le désigne. En ce cas c'est ce dernier qui paiera la prune et perdra les points. Si le conducteur n'est pas désigné, le titulaire de la CG sera redevable d'une amende plus élevée mais ne perdra pas de points.

[Invité §Jul733Ie]

Non. Les points ne peuvent être retirés qu'au conducteur si il est formellement identifié! Le PV est envoyé au titulaire de la CG. Ce dernier si il n'était pas le conducteur au moment des faits renvoie la contestation à l'OMP qui transmettra le PV au conducteur si le titulaire de la CG le désigne. En ce cas c'est ce dernier qui paiera la prune et perdra les points. Si le conducteur n'est pas désigné, le titulaire de la CG sera redevable d'une amende plus élevée mais ne perdra pas de points.

 

D'accord je vois.. L'amende plus élevée c'est celle que j'ai pu lire à 750e ?

[Invité §oul767Da]

D'accord je vois.. L'amende plus élevée c'est celle que j'ai pu lire à 750e ?

 

Oui. Mais tu n'en es pas là. Comme je te l'ai dis plus haut , avec les jumelles l'interpellation est quasi systématique.

[Invité §Jul733Ie]

Oui. Mais tu n'en es pas là. Comme je te l'ai dis plus haut , avec les jumelles l'interpellation est quasi systématique.

 

 

D'accord merci beaucoup !

[Invité §Jul733Ie]

Dernière question si je reçois ce pv et que c'est 3 points et une suspension allant jusqu'à 3ans max, est ce que la durée de la suspension est aussi indiquée tout de suite sur le pv ?

[Invité §oul767Da]

Dernière question si je reçois ce pv et que c'est 3 points et une suspension allant jusqu'à 3ans max, est ce que la durée de la suspension est aussi indiquée tout de suite sur le pv ?

 

Sans interception, si tu reconnais les faits, tu écopera d'une simple amende et d'un retrait de 3 points. Une suspension de permis ne peut être ordonnée que par Jugement. M'étonnerais fort que tu passe au Tribunal pour un simple excès de vitesse. Les peines sont des maximum. Rarement prononcées et concernent par exemple les multirécidiviste ayant causé des accidents corporel .

[sebmac]

Dernière question si je reçois ce pv et que c'est 3 points et une suspension allant jusqu'à 3ans max, est ce que la durée de la suspension est aussi indiquée tout de suite sur le pv ?

 

 

 

Le PV viendra chez le titulaire du certificat d'immatriculation.

 

Si l'excès de vitesse est supérieur à 30 km/h, que le conducteur est formellement identifié ou reconnait être le conducteur et qu'il conteste et passe au tribunal, il peut éventuellement avoir une suspension de permis.

 

Cela commence à faire beaucoup de conditions...

 

Une chose est certaine, pour le moment, tu es passé devant un policier qui tenait un cinémomètre. Ensuite, c'est peu probable qu'il ait relevé l'infraction. Si tel est le cas, le titulaire de la carte grise aura un avis de contravention. Ensuite, il a différentes options:

-Payer le PV, perdre des points et c'est fini.

 

-Désigner un autre conducteur qui aura à ce moment là le PV à son nom et devra se débrouiller comme un grand. Certains ont même déjà désigné mamie en EHPAD...

 

-Contester la contravention (en consignant) et demander à passer devant le juge et faire valoir ses arguments:

+doute sur la légalité du contrôle.

+impossibilité de se souvenir du conducteur et donc juste risquer une amende.

+prouver qu'il n'est pas l'auteur des faits et obtenir la relaxe.

-se planter royalement dans sa contestation, irriter le juge au point d'avoir une suspension de permis.

[daniel762]

D'accord je vois.. L'amende plus élevée c'est celle que j'ai pu lire à 750e ?

 

 

C'est le maximum possible, le juge pouvant fixer librement le montant de l'amende entre celui de l'amende forfaitaire plus 10 % et ce maximum. Ensuite il faut rajouter 31 € de frais de justice, et tu as une réduction de 20 % sur le montant de l'amende si tu paies dans les 30 jours.