Rouler sans contrôle technique

[Invité §Ale035LZ]

Bonjour

Je viens d'acheter un véhicule en Belgique, j'ai la carte grise provisoire, ainsi que les plaques ww et elle est assurée. Mais je n'ai pas encore fait le contrôle ( je vais prendre rdv demain ) et je voulais savoir si je pouvais rouler sans ? Si j'ai celui de l'ancien propriétaire qui date de février 2017 ^^

Merci pour vos futurs réponses

Alex

[gegeO8]

il me semble qu'une fois que tu as ton rdv, ça peut aller, mais pas si le rdv est dans 1 mois, il faut un délai assez raisonnable quand même.

si le contrôleur est sympa, il va faire en sorte de te la présenter rapidement.

perso, jamais eu de soucis, mais je roule avec les plaques belges

[haddock188]

fevrier 2017 .................... fevrier 2019 .. Donc c'est bon

[Invité §Ale035LZ]

Ok merci pour votre réponse

[Invité §Ale035LZ]

fevrier 2017 .................... fevrier 2019 .. Donc c'est bon

 

 

C'est un an la validité d'un contrôle en Belgique ^^

[Ren_truc]

Bonjour,

Pour la revente d'un véhicule il faut un CT de moins de 6 mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

A+

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

Pour la revente d'un véhicule il faut un CT de moins de 6 mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

A+

 

 

Absolument! Sinon c'est la prune et la possibilité de se faire bloquer sa CG.

https://droit-finances.comment [...] et-amendes

[matra530]

 

Absolument! Sinon c'est la prune et la possibilité de se faire bloquer sa CG.

https://droit-finances.comment [...] et-amendes

 

Il ne faut pas confondre la légalité de la transaction et la légalité de circulation.

Pas de prune quant au contrôle technique tant qu'il est encore valide, même s'il a plus de 6 mois, pour circuler.

[Invité §oul767Da]

Il ne faut pas confondre la légalité de la transaction et la légalité de circulation.

Pas de prune quant au contrôle technique tant qu'il est encore valide, même s'il a plus de 6 mois, pour circuler.

 

Un CT de plus de 6 mois n'est pas valide en cas de vente.

[matra530]

Un CT de plus de 6 mois n'est pas valide en cas de vente.

 

Il est valide pour circuler (moins de 2ans), donc pas de prune

Par contre, le certificat d'immatriculation barré ne l'est plus au bout d'un mois et là, prune.

[sebmac]

Bonjour,

Pour la revente d'un véhicule il faut un CT de moins de 6 mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

A+

 

 

 

Le véhicule ayant été acheté en Belgique, la règlementation française ne s'applique pas...

[Invité §oul767Da]

 

 

Le véhicule ayant été acheté en Belgique, la règlementation française ne s'applique pas...

 

 

En es tu bien sur?

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16539

[sebmac]

@oulianov J'ai l'impression que tu es un peu perdu.

 

Pour rouler, un véhicule de plus de 4 ans doit avoir un CT valide et ce contrôle technique est valable 2 ans s'il n'y avait pas de contre-visite. Il faut aussi un certificat d'immatriculation français barré de moins d'un mois ou un CPI WW en cours de validité ou renouvelé. Pour le CPI WW, pas besoin de CT. Donc un CPI WW valide et un CT de moins de 2 ans suffit pour circuler...

 

En ce qui concerne la règlementation française (CT de moins de 6 mois à présenter au futur acheteur), elle s'applique pour les transactions ayant lieu sur le territoire français. La Belgique a sa propre règlementation et, même si elle est proche de la notre, tu ne peux appliquer les lois françaises si tu as acheté un véhicule en Belgique.

[Invité §oul767Da]

@oulianov J'ai l'impression que tu es un peu perdu.

 

Pour rouler, un véhicule de plus de 4 ans doit avoir un CT valide et ce contrôle technique est valable 2 ans s'il n'y avait pas de contre-visite. Il faut aussi un certificat d'immatriculation français barré de moins d'un mois ou un CPI WW en cours de validité ou renouvelé. Pour le CPI WW, pas besoin de CT. Donc un CPI WW valide et un CT de moins de 2 ans suffit pour circuler...

 

En ce qui concerne la règlementation française (CT de moins de 6 mois à présenter au futur acheteur), elle s'applique pour les transactions ayant lieu sur le territoire français. La Belgique a sa propre règlementation et, même si elle est proche de la notre, tu ne peux appliquer les lois françaises si tu as acheté un véhicule en Belgique.

 

D'accord! Après relecture je me range à ton avis.

[Invité §Ale035LZ]

Merci à tous de vos réponses