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Acheteur m'accuse de vices cachés

 

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Acheteur m'accuse de vices cachés

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Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 30/11/2018 à 12:53:03  
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Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.
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Sujets relatif
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
sofasurfer
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  1. Posté le 30/11/2018 à 16:39:01  
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Bonjour

Attention c'est peut etre une arnaque avec le CT et le garage comme complices.

Seule une expertise permet de déterminer un vice caché ou un dol, un devis n'a aucune valeur juridique.

Répondez simplement que vous avez remis un CT valide lors de la vente et que vous etes au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement...
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Renault Scenic 3 xmod EDC DCI110 Bose edition

Savoir conduire, c'est avant tout avoir la volonté de ne pas provoquer d'accident...
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/11/2018 à 19:11:12  
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Euh... comme l'a écrit l'auteur, il y a déjà le problème de la taille des pneus... Après, est-ce une erreur du pro ou pas, difficile à dire. Mais déjà ce point est un peu embêtant en effet.

Après concernant le reste, bon déjà le "batterie HS" c'est soit elle permet de démarrer la voiture, soit elle ne le permet pas... et si elle le permet ce n'est pas le CT qui va dire "batterie HS".

Enfin, de quelle voiture et quel niveau de prix parlons-nous ?

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/11/2018 à 22:57:58  
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bonjour

le mieux sera de reprendre la caisse

la batterie c'est de la vieillesse, ne sera pas considérée comme vice planqué

tout le reste était visible, mais peut rentré dans le cadre de vice caché

pour les pneus même si la facture montre une erreur manifeste du garage, avec la facture tu te retourneras contre ce garage et le contrôle technique

mais ça va être très long et cher en procédure

pour les fixations moteurs hs, un expert prouvera très facilement que ça ne date pas d'il y a 15 jours, idem pour les amortisseurs et phare, disques, freins, fixation siège

l'acheteur semble avoir toutes les chances de faire annuler la vente, il n'a qu'un intermédiaire, son vendeur

c'est quoi comme voiture et âge :??:
car une caisse avec 190.000 et contrôle technique vierge, j'ai du mal à le croire
Message édité par colle et mastic le 30/11/2018 à 23:07:14

---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
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  1. Posté le 01/12/2018 à 11:14:43  
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Se retourner contre le CT ? ... Qui prouve que ce sont bien ses 4 roues qui était présente sur le véhicule lors du 1er contrôle ????

Du reste un CT vierge j'y croit pas une minute ...!!!
Et entre un premier CT complaisant ou un 2è CT abusif .... Lequel a raison ?????

Seul un expert judiciaire a ce droit ,
Donc son devis tu peux te torcher le cul avec , ça vaut pas un clou

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 01/12/2018 à 11:19:45  
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sofasurfer a écrit :

Bonjour

Attention c'est peut etre une arnaque avec le CT et le garage comme complices.

Seule une expertise permet de déterminer un vice caché ou un dol, un devis n'a aucune valeur juridique.

Répondez simplement que vous avez remis un CT valide lors de la vente et que vous etes au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement...
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Tout à fait. La voiture a été vendue dans les règles avec notamment un CT à jour. De ce coté le vendeur est tranquille. Pour les pneus, certains centres comme le mien se montrent cool et demandent simplement de revenir avec les bons pneus sans CV. Ensuite on ne peut attendre d'une voiture d'occasion payée peu cher et fortement kilométrée le même service qu'une voiture neuve. Perso je laisserai couler en laissant à l'acheteur l'initiative de poursuivre sachant qu'une procédure est longue , couteuse, toujours aléatoire et que durant le temps des expertises la voiture pourrit dans un coin et devient inutilisable.


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 01/12/2018 à 12:11:31  
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haddock188

Le CT n'était pas vierge mais juste corrosion mineur du châssis et mauvais régalages des feux.

Là on passe de 2 éléments à une page entière avec 20 défauts constatés dont presque 10 majeurs.

Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 01/12/2018 à 12:12:46  
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C'est quoi comme véhicule?

Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 01/12/2018 à 12:12:55  
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Les éléments qui me gènent vraiment c'est l'histoire des pneus non conformes, et la grosse différence entre 2 contrôles techniques.

L'acheteur a mandaté un expert et va me convier ainsi que le contrôle technique.

Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 01/12/2018 à 12:16:23  
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L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
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Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 01/12/2018 à 12:17:03  
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Loic28 a écrit :

Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.
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C'est quoi comme véhicule exactement et surtout le prix?

Une chose est certaine, en cas d'action en justice, le fait de ne l'avoir gardé que 6 mois, c'est pas un avantage pour le vendeur, bien au contraire, et s'il y a un réel décalage entre le CT fourni à la vente et l'état réel du véhicule, ça peut piquer!

Profil : Pilote pro
lolo-s16
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 01/12/2018 à 12:23:50  
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Loic28 a écrit :

L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?


Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
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non, seul un juge peut ordonner ce genre de choses ! Et vos 2 CT fournis lors de la vente vous couvrent de toute responsabilité.


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Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
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Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 01/12/2018 à 13:10:54  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Perso, à par les pneus non conforme et la fixation des sièges, je ne vois que de l'usure normale sur une voiture qui affiche 190 000 km. Et des trucs comme les phares HS ou un siège mal fixé sont des défauts visibles, pas des vices cachés...
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Pilote confirmé
xavi3r
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  1. Posté le 01/12/2018 à 13:18:44  
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Salut, de tous les défauts cités, aucun n'aurait du échapper à l'oeil du contrôleur technique sauf la batterie.
Soit votre CT était de complaisance et c'est une très mauvaise idée lorsque l'on vend une voiture ; soit le sien l'est.

enfin ces défauts n'empêchent pas la bonne utilisation de la voiture. Disque et plaquettes sont des pièces d'usure et peuvent se flinguer en 1 journée, les rotules aussi.

Par contre les phares, les fixations de siège (!!), les supports moteur, les amortisseurs ça ne s'use pas comme ça meme si certains sont des pièces d'usure.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 01/12/2018 à 13:20:29  
  2. answer
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daniel762 a écrit :

Perso, à par les pneus non conforme et la fixation des sièges, je ne vois que de l'usure normale sur une voiture qui affiche 190 000 km. Et des trucs comme les phares HS ou un siège mal fixé sont des défauts visibles, pas des vices cachés...
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Absolument. Même si le véhicule n'a été conservé que 6 mois. De toutes façons si il est convoqué à une expertise il lui faudra mandater son propre expert pour que l'expertise soit contradictoire.


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 01/12/2018 à 13:52:26  
  2. answer
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Loic28

Pouvez-vous nous renseigner sur le contenu du CT disponible lorsque vous avez acquis le véhicule 6 mois avant de le revendre?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 01/12/2018 à 15:46:10  
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ça soulève quand même une question

ce 2ème contrôle était volontaire ou a t-il invalidé le premeir contrôle?
(retrait de la vignette)

l'expert, si 2eme contrôle volontaire prendra t-il ce 2ème contrôle comme base valable juridiquement ?
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Message édité par colle et mastic le 01/12/2018 à 15:47:16

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le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 01/12/2018 à 16:11:54  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

ça soulève quand même une question

ce 2ème contrôle était volontaire ou a t-il invalidé le premeir contrôle?
(retrait de la vignette)

l'expert, si 2eme contrôle volontaire prendra t-il ce 2ème contrôle comme base valable juridiquement ?
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Loic28 a vendu sa voiture avec un CT de moins de 6 mois. Légalement on ne peut rien lui reprocher. On peut aussi se poser la question de savoir lequel des 2 CT serait de complaisance? Ce sera au Juge d'apprécier compte tenu du fait que comme daniel762 je ne vois aucun vice caché.


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 01/12/2018 à 16:29:49  
  2. answer
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Citation :


... je ne vois aucun vice caché.

Invité
  1. Posté le 01/12/2018 à 16:36:18  
  2. answer
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Il faut que loic28 nous indique le contenu du ct fourni par son vendeur quand il a acheté le véhicule. Il devait être vierge, évidemment, puisque 6 mois après il était vierge. Sinon, on peut s'en étonner...

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/12/2018 à 17:44:44  
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Complaisance pour le premier ...
Ou zèle pour le deuxième ...

Quoiqu'il en soit l'un des deux n'est pas clair mais l'expèrience me fait plus pensé a la deuxième hypothèse ... ( de mèche avec l'acheteur ?)
Faire un CT de complaisance est déjà suicidaire en temps normal alors pour une vente faut être complètement taré



Certain controleur charge facilement le mulet en cas de controle volontaire ...
D'autre ne font pas gaffe au correspondance " pneumatique " et refuse a tour de bras sans même se référer a la règlementation en vigueur ( déja vu )

Quoiqu'il en soit , c'est a un expert juridique de trancher ...
Pas a l'expert adverse ...
Message cité 2 fois
Message édité par haddock188 le 01/12/2018 à 17:47:59
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 01/12/2018 à 18:09:48  
  2. answer
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haddock188 a écrit :

Complaisance pour le premier ...
Ou zèle pour le deuxième ...

Quoiqu'il en soit l'un des deux n'est pas clair mais l'expèrience me fait plus pensé a la deuxième hypothèse ... ( de mèche avec l'acheteur ?)
Faire un CT de complaisance est déjà suicidaire en temps normal alors pour une vente faut être complètement taré



Certain controleur charge facilement le mulet en cas de controle volontaire ...
D'autre ne font pas gaffe au correspondance " pneumatique " et refuse a tour de bras sans même se référer a la règlementation en vigueur ( déja vu )

Quoiqu'il en soit , c'est a un expert juridique de trancher ...
Pas a l'expert adverse ...
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A moins que les 2 experts ne se mettent d'accord (celui de l'acheteur et celui du vendeur), ce sera au Juge de trancher . Il pourra d'ailleurs ordonner une expertise Judiciaire qui fera foi? Perso je pense que l'acheteur essaie comme beaucoup de petits malins de se faire réparer une vieille bagnoles au frais du vendeur en faisant pression sur l'acheteur. Un grand classique!


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 01/12/2018 à 19:14:58  
  2. answer
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haddock188 a écrit :

Complaisance pour le premier ...
Ou zèle pour le deuxième ...
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Bonsoir,

Je ne parle pas du contenu de ces 2 CT mais de celui fait par la personne qui a vendu 6 mois avant le véhicule à Loic28

Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 01/12/2018 à 22:53:01  
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Le CT d'il y a 6 mois mentionnait seulement de la corrosion.

Il me reste 2 questions svp :

Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :

Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?

Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/12/2018 à 06:47:46  
  2. answer
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Loic28 a écrit :

Le CT d'il y a 6 mois mentionnait seulement de la corrosion.

Il me reste 2 questions svp :

Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :

Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?

Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?
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A ce niveau d'usure, de kilomètres parcourus et d'âge, il est peu probable que ce véhicule soi restitué à) son vendeur mais il partira à la casse directement.

C'est à l'acheteur qu'il appartient de prouver le vice caché, pas au vendeur. Tout changement de pièces effectué par l'acheteur AVANT une expertise judiciaire, rendra cette expertise très incertaine en faveur de l'acheteur car, même si cet acheteur garde les pièces changées, rien ne prouvera que ces pièces proviennent bien du véhicule objet du litige. Il peut les avoir acheté dans une casse.

Le vice caché, comme dit précédemment, doit empêcher la bonne utilisation de l'objet, ce pour quoi il a été fabriqué. Or, ces vices cachés doivent être découvert dans un délai court. Si l'acheteur fait une demande 6 mois après son achat et que, durant ces 6 mois il a parcouru 5.000 ou 10.000 km, il aura du mal à prouver un vice caché.

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Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 02/12/2018 à 11:44:47  
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Quel sera la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut (dans la mesure ou ce serait le second contrôle technique qui aurait raison)?

Donc l'acheteur garderait véhicule + récupèrerait argent?
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Invité
  1. Posté le 02/12/2018 à 12:25:47  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

!.. Or, ces vices cachés doivent être découvert dans un délai court. Si l'acheteur fait une demande 6 mois après son achat et que, durant ces 6 mois il a parcouru 5.000km.....
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Non

Invité
  1. Posté le 02/12/2018 à 12:34:39  
  2. answer
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Loic28 a écrit :

Quel sera la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut (dans la mesure ou ce serait le second contrôle technique qui aurait raison)?

Donc l'acheteur garderait véhicule + récupèrerait argent?
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Bonjour,

Le contrôle technique effectué par le propriétaire précèdent et que vous avez reçu de ce dernier vous est favorable puisque, selon ce que vous nous indiquez, il est similaire à celui que vous avez effectué vous-même auprès d'un autre centre de contrôle technique (?).
En ce cas, produisez-le lors de l'expertise éventuelle, si vous vous y rendez, pour montrer cette cohérence entre ct précèdents et étayer votre étonnement à la lecture du ct effectué par votre acheteur.

Bien-sûr, le demandeur ne peut en aucun cas garder le véhicule et récupérer l'argent.

Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 02/12/2018 à 15:21:48  
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Sauf si la justice ordonne la destruction du véhicule
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
loic28
  1. Posté le 02/12/2018 à 15:49:15  
  2. answer
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Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 02/12/2018 à 16:32:10  
  2. answer
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Loic28 a écrit :

Sauf si la justice ordonne la destruction du véhicule
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Je ne connais pas de cas de destruction de véhicule décidée judiciairement.

En outre, si votre ancien véhicule présente des désordres auxquels il faut remédier, on est loin, apparemment, d'une épave à détruire.

Invité
  1. Posté le 02/12/2018 à 16:38:42  
  2. answer
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Loic28 a écrit :

Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?
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Si tribunal, une expertise amiable réellement contradictoire est opposable; sinon le magstrat peut en tenir compte mais ne peut fonder sa décision unquement sur cette expertise.

Message cité 2 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 02/12/2018 à 17:30:35  
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Anonyme- Gilles & John a écrit :


Si tribunal, une expertise amiable réellement contradictoire est opposable; sinon le magstrat peut en tenir compte mais ne peut fonder sa décision unquement sur cette expertise.
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Oui. Et pour conforter sa décision ordonner une expertise judiciaire. Une expertise à l'initiative seule de l'acheteur peut être défavorable à Loic puisque le Juge n'aura que celle ci pour juger. C'est pourquoi il faut que le vendeur mandate son propre expert pour qu'elle soit contradictoire C'est là ou une protection Juridique intervient . A ce stade nous sommes dans une procédure amiable. Très souvent les experts qui en général se connaissent s'arrangent entre eux. Cela évite bien souvent d'aller encombrer la Justice.
https://www.litige.fr/articles [...] el-recours

Message édité par oulianov le 02/12/2018 à 17:32:40

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loic28
  1. Posté le 02/12/2018 à 17:52:10  
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Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?

Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
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oulianov
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  1. Posté le 02/12/2018 à 18:04:03  
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Loic28 a écrit :

Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?

Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
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Relis plus haut! Il faut mandater ton expert et si tu peux venir avec lui pour assister à l'expertise. Pas après bien sur. Sinon elle ne sera pas contradictoire. Le juge qui n'a pas de temps à perdre se basera sur les seuls éléments à sa disposition. Si il n'y a que l'expertise de l'acheteur, je te laisse deviner la suite et la finalité. Lorsque certaines pièces sont démontées avec accord de l'expert, le véhicule ne roule plus. Comme les expertises sont contestables, on peut faire des contre expertises. Le jeu pouvant durer longtemps fait la fortune des Avocats y compris bien sur celui du plaignabt. Le jeu peut durer très longtemps. A tu une protection juridique?

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