Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Acheteur m'accuse de vices cachés


Invité §Loi466ux
 Partager

Messages recommandés

Invité §ber106ek
message supprimé

 

ca , c est normal , il n y a que dans le cas de montage de pneus neige que l on a le droit de descendre d un indice

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 288
  • Créé
  • Dernière réponse

Participants fréquents à ce sujet

Participants fréquents à ce sujet

Invité §col641Nh
message supprimé
si des travaux ont été faits, démontage, remontage il n'est plus possible d'accuser pour vice cachés :lol:
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

l'expert s'en rendra compte

 

mais je ferais le mort comme dit plus haut

 

ou une lettre recommandée, indiquant que suite au démontage des injecteurs, de la vanne egr, voir plus, sans expertise, tu n'es pas tenu de participer à quoi que ce soit, et en lui demandant la liste des travaux qu'il a déjà effectuer, sachant que tu es au courant de la dépose des injecteurs et egr voir plus

 

ça lui clouera le bec et sera obligé de répondre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

cette phrase je m'en servirai:

 

Maintenant par sms / mail ils me disent que c'était démonté avant la vente.

cela voudrais dire qu'il avoue avoir acheter une voiture et qu'il était au courant des soit disant défauts :??:

 

il s'est tiré une balle dans le pied le mec :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ano743Zs

Relis plus haut! Il faut mandater ton expert et si tu peux venir avec lui pour assister à l'expertise. Pas après bien sur. Sinon elle ne sera pas contradictoire. Le juge qui n'a pas de temps à perdre se basera sur les seuls éléments à sa disposition. Si il n'y a que l'expertise de l'acheteur, je te laisse deviner la suite et la finalité. Lorsque certaines pièces sont démontées avec accord de l'expert, le véhicule ne roule plus. Comme les expertises sont contestables, on peut faire des contre expertises. Le jeu pouvant durer longtemps fait la fortune des Avocats y compris bien sur celui du plaignabt. Le jeu peut durer très longtemps. A tu une protection juridique?

Demande une médiation auprès du médiateur du CNPA... http://www.mediateur-cnpa.fr/

 

L'expertise coûtera moins cher et son prix partagé en deux...

 

Toutes les infos en suivant le lien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

laisse le parler, s'il le fait, il devra immobiliser la voiture, ne plus rouler avec

 

 

d'ailleurs si tu as du temps à perdre, va faire un tour dans son coin pour voir s'il utilise la voiture :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §unp877AL

dépose plainte pour harcèlement

 

+1 , plainte pour harcèlement et menaces

et leur faire savoir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

dépose plainte pour harcèlement

 

Oui. Mais surtout ne pas faire justice soit même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

d'après ce que tu disais, c'est plutôt "ils passent" aux menaces

 

en tout cas tu as fait comme il fallait, ne pas céder à la pression ou aux intimidations

 

d'ailleurs s'ils agissent ainsi devant ton refus, c'est qu'ils doivent se douter que leur affaire n'ira pas loin en justice

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Lyn070oY

Bonjour,

J'ai un Scenic 1.9 dci Privilège 12/2001 270 000 km, et je viens d'acheter un Grand Scenic 3 1.5 Dci 110ch Bose 80 000km garantie or d'un an. Mon garagiste entretient le Privilège depuis le début, et j'ai toutes les factures de ce qui a été fait sur ce véhicule, elle à passer le contrôle technique il y a 6 mois.

Défaut à corriger avec contre-visite : 0 Peut on dire que le contrôle technique est vierge ?

 

Défaut à corriger sans contre visite : 4

 

1) Feu antibrouillard AV trop haut

2) Traverse :Corrosion

3) Pare- boue protection sous moteur : Anomalie de fixation 2 - 3 - 4 On été réparés 2 jours après le contrôle technique.

 

4) Transmission : Soufflet défectueux AVG

J' ai demandé à mon garagiste combien je pouvais la vendre. Réponse 1 500€ Carrosserie impeccable.

Ayant justement peur d'avoir un problème de vice-caché, je garde mon Privilège.... Vendredi 2 bougies de préchauffage ont été changées = 150€ Vidange etc... demain,le fait qu'elle soit vieille ne justifie pas à mon avis le non entretien courant. Maintenant, si elle avait un gros problème elle irait directement à la casse.

 

Bon dimanche.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

Bonjour,

J'ai un Scenic 1.9 dci Privilège 12/2001 270 000 km, et je viens d'acheter un Grand Scenic 3 1.5 Dci 110ch Bose 80 000km garantie or d'un an. Mon garagiste entretient le Privilège depuis le début, et j'ai toutes les factures de ce qui a été fait sur ce véhicule, elle à passer le contrôle technique il y a 6 mois.

Défaut à corriger avec contre-visite : 0 Peut on dire que le contrôle technique est vierge ?

 

Défaut à corriger sans contre visite : 4

 

1) Feu antibrouillard AV trop haut

2) Traverse :Corrosion

3) Pare- boue protection sous moteur : Anomalie de fixation 2 - 3 - 4 On été réparés 2 jours après le contrôle technique.

 

4) Transmission : Soufflet défectueux AVG

J' ai demandé à mon garagiste combien je pouvais la vendre. Réponse 1 500€ Carrosserie impeccable.

Ayant justement peur d'avoir un problème de vice-caché, je garde mon Privilège.... Vendredi 2 bougies de préchauffage ont été changées = 150€ Vidange etc... demain,le fait qu'elle soit vieille ne justifie pas à mon avis le non entretien courant. Maintenant, si elle avait un gros problème elle irait directement à la casse.

 

Bon dimanche.

 

A partir du moment ou le CT indique des défauts, l'acheteur ne peut t'attaquer pour vices cachés dans la mesure ou en prenant connaissance du CT, il est forcément au courant. A charge pour ce dernier d'acheter en connaissance de cause et d'effectuer à ses frais les réparations à plus ou moins brève échéance. Une voiture de 270000 km vendue à bas prix n'est pas une voiture neuve. Les factures des travaux dont tu peux lui donner des copies seront un plus pour la vente. Garde bien sur les originaux. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Citation :

A partir du moment ou le CT indique des défauts, l'acheteur ne peut t'attaquer pour vices cachés dans la mesure ou en prenant connaissance du CT, il est forcément au courant. A charge pour ce dernier d'acheter en connaissance de cause et d'effectuer à ses frais les réparations à plus ou moins brève échéance. Une voiture de 270000 km vendue à bas prix n'est pas une voiture neuve. Les factures des travaux dont tu peux lui donner des copies seront un plus pour la vente. Garde bien sur les originaux. ;)

 

 

 

:jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

J'ai un Scenic 1.9 dci Privilège 12/2001 270 000 km, et je viens d'acheter un Grand Scenic 3 1.5 Dci 110ch Bose 80 000km garantie or d'un an. Mon garagiste entretient le Privilège depuis le début, et j'ai toutes les factures de ce qui a été fait sur ce véhicule, elle à passer le contrôle technique il y a 6 mois.

Défaut à corriger avec contre-visite : 0 Peut on dire que le contrôle technique est vierge ?

 

Défaut à corriger sans contre visite : 4

 

1) Feu antibrouillard AV trop haut

2) Traverse :Corrosion

3) Pare- boue protection sous moteur : Anomalie de fixation 2 - 3 - 4 On été réparés 2 jours après le contrôle technique.

 

4) Transmission : Soufflet défectueux AVG

J' ai demandé à mon garagiste combien je pouvais la vendre. Réponse 1 500€ Carrosserie impeccable.

Ayant justement peur d'avoir un problème de vice-caché, je garde mon Privilège.... Vendredi 2 bougies de préchauffage ont été changées = 150€ Vidange etc... demain,le fait qu'elle soit vieille ne justifie pas à mon avis le non entretien courant. Maintenant, si elle avait un gros problème elle irait directement à la casse.

 

Bon dimanche.

 

Bonjour,

A te lire, tu as l'air de quelqu'un de soigneux avec ses véhicules.

Il faut que ça ressorte dans ton annonce et que tu sélectionnes des gens qui te paraissent l'être aussi.

Les 2 dernières autos que j'ai revendu à des particuliers, je leur ai fait signer un papier qui recapitulait tout l'historique des frais faits sur l'auto ainsi que le fait que le CT était à jour.

Tous les originaux des factures ont été remis: j'ai juste gardé des copies que l'acheteur a contre-signé.

Je n'ai plus jamais entendu parlé de mes autos par la suite.

Olivier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Bonjour,

A te lire, tu as l'air de quelqu'un de soigneux avec ses véhicules.

Il faut que ça ressorte dans ton annonce et que tu sélectionnes des gens qui te paraissent l'être aussi.

Les 2 dernières autos que j'ai revendu à des particuliers, je leur ai fait signer un papier qui recapitulait tout l'historique des frais faits sur l'auto ainsi que le fait que le CT était à jour.

Tous les originaux des factures ont été remis: j'ai juste gardé des copies que l'acheteur a contre-signé.

Je n'ai plus jamais entendu parlé de mes autos par la suite.

Olivier

 

 

Bonjour.

 

De toute façon, quant un particulier vend un véhicule à un autres particulier, il faut, au minimum 5 choses :

 

1: le véhicule. (bien entendu… :D )

 

2: au moins une clé du véhicule.

 

3: la carte grise (le certificat d'immatriculation du véhicule)

 

4: le contrôle technique.

 

5: Le certificat de non gage.

 

:jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

 

De toute façon, quand un particulier vend un véhicule à un autres particulier, il faut:

 

 

2: au moins une clé du véhicule.

 

 

Bonjour

non il faut TOUTES les clés et le systeme permettant d'en refaire en cas de perte ou defaillance

 

ne pas les obtenir le jour de la vente t'expose à un vol sans effraction pas bien longtemps après

c'est tellement evident et courant qu'il est surprenant que pas grand monde y pense alors que se systeme d'antivol par transpondeur est obligatoire depuis 1996 soit plus de 20 ans tout de même ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Bonjour

non il faut TOUTES les clés et le systeme permettant d'en refaire en cas de perte ou defaillance

 

ne pas les obtenir le jour de la vente t'expose à un vol sans effraction pas bien longtemps après

c'est tellement evident et courant qu'il est surprenant que pas grand monde y pense alors que se systeme d'antivol par transpondeur est obligatoire depuis 1996 soit plus de 20 ans tout de même …

 

 

 

Absolument pas.

 

IL faut au moins une clé du véhicule, la Loi n'oblige en rien de fournir 2 jeux de clés, par contre elle oblige au moins un (1) jeu de clé pour pouvoir faire fonctionner correctement le dit véhicule. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

PS: après, l'acheteur du véhicule verra si il est nécessaire d'avoir 1 ou 2 jeux de clés du véhicule. ;)

 

Mais pas obligatoire. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Relis bien els texte de lois , il est bien spécifié que le véhicule doit etre livré avec tout les accessoires permettant un fonctionnement normal

 

la seconde clé et le systeme permettant la reprogrammation d'une clé faisant partit intégrante de l'antivol d'origine ils sont indispensable pour une vente parfaite

 

et puis c'est du simple bon sens ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ano136vu

PS: après, l'acheteur du véhicule verra si il est nécessaire d'avoir 1 ou 2 jeux de clés du véhicule. ;)

 

Mais pas obligatoire. :jap:

 

 

J’ai toujours vendu mes autos avec 2 jeux de clés et la carte code.

Il y a aussi tout l’histoïque des CT depuis le début.

 

Olivier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

Relis bien els texte de lois , il est bien spécifié que le véhicule doit etre livré avec tout les accessoires permettant un fonctionnement normal

la seconde clé et le systeme permettant la reprogrammation d'une clé faisant partit intégrante de l'antivol d'origine ils sont indispensable pour une vente parfaite

 

et puis c'est du simple bon sens …

 

 

 

Voilà, on va pas "philosopher" pendant 12 pages…

 

Je te dis, comme tu me le dis, qu'il faut que le véhicule soit livré avec tous ses accessoires, de fonctionnement qui s'entend, donc au moins une (1) clé qui donne accès à toutes les portes et fonctions dudit véhicule. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ton817Zq

 

J’ai toujours vendu mes autos avec 2 jeux de clés et la carte code.

Il y a aussi tout l’histoïque des CT depuis le début.

 

Olivier

 

 

 

C'est bien de ta part. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

 

J’ai toujours vendu mes autos avec 2 jeux de clés et la carte code.

Il y a aussi tout l’histoïque des CT depuis le début.

 

Olivier

 

Lorsque je n'ai qu'un jeu de clés ce qui est assez courant lors de l'achat d'une voiture ancienne je refais un jeu systématiquement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok ... Donc le prochain coup que j'achète une caisse sans double de clé , J'attaquerais le vendeur pour vice caché ... Comme ça j'aurais des clé gratos ....

 

Magnifique ça ... !!!!! ...

 

**********************************

Du reste je compte le faire contre l'ex proprio de ma 4L . J'ai une clé par porte c'est chiant , je met 2 plombes a trouver la bonne clé a chaque fois...

ça me fera une collection de verrou toute neufs a pas cher ... !!!!

 

J'appelle de suite mon avocat , Castaner , et le premier ministre !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Relis bien els texte de lois , il est bien spécifié que le véhicule doit etre livré avec tout les accessoires permettant un fonctionnement normal

 

la seconde clé et le systeme permettant la reprogrammation d'une clé faisant partit intégrante de l'antivol d'origine ils sont indispensable pour une vente parfaite

 

et puis c'est du simple bon sens ...

 

 

Peux-tu nous mettre un lien vers ce texte de loi ?

 

Parce que je veux bien que ce soit le cas pour un véhicule neuf, que tu commandes sur catalogue et descriptif sans l'avoir vu. Mais pour une voiture d'occasion que tu as pu examiner avant l'achat, tu la prends ou pas dans l'état où elle est, et que tous les accessoires soient présents ou pas...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Xav836ka

Lorsque je n'ai qu'un jeu de clés ce qui est assez courant lors de l'achat d'une voiture ancienne je refais un jeu systématiquement.

 

on s'est aperçu au CT qu'il y avait un jeu de clé fixé sur le chassis de la corvette.. :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi avant la vente de toutes mes voitures , je fais une revision chez le CC de la marqure .

 

Un fois avec mon 318D E92 , elle sortait de revision de chez BM , ct vièrge

Le gars m'appel idem soit disant la boite est HS et autres conneries via son mécano .

 

Je lui ai dit pas de soucis , elle est entretenu full BMW donc amené la chez Mon CC on fait un diag que je paie si defaut avéré si rien à declarer je vous laisse la dite facture .

 

l'acheteur arrive chez BMW , dit que la boite est HS idem embrayage et autres joies , devis joint de 7000 €de son mécano .

 

Chez mon CC , ils ont une pente à 25 % ils ont fait un demarrage en cote sur cette dite pente aucun soucis , passé la valise idem .

 

Le tech qui avait fait la revision la remets sur le ponts , idem fait le tour de tout avec l'acheteur et moi .

 

L'acheteur malgré un véhicule nickel et sans soucis me reclame 7000 € pour changer les pieces du devis de son mécano .

 

Je lui ai dit de prendre rdv avec un expert de son choix , je l'attendait au tribunal .

Double de toutes les facture édité par mon CC et appui de ma CC au cas ou .

 

Plus eu de nouvelle de cet acheteur qui m'avait contacté apres 3 mois et 5 000 kms d'effectué avec la voiture .

 

Donc perso à ta place , je le laisse t'attaquer pour vice caché sachant que son mécano a deja demonté une partie de la voiture .

 

Demande un dupliccata du CT au moment ou tu as acheté la voiture et une copie du CT au moment de ta vente et garde les pour prouver que ta voiture entre ces 2 CT n'a pas évoluer en merguez .

 

Et attends sagement que ton acheteur prouve qu'il y a vice caché sachant que le CT n'est pas conforme à tes 2 CT et que c'est celui qui a demonté la voiture qui a fait passé le CT et qui a aussi fait les devis .

 

Beaucoup de garages travaillent avec des CT et ces centres oublient des defaut ou en rajoutent pour gonfler les factures .

 

Donc perso je ferais le mort avec l'acheteur ou le garage et attendrai sagement d'etre convocqué à une expertise .

 

Recupère juste les rapports de CT de ton achat chez le garagiste et le tiens passé pour la vente .

 

Et presente les au monemt ou tu sera convoqué ce qui à mon avis n'arrivera pas .

 

En ce moment la mode c'est d'acheter une voiture et quelques temps apres demandé de l'argent en prextextant un vice caché .

Beaucoup pour ne pas etre embeté lache de l'argent .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Gae356CV

Salut @Loic28,

 

vraiment pas cool ce qu'il t'arrive...on est dans une société de plus en plus procédurière et certains malins essaient d'en profiter.

 

Assez d'accord avec ceux qui te suggèrent de porter plainte pour harcèlement/menace. Et surtout bien garder les preuves.

 

L'exemple de @tonytcr doit te montrer qu'il ne faut surtout pas lâcher et garder toutes les preuves de ton côté.

 

La charge de la preuve concernant le vice caché revient à l'acheteur. Comme tu n'es pas un professionnel de l'automobile, je vois mal comment il arriverait à prouver que tu étais au courant de ces soi-disants défauts.

 

Puis au pire :

devant un tribunal, les disques/plaquettes/amortisseurs/rotules ne tiendront pas. Il ne s'agit pas d'un vice caché, ce sont des pièces d'usures.

Phares HS / Batterie HS ??? Les phares, rien de caché, il pouvait tester.

La batterie ? Il a démarré lors de l'essai, et a pu démarrer lorsqu'il est venu la chercher ? Donc elle était fonctionnelle lors de la vente.

 

Les pneus non conformes, à la limite, mais là tu as une facture démontrant que c'est le garage qui te les a monté. Ca ne devrait poser aucun problème.

Ressorts et stabilisateurs : là, ce n'est pas bien précisé, il y a juste écrit mauvaise attache. Ca peut être de l'usure ou un défaut. Mais de là à ce que ça passe en vice caché.

 

Et enfin le siège, c'est une défaillance mineure. Donc là non plus, je ne vois pas de souci.

 

Pour résumer, j'ai l'impression qu'il essaie de t'impressionner avec une liste longue comme le bras pour récupérer de l'argent, mais au final, ses arguments me semblent vides.

 

Dépose plainte, ou une main courante, et fais le mort en attendant d'être convoqué à une expertise (ce qui n'arrivera probablement jamais.)

 

Bon courage !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

La charge de la preuve concernant le vice caché revient à l'acheteur. Comme tu n'es pas un professionnel de l'automobile, je vois mal comment il arriverait à prouver que tu étais au courant de ces soi-disants défauts.

 

 

 

 

Un vice caché est inconnu du vendeur comme de l'acheteur.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006441924

 

Un vice connu du vendeur et qu'il cache à l'acheteur, c'est une tromperie...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Gae356CV

En effet @daniel762, merci pour la précision :)

 

Quand je parlais de la charge de la preuve, j'entendais que l'acheteur doit prouver que ces vices étaient non apparents, rendent le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et qu'ils existaient lors de la vente.

Mais je n'ai en effet pas été assez explicite.

 

Et en effet, lorsque l'acheteur n'avait pas connaissance de ces vices cachés, il peut être tenu de rembourser le bien. S'il avait connaissance des vices, il pourra lui être demandé en plus des dommages et intérêts.

 

Quoiqu'il en soit, mis à part éventuellement les pneus (qui d'ailleurs sont visibles lors de l'achat..), je ne vois pas ce qui pourrait être considéré comme vice-caché.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

message supprimé

 

Pour moi un gars qui me menace d'envoyer ses cousins et ses potes 6 mois après avoir acheté la bagnole, c'est passage direct en gendarmerie/police et je ne décroche plus à aucun appel inconnu.

 

Ton acheteur est un guignol qui cherche à t'extorquer, ne te prends pas la tête et ne t'embête pas avec lui, d'autant qu'il n'est pas dans ta région. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...