Acheteur m'accuse de vices cachés

[Invité §Jea068pm]

Bonjour,

 

Je me permets de vous faire part de mon expérience qui démontre que même en étant vendeur de bonne foi et en gagnant un procès l'attestant on perd du temps et de l'argent.

 

 

J'ai en effet eu, il y a de nombreuses années, un soucis de ce type avec une Mercedes dont l'acheteur pour des raisons que je n'ai pas encore compris voulait me faire annuler la vente quelques mois après celle-ci prétextant un vice caché alors que j'avais en main les contrôles ne faisant aucun état d'un problème sur le soi-disant défaut consistant en une corrosion perforante du plancher coté passager arrière gauche.

 

L'acheteur avait pour conseil appuyant ses prétention un individu se prétendant expert. Il assurait que la voiture était dangereuse au point qu'il avait fallu la faire détruire et il en demandaient le remboursement du prix.

 

Ensemble ils ont engagé un procédure au cilvil et j'ai donc été obligé de prendre de mon coté un avocat car la procédure civile l'oblige.

 

J'ai gagné le premier procès

 

Ils ont fait appel

J'ai gagné le second procès

J'avais entretemps effectué des recherches qui m'avaient permis de retrouver la voiture qui n'avait pas été détruite mais avait été revendue au prix que je l'avais personnellement vendue. Voiture qui n'avait aucun problème contrairement a ce que mon acheteur et son conseil plaidaient.

Mon avocat, Bâtonnier, à Corbeil Essonnes m'avait dit de ne pas faire état de cette découverte et de ne pas porter plainte pour escroquerie. Je n'ai toujours pas compris pourquoi.

 

J'ai donc, sans faire état de cette fausse déclaration de destruction, gagné les deux procès et ma bonne foi a été attesté.

 

Mais :

 

J'ai passé 5 ans de galère en préoccupations

j'ai payé , cher, deux expertises

j'ai payé, très cher, les honoraires de mon avocat Bâtonnier

 

Les frais de défense restant à la charge du défenseur et aucun dommage et intérêt ne m'ayant été attribué pour en compenser le montant.

 

Avoir raison m'a donc couté aussi cher que si j'avais annulé la vente et rendu son montant à l'acheteur-escroc qui était vraisemblablement manipulé par son ami expert-escroc.

 

Moralité : Mieux vaut comme cela est dit car il n'est pas question de justice en l'occurrence, un mauvais arrangement qu'un bon procès.

 

C'est désolant d'être victime d'une telle injustice ! Quoi qu'il en soit :

 

 

Mon conseil serait, si votre acheteur engage une procédure civile, d'immédiatement laisser tomber sans même consulter un avocat payant et négocier en offrant par exemple le remplacement des pneumatiques, même si en aucun cas cela n'est un vice caché. ou en faisant une remise sur le prix. Faites lui une proposition écrite en recommandé avec A.R. en insistant que vous êtes de bonne foi et que, même si ce qu'il assure s'avérait, rien ne correspond à un vice caché tel qu'uil est défini par le code civil.

 

Je peux éventuellement vous aider à la rédiger.

[Hitman80]

Pas très logique le raisonnement de ton avocat, ton adversaire aurait pu être condamné pour procédure abusive et condamné à te régler les dépens

[Invité §oul767Da]

Pas très logique le raisonnement de ton avocat, ton adversaire aurait pu être condamné pour procédure abusive et condamné à te régler les dépens

 

Je pense aussi! C'est un peu étrange. Après pour poursuivre, il faut que ça en vaille la peine. Il est possible que l'adversaire soit insolvable? Les honoraires d'un avocat ne sont pas donnés!

[Invité §ton817Zq]

Pas très logique le raisonnement de ton avocat, ton adversaire aurait pu être condamné pour procédure abusive et condamné à te régler les dépens

 

Je pense aussi! C'est un peu étrange. Après pour poursuivre, il faut que ça en vaille la peine. Il est possible que l'adversaire soit insolvable? Les honoraires d'un avocat ne sont pas donnés!

 

 

Je suis d'accord avec vous.

[Invité §Jea068pm]

Je suis d'accord avec vous mais après 5 ans de procédure pour faire établir votre bonne foi et le mauvais fondé de votre "acheteur" voire ses mensonges éhontés pour étayer ses prétentions, après 5 ans à ouvrir avec inquiétude sa boite à lettre dans la crainte d'y trouver un avis défavorable du tribunal ou une nouvelle demande de provision de votre "conseil", après 5 ans pour obtenir justice et la constatation que votre défense à couté plus cher que la voiture vendue et qu'au final vous avez perdu plus d'argent que si vous aviez accepté ce qui semble inacceptable lorsque vous êtes honnête et de bonne foi. Vous en avez assez et votre confiance en la justice en a pris un coup au point que vous n'avez plus qu'une envie, c'est de passer à autre chose.

 

Ce n'est pas normal comme il n'est pas normal et absolument révoltant qu'en allant vous promener ou à un spectacle ou rendre un verre entre amis vous soyez victime d'un abruti qui pense aller faire l'amour avec cent vierges s'il se suicide en exterminant le mécréant !

 

Cordialement - Jean

[Invité §Ano362Zq]

A ce niveau d'usure, de kilomètres parcourus et d'âge, il est peu probable que ce véhicule soi restitué à) son vendeur mais il partira à la casse directement.

 

C'est à l'acheteur qu'il appartient de prouver le vice caché, pas au vendeur. Tout changement de pièces effectué par l'acheteur AVANT une expertise judiciaire, rendra cette expertise très incertaine en faveur de l'acheteur car, même si cet acheteur garde les pièces changées, rien ne prouvera que ces pièces proviennent bien du véhicule objet du litige. Il peut les avoir acheté dans une casse.

 

Le vice caché, comme dit précédemment, doit empêcher la bonne utilisation de l'objet, ce pour quoi il a été fabriqué. Or, ces vices cachés doivent être découvert dans un délai court. Si l'acheteur fait une demande 6 mois après son achat et que, durant ces 6 mois il a parcouru 5.000 ou 10.000 km, il aura du mal à prouver un vice caché.

 

 

 

Bonjour,

Je me rapproche de votre problème et vous fait part de mon expérience.

En 2011, je vends un vehicule 4x4 Nissan, révision effectuée , contrôle technique (150000km) à son prix argus...

1 mois après l'acheteur se plein d'une fumée noir . Il fait de nombreux km et tire une caravane, il effectue egalement lui meme quelques réparations... apres 10 000km et moins de six mois ... il fait faire un devis à son garagiste ... réponse Turbo déficient à changer + embrayage fatigué = 5000€ qu'il me demande de lui payer... il entame. Une procédure... 2012 \ première expertise : j'ai pu récupérer toutes les fiches techniques des révisions et réparations du vehicule depuis sa sortie du concessionnaire... Hors, le vehicule a fait l'objet de meme défauts qui ont été pris en compte gratuitement par le concessionnaire (2fois sur 3 ans en spécifiant une perte de puissance)... je ne suis pas mécanicien et la prise en charge étant complète. Cela ne m'a pas interrogé à l'époque...

2013 - n'étant pas garagiste et vue avec mon avocat et l'expert, nous essayons de négocier une partie desréparations du Turbo soit 2000€.

- le nouveau propriétaire refuse.

- 2014 nouvelle expertise du tribunal , avec implication du concessionnaire Nissan...

- resultat de l'expertise et là, le turbo a été entièrement démonté ...

Dixit l'expert : le turbo aurait dû être changé par le garagiste car déficient...

- le garagiste s'est contenté à chaque réparation de changer une pièce du Turbo sans le démonter entièrement pour s'apercevoir de son état réel...

-2015 premier resultat du procès technique : je ne suis pas responsable ...

-2016 poursuite et autre procès jugement de fond : impliqué vendeur, acheteur, concessionnaire...

-2017-Resultat du jugement de fond :

- vendeur (moi) condamner à racheter mon ancien vehicule (démonté non roulant et stationner dans un jardin de puis 6 ans à son prix de vente 7600€.

- concessionnaire : obligation de payer 3500€ au propriétaire et 3500 € au vendeur...

- Nota : la vente a été cassé par le tribunal , je ne peu récupérer le vehicule qui se trouve chez cette personne... car je ne peu egalement payer des frais de transport qui s'élèvent à 400 €...

- l'acheteur à egalement fait bloquer les fonds que le concessionnaire doit me verser...

Donc à ce jour, la loi considère que je suis propriétaire d'un vehicule, que j'ai 3500€ du concessionnaire et donc que je peu régulariser le montant du à cet acheteur !!!

Conclusion... le vehicule a été vendu 7598€. Sa valeur à ce jour avec 160000km et non roulant doit être nulle...

Mes frais d'avocat m'ont coûté 5000€...

Je ne sait plus quoi faire à ce jour et recherche un médiateur.

J'ai vendu beaucoup de vehicule et n'ai jamais eu de pb. Je suis écœuré car à ce jour je ne peu faire l'acquisition d'un autre vehicule...

donc m'effiez vous lors d'une vente de vehicule car aucun critère de bonne foi n'est retenu...

[Hitman80]

Moralité : pour ne plus être emmerdé ne vendez plus vos véhicules kilométrés, mettez les à la casse, ça vous reviendra moins cher

[Invité §oul767Da]

Moralité : pour ne plus être emmerdé ne vendez plus vos véhicules kilométrés, mettez les à la casse, ça vous reviendra moins cher

 

Quand même pas pour un véhicule d'une certaine valeur! Il est certain qu'il y a de quoi être ecoeuré par un tel jugement au bout d'années de procédures. La plupart des ventes se passent sans soucis. Il suffit de tomber sur un procédurier ou un petit malin voulant se faire remettre en état un véhicule aux frais du vendeur.

[Invité §Ano786Mg]

Quand même pas pour un véhicule d'une certaine valeur...

 

 

En ce cas, ne l'achetez pas, louez-le.

 

Pour le 1er cas décrit récemment, au civil l'avocat, ou vous-même, doit demander en votre nom le remboursement de vos frais.

L'a-t-il fait? De toute façon, ce n'est pas si souvent qu'il est fait application de l'Art. 700. Le bâtonnier n'a pas voulu évoquer l'escroquerie?.... car cela rendait le civil incompétent et vous renvoyait au pénal, ce qui n'était peut-être pas dans son intérêt à lui...

 

Pour le 2e cas, vous n'aviez pas besoin de vous faire essorer de 5000€ par un avocat. En instance simple, vous pouviez vous défendre seul et pas forcément être moins bien défendu...et, surtout, à peu de frais.

 

Mon conseil: ne plus acheter de véhicules mais le louer et bye bye les chicanes avec tous les emmerdeurs du coin (ils sont innombrables, d'une imagination inouïe,d'une cupidité sans limite et ont une protection juridique) et bye bye l'essorage par avocats au suivi de dossier douteux n'ayant qu'une obligation de moyens.

 

Il s'agit ici de montants modestes, s'agissant de tas de ferraille sur roulette de peu de valeur, mais imaginez ce qui arrive (et cela arrive...) lorsque l'on a à faire à une vente immobilière de plusieurs centaines de milliers d'euros...

[Invité §Ser716Hp]

A partir du moment ou le CT indique des défauts, l'acheteur ne peut t'attaquer pour vices cachés dans la mesure ou en prenant connaissance du CT, il est forcément au courant. A charge pour ce dernier d'acheter en connaissance de cause et d'effectuer à ses frais les réparations à plus ou moins brève échéance. Une voiture de 270000 km vendue à bas prix n'est pas une voiture neuve. Les factures des travaux dont tu peux lui donner des copies seront un plus pour la vente. Garde bien sur les originaux.

 

 

 

Ne jamais donner de facture avec la voiture.

 

Tu peux faire état oralement de l entretien, fournir le carnet avec les tampons d entretien et c est tout

 

Penser toujours à un éventuel litige et le plaisir que se fera un expert de decortiquer les facture que tu as fourni et t annoncer qu il y a 8 ans ton garagiste n a pas utiliser le bon lave glace et qu il juge que c est à cause de cela que ton pare brise fuit ou autre crétineries.

[Invité §Ser716Hp]

A partir du moment ou le CT indique des défauts, l'acheteur ne peut t'attaquer pour vices cachés dans la mesure ou en prenant connaissance du CT, il est forcément au courant. A charge pour ce dernier d'acheter en connaissance de cause et d'effectuer à ses frais les réparations à plus ou moins brève échéance. Une voiture de 270000 km vendue à bas prix n'est pas une voiture neuve. Les factures des travaux dont tu peux lui donner des copies seront un plus pour la vente. Garde bien sur les originaux.

 

 

A toi de prouver que tu as fourni le rapport de CT...

 

Si ton acheteur joue l idiot du village?

« Monsieur m a jamais montré le rapport, il a profité de mon ignorance, c’est criminel de me faire rouler avec une ampoule grillée ! »

 

Toujours garder une copie du CT datée et signé par l acheteur.

[Invité §Ser716Hp]

Moralité : pour ne plus être emmerdé ne vendez plus vos véhicules kilométrés, mettez les à la casse, ça vous reviendra moins cher

 

 

+1000

 

Tout à fait

 

De toute façon une voiture fort kilométrée et âgée ne vaut rien ou presque

 

Donc si on est pas attiré par les emmerdes, direction la casse

[Invité §oul767Da]

 

A toi de prouver que tu as fourni le rapport de CT...

 

Si ton acheteur joue l idiot du village?

« Monsieur m a jamais montré le rapport, il a profité de mon ignorance, c’est criminel de me faire rouler avec une ampoule grillée ! »

 

Toujours garder une copie du CT datée et signé par l acheteur.

 

Pas besoin que la copie soit signée par l'acheteur. Il s'agit d'un document officiel.

[haddock188]

ou faite comme moi , prenez une vrai PJ digne de ce nom .Pas celle des contrat auto .

ça coutera 8€ par moi et au moins ça permet de vendre en toute sérénité

[Invité §Ser716Hp]

Pas besoin que la copie soit signée par l'acheteur. Il s'agit d'un document officiel.

 

 

C’est quoi le rapport?

 

Devant le juge ça sera ta parole contre celle de ton acheteur

 

Question : avez vous donner le rapport de CT ou pas?

[warlord66]

 

C’est quoi le rapport?

 

Devant le juge ça sera ta parole contre celle de ton acheteur

 

Question : avez vous donner le rapport de CT ou pas?

 

tu lui fais signer sur une feuille le reçu du ct et tu indiques que tu n'est obligé à aucune garantie et c'est réglé

[mr.bapt]

Non,

 

 

La personne qui t'a écrit n'étant pas l'acheteur du véhicule, tu réponds simplement, en AR, que tu ne le connais pas, que tu ne lui as vendu aucun véhicule et que tu le pries de ne plus t'importuner sans quoi tu ne manqueras pas de saisir les autorités compétentes.

 

Pour le reste tu ne réponds à rien pour le moment.

 

D'autre part, pour le moment il me semble qu'il n'a aucune preuve du prix d'achat du véhicule ? donc tu ne lui en donne surtout jamais en écrivant le prix de vente.

Si il a payé en espèce, et si tu ne lui a pas fait de reçu, tu peux d'ailleurs lui répondre dans un futur courrier que tu veux bien lui reprendre le véhicule au prix qu'il l'a acheté, soit 100€.

ça devrait le calmer.

[mr.bapt]

Tu n'avais jamais mentionné le fait que l'acheteur ai payé en espèce...

Si il n'a aucune preuve de son montant d'achat, il est baisé.

 

Confirme tu que le montant n'apparait nul part ?

 

Tu es responsable, en cas de véritable vice caché, des frais à hauteur du prix de vente du véhicule ( prix auquel tu rachètes le véhicule ) !

 

A lui de prouver la somme ! D'ailleurs tu devrais la virer du forum ...

[tonytcr]

Perso à votre place je fais le mort .C'est à lui de prouver le vice cacher .

Donc expertise à lui de la demander et de la faire .

 

Il l'aura profond vu qu'il a eu demontage donc lors de l'expertise faite le signifier .

 

Laisser couler et je suis quasi sur que vous n'aurez pas de nouvelles .

 

Parcontre portez plainte pour les menaces que vous avez reçu , ça montrera au besoin que l'on essai de vous intimider pour recuperer une sommes X .

 

Ils ne veulent pas annuler la vente gonflent le prix et argumente sur un remoursement du prix du véhicule + 1000 € certainement les frais du mecano" ,et ou recuperer un chèque .

 

Donc laissez couler , ils ont le CT et le controleur qui l'a passé est pret à argumenter et reconnais son erreur de pneus .

 

Ils l'ont essayé pendant 1 H ? donc ont eu le temps de jauger si la voiture etait bonne ou pas .

 

Perso en 10 minutes je sais si j'achète une voiture ou pas .

 

vous avez à faire à de gentil escrots d'acheteurs c'est tout

[haddock188]

pffff ... Tu te prends bien le choux pour rien ...

 

Laisse pisser , filtres ses appels et s'il te menace un peu trop dit lui que s'il souhaite faire 500 bornes pour venir te trouver tu sera apte a le recevoir lui et ses cousins ... Il joue l'intox , fait en autant , ne te laisse pas intimider ...

 

Au pire change de 06 , que cette sous merde te foute la paie

[Invité §Jea068pm]

Bonsoir Loïc,

 

 

je viens de reparcourir le fil et voilà la lettre que je vous propose de faire parvenir en recommandé avec AR (cela se fait trés bien par internet sur le site de la poste et coute 7,5 euros) car faire le mort, devenir agressif, chicaner sur un point noté par un garagiste désireux de remettre la voiture dans son état neuf d'origine ou tenter de disparaitre sont des solutions qui risquent de vous nuire en cas de poursuites qui ne seront cependant pas pénale car il ne s'agira en tous cas que d'une procédure civile.

 

Votre votre bonne foi de non professionnel de l'automobile semble établie si d'une part le contrôle technique reçu lorsque vous avez acheté la voiture ne comportait aucun autre défaut que ceux constatés lorsque vous avez fait effectuer le votre lors de la revente de la voiture et que vous pouvez produire les deux. On peut cependant envisager que vous avez revendu la voiture pour vous en débarrasser car vous aviez noté ou détecté un problème. En effet, ne l'avoir conservée que 6 mois avant de la revendre n'est pas vraiment logique et les raisons que vous donnerez seront suspectées, surtout si vous avez acheté après la vente ou avant celle-ci ce qui serait pire, un véhicule d'un prix et d'un type équivalent.

 

 

Votre acheteur vous a proposé au début un accord sur la base d'un dédommagement de 2000 euros pour effectuer les réparations qui lui semblaient utiles. Discuter sur la base de cette proposition me semble une solution même si, ce faisant, vous pouvez donner l'impression de reconnaitre que le véhicule n'était pas en un un état logique pour son âge ou son kilométrage.

 

Personnellement et en fonction de mon expérience décrite précédemment je répondrai comme suit à la lettre que vous avez reçu.

 

Monsieur,

J'aimerais clore rapidement cet incident qui nous oppose et trouver un accord qui soit raisonnable et acceptable pour nous deux.

Je tiens cependant à vous redire ma totale bonne foi dans cette vente et à vous assurer que je suis désolé des problèmes qui ne sont apparus, il faut le noter, qu'après que vous ayez effectué un kilométrage respectable avec la voiture. (Chiffrez ce kilométrage avec exactitude au vu des trois contrôles techniques, les deux siens et le vôtre).

 

Je ne suis pas un professionnel de l'automobile et c'est avec une totale confiance dans les contrôles techniques que je vous ai présenté la voiture en vous donnant connaissance de ce qui avait été noté par les contrôleurs d'un centre dans lequel, si l'hypothèse d'un certificat de complaisance était évoquée, je ne connais absolument personne.

 

Il semble s'avérer si l'on se base sur les contrôles techniques que vous avez fait réaliser de votre coté, que les contrôleurs ayant vu la voiture à la suite de la vente ont noté des défauts qui n'avaient pas été jugés notable lors des deux contrôles en ma possession : celui qui m'a été remis lorsque j'ai acheté la voiture et celui que j'ai fait faire pour la revendre afin de pouvoir vous informer objectivement et officiellement de l'état de la voiture conformément aux dispositions du code de la route.

Ma bonne foi que je vous certifie à nouveau, ne peut donc pas être mise en cause et je ne doute pas de la vôtre, sachez cependant que le garagiste que vous avez consulté me semble s'être comporté non pas en professionnel responsable mais en commerçant flairant un sympathique bénéfice et qu'en comparant la voiture en l'état de sortie d'usine il a volontairement oublié et son âge et son kilométrage qui expliquent non pas des défauts anormaux mais le résultat d'une usure qu'il est logique d'envisager lorsque l'on se rend acquéreur d'une voiture approchant les 200 000 kilomètres.

 

Quoi qu'il en soit et afin de mettre fin à cette désagréable situation en évitant des frais, pour vous comme pour moi, qui nous feront a tous deux perdre de l'argent car les frais de procédure et d'avocats peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros et resteront à notre charge quelle que soit l'issue de cette procédure. Je vous propose donc de prendre totalement en charge le prix du changement des pneumatiques et d'une partie des réparations, le tout pour un montant de 1200 euros que je vous règlerais dans les plus brefs délais.

Comprenez que si je vous fait cette proposition c'est uniquement pour éviter d'être obligé de prouver ma bonne foi qui serait sans aucun doute établie au tribunal car cela aurait un cout que je trouve sans rapport avec le prix de la voiture. Expertises avec assistance d'experts des deux parties, frais d'avocats etc sur 4 ou 5 ans de procédure faite par nos avocats qui s'arrangeront entre eux pour la faire durer car il s'agit de leur gagne pain. Nous dépasserions rapidement, vous comme moi, le prix de la voiture en frais, de défense, qui restent à la charge des parties.

 

D'autre part je dois vous dire même si je pense que cela est un excès de vocabulaire que vous avez certainement regretté que j'ai été vivement surpris et contrarié par vos menaces téléphoniques de venir me visiter en famille "...ça va mal se passer je vais venir avec mes frères mes cousins..."

Passons !

Dans l'attente et l'espoir d'une réponse favorable je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me sentiments distingués.

 

.... Lettre recommandée avec AR.

 

 

Voilà Loic ce que personnellement je répondrais en privilégiant le "mauvais accord au bon procès" Si tu veux contacte-moi afin d'en parler et de rectifier ce qui te semble utile.

 

 

Les chinois résument ainsi une situation qui est notre et que j'ai malheureusement vécu :... Gagner un procès, c'est acquérir une poule en perdant une vache.

[tonytcr]

Bonsoir Loïc,

 

 

je viens de reparcourir le fil et voilà la lettre que je vous propose de faire parvenir en recommandé avec AR (cela se fait trés bien par internet sur le site de la poste et coute 7,5 euros) car faire le mort, devenir agressif, chicaner sur un point noté par un garagiste désireux de remettre la voiture dans son état neuf d'origine ou tenter de disparaitre sont des solutions qui risquent de vous nuire en cas de poursuites qui ne seront cependant pas pénale car il ne s'agira en tous cas que d'une procédure civile.

 

Votre votre bonne foi de non professionnel de l'automobile semble établie si d'une part le contrôle technique reçu lorsque vous avez acheté la voiture ne comportait aucun autre défaut que ceux constatés lorsque vous avez fait effectuer le votre lors de la revente de la voiture et que vous pouvez produire les deux. On peut cependant envisager que vous avez revendu la voiture pour vous en débarrasser car vous aviez noté ou détecté un problème. En effet, ne l'avoir conservée que 6 mois avant de la revendre n'est pas vraiment logique et les raisons que vous donnerez seront suspectées, surtout si vous avez acheté après la vente ou avant celle-ci ce qui serait pire, un véhicule d'un prix et d'un type équivalent.

 

 

Votre acheteur vous a proposé au début un accord sur la base d'un dédommagement de 2000 euros pour effectuer les réparations qui lui semblaient utiles. Discuter sur la base de cette proposition me semble une solution même si, ce faisant, vous pouvez donner l'impression de reconnaitre que le véhicule n'était pas en un un état logique pour son âge ou son kilométrage.

 

Personnellement et en fonction de mon expérience décrite précédemment je répondrai comme suit à la lettre que vous avez reçu.

 

Monsieur,

J'aimerais clore rapidement cet incident qui nous oppose et trouver un accord qui soit raisonnable et acceptable pour nous deux.

Je tiens cependant à vous redire ma totale bonne foi dans cette vente et à vous assurer que je suis désolé des problèmes qui ne sont apparus, il faut le noter, qu'après que vous ayez effectué un kilométrage respectable avec la voiture. (Chiffrez ce kilométrage avec exactitude au vu des trois contrôles techniques, les deux siens et le vôtre).

 

Je ne suis pas un professionnel de l'automobile et c'est avec une totale confiance dans les contrôles techniques que je vous ai présenté la voiture en vous donnant connaissance de ce qui avait été noté par les contrôleurs d'un centre dans lequel, si l'hypothèse d'un certificat de complaisance était évoquée, je ne connais absolument personne.

 

Il semble s'avérer si l'on se base sur les contrôles techniques que vous avez fait réaliser de votre coté, que les contrôleurs ayant vu la voiture à la suite de la vente ont noté des défauts qui n'avaient pas été jugés notable lors des deux contrôles en ma possession : celui qui m'a été remis lorsque j'ai acheté la voiture et celui que j'ai fait faire pour la revendre afin de pouvoir vous informer objectivement et officiellement de l'état de la voiture conformément aux dispositions du code de la route.

Ma bonne foi que je vous certifie à nouveau, ne peut donc pas être mise en cause et je ne doute pas de la vôtre, sachez cependant que le garagiste que vous avez consulté me semble s'être comporté non pas en professionnel responsable mais en commerçant flairant un sympathique bénéfice et qu'en comparant la voiture en l'état de sortie d'usine il a volontairement oublié et son âge et son kilométrage qui expliquent non pas des défauts anormaux mais le résultat d'une usure qu'il est logique d'envisager lorsque l'on se rend acquéreur d'une voiture approchant les 200 000 kilomètres.

 

Quoi qu'il en soit et afin de mettre fin à cette désagréable situation en évitant des frais, pour vous comme pour moi, qui nous feront a tous deux perdre de l'argent car les frais de procédure et d'avocats peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros et resteront à notre charge quelle que soit l'issue de cette procédure. Je vous propose donc de prendre totalement en charge le prix du changement des pneumatiques et d'une partie des réparations, le tout pour un montant de 1200 euros que je vous règlerais dans les plus brefs délais.

Comprenez que si je vous fait cette proposition c'est uniquement pour éviter d'être obligé de prouver ma bonne foi qui serait sans aucun doute établie au tribunal car cela aurait un cout que je trouve sans rapport avec le prix de la voiture. Expertises avec assistance d'experts des deux parties, frais d'avocats etc sur 4 ou 5 ans de procédure faite par nos avocats qui s'arrangeront entre eux pour la faire durer car il s'agit de leur gagne pain. Nous dépasserions rapidement, vous comme moi, le prix de la voiture en frais, de défense, qui restent à la charge des parties.

 

D'autre part je dois vous dire même si je pense que cela est un excès de vocabulaire que vous avez certainement regretté que j'ai été vivement surpris et contrarié par vos menaces téléphoniques de venir me visiter en famille "...ça va mal se passer je vais venir avec mes frères mes cousins..."

Passons !

Dans l'attente et l'espoir d'une réponse favorable je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me sentiments distingués.

 

.... Lettre recommandée avec AR.

 

 

Voilà Loic ce que personnellement je répondrais en privilégiant le "mauvais accord au bon procès" Si tu veux contacte-moi afin d'en parler et de rectifier ce qui te semble utile.

 

 

Les chinois résument ainsi une situation qui est notre et que j'ai malheureusement vécu :... Gagner un procès, c'est acquérir une poule en perdant une vache.

Perso , je ne suis pas d'accord avec votre proposition de 1200 € .Il a vendu sa voiture pas donné .

L'acheteur l'a essayé pendant 1 h , pour les pneus ce n'est pas un vice caché en premier l'acheteur pouvait voir l'erreur de taille .

Est ce vraiment une erreur de taille ? 2 ct ne l'ont pas vu etonnement l'acheteur le voit à son CT .

 

Idem est ce bien les pneus qui étaient sur la voiture à la vente ?

 

Idem , voiture utilisé pendant 2500 kms , elle a eu le temps d'etre testé deja sur l'heure d'essai et sur le chemin retout vu qu'ils ont traversé la France pour l'acheter .

 

Un FAP hs n'est pas considéré comme un vice caché vu qu'il peu etre detruit en 200 kms en ville .

 

Donc perso ,de mon experience aussi sur le sujet , je ne ferai rien .

Plus de contact au garagiste et je ne le siterai pas dans le fameu courrier car vos propos à son sujet sont diffament s'ils sont de mèche (acheteur /garage ) vous leur donner de quoi vous enfoncer un peu plus la tete sous l'eau .

 

En 6 mois une voiture ne devient pas une voiture nickel pour son kilometrage à une mergues apres sa revente et 2500 kms .

Cela m'est arrivé de revendre des voitures au bout de 3 mois ou 6 mois , juste parce que je l'ai avais touché à bon prix et revendu avec bonne plus valu .

Donc faut pas croire que c'est négatif vis à vis de la lois .

 

La il a assez communiquer avec l'acheteur . Perso si l'acheteur veut faire les choses correctement il doit engagger une procédure pour vice caché .

Pour le moment ce qu'il a apporté ne le prouve pas .

 

Et si la voiture etait si mauvaise et "dangereuse" il aurait demandé une annulation de vente et rien d'autre .

La il a bricolé la voiture lui et ou le mecano .Donc elle n'est plus conforme avec son état de vente .

 

 

Donc perso , je ne donnerai pas un €€€ (et pas 1200 €) sans etre certains que la voiture a réélement un pb .Cela est trop facile , c'est la mode en ce moment d'acheter des voitures et de demander une remise apres achat en pretextant un defaut .

J'ai eu le tour sur ma BM et j'ai agis comme cela et plus eu de nouvelle de l'acheteur .

 

Un Ami a vendu une Audi A6 V6 TFSI , idem apres achat l'acheteur lui mets pression fait faire un devis pour un changement de distribution à 8000 € (chaine de distri sur V6 )

Et lui reclamait 3 000 € ce qu'a fait mon amis (25 ans un peu effrayé ) l'acheteur est soit disant maniac et fait cela pour toutes ses voitures .

Comme les français ont peur du tribunal ils lui donnent ce qu'il demande .Benefice net , l'audi fesait des drifts sur les parkings le week end ,la voiture est dans un état deplorable .Mon amis voulait racheter la voiture et quand il l'a vu il a payé les 3000 €à contre coeur .

 

Sa voiture etait nickel , revisé et idem revenud 6 mois apres achat .Il s'etait fait plaisir toutes ses economies etaient passé dedant (pas de credit payé cash) .Il avait juste oublé que l'entretien coutait un bras et qu'un V6 TFSI ça boit fort .

 

L'acheteur apres les 3000 € à une 2 ème fois reclamé une somme de 2000 €que mon amis a refusé (il avais fait un credit pour deja payé les 3000 € ) .Il a contacté PJ et et celle ci lui a fait un courrier type envoyé en accusé de reception (en gros prouver le vice caché et allons en justice ) etonnement plus eu de nouvelle de l'acheteur .

 

Donc la pour une petite voiture de 200 000 kms payé une somme correct , je doute que j'acheteur ai les moyen de payer un expert (450 €de memoire ) et de lancer une procedure pour vice caché .

Qui pour le moment n'est pas prouvé ou averé par l'acheteur , idem par le mecano qui a demonté .LA est son erreur car pour vice caché c'est seulement à l'expertise qu'il doit y avoir demontage avec dans l'idela l'expert des 2 parties et dans un garage de la marque .

 

La rien n'est fait dans les regles , l'acheteur menace le vendeur , perso c'est de l'intimidation et pression pour recuperer de l'argent .

 

Donc perso , je ne repondrais qu'a la lettre reçu avec accusé de reception en lui demandant de faire une expertise .

 

Pour rappe les defaut du véhicules seraient:

 

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

 

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

 

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

 

- Disques + plaquettes AV HS

- Amortisseurs HS

- Rotules HS

- Pneus non conformes

- Supports fixations moteur HS

- Fixations sièges avant HS

- Phares HS

- Batterie HS

 

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

 

Les 3/4 de ces defaut ne sont pas concidéré comme vice caché mais comme pieces d'usures .

Et si les freins , amortisseurs et fixations du siège etaient hs la voiture serait interdit de rouler .

Cela ne semblait pas etre le cas à la vente , idem pendant l'essai d'une heures ni sur le trajet retour qui semble avoir été tres long en kms .

Phares HS idem cela se voit de visu donc pas concideré comme vice caché , la batterie idem piece d'usure .

 

NE serait ce pas une régénération du FAP qui n'a pas été correctement faite d'ou la fumée ou odeur .

 

Les pneus non conforme idem cela ne presente pas un vice caché , ça peu etre simplement une taille de pneu plus grosse que d'origine (tunning ou autres joies ).

La l'acheteur essai de se faire refaire une voiture a neuf sur le dos de l'acheteur .

[mr.bapt]

message supprimé

 

Donc, il n'a aucune preuve du montant réel de son achat.

Ne lui en donne surtout pas en lui écrivant un montant ou quoi ( ou alors un truc genre 100€ ... après tout il ment aussi ! )

Il ne peut donc rien faire contre toi.

 

Répond au père par AR que tu ne le connais pas ( ce n'est pas à lui que tu as acheté le véhicule ), et surtout ne lui parle pas du véhicule, ce n'est pas le plaignant ça ne peut être que à ton desavantage, qu'il arrête de te harceler, et que son fils essaye de lancer une procédure, il n'a aucune chance !

 

Je pense que vu la pression qu'ils te mettent, ils savent qu'ils n'ont aucune chance ... et ils essayent de t'intimider pour que tu lâches, soit des informations pouvant les aider par la suite, soit de la thune !

 

Ne fais rien !

[Invité §oul767Da]

 

Donc, il n'a aucune preuve du montant réel de son achat.

Ne lui en donne surtout pas en lui écrivant un montant ou quoi ( ou alors un truc genre 100€ ... après tout il ment aussi ! )

Il ne peut donc rien faire contre toi.

 

Répond au père par AR que tu ne le connais pas ( ce n'est pas à lui que tu as acheté le véhicule ), et surtout ne lui parle pas du véhicule, ce n'est pas le plaignant ça ne peut être que à ton desavantage, qu'il arrête de te harceler, et que son fils essaye de lancer une procédure, il n'a aucune chance !

 

Je pense que vu la pression qu'ils te mettent, ils savent qu'ils n'ont aucune chance ... et ils essayent de t'intimider pour que tu lâches, soit des informations pouvant les aider par la suite, soit de la thune !

 

Ne fais rien !

Absolument. Pour moi c'est une tentative d'arnaque . Le gars achète une caisse fortement kilométrée à bas prix et veut se la faire remettre en état aux frais de l'acheteur en faisant pression sur lui. Un grand classique. La voiture a été vendue dans les règles avec un CT officiel. A l'acheteur de prouver les vices cachés pour moi imaginaires en convoquant son vendeur à assister à une expertise. Cette LRAR ne vaut pas un cloud. Je répondrai poliment que je ne donne pas suite sans autres explications et basta!

[Invité §Jea068pm]

Bonjour,

 

Mon propos est d'éviter à Loic d'aller éventuellement au Tribunal afin de ne pas avoir à payer les frais considérables que cela suppose et qui ne seront pas remboursés par d'éventuels dommages et intérêt quelle que soit l'issue de la procédure.

 

 

Il est quasiment certain que le Tribunal dira que Loic est de bonne foi car en non professionnel il s'est basé sur les contrôles techniques en sa possession.

 

Mais même si sa bonne foi est reconnue car il ne pouvait pas savoir que le véhicule était dans un état : " .... impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." (c'est l'article 1641 du Code Civil)

 

Il sera, je le répète même de bonne foi :

 

 

" ... Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. " (article 1643)

 

" Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix..." (article 1644)

 

donc, même si sa bonne foi est reconnue, Loic devra payer une somme qui sera décidée par des experts. Experts qu'il aura payé comme il aura payé un avocat pour le défendre.

 

 

Moralité, comme de disent les chinois et le bon sens populaire de notre pays, basé sur l'expérience : " Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès" et " "Gagner un procès, c'est acquérir une poule en perdant une vache".

 

 

pour résumer Loic en cas de procédure judiciaire la bonne foi de Loic ne sera pas mise en cause mais il devra, en plus de ses frais d'expertise et d'avocat, soit reprendre la voiture soit payer une partie de la remise en état et la somme dépassera très largement ce que je l'invite à négocier.

 

 

Maintenant il est possible que l'acheteur laisse tomber mais il m'a l'air têtu, bien décidé et mal conseillé par des "va-t-en-guerre" qui font le bonheur de Jean-Marie Gourio et des patron de bistrots où il refont le monde, et apportent des solutions à tous les problèmes.

 

Loic peut éventuellement attendre pour négocier qu'une procédure soit engagée mais cela risque de lui couter plus cher.

 

C'est un risque à courir !

 

C'est à lui de voir, je reste à sa disposition pour une aide désintéressée et serais curieux de savoir comment les choses se passeront.

 

Bonne journée.

[olivier69003]

Bonjour,

Je suis ce sujet et je suis édifié...

D'une part, je mettrai en avant dans ma réponse à ce recommandé que la pression et les intimidations qu'exerce l'acheteur à votre égard sont intolérables. Avez vous déposé plainte pour ce fait ? C'est trop grave et cela doit vraiment être mis au 1er plan de la réponse que vous ferez au courrier reçu.

 

D'autre part, mais ce n'est qu'un ressenti, l'acheteur semble être un magouilleur fini et je me demande s'il ne "dégraderai" pas volontairement l'auto (c'est facile de changer un phare en bon état par un autre aux attaches cassées par exemple, idem pour des sièges etc....) pour vous réclamer plus d'argent.

Bon courage en tout cas car vous êtes vraiment tombé sur un sacré "salopard".

Olivier

[Invité §oul767Da]

message supprimé

Un vice caché est par définition inconnu. Et je rappelle qu'il revient à l'acheteur d'en prouver l'existence! On peut très bien immatriculer un véhicule en contre visite. L'acheteur demande sa CG et à 2 mois pour faire les travaux validés par un nouveau CT. Ton vendeur a une parfaite méconnaissance de la réglementation et raconte n'importe quoi! Nous sommes plusieurs à te dire de l'envoyer paitre quitte à porter plainte pour harcèlement. Ca le calmera!

[warlord66]

Bonsoir Loïc,

 

 

je viens de reparcourir le fil et voilà la lettre que je vous propose de faire parvenir en recommandé avec AR (cela se fait trés bien par internet sur le site de la poste et coute 7,5 euros) car faire le mort, devenir agressif, chicaner sur un point noté par un garagiste désireux de remettre la voiture dans son état neuf d'origine ou tenter de disparaitre sont des solutions qui risquent de vous nuire en cas de poursuites qui ne seront cependant pas pénale car il ne s'agira en tous cas que d'une procédure civile.

 

Votre votre bonne foi de non professionnel de l'automobile semble établie si d'une part le contrôle technique reçu lorsque vous avez acheté la voiture ne comportait aucun autre défaut que ceux constatés lorsque vous avez fait effectuer le votre lors de la revente de la voiture et que vous pouvez produire les deux. On peut cependant envisager que vous avez revendu la voiture pour vous en débarrasser car vous aviez noté ou détecté un problème. En effet, ne l'avoir conservée que 6 mois avant de la revendre n'est pas vraiment logique et les raisons que vous donnerez seront suspectées, surtout si vous avez acheté après la vente ou avant celle-ci ce qui serait pire, un véhicule d'un prix et d'un type équivalent.

 

 

Votre acheteur vous a proposé au début un accord sur la base d'un dédommagement de 2000 euros pour effectuer les réparations qui lui semblaient utiles. Discuter sur la base de cette proposition me semble une solution même si, ce faisant, vous pouvez donner l'impression de reconnaitre que le véhicule n'était pas en un un état logique pour son âge ou son kilométrage.

 

Personnellement et en fonction de mon expérience décrite précédemment je répondrai comme suit à la lettre que vous avez reçu.

 

Monsieur,

J'aimerais clore rapidement cet incident qui nous oppose et trouver un accord qui soit raisonnable et acceptable pour nous deux.

Je tiens cependant à vous redire ma totale bonne foi dans cette vente et à vous assurer que je suis désolé des problèmes qui ne sont apparus, il faut le noter, qu'après que vous ayez effectué un kilométrage respectable avec la voiture. (Chiffrez ce kilométrage avec exactitude au vu des trois contrôles techniques, les deux siens et le vôtre).

 

Je ne suis pas un professionnel de l'automobile et c'est avec une totale confiance dans les contrôles techniques que je vous ai présenté la voiture en vous donnant connaissance de ce qui avait été noté par les contrôleurs d'un centre dans lequel, si l'hypothèse d'un certificat de complaisance était évoquée, je ne connais absolument personne.

 

Il semble s'avérer si l'on se base sur les contrôles techniques que vous avez fait réaliser de votre coté, que les contrôleurs ayant vu la voiture à la suite de la vente ont noté des défauts qui n'avaient pas été jugés notable lors des deux contrôles en ma possession : celui qui m'a été remis lorsque j'ai acheté la voiture et celui que j'ai fait faire pour la revendre afin de pouvoir vous informer objectivement et officiellement de l'état de la voiture conformément aux dispositions du code de la route.

Ma bonne foi que je vous certifie à nouveau, ne peut donc pas être mise en cause et je ne doute pas de la vôtre, sachez cependant que le garagiste que vous avez consulté me semble s'être comporté non pas en professionnel responsable mais en commerçant flairant un sympathique bénéfice et qu'en comparant la voiture en l'état de sortie d'usine il a volontairement oublié et son âge et son kilométrage qui expliquent non pas des défauts anormaux mais le résultat d'une usure qu'il est logique d'envisager lorsque l'on se rend acquéreur d'une voiture approchant les 200 000 kilomètres.

 

Quoi qu'il en soit et afin de mettre fin à cette désagréable situation en évitant des frais, pour vous comme pour moi, qui nous feront a tous deux perdre de l'argent car les frais de procédure et d'avocats peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros et resteront à notre charge quelle que soit l'issue de cette procédure. Je vous propose donc de prendre totalement en charge le prix du changement des pneumatiques et d'une partie des réparations, le tout pour un montant de 1200 euros que je vous règlerais dans les plus brefs délais.

Comprenez que si je vous fait cette proposition c'est uniquement pour éviter d'être obligé de prouver ma bonne foi qui serait sans aucun doute établie au tribunal car cela aurait un cout que je trouve sans rapport avec le prix de la voiture. Expertises avec assistance d'experts des deux parties, frais d'avocats etc sur 4 ou 5 ans de procédure faite par nos avocats qui s'arrangeront entre eux pour la faire durer car il s'agit de leur gagne pain. Nous dépasserions rapidement, vous comme moi, le prix de la voiture en frais, de défense, qui restent à la charge des parties.

 

D'autre part je dois vous dire même si je pense que cela est un excès de vocabulaire que vous avez certainement regretté que j'ai été vivement surpris et contrarié par vos menaces téléphoniques de venir me visiter en famille "...ça va mal se passer je vais venir avec mes frères mes cousins..."

Passons !

Dans l'attente et l'espoir d'une réponse favorable je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me sentiments distingués.

 

.... Lettre recommandée avec AR.

 

 

Voilà Loic ce que personnellement je répondrais en privilégiant le "mauvais accord au bon procès" Si tu veux contacte-moi afin d'en parler et de rectifier ce qui te semble utile.

 

 

Les chinois résument ainsi une situation qui est notre et que j'ai malheureusement vécu :... Gagner un procès, c'est acquérir une poule en perdant une vache.

 

 

bien ta lettre mais elle s'adresse à des gens sensés , je ne crois pas que ce soit le cas ici.

 

 

j'ai déja eu affaire à ce genre d'individus par le passé et votre proposition passera pour de la faiblesse et un encouragement à abuser de la situation , de plus le prix payé semble difficikement prouvable et la plupart des défauts évoqués ne sont pas des vices cachés

 

 

en ce qui me concerne non seulement je ne cederais pas mais leur mettrais la pression en portant plainte

 

 

enfin note que c'est le père qui écrit donc...

[Invité §Jea068pm]

Bonjour Olivier, déposer plainte pour quel motif ?

 

 

Une plainte doit réunir les trois éléments, légal, matériel et moral qui constituent une infraction selon le code pénal, le premier de ces éléments étant bien sur capital. En l'état du code pénal à ce jour et sur la base de ce que relate Loic rien ne correspond à une infraction, qu'il s'agisse des menaces verbales comme du harcèlement et donc il n'y a pas de plainte possible.

 

 

Aider les autres est louable mais il faut faut être responsable de son propos et éviter de conseiller des choses irréalisables. Cella me semble être souvent le cas sur ce fil car au final ce sont eux, ce sera Loic qui payera les pots cassés.

 

Ne transformons pas ce forum en comptoir de bar.

[warlord66]

Bonjour Olivier, déposer plainte pour quel motif ?

 

 

Une plainte doit réunir les trois éléments, légal, matériel et moral qui constituent une infraction selon le code pénal, le premier de ces éléments étant bien sur capital. En l'état du code pénal à ce jour et sur la base de ce que relate Loic rien ne correspond à une infraction, qu'il s'agisse des menaces verbales comme du harcèlement et donc il n'y a pas de plainte possible.

 

 

Aider les autres est louable mais il faut faut être responsable de son propos et éviter de conseiller des choses irréalisables. Cella me semble être souvent le cas sur ce fil car au final ce sont eux, ce sera Loic qui payera les pots cassés.

 

Ne transformons pas ce forum en comptoir de bar.

 

et que faut il pour qu'il y ait menace verbale d'aprés toi ?

[Invité §Jea068pm]

Un article du code auquel correspondent exactement les faits !

[warlord66]

je reformule

 

que crois tu qu'il faut pour déposer plainte pour menace ?

[olivier69003]

Bonjour Olivier, déposer plainte pour quel motif ?

 

 

Bonjour,

 

Message de Loïc le 06/12 à 00h23:

 

Aujourd'hui par telephone ne cédant rien il commence a me menacer "ca va mal se passer je vais venir avec mes freres mes cousins..."

 

J'ai eu le droit a l'appel de toute la famille

Il est là le motif !

 

Olivier

[Invité §Jea068pm]

Il faudrait à la limite pour matérialiser les faits de menace que l'auteur du propos relaté par Loïc reconnaisse effectivement avoir téléphoniquement menacé sous conditions et je crains, vu son comportement, qu'il ne le fasse pas. Il se contentera de dire qu'il n'a jamais tenu de tels propos et ajoutera même, pourquoi pas et s'il est joueur, que c'est Loïc qui l'a menacé.

[warlord66]

Il faudrait à la limite pour matérialiser les faits de menace que l'auteur du propos relaté par Loïc reconnaisse effectivement avoir téléphoniquement menacé sous conditions et je crains, vu son comportement, qu'il ne le fasse pas. Il se contentera de dire qu'il n'a jamais tenu de tels propos et ajoutera même, pourquoi pas et s'il est joueur, que c'est Loïc qui l'a menacé.

 

en quoi ça empeche de porter plainte ?