Acheteur m'accuse de vices cachés

[matra530]

Il faudrait à la limite pour matérialiser les faits de menace que l'auteur du propos relaté par Loïc reconnaisse effectivement avoir téléphoniquement menacé sous conditions et je crains, vu son comportement, qu'il ne le fasse pas. Il se contentera de dire qu'il n'a jamais tenu de tels propos et ajoutera même, pourquoi pas et s'il est joueur, que c'est Loïc qui l'a menacé.

 

 

Depuis quand doit-on obtenir la reconnaissance des faits pour porter plainte contre une personne ?

Le traitement de la plainte et ses suites sont une autre affaire.

 

Dans cette histoire, je conseillerai à Loïc de ne pas répondre au père et de manière générale ne plus communiquer du tout et attendre que l'acheteur lance une éventuelle procédure dans les règles. Loïc a des arguments à faire valoir dans cette hypothèse.

[oliver T]

pffff ... Tu te prends bien le choux pour rien ...

 

Laisse pisser , filtres ses appels et s'il te menace un peu trop dit lui que s'il souhaite faire 500 bornes pour venir te trouver tu sera apte a le recevoir lui et ses cousins ... Il joue l'intox , fait en autant , ne te laisse pas intimider ...

 

Au pire change de 06 , que cette sous merde te foute la paie

 

 

toutes les réponses des différents intervenants sont très valables mais comme il a été rappelé plus haut, face à des "gens sensés"

 

avec des gens malhonnêtes (pour ne pas dire des arnaqueurs), la seule réponse à retenir selon moi est celle de haddock 188

[Invité §Jea068pm]

C'est à Loïc qu'il appartient de décider car aujourd'hui la balle est dans son camp.

 

Trois alternatives pour un coup assimilable au poker :

 

- Perdre une partie du prix de la vente. le moins possible, ce qui est toujours trop lorsque l'on est de bonne foi.

- Espérer que "l'adversaire" abandonne et quitte la partie.

- Vivre avec la craindre de perdre beaucoup plus que le prix de la vente dans une procédure civile qui lui pourrira la vie pendant 3 ou 4 ans et qui, de toutes manières, lui coutera plus cher que ce que la vente lui aura rapporté en frais d'expertises et honoraires d'avocat. (frais de défense non remboursé même si le résultat de la procédure est favorable)

 

 

En effet :

Que son acheteur tente un coup de bluff et qu'il laisse tomber en voyant que cela ne fonctionne pas est tout à fait possible; mais il est aussi tout a fait possible qu'encouragé par des va-t-en-guerre il consulte un avocat qui, pour gagner une partie de son pain pendant trois ou quatre ans de procédure, l'invitera probablement à poursuivre Loïc au civil en oubliant de parler du coût de l'opération qui, entre ses honoraires et les frais d'inutiles expertises dépassera le prix du véhicule !

 

Quant au dépôt d'une plainte pour menaces, il est probable qu'elle ne sera pas enregistrée dans un service de Police ou Gendarmerie par faute d'élément caractérisant incontestablement l'infraction et difficulté d'effectuer les investigations en matière préliminaire pour des problèmes de compétence territoriale. Dans le cas où cette plainte serait directement adressée au procureur de la République il est probable qu'elle soit rapidement, voire immédiatement classée sans suite. Reste la plainte avec constitution de partie civile qui me semble économiquement inimaginable.

 

Sachant que cette plainte, au pénal, ne changera rien au problème évoqué par l'acheteur et à son éventuelle poursuite au civil où l'on se contentera de dire et juger s'il y a ou non le ou les "vices cachés" qui à eux seuls peuvent remettre la vente en cause même si Loïc est reconnu de bonne foi par le tribunal.

 

Quoi qu'il en soit Loïc peut valablement se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour demander conseil et dans ce cas il pourrait en profiter pour y faire enregistrer une "main-courante" en exposant les faits à toutes fins utiles. La copie de cette main courante ou de son simple dépôt adressée à l'acheteur pouvant inciter ce dernier à une attitude plus constructive.

 

NB : Ces conseils sont ceux que j'aurais aimé recevoir lors de la vente d'une Mercedes un peu chère et moins kilométrée pour laquelle après de nombreuses expertises et années de procédure civile, après deux jugements ayant établie ma bonne foi, j'ai gagné un procès contre des escrocs qui plaidaient un vice caché et dépensé c'est à dire perdu pour ma défense et faire reconnaitre mon évidente bonne foi presque deux fois le prix de vente de la voiture.

[olivier69003]

 

Quoi qu'il en soit Loïc peut valablement se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour demander conseil et dans ce cas il pourrait par contre faire une "main-courante" en exposant les faits à toutes fins utiles. La copie de cette main courante adressée à l'acheteur pouvant l'inciter à une attitude plus constructive.

 

 

Voilà, ça, je pense que ça montrerai à l'acheteur que le "rapport de force" est en train de changer !

(parce qu'on est clairement dans ce schéma là)

Olivier

[Invité §oul767Da]

Comme @haddock188 je laisserai pisser! Hors convocation officielle à une expertise Tout ça c'est du vent! Par contree si il continue ses pressions et menaces, déposer plainte et le signifier à l'acheteur en 2 lignes.

[tonytcr]

C'est le mieux à faire .

NE repondez plus à ses appels .

 

Gardez en memoires tous les SMS agressif , menançant et pensez aussi à garder vos relevez téléphonique avec le numero du fils et du pere .

Pour ettayer le harcelement .

 

En second lieu , idem ne repondez pas à son recommandé , il n'est pas conforme .

 

Attendez une convocation à une expertise , prevenez votre protection juridique et recupérez les factures de la dite voiture et les controles techniques .

Elle n'est pas devenu ce que l'acheteur pretent en l'espace de si peu de temps .

 

Bon courage et bonne attente ,et tenez nous au courrant de l'evolution de votre dossier

[Invité §oul767Da]

C'est le mieux à faire .

NE repondez plus à ses appels .

 

Gardez en memoires tous les SMS agressif , menançant et pensez aussi à garder vos relevez téléphonique avec le numero du fils et du pere .

Pour ettayer le harcelement .

En second lieu , idem ne repondez pas à son recommandé , il n'est pas conforme .

Attendez une convocation à une expertise , prevenez votre protection juridique et recupérez les factures de la dite voiture et les controles techniques .

Elle n'est pas devenu ce que l'acheteur pretent en l'espace de si peu de temps .

 

Bon courage et bonne attente ,et tenez nous au courrant de l'evolution de votre dossier

Tout à fait. Il revenait à l'acheteur seule personne concernée de le faire. Pas au père qui n'est pas partie prenante. Je ne crois pas que ça ira plus loin que ces menaces.

[Invité §Jea068pm]

Bonne chance Loïc !

[tonytcr]

message supprimé

Vous pouvez les demander à votre opérateur .

S'il n'appel pas en masqué vous les avez sur votre relevé téléphonique .

je suis chez orange et sur mon relevé j'ai les numeros des appels reçu et emis .

 

Préparez votre defense au cas ou , avec les factures et autres , idem si le controleur peut vous faire une attestation .

Idem si le vendeur pro peut vous transmettre les documents qu'il avait sur cette voiture .

 

Au moins en cas de procédure vous aurez de quoi ettayer votre defense .

Mais je doute que ça aille plus loin .

 

Ils etaient de quelle origine vos acheteurs ? ( campagnard , magreb , voyageurs , ou "cassos style" ) .

Votre acheteur a quelle age pour que son père s'en occupe ?

[Invité §oul767Da]

message supprimé

Le contrôle technique que tu a passé fait foi. Il s'agit d'un document on ne se peut plus officiel! La dessus l'acheteur ne peut rien!

[Invité §lol547iC]

Faites le mort tant que vous ne recevez pas une convocation à une expertise contradictoire ! 500€ aux frais de l'acheteur, ce qui devrait le dissuader ! S'ils avaient une protection juridique, vous auriez deja eu des nouvelles !

[Invité §oul767Da]

Faites le mort tant que vous ne recevez pas une convocation à une expertise contradictoire ! 500€ aux frais de l'acheteur, ce qui devrait le dissuader ! S'ils avaient une protection juridique, vous auriez deja eu des nouvelles !

 

+1.

[haddock188]

message supprimé

 

 

ok , je vois le genre ! ...

Effectivement tu ne craint pas grands choses , ...

 

Laisse pisser , on est en France , pas à babeloued et en France il y a des règles ...

 

Au pire change de 06 ..

 

**********************************************************************************

 

Sinon tu peux essayer un truc , de ton portable tu fait appeler un de tes potes en ce faisant passer pour un gendarme et tu lui fait croire que lui et ses cousins vont être convoqué pour " harcèlement et menace " ...

[haddock188]

Faites le mort tant que vous ne recevez pas une convocation à une expertise contradictoire ! 500€ aux frais de l'acheteur, ce qui devrait le dissuader ! S'ils avaient une protection juridique, vous auriez deja eu des nouvelles !

 

 

 

Ils ont rien ...

 

Pas d'assurance , ni de permis ni de CG a leur nom ...

C'est pas le genre d'individu a s'enmerder avec ça

[sebmac]

Faites le mort tant que vous ne recevez pas une convocation à une expertise contradictoire ! 500€ aux frais de l'acheteur, ce qui devrait le dissuader ! S'ils avaient une protection juridique, vous auriez deja eu des nouvelles !

 

 

 

Non, faire le mort, c'est donner des billes à l'acheteur.

 

Toujours répondre avec courtoisie que l'on est désolé, que c'est un aléa mécanique et que l'on ne peut accéder à sa demande.

 

Bien cordialement

 

Et ne répondre que par LRAR et uniquement aux courriers LRAR.

 

Bien évidement, on peut aussi faire une belle lettre en cas de harcèlement.

[warlord66]

faut suivre c'est pas l'acheteur qui lui a écrit...

[Invité §Jea068pm]

Le contrôle technique que tu a passé fait foi. Il s'agit d'un document on ne se peut plus officiel! La dessus l'acheteur ne peut rien!

 

 

 

Attention, la chose est prévue par le code civil :

 

... Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. " (article 1643)

 

Ceci dit : Pourquoi Oulianof si ce n'est pas indiscret ? J'y suis allé exposer et y ai des images au musée Lénine. Je garde de mon séjour un excellent souvenir.

[Invité §Loi466ux]

Non pas l'acheteur mais le père.

 

Mais ils sont malins ils n'ont pas voulu que je leur fasse de reçu lors du paiement, maintenant ils se basent sur le prix de l'annonce (qu'ils ont bien sur imprimé) alors qu'il était très haut et haut dessus du marché. J'avais mis l'annonce à 1000€ au dessus du prix de la vente (qui ne tente rien n'a rien).

 

Après voyant que j'étais beaucoup trop cher j'ai accepté leur offre cohérente avec le marché.

[Invité §Jea068pm]

Désolé Oulianof, je pensais que le message était privé et non public. Et je ne peux pas en effacer le propos totalement hors sujet se rapportant à votre pseudo.

[warlord66]

 

 

Attention, la chose est prévue par le code civil :

 

... Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. " (article 1643)

 

Ceci dit : Pourquoi Oulianof si ce n'est pas indiscret ? J'y suis allé exposer et y ai des images au musée Lénine. Je garde de mon séjour un excellent souvenir.

 

oui mais à priori les sur pieces d'usures ça n'existe pas

[Invité §Jea068pm]

La seule chose que nous pouvons souhaiter à Loïc c'est que l'acheteur abandonne ses prétentions et surtout ne consulte pas un avocat qui l'inciterait sans aucun doute à engager des poursuites car avec 100% de chance de réussite ce dernier demanderait au tribunal soit d'annuler la vente soit de baisser le prix du prix des réparations effectuées "dans les règles de l'art" c.a.d. sans tenir compte des frais engagés pour une remise à neuf du système. Mais cela prendra des années et pour en arriver là Loïc aura été obligé de prendre et payer lui aussi un avocat et les frais d'expertises et contre-expertises que ne manqueront pas de demander les avocats viendront s'ajouter à ceux décidés par le tribunal.

 

L'avocat assurera en effet que son client s'il avait connu les défauts révélés par un contrôle technique effectué à sa demande à la suite de l'achat (pour quelle raison ?) il n'aurait pas acheté la voiture ou du moins ne l'aurait pas acheté au prix demandé et ce faisant il fera coller ses raisons au texte de l'article 1664.

 

" .... impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." (c'est l'article 1641 du Code Civil).

 

La justice, les textes de loi et surtout la jurisprudence sont des sujets complexes à appréhender et les déclarations de va-en-guerre qui se font aux comptoirs des bistrots entre deux bières ou apéritifs anisé sont vite oubliées, voire niés, ou réputés mal compris lorsque "l'affaire" tourne mal. Comment peut-on comme on peu le lire sur le forum inviter un intervenant présumé de bonne foi à mentir ou tricher. Cette spécialité est celle des malfaisants, voire de leurs conseils et si ces derniers savent le faire, lorsqu'un "citoyen honnête et de bonne foi" s'y essaye il est sur d'être contredit ou/et démasqué ce qui fait un très mauvais effet devant les juges !

 

Ecrire la lettre et faire la proposition dont je parlais dans un post précédent afin de débuter une négociation amiable me semble toujours la meilleure des solutions.

 

Si Loïc le désire je veux bien servir de médiateur entre son acheteur et lui, de manière désintéressée bien sur, simplement parce que l'injustice m'indispose, que j'ai passé une grande partie de ma vie à aider les autres et que l'ayant pratiqué pendant plus de trente ans j'ai quelques notions du droit.

[haddock188]

La seule chose que nous pouvons souhaiter à Loïc c'est que l'acheteur abandonne ses prétentions et surtout ne consulte pas un avocat qui l'inciterait sans aucun doute à engager des poursuites car avec 100% de chance de réussite ce dernier demanderait au tribunal soit d'annuler la vente soit de baisser le prix du prix des réparations effectuées "dans les règles de l'art" c.a.d. sans tenir compte des frais engagés pour une remise à neuf du système. Mais cela prendra des années et pour en arriver là Loïc aura été obligé de prendre et payer lui aussi un avocat et les frais d'expertises et contre-expertises que ne manqueront pas de demander les avocats viendront s'ajouter à ceux décidés par le tribunal.

 

L'avocat assurera en effet que son client s'il avait connu les défauts révélés par un contrôle technique effectué à sa demande à la suite de l'achat (pour quelle raison ?) il n'aurait pas acheté la voiture ou du moins ne l'aurait pas acheté au prix demandé et ce faisant il fera coller ses raisons au texte de l'article 1664.

 

" .... impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." (c'est l'article 1641 du Code Civil).

 

La justice, les textes de loi et surtout la jurisprudence sont des sujets complexes à appréhender et les déclarations de va-en-guerre qui se font aux comptoirs des bistrots entre deux bières ou apéritifs anisé sont vite oubliées, voire niés, ou réputés mal compris lorsque "l'affaire" tourne mal. Comment peut-on comme on peu le lire sur le forum inviter un intervenant présumé de bonne foi à mentir ou tricher. Cette spécialité est celle des malfaisants, voire de leurs conseils et si ces derniers savent le faire, lorsqu'un "citoyen honnête et de bonne foi" s'y essaye il est sur d'être contredit ou/et démasqué ce qui fait un très mauvais effet devant les juges !

 

Ecrire la lettre et faire la proposition dont je parlais dans un post précédent afin de débuter une négociation amiable me semble toujours la meilleure des solutions.

 

Si Loïc le désire je veux bien servir de médiateur entre son acheteur et lui, de manière désintéressée bien sur, simplement parce que l'injustice m'indispose, que j'ai passé une grande partie de ma vie à aider les autres et que l'ayant pratiqué pendant plus de trente ans j'ai quelques notions du droit.

 

 

 

 

Avec des gens sains d'esprit et honnète ça peut marcher .

Mais avec des tordu malhonnète et menaçant c'est un coup d'épée dans l'eau .

[Invité §oul767Da]

Désolé Oulianof, je pensais que le message était privé et non public. Et je ne peux pas en effacer le propos totalement hors sujet se rapportant à votre pseudo.

 

Pas de soucis! Mais je continue à penser que l'acheteur n'ira pas en Justice. Je peux bien sur me tromper. Il sera toujours temps de réagir lorsque @Loic28 aura reçu une convocation officielle par LRAR à assister à une expertise. Cette lettre venant bien sur de l'acheteur lui même , pas du père. Pour moi c'est une tentative d'arnaque!

[warlord66]

La seule chose que nous pouvons souhaiter à Loïc c'est que l'acheteur abandonne ses prétentions et surtout ne consulte pas un avocat qui l'inciterait sans aucun doute à engager des poursuites car avec 100% de chance de réussite ce dernier demanderait au tribunal soit d'annuler la vente soit de baisser le prix du prix des réparations effectuées "dans les règles de l'art" c.a.d. sans tenir compte des frais engagés pour une remise à neuf du système. Mais cela prendra des années et pour en arriver là Loïc aura été obligé de prendre et payer lui aussi un avocat et les frais d'expertises et contre-expertises que ne manqueront pas de demander les avocats viendront s'ajouter à ceux décidés par le tribunal.

 

L'avocat assurera en effet que son client s'il avait connu les défauts révélés par un contrôle technique effectué à sa demande à la suite de l'achat (pour quelle raison ?) il n'aurait pas acheté la voiture ou du moins ne l'aurait pas acheté au prix demandé et ce faisant il fera coller ses raisons au texte de l'article 1664.

 

" .... impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." (c'est l'article 1641 du Code Civil).

 

La justice, les textes de loi et surtout la jurisprudence sont des sujets complexes à appréhender et les déclarations de va-en-guerre qui se font aux comptoirs des bistrots entre deux bières ou apéritifs anisé sont vite oubliées, voire niés, ou réputés mal compris lorsque "l'affaire" tourne mal. Comment peut-on comme on peu le lire sur le forum inviter un intervenant présumé de bonne foi à mentir ou tricher. Cette spécialité est celle des malfaisants, voire de leurs conseils et si ces derniers savent le faire, lorsqu'un "citoyen honnête et de bonne foi" s'y essaye il est sur d'être contredit ou/et démasqué ce qui fait un très mauvais effet devant les juges !

 

Ecrire la lettre et faire la proposition dont je parlais dans un post précédent afin de débuter une négociation amiable me semble toujours la meilleure des solutions.

 

Si Loïc le désire je veux bien servir de médiateur entre son acheteur et lui, de manière désintéressée bien sur, simplement parce que l'injustice m'indispose, que j'ai passé une grande partie de ma vie à aider les autres et que l'ayant pratiqué pendant plus de trente ans j'ai quelques notions du droit.

 

moi aussi j'ai quelques notions de droit et si ce que tu dis est vrai en théorie , en pratique ...

en effet j'ai travaillé 10 ans au TGI de Bordeaux

 

je lui conseille d'ailleurs de se mettre en contact avec une association comme infodroits qui saura judicieusement le conseiller gratuitement @Loic28

 

je ne comprends toujours pas pourquoi tu persistes à lui conseiller de négocier avec le père qui n'est pas l'acheteur

le fils ne lui ayant pas écrit ????????

[warlord66]

Pas de soucis! Mais je continue à penser que l'acheteur n'ira pas en Justice. Je peux bien sur me tromper. Il sera toujours temps de réagir lorsque @Loic28 aura reçu une convocation officielle par LRAR à assister à une expertise. Cette lettre venant bien sur de l'acheteur lui même , pas du père. Pour moi c'est une tentative d'arnaque!

 

+1

[tonytcr]

L'annonce de vente impirmé ne vaut pas facture d'achat .

Donc ils ne pourront pas recuperer cette somme .

 

Cela sera aussi à eu de prouver le prix d'achate de la voiture pas le prix de vente .

 

Idem s'ils ont deja du mal à faire les choses correctement , aucun interet de t'inquieter .

Ils te mettent la pression comme à mon pote et son A6 .

 

Perso ,je ne donnerai plus signe de vie .

Et attendrai gentillement une éventuelle convocation à expertise .

 

Sachant que le véhicule ne presente aucun vice caché dans ce qui a été transmis .

 

Juste un CT qui differt d'un autre et un devis non coherent de l'etat de vente du véhicule .

 

Donc laisse couler , passe les fetes de fin d'année et ne te prends pas la tete .

Aucun interet de négocier avec des personnes qui ne le veulent pas .

 

Prépare ton dossier de defense au cas ou , rien d'autre .

 

J'epsere que tu as bien envoyé à la prefecure l'acte de vente pour t'eviter des soucis genre pv dans ta boite au lettre .

 

Donne nous des nouvelles de cette vente et son evolution

[Invité §Jea068pm]

moi aussi j'ai quelques notions de droit et si ce que tu dis est vrai en théorie , en pratique ...

en effet j'ai travaillé 10 ans au TGI de Bordeaux

 

je lui conseille d'ailleurs de se mettre en contact avec une association comme infodroits qui saura judicieusement le conseiller gratuitement @Loic28

 

je ne comprends toujours pas pourquoi tu persistes à lui conseiller de négocier avec le père qui n'est pas l'acheteur

le fils ne lui ayant pas écrit ????????

 

 

Bonjour Warlord,

 

Merci de confirmer que ce que je dis est vrai !

 

 

Consulter Infodroits ou une autre association spécialisée qui le conseillera est une bonne idée et je pense en effet que Loïc devrait le faire et nous dire ce qu'il lui aura été conseillé.

 

Si c'est le père qui a écrit c'est évidemment parce qu'il prend, naturellement, les choses en main et assiste son fils et parle en son nom. répondre au père c'est répondre au fils et cela ne change rien au problème.

 

Attendre une éventuelle convocation pour une expertise contradictoire est une solution mais, outre le fait que cela démontrera que le vendeur ne cherchait pas a résoudre le problème en bon père de famille, responsable de ses actes et prêt à assumer et corriger une erreur d'appréciation involontaire, cela engagera des frais qui viendront s'ajouter à l'addition finale. Je répète le proverbe chinois découlant de l'expérience : " Qui gagne son procès gagne poule et perd vache !"

 

Vous avez dites-vous travaillé au TGI de Bordeaux, vous savez donc comme moi ce que sont les textes de loi et leur jurisprudence. Loïc sera de toute évidence reconnu de bonne foi si une procédure est engagée (après plusieurs années de procédure couteuse) mais il devra rembourser ou la voiture ou les frais de sa remise en état. Direction, attache de suspension, fixation des sièges qui sont des vices que l'on peut estimer cachés car ils n'apparaissaient pas sur le contrôle technique sur lequel il s'est basé pour assurer que son véhicule, âgé et accusant presque 200000 km, était en bon état.

[Invité §Loi466ux]

@Jean del Turco-Civer

 

Désolé mais je vois pas, comment vous pourriez être médiateur par correspondance. Mais je vous remercie de votre proposition.

 

@tonytcr

 

Il y a le problème des différences entre CT qui de toute façon ne sont pas des vices cachés et je n'ai pas vraiment d'inquiétude pour ça.

 

Par contre, là ou j'ai quand même + peur, c'est que d'après l'acheteur et le garagiste, le moteur semble être HS

 

Suite à des problèmes d'accélération (perte de puissance) d'après l'acheteur, le garage avait alors effectué divers démontages, remontages, et injections de produits.

 

Vous allez me dire que démontage = expertise judiciaire impossible

 

Sauf que par écrit, le garage m'a répondu n'avoir procédé à aucun démontage, seulement injection de produits.

 

Donc en cas d'expertise judiciaire, je vais devoir prouver que le garage a effectuer un démontage moteur, et l'acheteur va dire que le démontage date d'avant la vente.

 

L'acheteur et le garage me l'ont dit au téléphone, en cas d'action en justice, si j'indique qu'il y a eu démontage ils nieront ce démontage.

 

La seule preuve que j'ai c'est la collusion entre l'acheteur et le garage, d'ailleurs c'est le garage en 1er qui m'avait dit :

 

"Vous avez vendu un véhicule défectueux et vous avez avoué être au courant des différents problèmes constatés avant la vente. Le véhicule ne peut pas être immatriculé car le nouveau contrôle technique effectué fait état de nombreux vices."

 

Le père de l'acheteur a repris MOT POUR MOT le mail que m'avait envoyé le garage 1 semaine avant.

 

Le garage n'est pas neutre, et quoiqu'il ait fait sur le moteur, si cela a empiré le problème, il sera du côté de l'acheteur.

 

Donc on ne m'accuse pas seulement de vices cachés sur l'état du véhicule suite au nouveau CT, mais également sur un moteur HS après seulement 2000 kms.

 

C'est pour ça que j'aimerais piéger le garage pour prouver qu'il a bien effectué des démontages et suite à cela problème amplifié.

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour Warlord,

 

Merci de confirmer que ce que je dis est vrai !

 

 

Consulter Infodroits ou une autre association spécialisée qui le conseillera est une bonne idée et je pense en effet que Loïc devrait le faire et nous dire ce qu'il lui aura été conseillé.

 

Si c'est le père qui a écrit c'est évidemment parce qu'il prend, naturellement, les choses en main et assiste son fils et parle en son nom. répondre au père c'est répondre au fils et cela ne change rien au problème.

 

Attendre une éventuelle convocation pour une expertise contradictoire est une solution mais, outre le fait que cela démontrera que le vendeur ne cherchait pas a résoudre le problème en bon père de famille, responsable de ses actes et prêt à assumer et corriger une erreur d'appréciation involontaire, cela engagera des frais qui viendront s'ajouter à l'addition finale. Je répète le proverbe chinois découlant de l'expérience : " Qui gagne son procès gagne poule et perd vache !"

 

Vous avez dites-vous travaillé au TGI de Bordeaux, vous savez donc comme moi ce que sont les textes de loi et leur jurisprudence. Loïc sera de toute évidence reconnu de bonne foi si une procédure est engagée (après plusieurs années de procédure couteuse) mais il devra rembourser ou la voiture ou les frais de sa remise en état. Direction, attache de suspension, fixation des sièges qui sont des vices que l'on peut estimer cachés car ils n'apparaissaient pas sur le contrôle technique sur lequel il s'est basé pour assurer que son véhicule, âgé et accusant presque 200000 km, était en bon état.

 

@Loic28 peut toujours répondre poliment qu'il ne donne pas suite. Et c'est tout. Il revient à l'acheteur de prouver ses dires par une expertise à ses frais . @Loic28 mandatera son propre expert pour qu'elle soit contradictoire. Et l'on verra après. A ce stade Loic n'a rien à faire et il vaut mieux qu'il évite toute action pouvant se retourner contre lui.

[tonytcr]

@Jean del Turco-Civer

 

Désolé mais je vois pas, comment vous pourriez être médiateur par correspondance. Mais je vous remercie de votre proposition.

 

@tonytcr

 

Il y a le problème des différences entre CT qui de toute façon ne sont pas des vices cachés et je n'ai pas vraiment d'inquiétude pour ça.

 

Par contre, là ou j'ai quand même + peur, c'est que d'après l'acheteur et le garagiste, le moteur semble être HS

 

Suite à des problèmes d'accélération (perte de puissance) d'après l'acheteur, le garage avait alors effectué divers démontages, remontages, et injections de produits.

 

Vous allez me dire que démontage = expertise judiciaire impossible

 

Sauf que par écrit, le garage m'a répondu n'avoir procédé à aucun démontage, seulement injection de produits.

 

Donc en cas d'expertise judiciaire, je vais devoir prouver que le garage a effectuer un démontage moteur, et l'acheteur va dire que le démontage date d'avant la vente.

 

L'acheteur et le garage me l'ont dit au téléphone, en cas d'action en justice, si j'indique qu'il y a eu démontage ils nieront ce démontage.

 

La seule preuve que j'ai c'est la collusion entre l'acheteur et le garage, d'ailleurs c'est le garage en 1er qui m'avait dit :

 

"Vous avez vendu un véhicule défectueux et vous avez avoué être au courant des différents problèmes constatés avant la vente. Le véhicule ne peut pas être immatriculé car le nouveau contrôle technique effectué fait état de nombreux vices."

 

Le père de l'acheteur a repris MOT POUR MOT le mail que m'avait envoyé le garage 1 semaine avant.

 

Le garage n'est pas neutre, et quoiqu'il ait fait sur le moteur, si cela a empiré le problème, il sera du côté de l'acheteur.

 

Donc on ne m'accuse pas seulement de vices cachés sur l'état du véhicule suite au nouveau CT, mais également sur un moteur HS après seulement 2000 kms.

 

C'est pour ça que j'aimerais piéger le garage pour prouver qu'il a bien effectué des démontages et suite à cela problème amplifié.

Alors pour ce qui est de l'expertise si besoin , vous etes pas obliger d'accepter que celle-ci soit fait dans le fameu garage .

 

L'expert que vous mandaterez au besoin , vous pouvez lui faire part de ce fameux demontage .

Si il est avéré qu'il y a eu demontage , cela se verra .

 

Donc pour le moment , temps qu'il n'y a pas demande d'expertise laissez couler .

Gardez bien en pièces jointes ce que vous dit/ecris le garage et l'acheteur .

 

quoi qu'il arrive , ils ne peuvent pour le moment pas vous attaquer pour vice caché , les justificatifs qu'ils presentent ne l'atteste pas .

 

Idem pour le " pro" , sans test de compression et ou demontage impossible de prouver qu'un moteur est HS .

Plus ils vous contact et plus votre voiture semble devenir une poubelle .

Etonnant , et ils ne demandent simplement pas une annulation ???

Si ils le font dans les regles , acceptez mais à 1500 € prix de vente négocié au vu de la négociation et des "petits" travaux qui étaient à faire via votre CT .

 

Idem c'est à eux de prouver le prix d'achat , la ils ont juste le prix de vente affiché .

On sait tous qu'il y a toujours négociation , ils n'ont aucune trace de leur paiement vu que en liquide .

Si vous n'avez rien déposé sur votre compte courrant idem cela sera leur parole contre la votre .

Avec un peu de chance , ils sont connu des services de PJ donc peu credible

 

Si la conduite est exclusivement sur court trajet il est fort problable que le FAP ne puisse se régénérer .

Donc cela est ecris dans l'ECU du calculateur moteur .

 

Cela vous servira aussi en cas de besoin , idem vu que le garagiste à injecté du produit et fait je sais plus quoi .

Donc idem cela aussi laisse des traces , cela vous aide aussi .

 

La à mon avis , ils vous mettent la pression , avec un peu de chance le garage est de la famille ou autre .

Comme vous n'y connaissez rien en mécanique ,ils profitent de cela pour essayer de vous soutirer de l'argent .

 

Vous avez acheté ce véhicule à un pro il y a 6 mois , il était nickel sinon vous ne l'auriez pas acheté .

Il devait etre revisé donc y a une tracabilité de cela chez le pro lors de votre achat .

 

Le pro qui vous l'a vendu à passé un CT qui était valide , 6 mois apres et X kilometres vous vendez ce meme véhicule .

Vous passez un CT qui lui aussi est validé .

 

Donc en 2000 kms fait par votre acheteur la voiture ne s'est pas transformé en "poubelle" dangereuse à l'utilisation .

Sachant que votre acheteur l'a testé pendant 1 heure , et le devis de son mécano n'est pas cohérent avec vos ct .

 

La le mécano fait un devis pour une remise à neuf d'un véhicule qui est passé en moins de 6 mois à 2 CT validé .

 

Donc ce véhicule n'etait pas impropre à utilisation .

 

Restez sur de vous , car ils sentent que vous doutez et essai de vous destabilisez pour que vous craquier et lachez l'argent .

 

Pour le moment ils "menacent" d'action en justice mais meme le seul recommandé que vous ayé reçu n'est pas correct vis à vis de la lois .

Idem pour le "profesionnel" qui vous a contacté pour les "fameux" défauts .

 

Rien n'est légal et correctement fait .

 

comme je vous ai dit à plusieurs reprises laissez couler .Plus vous leur donné de l'importance et plus ils prennent de pouvoir sur vous .

Leur objectif c'est que vous lachiez des €€€.

 

Temps que vous ne recevez pas de convocation à une expertise laissez couler . Préparez vous juste à votre defense au cas ou sans divulguer qoui que ce soit à ce fameu garage ou à vos acheteurs .

Idem sur le net , soyez le plus transparent possible , ile peuvent récuper ces infos pour eux .

 

Perso je suis quasi sur à 99.9% que vous n'aurez pas de suite en justice .Ils n'ont pas les moyens de faire cela sinon cela serait deja fait .

 

C'est la grande mode en ce moment d'acheter et de pretexté un vice cahcé pour recuperer des €€€apres achats .

 

Bon courage à vous , ne lachez rien .

 

Contactez votre protection juridique et expliquez le dossier et voyez ce qu'ils vous conseillent .

Cela sera plus rassurant que des conseils de Mr toulemonde du net

[warlord66]

 

Bonjour Warlord,

 

Merci de confirmer que ce que je dis est vrai !

 

 

Consulter Infodroits ou une autre association spécialisée qui le conseillera est une bonne idée et je pense en effet que Loïc devrait le faire et nous dire ce qu'il lui aura été conseillé.

 

Si c'est le père qui a écrit c'est évidemment parce qu'il prend, naturellement, les choses en main et assiste son fils et parle en son nom. répondre au père c'est répondre au fils et cela ne change rien au problème.

 

Attendre une éventuelle convocation pour une expertise contradictoire est une solution mais, outre le fait que cela démontrera que le vendeur ne cherchait pas a résoudre le problème en bon père de famille, responsable de ses actes et prêt à assumer et corriger une erreur d'appréciation involontaire, cela engagera des frais qui viendront s'ajouter à l'addition finale. Je répète le proverbe chinois découlant de l'expérience : " Qui gagne son procès gagne poule et perd vache !"

 

Vous avez dites-vous travaillé au TGI de Bordeaux, vous savez donc comme moi ce que sont les textes de loi et leur jurisprudence. Loïc sera de toute évidence reconnu de bonne foi si une procédure est engagée (après plusieurs années de procédure couteuse) mais il devra rembourser ou la voiture ou les frais de sa remise en état. Direction, attache de suspension, fixation des sièges qui sont des vices que l'on peut estimer cachés car ils n'apparaissaient pas sur le contrôle technique sur lequel il s'est basé pour assurer que son véhicule, âgé et accusant presque 200000 km, était en bon état.

 

 

ok dit comme ça je reconnais que votre raisonnement se tient vos arguments sont bons

 

on dira que votre solution est la moins risquée si vous le permettez mais je doute toujours que l'acheteur soit raisonnable

[Invité §Loi466ux]

@tonytcr

 

Alors je n'avais pas acheté le véhicule à un pro mais un particulier.

 

Pour l'expertise contradictoire je crois qu'elle n'est pas obligatoire si c'est une expertise amiable mandatée par l'acheteur et non une expertise judiciaire du tribunal.

 

Pour ce qui est de l'argent sur mon compte courant le tribunal peut me demander mes relevés bancaire?

[tonytcr]

L'expertise toi aussi tu peux la demander en cas de litige .

Non pour tes comptes , c'est juste que tu peux ou pas montrer ceux_ci pour ettayer une rentré d'argent suite à cette vente ou pas .

 

Ah ok j'avais cru comprendre que tu l'avais acheté à un pro .

Alors dans ce cas la toi aussi tu peux te retouner contre ton vendeur si le vice caché est vraiment avéré .Tu as 2 ans pour le faire .

 

Mais je doute que cette voiture soit si "pourri " qu'annoncé par ton acheteur .

Donc le ct de ton vendeur et le tien doivent etre cohérent ?

 

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier

- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence

- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

 

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

 

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

 

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

 

- Disques + plaquettes AV HS

- Amortisseurs HS

- Rotules HS

- Pneus non conformes

- Supports fixations moteur HS

- Fixations sièges avant HS

- Phares HS

- Batterie HS

C'est defauts ne sont pas concidéré comme vice caché mais comme pieces d'usure .

Seul le siège est litigieux , mais etonnant que ce defaut apparaisse seulement sur ce CT alors qu'ils ont essayé la voiture, pendant 1h .

Ramené chez eux et roulé avec pendant 2000 kms .

 

Et la dans tes derniers ecris le "garage" dit moteur HS , ne communique plus avec eux .

Suis quasi sur qu'ils sont de mèche , aucune de leur action n'est conforme avec la lois .

 

Donc laisse couler

 

 

[Invité §oul767Da]

L'expertise toi aussi tu peux la demander en cas de litige .

Non pour tes comptes , c'est juste que tu peux ou pas montrer ceux_ci pour ettayer une rentré d'argent suite à cette vente ou pas .

 

Ah ok j'avais cru comprendre que tu l'avais acheté à un pro .

Alors dans ce cas la toi aussi tu peux te retouner contre ton vendeur si le vice caché est vraiment avéré .Tu as 2 ans pour le faire .

 

Mais je doute que cette voiture soit si "pourri " qu'annoncé par ton acheteur .

Donc le ct de ton vendeur et le tien doivent etre cohérent ?

 

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier

- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence

- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

 

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

 

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

 

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

 

- Disques + plaquettes AV HS

- Amortisseurs HS

- Rotules HS

- Pneus non conformes

- Supports fixations moteur HS

- Fixations sièges avant HS

- Phares HS

- Batterie HS

C'est defauts ne sont pas concidéré comme vice caché mais comme pieces d'usure .

Seul le siège est litigieux , mais etonnant que ce defaut apparaisse seulement sur ce CT alors qu'ils ont essayé la voiture, pendant 1h .

Ramené chez eux et roulé avec pendant 2000 kms .

 

Et la dans tes derniers ecris le "garage" dit moteur HS , ne communique plus avec eux .

Suis quasi sur qu'ils sont de mèche , aucune de leur action n'est conforme avec la lois .

 

Donc laisse couler

 

 

J'aurai pas mieux dis! :jap: :jap:

[Invité §Loi466ux]

Pour les comptes ça veut rien dire :

 

J'encaisse 1000€ en espèces je dépose 500€ je garde le reste, ça ne prouve pas que je n'ai touché que 500€

 

J'encaisse 1000€ en espèces, je dépose 1200€ car j'ai 200€ de côté, on peut dire que j'ai vendu 1200

 

-----------------------

 

Le garage est clairement de mèche il ne s'en cache pas, le mail du garage et le courrier du père de l'acheteur sont identiques, ils ne se sont même pas embêtés à changer, tout est redit mot pour mot.

 

Et un garage qui fait le médiateur entre un client potentiel et un vendeur, incitant à payer des réparations, je pense que ça veut tout dire.

 

Un vrai garage neutre n'aurait pas pris parti dans la médiation.

 

Pour le moteur HS c'est possible mais s'il est vraiment HS le kilométrage ne doit pas être évolutif.

 

Je laisse couler leur histoire n'est pas claire, jamais vu un garage et un contrôle technique qui contactent un vendeur pour lui demander de payer des réparations.