Acheteur m'accuse de vices cachés

[mr.bapt]

Mais ils sont malins ils n'ont pas voulu que je leur fasse de reçu lors du paiement, maintenant ils se basent sur le prix de l'annonce (qu'ils ont bien sur imprimé) alors qu'il était très haut et haut dessus du marché. J'avais mis l'annonce à 1000€ au dessus du prix de la vente (qui ne tente rien n'a rien).

 

Oui et ? peuvent ils prouver que c'est toi qui a posté l'annonce ?

Ils peuvent très bien faire un faux ... et le temps qu'ils aient une réponse du site de vente pour étayer que ce soit bien toi qui ai mis l'annonce en ligne ...

Et même si tu as effectivement posté cette annonce, qu'est ce qui confirme que le prix de vente fut bien celui affiché ? rien !

 

Ils n'ont aucune preuve d'un quelconque paiement, donc comme déjà dit, ne leur en donne surtout pas.

 

 

Pour finir, si je comprend bien, tu as eu des mails et courrier du garage ayant examiné le véhicule et du père de l'acheteur ?

Donc, jamais de communication écrite officielle de l'acheteur directement ?

 

Je ne comprend donc pas que tu te prennes la tête plus que ça, et que des soi disant "professionnels" du droit te donnent pour conseil de lui filer de l'argent, ou de lui répondre en écrivant le prix de vente ...

 

 

Ignore moi tout ça, les personnes avec qui tu as eu contact n'ont aucun rapport dans la vente, et leurs écrits n'ont donc aucune valeur !

[Invité §oul767Da]

Oui et ? peuvent ils prouver que c'est toi qui a posté l'annonce ?

Ils peuvent très bien faire un faux ... et le temps qu'ils aient une réponse du site de vente pour étayer que ce soit bien toi qui ai mis l'annonce en ligne ...

Et même si tu as effectivement posté cette annonce, qu'est ce qui confirme que le prix de vente fut bien celui affiché ? rien !

 

Ils n'ont aucune preuve d'un quelconque paiement, donc comme déjà dit, ne leur en donne surtout pas.

 

 

Pour finir, si je comprend bien, tu as eu des mails et courrier du garage ayant examiné le véhicule et du père de l'acheteur ?

Donc, jamais de communication écrite officielle de l'acheteur directement ?

 

Je ne comprend donc pas que tu te prennes la tête plus que ça, et que des soi disant "professionnels" du droit te donnent pour conseil de lui filer de l'argent, ou de lui répondre en écrivant le prix de vente ...

 

 

Ignore moi tout ça, les personnes avec qui tu as eu contact n'ont aucun rapport dans la vente, et leurs écrits n'ont donc aucune valeur !

Tout à fait.

[Invité §WRC338ei]

" ... Oui et ? peuvent ils prouver que c'est toi qui a posté l'annonce ?

Ils peuvent très bien faire un faux ...

 

... Et même si tu as effectivement posté cette annonce, qu'est ce qui confirme que le prix de vente fut bien celui affiché ? rien !

 

.... Ils n'ont aucune preuve d'un quelconque paiement

 

.... Ignore moi tout ça, les personnes avec qui tu as eu contact n'ont aucun rapport dans la vente, et leurs écrits n'ont donc aucune valeur !

 

... "

En voilà des conseils qui sont bon Mr.bapt !

 

T'as mangé un clown au Réveillon ?

[Invité §WRC338ei]

... en compagnie d'ulyanov j'imagine.

[mr.bapt]

Ben non je n'ai pas mangé de clown.

 

On est face à un cas très simple, d'un véhicule ancien, vendu à un prix faible, en liquide, sans preuve du montant, sur lequel aucune procédure n'est lancée ( pas de convocation à une expertise contradictoire ) et ou les seuls écrits viennent de personnes non liés à la vente.

 

Donc, ce n'est que de l'intimidation pour le moment ... Répondre ne sera que préjudiciable ( notre auteur n'est pas un pro du droit ... tout ce qu'il écrit pourra être utilisé dans le cas d'une procédure ), alors que les règles ne sont pas respectées par l'acheteur ...

 

Pourquoi se prendre la tête ? Il sera toujours temps de commencer vos blabla si il reçoit :

1/ une lettre en AR de l'acheteur et uniquement de l'acheteur

 

2/ une convocation à une expertise contradictoire ou la première solution que les experts tentent de trouver est une solution amiable

De plus, pour espérer une quelconque réparation, l'acheteur devra commencer par prouver le prix d'achat du véhicule, ce qu'il ne pourra jamais faire, ayant acheté le véhicule en liquide sans aucun reçu ou mention du prix sur un document officiel signé par le vendeur ...

 

C'est perdu d'avance pour l'acheteur.

[Invité §WRC338ei]

" C'est perdu d'avance pour l'acheteur."

Tu sembles tellement sur de toi que tu devrais garantir la chose au vendeur et que, s'il te fait confiance et que l'acheteur engage un procédure, tu prendras en charge les conséquences économiques de ton affirmation en les remboursant au vendeur. Frais d'expertises, d'avocats, payement des réparations ou annulation de la vente et reprise éventuelle de la voiture et remboursement du son prix, même minimisé au prix de déshonorant mensonges etc.

A moins que... les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Personnellement je veux bien parier 1000 balles avec toi que les conseils que tu donnes assorti d'invitations à mentir ou trafiquer la réalité sont irresponsables et que l'on entendra plus parler de toi et de ton avis si le vendeur se retrouve dans la m. avec une addition très salée.

Sur ce, le vendeur est probablement grand et c'est à lui de prendre ses patins, il devrait cependant demander conseil à un baveux ou à un expert, une association ou un truc dans le genre car je viens de lire avec attention tout le truc depuis le début, ce que je n'avais pas fait à ma première intervention pour te demander ton menu des fêtes de Noël et je crois franchement qu'il est dans le caca.

[Invité §oul767Da]

... en compagnie d'ulyanov j'imagine.

 

Depuis le début je lui dis de faire la sourde oreille aux menaces en tous genres ! Il sera temps d'agir si il reçoit une convocation officielle par LRAR pour assister à une expertise.

[tonytcr]

WRC , je ne vois pas ou il est dans le caca ?

T'es juriste ? t'as vécu un vice caché ?

 

Moi j'ai vécu un vice caché et j'ai donné les conseils à suivre à Loic .

Apres il fait ce qu'il veut .

 

Mais une chose est sur contrairement à ce que tu dis , il est loin d'etre dans le caca .

Pour le moment , ce dossier c'est du vent , tout ce qui est avancé par le garage,ct de l'acheteur c'est de la piece d'usure et cela face à la lois ne peut etre reconnu comme vice caché .

Pour qu'il y est vice caché , il faudrait deja que l'acheteur fasse les bonnes procédures .

Mais la à part intimider/mettre la pression , il ne fait pas grands chose .

Et son devis du garage , idem c'est de la piece d'usure et aucunement des elements de vice caché .

De plus il " fait des travaux" donc , ça rends l'expertise compliqé si il devait en avoir une .

 

On ne fait jamais de travaux sur une demande de vice caché .

Etonnement , la voiture à fait 2500 kms et je suis sur qu'elle continue à prendre des kms .

On verra en 2019 , si le "dossier " à bougé ou pas

[Invité §WRC338ei]

Pour répondre a ta première question Tony je ne suis pas juriste et je n'ai jamais été victime de vice caché mais je lis ce qu'écrivent les autres et je cherche à me faire mon idée avant de répondre importe quoi et d'encourager une personne à partager mon avis sur une question qui l'embarasse.

 

Dans le cas du vendeur il a deux contrôles favorables, vierges de défauts graves et non contradictoires (je ne trouve pas copie du premier de ces contrôles sur les messages) qui attestent de sa bonne foi ce qui fait qu'on ne lui reprochera rien sur ce point mais il semble que même dans ce cas il sera tenu soit de prendre la voiture, soit d'en restituer une partie du prix de vente en fonction des réparations a effectuer. (Mentir sur le prix payé est une gaminerie d'école maternelle et devenir menteur malhonnête devant un tribunal pour lutter contre la malhonnêteté me semble contraire au bon sens)

 

Mais, si des défauts son effectivement peu graves et de ceux dont l'acheteur pouvait se rendre compte sans être un spécialiste, d'autres me semble bien correspondre aux vices cachés qui jouent dans article du code. Le jeu de la rotule de direction, l'attache de ressort de la suspension. Même s'il s'agit d'usure ou de manque d'entretien. Les pneus c'est plus limite car ils sont visible et le contrôle de la taille pouvait être fait par l'achteur, la mauvaise fixation du siège aussi.

 

donc pour résumer le vendeur va se retrouver si l'acheteur va en justice, condamné à payer lesréparation et les pneus ou a rembourser la voiture même en étant de bonne foi.

 

Quant à l'expertise auquel tu lui conseilles d'aller accompagné d'un contre-expert dans le cas, incertain c'est vrai, ou le vendeur la déciderait : Si j'ai bien tout compris acheteur habite à 600 kilomètres du vendeur qui devra donc perdre un jour ou deux de travail pour sy rendre, payer le trajet, l'hôtel et ses repas s'il dors sur place, et surtout l'expert. Et il est probable que les experts s'accorderont sur les défauts en disant que même s'il s'agit d'une usure que l'on peut estimer normale l'acheteur ne pouvait pas s'en convaincre et cette usure rend le véhicule impropre à une circulation normale.

 

Moralite, non seulement si dans le cas ou l'acheteur ne laisse pas tomber il faudra qu'il remette la voiture en l'état ou la reprenne mais en plus il aura dépensé les frais pour la première expertise qui ne sera probablement pas rise en compte et q'il faudra refaire. Et repayer un fois quelle aurait été décidée par la justice.

 

J'espere pour le vendeur, sil décide de suivre ton conseil, qui est également celui de Ulyanof et de plusieurs autre intervenants sur le forum , que son acheteur laisse tomber mais son attitude, peu sympathique, laisse penser qu'il ne laissera pas tomber comme cela !

 

C'est mon avis mais c'est à l'acheteur de prendre conseil ailleurs, une association, un avocat spécialisé etc. que sur un forum je crois qu'il existe dans les tribunaux des consultations gratuites.

[tonytcr]

Je réitère , tres propos ne sont pas correct .

 

Une rotule (c'est un jeu qui peu etre minim ou execif donc le 2éme cas contre visite qui n'est pas annoncé pour cette piece donc pas du ressort des vices cachées) une fixation de ressorts (idem c'est un silembloc pièce d'usure non considéré comme vice caché ) .

Ce sont des pieces d'usure .Elles ne sont pas mentionnées dans les ct du vendeur de loic28 ni lors de la vente de loic (delais entre ces 2 ct 6 mois) .

 

Les pneus sont la seule chose litigieuse , mais l'acheteur est en tords il pouvait verifier la taille idem loic .

C'est le seul point qui peut bloquer , sauf que l'acheteur pouvait les verifier (trappe à carburant , interieur de porte ou se trouve les tailles homologuées lisible par lui ) .

 

Loic reconnait ce tords , il pourrait etre de mauvaise fois mais ne le fait pas .

Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave

 

Perso je préfère payer une nuit à 30 € dans un formule 1 et quelques repas rapide pour me defendre que de rembourser un soit disant véhicule impropre à la conduite .

Les 2 experts si on en arrive la eplucheront les 3 controles techniques qui sont d'ailleurs sur la meme norme .

et examineront la voiture sous toutes ses coutures .

D'ailleurs le nouveau proprio à "fait des reparations/demontage via le fameux garage et son devis .Donc pas bon pour l'acheteur .

En cas de vice caché , il ne faut faire aucun demontage/reparation .Donc il y aura vice de procédure , le vice caché n'a pas été vu au demontage .

 

 

d'apres Loic sont véhicule etait conforme au code de la route ( 2 CT l'ateste) .

 

Donc moralité , je laisserai l'acheteur prouver les vices cachées .Et son ct (si le véhicule est bien l'ex voiture de loic) ne montre pas de vice caché mais des pièces d'usure sauf le siège et sa fixation (l'acheteur à testé la voiture 1h et à fait 2500 kms , il avait tout le loisir de s'en rendre compte avant l'achat donc pas vice caché) .

 

Idem pour le devis du "garage" qui ne parle que de pièces d'usure .Il a nettoyé le FAP et plus de soucis mécanique apres .

D'ailleurs le seul truc qui devrait y etre c'est les pneus et ils n'y sont pas .

Alors que la batterie elle y est ,et maintenant ce fameu pro dit que le moteur est hs sans test de compression ou demontage .

 

Donc je suis quasi sur que c'est une arnaque deguisée.

 

Donc , il faut faire silence radio jusqu'a convocation à expertise .

Et ça à mon avis ça n'arivera pas et je suis pret à le parié vu la méthode de fonctionnement de l'acheteur.

 

J'ai d'ailleurs conseillé à Loic de contacté sa PJ (protection juridique) et de monter doucement un dossier de l'historique de son ex voiture pour ettayer son état.

 

Pour infos

https://www.demanderjustice.co [...] e-occasion

 

[h2]Quels sont vos recours en présence d'un vice caché sur votre véhicule ?[/h2]

Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code civil.

Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.

En la présence d'un vice caché, l'acheteur peut faire jouer la garantie contre les vices cachés contre le vendeur. Ainsi, il pourra obtenir soit l'annulation de la vente nécessitant de restituer le véhicule et que le vendeur rembourse l'acheteur (prix payé et frais occasionnés par la vente), soit la réduction du prix de vente.[h3]Comment et quand agir ?[/h3]

Délai pour agir : 2 ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).

Demanderjustice.com permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en cause gratuite au vendeur jusqu'à la saisine du Tribunal d'instance compétent.

 

Si l'acheteur bénéficie d'une protection juridique de la part de son assureur automobile, il est conseillé de le contacter afin que ce dernier mandate un expert automobile qui attestera de l'existence du vice et du montant des réparations. À l'issue, l'assureur tentera de régler à l'amiable le litige avec le vendeur. En cas d'échec, l'assurance portera le litige devant les tribunaux.

Si l'acheteur ne dispose pas d'une protection juridique, les frais de procédure lui reviennent. Il pourra rapporter la preuve du vice caché par tout moyen (informations générales, certificat attestant d'un vice caché par un garagiste...). Il peut également, s'il le souhaite, faire appel à un expert à ses frais. Cet expert doit figurer sur la liste établie et tenue par le greffe du tribunal territorialement compétent.

Dans un premier temps, l'acheteur peut adresser une lettre de Mise en cause gratuite au vendeur afin de régler le litige à l'amiable. Cette Mise en cause est destinée à informer le vendeur de la présence d'un vice caché et demander une résolution du contrat de vente ou un remboursement partiel. En cas d'échec, l'acheteur pourra intenter une action en justice.

[haddock188]

" C'est perdu d'avance pour l'acheteur."

Tu sembles tellement sur de toi que tu devrais garantir la chose au vendeur et que, s'il te fait confiance et que l'acheteur engage un procédure, tu prendras en charge les conséquences économiques de ton affirmation en les remboursant au vendeur. Frais d'expertises, d'avocats, payement des réparations ou annulation de la vente et reprise éventuelle de la voiture et remboursement du son prix, même minimisé au prix de déshonorant mensonges etc.

A moins que... les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Personnellement je veux bien parier 1000 balles avec toi que les conseils que tu donnes assorti d'invitations à mentir ou trafiquer la réalité sont irresponsables et que l'on entendra plus parler de toi et de ton avis si le vendeur se retrouve dans la m. avec une addition très salée.

Sur ce, le vendeur est probablement grand et c'est à lui de prendre ses patins, il devrait cependant demander conseil à un baveux ou à un expert, une association ou un truc dans le genre car je viens de lire avec attention tout le truc depuis le début, ce que je n'avais pas fait à ma première intervention pour te demander ton menu des fêtes de Noël et je crois franchement qu'il est dans le caca.

 

Ah !!!

Un nouveau procédurier ...

 

Donc dit nous comment l'acheteur va prouver qu'en 2 mois et 2500 km :

 

- C'est pas lui qui ai changé de phare ....

- C'est pas lui qui est changé de siège ...

- C'est pas lui qui ai changé de roues ....

- C'est pas lui qui aurait bousiller et fini les freins ...

- C'est pas lui qui ai changé les 2 demi train

 

- Qu'il n'a pas tapé un trottoir ou un fossé provoquant la casse des ressort et provoquant du jeu dans les rotules

ect ect .....

 

Dit nous donc COMMENT un expert pourra faire avaler ça a un JUGE ? ...

Surtout à la vu des roublardises et divers technique d'intimidations mis en place par l'acheteur (avec preuve a l'appui) .

Je doute fort que le juge apprécie ces méthodes , on est en France , pas à Babeloued

 

*****************************************************************************

 

Je sais pas qui a bouffé du clown mais le tient devait pas être dégueulasse ...

[tonytcr]

Deja pour un vice caché faut un rapport d'expert .

 

La y en a 0 donc c'est mort , le véhicule soit disant dangereux roule 2 mois et 2500 kms donc pas si dangereux et le top .

Il a été demonté donc vice caché caduc .

 

Et que ce soit phares (pas du vice caché car visible) , idem pour le siège , idem pour les roues .

 

La dans ce dossier y a du vent rien d'autres .

 

 

 

Une expertise c'est entre 300 à 450€ en fonction du cabinet et sans demontage/intervention avant l'expertise ( doonc perdu pour l'acheteur y a eu demontage et intervention d' un pro)

 

Les frais de gardiennage 9 à 10 € par jours en fonction du prestige du garage

C'est à la charge de l'acheteur .

 

Vu que le véhicule ne doit plus rouler et etre stocker chez un pro .

 

L'acheteur est il pret à payer ça , j'en doute .

Son courrier n'est deja pas correct donc pas representé par un juriste ( 70€ le conseil ) .

 

Donc ça n'ira pas loin

[haddock188]

Deja pour un vice caché faut un rapport d'expert .

 

La y en a 0 donc c'est mort , le véhicule soit disant dangereux roule 2 mois et 2500 kms donc pas si dangereux et le top .

Il a été demonté donc vice caché caduc .

 

Et que ce soit phares (pas du vice caché car visible) , idem pour le siège , idem pour les roues .

 

La dans ce dossier y a du vent rien d'autres .

 

 

 

 

Je rajouterai aussi expert judiciaire ...

Pas un expert de patate mendaté par un marchand de merguez

[tonytcr]

 

 

 

Je rajouterai aussi expert judiciaire ...

Pas un expert de patate mendaté par un marchand de merguez

 

 

si tu as lu mes messages dans mon pavé y a ce passage

 

Cet expert doit figurer sur la liste établie et tenue par le greffe du tribunal territorialement compétent.

[haddock188]

mèa culpa , j'avais pas vu

[Invité §WRC338ei]

P... vous vous l'êtes partagé en 4 le clown du réveillon et vous avez fini les restes le 25 à Midi !

 

Si vous montiez un groupe d'expertise en vice caché je pense que votre quatuor aurait un grand succès.... comique !

 

Succès bienvenu car il vous permettra de dédommager vos clients.

 

je pense vous fâcher par mon propos mais votre irresponsabilité est telle qu'il faut bien que vous faire réagir et prendre position et responsabilité : Si Loïc se retrouve dans la M... Serez-vous là pour réparer financièrement les dégâts ?

 

En admettant bien sur que son acheteur ne laisse pas tomber. Mais il me semble décidé et agressif.

[Invité §WRC338ei]

Dis-moi, mon cher Capitaine que c'est pour rire que tu inventes de telles absurdités :

 

Je te cite :

" ...

Ah !!!

Un nouveau procédurier ...

 

Donc dit nous comment l'acheteur va prouver qu'en 2 mois et 2500 km :

 

- C'est pas lui qui ai changé de phare ....

- C'est pas lui qui est changé de siège ...

- C'est pas lui qui ai changé de roues ....

- C'est pas lui qui aurait bousiller et fini les freins ...

ect ect .....3

[Invité §WRC338ei]

J'oubliais, mon conseil car il n'y a pas de raison que je parle et contredise sans rien conseiller en contrepartie :

 

Que Loic consulte une association spécialisée, un avocat ou un expert et qu'il prenne sa décision en homme responsable de ses actes.

[matra530]

Dis-moi, mon cher Capitaine que c'est pour rire que tu inventes de telles absurdités :

 

Je te cite :

" ...

Ah !!!

Un nouveau procédurier ...

 

Donc dit nous comment l'acheteur va prouver qu'en 2 mois et 2500 km :

 

- C'est pas lui qui ai changé de phare ....

- C'est pas lui qui est changé de siège ...

- C'est pas lui qui ai changé de roues ....

- C'est pas lui qui aurait bousiller et fini les freins ...

ect ect .....3

 

 

C'est loin d'être absurde, d'abord car déjà vu dans le cas d'acheteurs malhonnêtes mais, surtout, car les contrôles techniques avant la vente ne mentionnent pas ces défauts.

 

Je reconnais cependant qu'on peut le faire à l'envers, se faire prêter par exemple des pneus en bon état et conformes pour passer le contrôle technique et ensuite remonter les vieilles chaussettes... Certains le pratiquent, pas nécessairement dans le cadre d'une transaction...

[Invité §WRC338ei]

Tout dépend du contexte Matra, et je sais qu'en Allemagne par exemple où les contrôles semblent d'une rigueur qui frise l'exagération, des officines se sont spécialisées et louent et montent des pneus quasiment neufs le temps des contrôles. Mais dans notre cas et le propos qui me semble ridicule, il ne s'agit pas que des pneus qui auraient (selon le Capitaine) été changés pour transformer la voiture en mauvaise voiture : mais aussi les phares, la fixation d'un siège déclarée défaillante, les freins et surtout les : etc... (redoutables sans doute)

 

Je n'avais personnellement pas lu toute les interventions et une fois que je l'ai fait (c'est long) je suis choqué par l'irresponsabilité de certains intervenants qui, sans vergogne conseillent de mentir pour tenter vainement de tromper les magistrats lors d'un éventuel jugement.

 

l'acheteur, Loic, n'aura aucune difficulté à faire admettre sa bonne foi et elle ne sera pas mise en cause si l'affaire est portée devant un tribunal civil.

 

Il a entre les mains deux contrôles techniques qui ne font pas état des défauts signalés et donc il n'avait, à priori, rien à cacher à son acheteur, c'est sur cette base d'ailleurs que Loïc dit avoir demandé un prix supérieur à "la cote", argument qui fait obligatoirement imaginer que la voiture est en parfait état. Mais les défauts qui résultent donc cachés, semblent exister et leur connaissance par l'acheteur lors de la transaction et les frais envisageables pour y remédier aurait conduit ce dernier soit à proposer et obtenir un prix inférieur soit à ne pas effectuer l'achat. On colle donc parfaitement au texte de loi qui stipule que même si le vendeur est de bonne foi il reste responsable et que l'acheteur peut demander la reprise de la voiture ou demander une participation aux frais de mise en un état logique pour une voiture ayant roulé prés de 200 000 kilomètres.

 

d'où l'importance pour Loïc de se renseigner auprès de professionnels habitués à gérer ce type d'incidents et d'éviter de suivre des conseils irresponsables

[haddock188]

Dis-moi, mon cher Capitaine que c'est pour rire que tu inventes de telles absurdités :

 

Je te cite :

" ...

Ah !!!

Un nouveau procédurier ...

 

Donc dit nous comment l'acheteur va prouver qu'en 2 mois et 2500 km :

 

- C'est pas lui qui ai changé de phare ....

- C'est pas lui qui est changé de siège ...

- C'est pas lui qui ai changé de roues ....

- C'est pas lui qui aurait bousiller et fini les freins ...

ect ect .....3

 

 

 

 

Tu fait du HS en nous comparant à des clown mais tu n'a toujours pas répondu a ma question .

 

Dit moi comment pense tu que l'expert va pouvoir prouver ce que j'avance ?

 

Un siège se change en 10 mn , les 2 phares en 1/2 heures et 4 les roues en 5 mn

Il faut pas 1h pour transformer les trois points que j'ai sité et ça tout les expert le savent ....

Alors en 1 moi et 2500 km nos braves acheteurs on put faire bien pire avec cette auto

 

Pour l'instant , tout ce que tu écrit n'est que foutaise basé sur aucun texte ni article officiel .

 

La procédures légal n'est pas respecté ,( LR-Expertise-Immobilisation du véhicule) .Je t'invite donc a t'en référer

La meilleurs attitude est de laisser pisser , changer de 06 et porter plainte pour menace si necessaire

 

En gros à part faire du vent et brasser de l'air , pour l'instant tes interventions de néophyte ne servent a rien .

[tonytcr]

Tout dépend du contexte Matra, et je sais qu'en Allemagne par exemple où les contrôles semblent d'une rigueur qui frise l'exagération, des officines se sont spécialisées et louent et montent des pneus quasiment neufs le temps des contrôles. Mais dans notre cas et le propos qui me semble ridicule, il ne s'agit pas que des pneus qui auraient (selon le Capitaine) été changés pour transformer la voiture en mauvaise voiture : mais aussi les phares, la fixation d'un siège déclarée défaillante, les freins et surtout les : etc... (redoutables sans doute)

 

Je n'avais personnellement pas lu toute les interventions et une fois que je l'ai fait (c'est long) je suis choqué par l'irresponsabilité de certains intervenants qui, sans vergogne conseillent de mentir pour tenter vainement de tromper les magistrats lors d'un éventuel jugement.

 

l'acheteur, Loic, n'aura aucune difficulté à faire admettre sa bonne foi et elle ne sera pas mise en cause si l'affaire est portée devant un tribunal civil.

 

Il a entre les mains deux contrôles techniques qui ne font pas état des défauts signalés et donc il n'avait, à priori, rien à cacher à son acheteur, c'est sur cette base d'ailleurs que Loïc dit avoir demandé un prix supérieur à "la cote", argument qui fait obligatoirement imaginer que la voiture est en parfait état. Mais les défauts qui résultent donc cachés, semblent exister et leur connaissance par l'acheteur lors de la transaction et les frais envisageables pour y remédier aurait conduit ce dernier soit à proposer et obtenir un prix inférieur soit à ne pas effectuer l'achat. On colle donc parfaitement au texte de loi qui stipule que même si le vendeur est de bonne foi il reste responsable et que l'acheteur peut demander la reprise de la voiture ou demander une participation aux frais de mise en un état logique pour une voiture ayant roulé prés de 200 000 kilomètres.

 

d'où l'importance pour Loïc de se renseigner auprès de professionnels habitués à gérer ce type d'incidents et d'éviter de suivre des conseils irresponsables

Alors pour commencer , le clown c'est toi ou trolle si tu veux .

 

Si tu as lu completement le sujet ce dont je doute , j'ai subi un vice caché et j'ai donné les conseils que j'ai suivi via ma protection juridique .

J'ai donnné la demarche à suivre pour un vice caché et donner les textes de lois et meme une association qui gere cela .

Idem j'ai etayé avec le tarif d'un expert , une journée de gardiennage et autres .

 

Donc va ranger ton nez rouge et arrete de raconter n'importe quoi .

Rien dans ce qui est avancé par l'acheteur ne peu etre concidéré comme vice caché .

 

La cote , on ne la connais pas et l'acheteur à négocié le prix et à acheté .

Pour moi , la vrai cote c'est le prix qu'un acheteur veut mettre dans une voiture .

Pas celle de la centrale qui est basé sur le prix de mise en vente de model identique sur son site .

Idem pour l'argus ,d'ailleurs les experts ne s'en servent plus pour un remboursement mais se fie au boncoin .

 

Ta seule bonne recommandation c'est de conseiller à loic de contacter un professionnel ce que l'on a deja fait .

[mr.bapt]

@WRC je vais admettre que mon hypothèse de mentir sur le prix de vente n'était peut être pas judicieux.

 

Cependant, sans même mentir, ce sera à l'acheteur d'apporter la preuve du prix d'achat du véhicule, pour avoir une quelconque retribution.

 

Avec un paiement en liquide, sans aucune mention du prix de vente sur les papiers signés entre acheteur et vendeur, c'est mission impossible.

Quand tu achètes un véhicule en liquide, sans prendre de précaution, tu sais à quoi tu t'exposes ( je le fais régulièrement ... et je sais qu'il ne me sert à rien de tenter quelque chose quand je me fais enterlouper ... ).

 

Alors oui, il peut être bénéfique pour lui d'aller demander conseil à une association, ou à un avocat, mais avant cela il peut attendre un début de véritable procédure ( expertise ... ), pour l'instant il n'y a que du vent.

Il te suffit de relire la tonne de topic "vice cachés" du forum pour t'en convaincre.

D'ailleurs ça doit être une première qu'on arrive à faire 7 pages de discussion alors que le seul document "officiel" est un courrier écrit par le père de la "victime", qui n'a donc aucune valeur juridique (le père n'ayant rien à voir dans la transaction).

[warlord66]

" C'est perdu d'avance pour l'acheteur."

Tu sembles tellement sur de toi que tu devrais garantir la chose au vendeur et que, s'il te fait confiance et que l'acheteur engage un procédure, tu prendras en charge les conséquences économiques de ton affirmation en les remboursant au vendeur. Frais d'expertises, d'avocats, payement des réparations ou annulation de la vente et reprise éventuelle de la voiture et remboursement du son prix, même minimisé au prix de déshonorant mensonges etc.

A moins que... les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Personnellement je veux bien parier 1000 balles avec toi que les conseils que tu donnes assorti d'invitations à mentir ou trafiquer la réalité sont irresponsables et que l'on entendra plus parler de toi et de ton avis si le vendeur se retrouve dans la m. avec une addition très salée.

Sur ce, le vendeur est probablement grand et c'est à lui de prendre ses patins, il devrait cependant demander conseil à un baveux ou à un expert, une association ou un truc dans le genre car je viens de lire avec attention tout le truc depuis le début, ce que je n'avais pas fait à ma première intervention pour te demander ton menu des fêtes de Noël et je crois franchement qu'il est dans le caca.

 

je l'ai deja souligné se mettre en contact avec une association comme infodroits esr la chose à faire

[warlord66]

Je réitère , tres propos ne sont pas correct .

 

Une rotule (c'est un jeu qui peu etre minim ou execif donc le 2éme cas contre visite qui n'est pas annoncé pour cette piece donc pas du ressort des vices cachées) une fixation de ressorts (idem c'est un silembloc pièce d'usure non considéré comme vice caché ) .

Ce sont des pieces d'usure .Elles ne sont pas mentionnées dans les ct du vendeur de loic28 ni lors de la vente de loic (delais entre ces 2 ct 6 mois) .

 

Les pneus sont la seule chose litigieuse , mais l'acheteur est en tords il pouvait verifier la taille idem loic .

C'est le seul point qui peut bloquer , sauf que l'acheteur pouvait les verifier (trappe à carburant , interieur de porte ou se trouve les tailles homologuées lisible par lui ) .

 

Loic reconnait ce tords , il pourrait etre de mauvaise fois mais ne le fait pas .

Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave

 

Perso je préfère payer une nuit à 30 € dans un formule 1 et quelques repas rapide pour me defendre que de rembourser un soit disant véhicule impropre à la conduite .

Les 2 experts si on en arrive la eplucheront les 3 controles techniques qui sont d'ailleurs sur la meme norme .

et examineront la voiture sous toutes ses coutures .

D'ailleurs le nouveau proprio à "fait des reparations/demontage via le fameux garage et son devis .Donc pas bon pour l'acheteur .

En cas de vice caché , il ne faut faire aucun demontage/reparation .Donc il y aura vice de procédure , le vice caché n'a pas été vu au demontage .

 

 

d'apres Loic sont véhicule etait conforme au code de la route ( 2 CT l'ateste) .

 

Donc moralité , je laisserai l'acheteur prouver les vices cachées .Et son ct (si le véhicule est bien l'ex voiture de loic) ne montre pas de vice caché mais des pièces d'usure sauf le siège et sa fixation (l'acheteur à testé la voiture 1h et à fait 2500 kms , il avait tout le loisir de s'en rendre compte avant l'achat donc pas vice caché) .

 

Idem pour le devis du "garage" qui ne parle que de pièces d'usure .Il a nettoyé le FAP et plus de soucis mécanique apres .

D'ailleurs le seul truc qui devrait y etre c'est les pneus et ils n'y sont pas .

Alors que la batterie elle y est ,et maintenant ce fameu pro dit que le moteur est hs sans test de compression ou demontage .

 

Donc je suis quasi sur que c'est une arnaque deguisée.

 

Donc , il faut faire silence radio jusqu'a convocation à expertise .

Et ça à mon avis ça n'arivera pas et je suis pret à le parié vu la méthode de fonctionnement de l'acheteur.

 

J'ai d'ailleurs conseillé à Loic de contacté sa PJ (protection juridique) et de monter doucement un dossier de l'historique de son ex voiture pour ettayer son état.

 

Pour infos

https://www.demanderjustice.co [...] e-occasion

 

[h2]Quels sont vos recours en présence d'un vice caché sur votre véhicule ?[/h2]

Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code civil.

Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.

En la présence d'un vice caché, l'acheteur peut faire jouer la garantie contre les vices cachés contre le vendeur. Ainsi, il pourra obtenir soit l'annulation de la vente nécessitant de restituer le véhicule et que le vendeur rembourse l'acheteur (prix payé et frais occasionnés par la vente), soit la réduction du prix de vente.[h3]Comment et quand agir ?[/h3]

Délai pour agir : 2 ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).

Demanderjustice.com permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en cause gratuite au vendeur jusqu'à la saisine du Tribunal d'instance compétent.

 

Si l'acheteur bénéficie d'une protection juridique de la part de son assureur automobile, il est conseillé de le contacter afin que ce dernier mandate un expert automobile qui attestera de l'existence du vice et du montant des réparations. À l'issue, l'assureur tentera de régler à l'amiable le litige avec le vendeur. En cas d'échec, l'assurance portera le litige devant les tribunaux.

Si l'acheteur ne dispose pas d'une protection juridique, les frais de procédure lui reviennent. Il pourra rapporter la preuve du vice caché par tout moyen (informations générales, certificat attestant d'un vice caché par un garagiste...). Il peut également, s'il le souhaite, faire appel à un expert à ses frais. Cet expert doit figurer sur la liste établie et tenue par le greffe du tribunal territorialement compétent.

Dans un premier temps, l'acheteur peut adresser une lettre de Mise en cause gratuite au vendeur afin de régler le litige à l'amiable. Cette Mise en cause est destinée à informer le vendeur de la présence d'un vice caché et demander une résolution du contrat de vente ou un remboursement partiel. En cas d'échec, l'acheteur pourra intenter une action en justice.

+1000

merci d'avoir pris la peine de citer les sources

[Invité §Loi466ux]

Merci à tous

 

Pour résumer :

 

- Pour l'instant je ne fais rien et je ne réponds pas tant que l'acheteur lui-même ne se manifeste pas

 

- Le recommandé du père ne vaut rien il ne demande même pas l'annulation de la vente, juste le remboursement + dommages et intérêts

 

- Concernant la différence entre mon CT et son CT je ne sais pas ce qu'il a fait avec le véhicule et ce sera à lui de prouver que mon CT n'a pas signalé les défauts présents AVANT la vente.

 

La seule chose pour laquelle j'ai "peur" c'est que le moteur semble HS seulement 1 mois après. Il y a eu démontage et tentative de réparation mais je n'ai aucune preuve écrite.

[Invité §oul767Da]

Merci à tous

 

Pour résumer :

 

- Pour l'instant je ne fais rien et je ne réponds pas tant que l'acheteur lui-même ne se manifeste pas

 

- Le recommandé du père ne vaut rien il ne demande même pas l'annulation de la vente, juste le remboursement + dommages et intérêts

 

- Concernant la différence entre mon CT et son CT je ne sais pas ce qu'il a fait avec le véhicule et ce sera à lui de prouver que mon CT n'a pas signalé les défauts présents AVANT la vente.

 

La seule chose pour laquelle j'ai "peur" c'est que le moteur semble HS seulement 1 mois après. Il y a eu démontage et tentative de réparation mais je n'ai aucune preuve écrite.

 

Voilà! La balle est dans le camp de l'acheteur qui doit faire les choses dans les règles! En plus comme on te l'a déjà dit, en cas de démontage, l'expertise est difficile , voire impossible.

[mr.bapt]

Après, il faut que le démontage soit visible ... pas toujours évident surtout sur un vieux moulin.

[Invité §Loi466ux]

Tout a fait, la dernière fois que j'ai eu le père et le garage au téléphone, je leur avait dit "vous avez démonté l'expertise n'est plus possible" ils m'ont alors répondu que le démontage peut avoir eu lieu avant la vente. Donc si jamais il y a expertise, et si l'expert constate un démontage récent, l'acheteur pourra dire qu'il n'a rien fait.

 

Le seul élément écrit que j'ai c'est l'injection de produits dans le moteur pour le décrasser.

 

Pour l'instant je ne fais plus rien, je vous informerai des suites.

[mr.bapt]

si c'est visible ... C'est plutôt tendancieux pour eux.

 

En effet, si avant la vente, cela indique qu'il y a eu une grosse intervention sur le moteur, et que c'était visible ...

 

Et à toi de défendre le fait que tu n'aies fait faire aucune grosse intervention avant la vente ( pas de facture ... ) et que le véhicule à roulé 2500km depuis ...

 

2500km c'est pas mal pour un moteur mort

 

 

Et encore une fois, il faudrait déjà qu'ils te convoquent à une expertise contradictoire, et qu'ils prouvent le prix d'achat du véhicule ...

[Invité §oul767Da]

si c'est visible ... C'est plutôt tendancieux pour eux.

 

En effet, si avant la vente, cela indique qu'il y a eu une grosse intervention sur le moteur, et que c'était visible ...

 

Et à toi de défendre le fait que tu n'aies fait faire aucune grosse intervention avant la vente ( pas de facture ... ) et que le véhicule à roulé 2500km depuis ...

2500km c'est pas mal pour un moteur mort

 

 

Et encore une fois, il faudrait déjà qu'ils te convoquent à une expertise contradictoire, et qu'ils prouvent le prix d'achat du véhicule ...

 

C'est certain.

[tonytcr]

Tout a fait, la dernière fois que j'ai eu le père et le garage au téléphone, je leur avait dit "vous avez démonté l'expertise n'est plus possible" ils m'ont alors répondu que le démontage peut avoir eu lieu avant la vente. Donc si jamais il y a expertise, et si l'expert constate un démontage récent, l'acheteur pourra dire qu'il n'a rien fait.

 

Le seul élément écrit que j'ai c'est l'injection de produits dans le moteur pour le décrasser.

 

Pour l'instant je ne fais plus rien, je vous informerai des suites.

As tu lu mes derniers messages ?

 

J'y donne l'adresse d'une association juridique et les demarches pour vices cachées .

 

Pour le moment , tu es tranquille , un demontage ressent cela peut se prouver

 

Le moteur "est mort " idem sans test de compression et ou demontage aucune preuve .

 

Le véhicule roule toujours ou est vraiment à l'arret chez le mécano ?

Si chez le mécano , il doit lui facturer des frais de gardiennage sinon le moteur n'est pas si mort que cela .

 

Vu ce que tu avance , le mécano est complice de ton acheteur .

 

Pour le moment , tu as fait bien de les laisser prouver le vice caché .

Et pour le moment , rien n'est fait et n'est de cet ordre la sur ce qu'ils avancent sur le véhicule .

 

Donc laisse passer doucement , tout en preparent ta defense au besoin .

[tonytcr]

Salut Loic28 , alors quelles nouvelles de ton affaire ?

[Invité §Loi466ux]

Salut le père de l'acheteur m'a appelé pour savoir si je donnais suite ou non au recommandé, j'ai répondu que non, il m'a dit qu'il envoi le dossier a son avocat, bluff ou pas je verrai.

 

Le véhicule est d'après lui immobilisé chez son ami garagiste, moteur HS qui "fume", je lui ai dit que je l'attends au tribunal.

[tonytcr]

Il dit envoyer le dossier à son avocat ?

Ce n'est pas lui la "victime" mais son fils donc attendez .

 

J'espere que vous avez communiqué par sms ou ecris .

 

Car le véhicule est chez mon ami garagiste ne va pas l'aider

 

Véhicule vendu en Novembre , une seule lettre AR et pas autre chose à mon avis derrière à part le bluff .

Attendez l'expertise , son avocat a dut lui expliquer les demarches normalement