Pv: erreur lieu infraction, mauvais nom de la ville.

[Invité §Tis758PG]

 

Cette adresse n'existe pas.

Et depuis peu, c'était limitée à 70 km/h... donc il y a des lieux en agglomération qui sont à 70 km/h et non seulement 50....

La loi est claire ...

Ben, ce sera à l'automobiliste de prouver :

1 - que ce lieux n'existe pas => il sera relaxé sauf si, selon les photos il se révèle que c'était bien en agglomération ET limité à 50 km/h

2 - que ce lieux existe mais que la vitesse est limitée, à cet endroit précis, à 70 km/h.

[Invité §fly771Hn]

Ben, ce sera à l'automobiliste de prouver :

1 - que ce lieux n'existe pas => il sera relaxé sauf si, selon les photos il se révèle que c'était bien en agglomération ET limité à 50 km/h

2 - que ce lieux existe mais que la vitesse est limitée, à cet endroit précis, à 70 km/h.

 

Je confirme que l adresse n existe pas dans la ville mentionnée. Et la photo montrera une route 4 voies avec séparation. Qui en plus était l année dernière limitée à 70km/h.

Les gens croient encore qu'elle est limitée à 70 c'est pour ça il ils se placent toujours là car ça mord et ça rapporte... je trouve ça malsain.

[Oliver79]

alors, ça a donné quoi au tribunal?

[Invité §fly771Hn]

alors, ça a donné quoi au tribunal?

 

 

Je viens de recevoir un rejet de ma contestation. ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont considerer sur le document joint que l'infraction était à laval (voir surligné )

 

Mais sur le suivi de mon dossier sur antai il est bien écrit saint berthevin.

 

Tu pense que je dois y aller en tribunal ?

 

 

[Invité §Ano761yU]

 

Je viens de recevoir un rejet de ma contestation. ce qui m'intrigue c'est qu'ils ont considerer sur le document joint que l'infraction était à laval (voir surligné )

 

Mais sur le suivi de mon dossier sur antai il est bien écrit saint berthevin.

 

Tu pense que je dois y aller en tribunal?

...

 

 

Bonjour,

 

D'une part vous êtes déjà "passé" au tribunal par la voie d'une OP, d'autre part votre procédure contestation a bien été acceptée puisque vous avez été renvoyé devant le Tribunal de Police et condamné par cette OP. Votre recours est de vous opposer dans les 30 jours à l'OP.

Heu, pour 90 balles et un point, je suppose que votre vie est en jeu, sinon je ne vous pas clairement l'intérêt de votre démarche pour une infraction assumée et aux enjeux mineurs.

[Invité §fly771Hn]

 

Bonjour,

 

D'une part vous êtes déjà "passé" au tribunal par la voie d'une OP, d'autre part votre procédure contestation a bien été acceptée puisque vous avez été renvoyé devant le Tribunal de Police et condamné par cette OP. Votre recours est de vous opposer dans les 30 jours à l'OP.

Heu, pour 90 balles et un point, je suppose que votre vie est en jeu, sinon je ne vous pas clairement l'intérêt de votre démarche pour une infraction assumée et aux enjeux mineurs.

 

 

Bonjour,

Tout simplement ça repouse la récuperation de 5 points point 35 mois !

 

donc voilà, je pense que tu comprendra

[Invité §Ano761yU]

J'avais lu qu'il n'était question que de 2 pts, le dernier point de 2018 sera récupéré en 6 mois.

[Invité §fly771Hn]

J'avais lu qu'il n'était question que de 2 pts, le dernier point de 2018 sera récupéré en 6 mois.

 

 

Ok, non malhereusement avec le principe du délai glissement ça se relance à chaque fois. malgré tout les efforts pour ne pas perdre de point... mais un jour ou l'autre on se fait avoir...

 

ça me rappel une fois je partais à orleans et je faisais attention je respectais toutes les limitations et sur les 30 derniers km je me fais flashé car j'ai dépassé un peu par oubli ... c'est un système pervers , vu que malgré mon intention sur 200km je me suis fait avoir ...

[Invité §Tis758PG]

Ce qui me surprend, dans cette histoire, c'est que l'infraction a été commise le 17 juillet 2018 et que, en payant les 90 € dans les temps, le point perdu aura déjà, à ce jour 28 février, été récupéré depuis le 17 janvier 2019. Les 2 points retirés précédemment ? ben oui, c'est reparti pour 3 ans donc jusqu'au 17 juillet 2021 mais, à sa place, je ferai un stage.

Rien n'est perdu, il paye son amende (y compris les frais de procédure) dans les 30 jours de l'édition de l'ordonnance pénale, bénéficiant des 20 % de rabais (des soldes en quelque sorte), et une fois qu'il a reçu la mettre du FNPC l'informant du retrait de point, il fait son stage et récupère, du même coup, et le point qu'il vient de perdre et les 2 points précédents non restitués.

[Invité §Ano533HN]

Oui, en phase avec vous Tisuisse.

 

Ce qui me surprend également c'est ce montant de 90€ proposé par le Procureur et validé par un Juge du Tribunal de Police. Nous sommes hors procédure de l'amende forfaitaire et une 4e classe vaut 135€. Sinon, contestons tous...

[Invité §fly771Hn]

Ce qui me surprend, dans cette histoire, c'est que l'infraction a été commise le 17 juillet 2018 et que, en payant les 90 € dans les temps, le point perdu aura déjà, à ce jour 28 février, été récupéré depuis le 17 janvier 2019. Les 2 points retirés précédemment ? ben oui, c'est reparti pour 3 ans donc jusqu'au 17 juillet 2021 mais, à sa place, je ferai un stage.

Rien n'est perdu, il paye son amende (y compris les frais de procédure) dans les 30 jours de l'édition de l'ordonnance pénale, bénéficiant des 20 % de rabais (des soldes en quelque sorte), et une fois qu'il a reçu la mettre du FNPC l'informant du retrait de point, il fait son stage et récupère, du même coup, et le point qu'il vient de perdre et les 2 points précédents non restitués.

 

 

 

Merci pour vos interventions; j'en prend note.

En plus il n 'est pas question que de 2 points mais de 6 points au total inclus celui sujet de l'infraction ....

 

Mais ma question à laquelle je souhaiterais trouver réponse est : Est ce qu'il y a eu rectificatif de l'adresse de l'infraction ou non ? vu qe sur le site antai l'adresse est avec la mauvaise ville et sur l'ordonnance pénale ils mentionnent la bonne ville.

 

Merci.

[Invité §fly771Hn]

Bonjour

 

Est ce que quelqu'un peut me rensigner si je vais au tribunal face au juge l'OMP va sortir le PV avec laval dessus au lieu de saint berthevin ? sachant que la ville mentionnée sur ANTAI est la mauvaise ville (saint berthevin).

 

Merci.

 

 

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

Est ce que quelqu'un peut me rensigner si je vais au tribunal face au juge l'OMP va sortir le PV avec laval dessus au lieu de saint berthevin ? sachant que la ville mentionnée sur ANTAI est la mauvaise ville (saint berthevin).

 

Merci.

 

 

 

Si vous contestez cette ordonnance pénale vus passerez au tribunal et ce qui comptera, au tribunal, c'est ce qui sera mentionné sur le Procès Verbal rédigé par l'agent verbalisateur. Les juges pourront, sans être dans l'illégalité, rectifier d'eux même le nom de la commune donc ils juge n'annuleront pas cette ordonnance pénale contraventionnelle. En effet, cette erreur ne remettant pas en cause la réalité de l'infraction, les juges ne vous rateront pas ne serait-ce que pour leur avoir fait perdre leurs temps et refuser, en quelque sorte, d'assumer votre erreur.

 

Pour un PV de 90 € au départ, vous risquez de payer plus cher (jusqu'à 750 € + 31 € de frais de procédure) sans compter que vous allez perdre 1/2 journée de travail pour vous présenter à l'audience (votre affaire durera maxi 5 minutes, c'est du travail à la chaîne) et, en payant rapidement, certes vous allez perdre 1 point mais ce point vous sera restituer avant même que vous la date de comparution si vous faites opposition. Cela n'en vaut ni le coup ni le coût.

[Invité §fly771Hn]

Si vous contestez cette ordonnance pénale vus passerez au tribunal et ce qui comptera, au tribunal, c'est ce qui sera mentionné sur le Procès Verbal rédigé par l'agent verbalisateur. Les juges pourront, sans être dans l'illégalité, rectifier d'eux même le nom de la commune donc ils juge n'annuleront pas cette ordonnance pénale contraventionnelle. En effet, cette erreur ne remettant pas en cause la réalité de l'infraction, les juges ne vous rateront pas ne serait-ce que pour leur avoir fait perdre leurs temps et refuser, en quelque sorte, d'assumer votre erreur.

 

Pour un PV de 90 € au départ, vous risquez de payer plus cher (jusqu'à 750 € + 31 € de frais de procédure) sans compter que vous allez perdre 1/2 journée de travail pour vous présenter à l'audience (votre affaire durera maxi 5 minutes, c'est du travail à la chaîne) et, en payant rapidement, certes vous allez perdre 1 point mais ce point vous sera restituer avant même que vous la date de comparution si vous faites opposition. Cela n'en vaut ni le coup ni le coût.

 

Merci pour la réponse.

 

Le souci est que le juge va se demander si l'erreur porte sur la commune ou sur l'adresse :

qui peut prouver que le radar embarqué n'était pas posté à saint berthevin reélement et qu'ils ont oublié de remettre l'adresse à saint berthevin ?

Car le lieu de l'infraction est déterminant ! en plus sur la photo il y a deux voies avec séparation qui était à 70km/h .

En plus ce jour je suis passé aussi par saint berthevin ....

[matra530]

Je n'ai pas tout relu depuis le début.

Avez-vous demandé la photo ? Où était positionné le radar ?

Le juge aura certainement la photo...

[Invité §fly771Hn]

Je n'ai pas tout relu depuis le début.

Avez-vous demandé la photo ? Où était positionné le radar ?

Le juge aura certainement la photo...

 

Je n'ai pas demandé la photo, mais j'étais à l'adresse mentionnée qui est bel et bien à Laval et je me suis positionné et je suis sûr que on verra que une 4 voies avec séparation boisée en plus on voit pas de panneau montrant la limitation.

Cette route départementale était limitée à 70km/h y a pas longtemps c'est pour ça ils sont tout le temps posté là.

Le radar était positionné dans une voiture sur la chaussée. maintenant je les vois tout le temps labà mais je fais attention en général.

[matra530]

Donc le problème n'est pas le nom de la ville et ce n'est pas la dessus qu'il faut argumenter.

A la date de l'infraction relevée, quelle était la limitation de vitesse sur cette 2 X 2 voies ?

Si c'était 70 km/h, avec un justificatif de la mairie ou autre, l'infraction tombe. Sinon, je pense que c'est peine perdue.

[Invité §Ano520Wi]

Donc le problème n'est pas le nom de la ville et ce n'est pas la dessus qu'il faut argumenter.

A la date de l'infraction relevée, quelle était la limitation de vitesse sur cette 2 X 2 voies ?

Si c'était 70 km/h, avec un justificatif de la mairie ou autre, l'infraction tombe. Sinon, je pense que c'est peine perdue.

 

 

Le problème est bel et bien le nom de la ville.

je parlais de la limitation pour dire que sur la photo le juge ne verra pas est-ce que c'est 50 km ou 70 km.

Sinon le problème est que l'adresse existe dans la ville de Laval mais eux ils ont mis Saint-Berthevin donc c'est adresse n'est pas précise et n'existe pas à Saint-Berthevin sachant qu'ils ont mis le bon code postal de Laval c'est simple et compliqué....

[Invité §col641Nh]

Administration

Pays Drapeau de la France France

Région Pays de la Loire

Département Mayenne

Arrondissement Laval

Canton Saint-Berthevin

Intercommunalité Laval Agglomération

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] _(Mayenne)

 

Laval est maintenant composée de quatre communes urbaines : Laval, Changé, L'Huisserie et Saint-Berthevin.

[Invité §fly771Hn]

Administration

Pays Drapeau de la France France

Région Pays de la Loire

Département Mayenne

Arrondissement Laval

Canton Saint-Berthevin

Intercommunalité Laval Agglomération

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] _(Mayenne)

 

Laval est maintenant composée de quatre communes urbaines : Laval, Changé, L'Huisserie et Saint-Berthevin.

 

JE suis désolé mais Laval et st Berthevin sont deux communes destinctes à 5km l'une de l'autre !

[Invité §col641Nh]

de toute façon quelle que soit la ville, ça te rameras au même endroit, donc pas de contestation possible

 

la photo éventuelle attestera bien que c'est ton véhicule avec ta plaque et donnera le point GPS exact

[Invité §Tis758PG]

Je suis désolé mais Laval et Saint-Berthevin sont deux communes distinctes à 5 km l'une de l'autre !

Non, c'est faux et tu le sais bien, Saint Berthevin et Laval se touchent (j'ai vérifié sur les cartes routières et sur internet). Il ne faut pas confondre distance entre deux centre-villes et écart entre 2 villes. Donc, même pour les juges, un tel argument se retournera contre toi, il ne faut pas les prendre pour des perdreaux de l'année.

 

As-tu contesté ton avis de contravention en respectant le délai des 45 jours ? Si oui, il ne te reste plus qu'à attendre ta convocation au Tribunal de Police. Si non, compte tenu que ton infraction remonte au 13 août dernier, si tu n'as payé ni l'amende minorée de 90 € ni l'amende forfaitaire de 135 €, c'est le montant majoré qui est exigible soit 375 € et l'huissier du Trésor Public ne va pas tarder à aller se servir directement sur tes comptes bancaires (compte courant ou de placement), là où il y a du pognon et ta banque te prélèvera ses propres frais. Le coût total sera entre 500 € et 600 €. De toute façon et dans ce cas, le point de ton excès de vitesse a déjà dû être retiré. En effet, ton 1er message parle bien d'un excès commis le 13 août 2018.

[Invité §fly771Hn]

de toute façon quelle que soit la ville, ça te rameras au même endroit, donc pas de contestation possible

 

la photo éventuelle attestera bien que c'est ton véhicule avec ta plaque et donnera le point GPS exact

 

 

Le souci que le juge va se demander est ce que l'erreur est sur l'adresse ou sur l'endroit réel !

sur la photo on voit pas de limitation , en plus c'est une départementale.

Et l'endroit et l'adresse pour un excès de vitesse est déterminant (cours de cassation).

Les coordonnées GPS ne figurent pas dans le PV. c'est pas obligatoires.

[Invité §fly771Hn]

Non, c'est faux et tu le sais bien, Saint Berthevin et Laval se touchent (j'ai vérifié sur les cartes routières et sur internet). Il ne faut pas confondre distance entre deux centre-villes et écart entre 2 villes. Donc, même pour les juges, un tel argument se retournera contre toi, il ne faut pas les prendre pour des perdreaux de l'année.

 

As-tu contesté ton avis de contravention en respectant le délai des 45 jours ? Si oui, il ne te reste plus qu'à attendre ta convocation au Tribunal de Police. Si non, compte tenu que ton infraction remonte au 13 août dernier, si tu n'as payé ni l'amende minorée de 90 € ni l'amende forfaitaire de 135 €, c'est le montant majoré qui est exigible soit 375 € et l'huissier du Trésor Public ne va pas tarder à aller se servir directement sur tes comptes bancaires (compte courant ou de placement), là où il y a du pognon et ta banque te prélèvera ses propres frais. Le coût total sera entre 500 € et 600 €. De toute façon et dans ce cas, le point de ton excès de vitesse a déjà dû être retiré. En effet, ton 1er message parle bien d'un excès commis le 13 août 2018.

 

 

Sauf que st berthevin est au nord de Laval et l'adresse supposée de l'infraction est au sud completement à l'oppoé !

 

Ce jour là j'ai étais aux deux villes , où il y a des routes à 70 et 50. qui prouve qu'ils n'étaient pas postés sur une route à 70km/h et ils ont oublié de regler leur radar à 70 au lieu de 50 ?

 

Merci de me répondre à ma question ci-dessus (imaginons que vous êtes le juge).

 

j'ai dèjà fait la contestation et j'ai jusqu'à fin mars pour demander un renvoi au tribunal...

Donc pas de panique.

[Invité §Tis758PG]

 

Sauf que Saint-Berthevin est au nord de Laval et l'adresse supposée de l'infraction est au sud complètement à l'opposé !

 

Ce jour là j'ai été aux deux villes où il y a des routes à 70 et 50. Qui prouve qu'ils n'étaient pas postés sur une route à 70 km/h et ils ont oublié de régler leur radar à 70 au lieu de 50 ?

 

Merci de me répondre à ma question ci-dessus (imaginons que vous êtes le juge).

 

J'ai dèjà fait la contestation et j'ai jusqu'à fin mars pour demander un renvoi au tribunal. Donc pas de panique.

 

 

Donc, imaginons que je sois le juge ? OK ! et bien, en tant que juge je vous débouterai de votre demande et vous condamnerai à 200 € d'amende + les 31 € de frais de procédure faute de preuves de ce que vous avancez et je retiendrai la version des agents assermentés, version figurant sur le procès verbal de constatation et qui est dans votre dossier.

 

Par ailleurs si vous avez contesté selon les délais et formes prescrits, l'OMP n'a que 2 solution à sa disposition : il classe sans suite ou transmet votre dossier au Parquet.

[Invité §fly771Hn]

 

Donc, imaginons que je sois le juge ? OK ! et bien, en tant que juge je vous débouterai de votre demande et vous condamnerai à 200 € d'amende + les 31 € de frais de procédure faute de preuves de ce que vous avancez et je retiendrai la version des agents assermentés, version figurant sur le procès verbal de constatation et qui est dans votre dossier.

 

Par ailleurs si vous avez contesté selon les délais et formes prescrits, l'OMP n'a que 2 solution à sa disposition : il classe sans suite ou transmet votre dossier au Parquet.

 

 

hahahah !

heureusement que tu n'es pas juge !

c'est à l'administration de prouver qu'il s'agit bien de l'endroit qu'ils estiment !

 

Sincèrement , soit tu as une connaissance sur le sujet ou une expérience sinon ça sert à rien de répondre on utilisant la logique !

quand je revois tes posts sont quasiment tous sans fondement.

 

Merci quand même d'avoir contribuer à ce que ce sujet revient toujours en tête du forum et donc reste visible.

[Invité §col641Nh]

le problème est:

 

en tapant 208 avenue de tours saint berthevin

ou 208 avenue de tours laval

 

google maps te dirige sur une seule est unique adresse

[Invité §fly771Hn]

 

le problème est:

 

en tapant 208 avenue de tours saint berthevin

ou 208 avenue de tours laval

 

google maps te dirige sur une seule est unique adresse

 

 

Ben ça c'est les algorithmes qui font des approximations.

 

Mais crois moi que ça n'a rien avoir c'est bel est bien 208 avenue de tours laval.

Car saint berthevin c'est une ville au nord de laval à l'opposé de l'adresse indiquée. il y a 11 min de route entre les deux points.

 

 

[Invité §col641Nh]

de toute façon la photo montrera bien ta voiture et ta plaque

le point kilométrique (position gps du radar)

[Syl2090]

Il n'y a pas d'avenue de Tours à saint Berthevin....

[Invité §Tis758PG]

 

hahahah !

heureusement que tu n'es pas juge !

c'est à l'administration de prouver qu'il s'agit bien de l'endroit qu'ils estiment !

 

Sincèrement , soit tu as une connaissance sur le sujet ou une expérience sinon ça sert à rien de répondre on utilisant la logique !

quand je revois tes posts sont quasiment tous sans fondement.

 

Merci quand même d'avoir contribuer à ce que ce sujet revient toujours en tête du forum et donc reste visible.

Non, c'est à toi de prouver l'erreur de l'administration, le procès verbal établi par des agents assermenté sert de preuve jusqu'à ce que toi tu apportes la preuve formelle du contraire et cette preuve du contraire tu pourrais l'avoir mais à toi de trouver comment (perso, je sais comment faire mais vu le ton que tu emploies à mon égard, je n'ai guère envie de te le dire).

 

Je n'utilise pas que la logique, j'utilise le droit et la réalité des prétoires, rien d'autre.

[Invité §ton817Zq]

Non, c'est à toi de prouver l'erreur de l'administration, le procès verbal établi par des agents assermenté sert de preuve jusqu'à ce que toi tu apportes la preuve formelle du contraire et cette preuve du contraire tu pourrais l'avoir mais à toi de trouver comment (perso, je sais comment faire mais vu le ton que tu emploies à mon égard, je n'ai guère envie de te le dire).

 

Je n'utilise pas que la logique, j'utilise le droit et la réalité des prétoire, rien d'autre.

 

 

[Invité §fly771Hn]

de toute façon la photo montrera bien ta voiture et ta plaque

le point kilométrique (position gps du radar)

 

 

Est ce que c'est sûr qu'il y a systèmatiquement le point GPS dans les PV ?

[Invité §fly771Hn]

Ben, ce sera à l'automobiliste de prouver :

1 - que ce lieux n'existe pas => il sera relaxé sauf si, selon les photos il se révèle que c'était bien en agglomération ET limité à 50 km/h

2 - que ce lieux existe mais que la vitesse est limitée, à cet endroit précis, à 70 km/h.

 

 

Tu te contredit :

 

Le lieu n'existe pas tel qu'il est mentionné donc selon toi ça va être relaxe.

Non, c'est à toi de prouver l'erreur de l'administration, le procès verbal établi par des agents assermenté sert de preuve jusqu'à ce que toi tu apportes la preuve formelle du contraire et cette preuve du contraire tu pourrais l'avoir mais à toi de trouver comment (perso, je sais comment faire mais vu le ton que tu emploies à mon égard, je n'ai guère envie de te le dire).

 

Je n'utilise pas que la logique, j'utilise le droit et la réalité des prétoires, rien d'autre.

 

 

En tout cas je ne t'ai pas manqué de respect, j'ai dit ce que je pensais.

 

Et t'inquiète pas , garde pour toi ton astuce , car je ne suis pas dans une logique de monsenge et maguouille, mais dans une optique de loi et de règles (vice de forme , etc...)

Donc voilà. ne prend rien mal de ce que j'ai écris c'est ce que je pense et avec respect.

 

Merci en tout cas.

[Invité §fly771Hn]

 

 

 

Donc selon toi c'est à mou de prouver qu'ils ont fais une erreur ? sachant que le lieu n'existe pas tel que c'est écris.